HISTOIRE DE VIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HISTOIRE DE VIE
Dénomination : HISTOIRE DE VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.986.794

Publication

10/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe ,. 3 0 JAN. 1914

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0844.986.794

Histoire de vie

asbl N°11A

Ne-

avenue des Hauts à 7912 Saint-Sauveur

DISSOLUTION - LIQUIDATION + CLOTURE IMMEDIATE

L'ASBL' Histoire de Vie' a été mise en liquidation et en clôture immédiate par l'assemblée générale, à la date de 31112/2013, tenue par tous les membre fondateurs, madame Devos Myriam , monsieur De Roeck et monsieur Vancoppenolle Xavier.

Il a été procédé à la mise en liquidation avec clôture immédiate. Il n'y a pas d'actif, il y a un passif de 228,54¬ qui sera pris en charge par les membres de l'ASBL. Le numéro de compte, ouvert au nom de i'ASBL à la banque BNP Paribas Fortis , ayant référence BE74 0016 8596 7407 sera clôturé dans un délai de maximum 30 jours.

L'ASBL n'ayant pas de solde positif, ne pourra donc pas transférer de solde à une autre ASBL,

L'assemblée générale du 31/12/2013 a donné décharge aux administrateurs

Madame Devos Myriam

Monsieur De Roeck

Monsieur Vencoppenolle Xavier,

Les pièces comptables seront conservées pendant une période de minimum 5 ans chez Madame Devos Myriam, avenue des Hauts 11 à 7912 Saint-Sauveur.

Madame Devos Myriam

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/04/2012
ÿþ 3j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Greffe " Hm

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N° d'entreprise : q% 6

Dénomination

(en entier) : Histoire de vie

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : avenue des Hauts 11 7912 Saint-Sauveur

Obiet de l'acte

N° d'entreprise:

Dénomination : HISTOIRE DE VIE

Forme juridique ASBL

Siège 11, Avenue des Hauts à 7912 Saint-Sauveur

Objet de l'acte :

Les soussignés :

Madame Devos Myriam  né le 22/08/1954  Administrateur

Domicile : Avenue des Hauts, 11  7912 SAINT-SAUVEUR

RN : 54.08.22268.68

Monsieur De Roeck Xavier né le 14/10/1966  Administrateur

Domicile : Deinzesstraat 71  9700 Oudenaarde

RN : 66.10.14.143.20

Monsieur  Vancoppenolle Xavier Achille né le 12102.11947  Administrateur

Domicile : Rue de Strasbourg 36-7000 Mons

RN :47.02.12.255.95

ont décidé de procéder à la création des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions,

de la manière suivante :

TITRE 1 : DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1:

L'association prend pour dénomination « Histoire de vie »

Article 2 :

Le siège social est établi à l'avenue des Hauts numéro 11, à 7912 Saint-Sauveur dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai, Il peut être déplacé par décision de l'assemblée générale ordinaire des associés

L'association est constituée le 1 mai 2012 pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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NlOD 2.2

de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts et conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifié par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif et !a loi du seize janvier deux mille trois

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI.

Article 3

L'association a pour buts :

1  l'évolution de l'être la mise en valeur de la personne humaine et coach de vie

2  le développement de la connaissance sensible et intuitive

3  l'accompagnement spirituel des êtres humains

4 -- l'enrichissement de !a personne par la connaissance personnelle dans toutes ses formes mais dans le libre respect de sa liberté des convictions politiques, morales et religieuses des consultants. Elle s'efforcera de réaliser son objet en créant des fondations, des bourses d'études, en organisant des réunions, des conférences et des spectacles à portée éducative, culturelle, morale et artistique.

Article 4 :

Objet de l'association : elle peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou conforme à son objet social.

Afin de se procurer les moyens financiers nécessaires à !a réalisation de son objet social, l'association aura la plus entière liberté de ses moyens et pourra notamment sans que la présente énumération soit exhaustive :

-Organiser des activités lucratives, des entretiens personnels, ou recueillir des fonds pour les seuls besoins de son objet social.

-Etablir des cotisations dans les limites légales, accepter toutes gratifications, legs et libéralités de toutes. espèces.

-Acquérir, scit à titre onéreux, soit à titre gratuit, vendre, emprunter, avec ou sans garanties réelles, louer et prendre en location des biens, tant meubles qu'immeubles.

-Organiser de façon régulière ou intermittente des fêtes spectacles, fancy-fair, représentations théâtrales ,séances de de cinéma ou de télévision, concerts, manifestations sportives et récréatives quelconques et même exploiter de façon intermittente ou permanente des cinémas, dancings, débits de boissons et restaurants,

Article 5

Afin de jouir de l'exonération des impôts et taxes sur les spectacles conformément aux dispositions des lois du vingt-huit février mil neuf cent vingt et du vingt-quatre décembre mil neuf cent quarante-huit, ainsi que de l'arrêté royal du quatre février mil neuf cent vingt-deux l'association s'engage expressément à employer uniquement à la réalisation de son objet social, ainsi qu'il est dit plus haut , le bénéfice provenant des fêtes, spectacles et amusements organisés par elle .

Dans le cadre particulier de cet article, Holvoet Patrick déclare mettre à la disposition de l'asbl le bien fonds et l'immeuble qu'il possède à 7912 Saint-Sauveur avenue des Hauