HILL SIDE IMCS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HILL SIDE IMCS
Dénomination : HILL SIDE IMCS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.961.206

Publication

12/01/2015
ÿþMoa 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

11







Réserv

au

Manitet

belge

Tribunal de Commerce de Tournai é osé au greffe !c 3 c Lu. 2014

Greffe

N' d'entreprise : 0839.961,206

Dénomination

(en entier) : HILL SIDE IMCS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Buis 33 -- 7890 Ellezelles

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

NOMINATION D'UNE GERANTE

PROCES-VERBAL A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 8 DECEMBRE 2014 AU SIEGE SOCIAL

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur le point figurant à l'ordre du jour :

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Marc Luyten, domicilié à 7890 Ellezelles, Buis 33 et décide de nommer Madame Schouwers Marie-Françoise domiciliée à 7890 Ellezelles, Buis 33 en qualité de gérante de la société à partir de ce jour, Le mandat de Madame Schouwers Marie-Françoise sera non rémunéré.

Pour extrait analytique (signé)

SCHOUWERS Marie-Françoise

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 10.07.2013 13291-0133-010
17/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2*'

N° d'entreprise : 0 839. q Dénomination

(en entier) : HILL SIDE IMCS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7890 Ellezelles, Buis 33

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINIATION GERANT

II résulte d'un acte reçu par le Notaire MARKEY Erwin à Renaix le 27 septembre 2011, déposé pour enregistrement, qu'il a été constitué une sprl comme suit :

1) Associés :

a) Monsieur LUYTEN Marc August Angeline, né à Mol le 30 juillet 1950, époux SCHOUWERS Marie-, Françoise, demeurant à 7890 Ellezelles, Buis 33; et

b) Madame SCHOUWERS Marie-Françoise Nelly Emilienne, née à Bruxelles le 17 octobre 1951, épouse LUYTEN Marc, demeurant à 7890 Ellezelles, Buis 33.

2) Dénomination : La société adopte la forme d'une SPRL sous la dénomination : « HILL SIDE IMCS ».

3) Siège social : Le siège social est établi 7890 Ellezelles, Buis 33.

4) Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

et à l'étranger:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- les transactions commerciales au sens large du terme ;

- le management de sociétés ;

- la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, et notamment, par souscription ou achat de toutes; valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes sociétés ou entreprises,: constituées ou à constituer, sous quelques formes que ce soit, industrielles, commerciales, financières,: mobilières, immobilières ou autres ;

- ta prestation de service, les conseils en organisation ;

- l'immobilier pour compte propre, gestion de tout patrimoine immobilier.

La société a également pour objet l'intermédiaire commercial et la consultance en gestion, organisation et marketing.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales ou financières de nature à faciliter la réalisation de l'objet social, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent.

La société pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développent de son entreprise. Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre les licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

5) Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.

6) Capital : Le capital s'élève à 18.600,00 euro, représenté par 186 parts d'une sans valeur nominale. Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires ainsi que. les créditeurs et débiteurs gagistes des mêmes parts sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en avertir la société. Ce mandataire commun exerce ces droits à l'égard de la société. Tant qu'il" n'a pas été nommé de mandataire commun, les droits liés à ces parts seront suspendus.En cas d'usufruit et à défaut de désignation expresse d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté par l'usufruitier à l'égard de ta société, sauf cependant dans les cas suivants: où il sera procédé par vote de: - une

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

augmentation du capital; - la mise en liquidation de la société; - l'incorporation de réserves sociales dans le capital social; dans ces cas spécifiques, le droit de vote revient au nu-propriétaire.

7) Composition du capital : Le capital social est entièrement placé et libéré comme suit : 1) LUYTEN Marc a inscrit sur 93 parts, soit 9.300,00 euro, libérées à concurrence de 3.100,00 euro ; 2) SCHOUWERS Marie-Françoise a inscrit sur 93 parts, soit 9.300,00 euro, libérée à concurrence de 3.100,00 euro. En compensation des apports en numéraire, il est attribué à 1) à LUYTEN Marc: 93 parts, libérées pour 3.100,00 euro; et à 2) SCHOUWERS Marie-Françoise : 93 parts, libérées pour 3.100,00 euro.

8) Administration : La société est gérée soit par l'unique gérant, soit par plusieurs gérants.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus en vue d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul à l'égard de tiers et en justice, soit en requérant, soit comme défendeur. Il a la signature sociale pour toutes les opérations ressortant à l'objet de la société. II peut entre autres ouvrir tous les comptes dans ' des banques ou auprès de l'administration des comptes chèques postaux, procéder à toutes les opérations sur les comptes ouverts ou à ouvrir, signer tous les relevés de compte pour accord, annuler ou clôturer des comptes et encaisser le solde. La signature de chaque gérant suffit aussi pour accuser réception de pièces ou ' donner décharge à l'administration des chemins de fer, des postes, du télégraphe, du téléphone, des comptes chèques postaux et services publics et privés analogues, pour recevoir des assignations, pour des dossiers judiciaires et des déclarations aux services judiciaires ou à la police. La société est liée par les actes juridiques accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la .

" seule publication des statuts suffisent à constituer cette preuve. Les gérants peuvent en cas d'absence ou d'empêchement, se faire aider ou représenter, sous leur propre responsabilité, dans leurs rapports avec des " tiers, par les mandataires de leur choix, à condition qu'il s'agisse d'un mandat spécial, limité à quelques actes spécifiques et temporaire. Tout mandat général est interdit. Est nommé comme gérant non-statutaire, sans limitation de durée : LUYTEN Marc, prénommé. Le mandat de gérant non-statutaire est non-rénuméré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

9) Exercice comptable : Prend cours le 1 janvier et prend fin le 31 décembre suivant. Le premier exercice comptable dure jusqu'au 31 décembre 2012.

10) Assemblée générale : Une assemblée générale annuelle sera tenue chaque premier lundi du mois de juin à 20 heures.. Elle se tiendra au siège social de la société ou à un autre endroit indiqué dans !a convocation. Au cas où le jour susmentionné coïnciderait avec un jour férié ou un dimanche, l'assemblée annuelle se tiendra le prochain jour ouvrable. La première assemblée générale annuelle aura lieu dans l'année 2013. Les convocations à l'assemblée générale se font par lettre recommandée à la poste envoyée au minimum quinze jours avant l'assemblée à chaque associé, gérant et éventuellement commissaire. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et endroit de l'assemblée et la mention des rapports. Les documents qui doivent être transmis par la Loi seront envoyés avec la convocation aux associés, gérants, éventuellement commissaire, et aux autres personnes convoquées qui en font la demande. Les associés, les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d'obligations, le gérant et le commissaire éventuelle qui assistent aux assemblées ou qui s'y laissent représenter, seront considérés comme convoqués régulièrement. Les personnes prédites peuvent également avant ou après la réunion de l'assemblée générale

" auxquelles ils n'ont pas pris part, renoncer à se référer au manque ou à l'irrégularité de la lettre de convocation. Si l'associé unique est également gérant, les formalités pour la convocation de l'assemblée générale doivent être remplies conformément l'article 268 du Code des sociétés mais ces formalités ne doivent pas être remplies en ce qui concerne l'associé même.

11) Usage des bénéfices: Il sera prélevé du bénéfice de l'exercice comptable :

1° cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint un dixième du capital social; 20 le reste sera attribué aux parts.

Non obstant les mentions au point 2°, l'assemblée générale peut décider, à la majorité des voix, d'une autre répartition des bénéfices. Le(s) gérant(s) a/ont le droit de distribuer un dividende intérimaire sous réserve de toute restriction légale y afférent. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les . réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, et de plus on doit agir conformément aux . prescriptions de l'article 320 du Code des sociétés. Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés au pro rata de leurs parts. Toutes les parts confèrent les mêmes droits au pro rata de leur libération.

12) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises " depuis le 1er septembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, extrait analytique conforme.

Réservé

au

Moniteur

belge

MARKEY Erwin,

Notaire

(signé)

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

ÉPQáÉ AU GREFFE LE

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N° d'entreprise : 0839.961,206

Dénomination

(en entier) : HILL SIDE IMCS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7890 Ellezelles, Buis 33

Objet de Pacte : DISSOLUTION ANTICIPEE  CLÔTURE DE LIQUIDATION

II résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "HILL SIDE IMCS", ayant son siège social à 7890 Ellezelles, Buis 33, reçu par le Notaire MARKEY Erwin à Renaix le 12 juin 2015, déposé pour enregistrement, que :

1) Au sujet des formalités que la société est obligée de faire, le président de l'assemblée constate ce qui suit

a) En date du 8 avril 2015 la gérante a établi un rapport justificatif contenant la proposition de dissolution; conformément à l'article 181, §1 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation: active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois avant la présente assemblée; cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 du Code des Sociétés,

b) En date du 11 mai 2015 le réviseur d'entreprises, la société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN&DESABLENS » à 7500 Tournai, Place Hergé 2 boîte D28, représentée par BRAYE Gauthier, a établi un rapport conformé-'ment à l'article 181 du Code des Sociétés,

Les conclusions de ce rapport sont les suivantes :

"8.CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, la gérante de la SPRL « HILL SIDE IMCS » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 15 mars; 2015 qui, tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de' 41.972,06 ¬ et un actif net de 35.476,89 E.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été' remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 7.319,22 ¬ , qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.

Tournai, le 11 mai 2015.".

2) Conformément à l'article 181, §4 du Code des Sociétés, le Notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu de l'article 181, §1 du Code des Sociétés, à la présente société.

3) L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de la gérante, contenant la proposition de dissolution de la société, établis conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

Dans le rapport de la gérante un état résumant la situation actif et passif arrêté au 15 mars 2015 est repris. L'assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport et état résumant la situation actif et passif, pour, en avoir reçu préalablement une copie.

4) L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du reviseur d'entreprises, établis

conformément à l'article 181 du Code des Sociétés.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport, pour en avoir reçu préalablement une copie.

5) Tenant compte du fait que tous les associés sont présent, l'assemblée décide :

- la dissolution anticipé de la société ;

- sans nomination d'un liquidateur ;

___. _ -.yu qu'il_n'y a plus de_passif._

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Au vu de l'état prédit, résumant la situation active et passive de la société, l'assemblée constate qu'il n'y a

pas de passif,

`fous les associés sont présents à cette assemblée générale.

De cette manière la dissolution et la liquidation peut se réaliser sans nomination de liquidateur, vu qu'il n'est

plus d'opérations de liquidation à effectuer.

6) Vu que la société n'a pas de commissaire, les associés déclarent savoir qu'ils disposent d'un droit individuel d'investigation concernant les comptes, pour lequel ils peuvent se faire assister d'un expert-comptable ou d'un réviseur d'entreprises, conformément l'article 194 du Code des Sociétés. Les associés déclarent ne pas utiliser ce droit d'investigation.

Ensuite l'assemblée approuve les comptes de liquidation.

L'assemblée constate que la liquidation est clôturé et que la société a définitivement cessé d'exister.

Conformément l'article 195, §1 du Code des Sociétés l'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant 5 ans au moins à 7890 Ellezelles, Buis 33, où ils seront confiés à SCHOUWE~RS Marie-Françoise, qui les prend à sa charge,

L'assemblée générale prend connaissance du fait que suite à la résolution de dissolution de la sacheté, la ' gérante sous-mentionnée est de plein droit démissionnaire: SCHOUWERS Marie-Françoise, prénommée.

L'assemblée donne ensuite démission et décharge à la gérante, sans réserve, concernant l'exécution de son mandat,

7) Les associés déclarent que :

- les actifs restants sont repris par les associés.

- les associés seront subrogés dans tous les droits et obligations de la société qui subsisteraient après la

clôture de la liquidation.

- il n'y a pas lieu de consigner des sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associés et dont la

remise n'aurait pu leur être faite.

8) Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : ERNST & YOUNG FIDUCIAIRE SCRL, ayant son siège à De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, et ayant office à 9600 Renaix, rue des Prêtres 3 et tous ses employées et mandataires, afin d'effectuer toutes formalités administratives au nom de la société, auprès des guichets d'entreprises, de la Banque Carrefour des Entreprises, du tribunal de commerce et de tout autre service administratif, »

f Réservé

au

Moniteur

belge

~.'







POUR E=XTRAI ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : extrait analytique conforme, rapport du gérant, rapport du réviseur d'entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.04.2015, DPT 31.08.2015 15568-0524-011

Coordonnées
HILL SIDE IMCS

Adresse
BUIS 33 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne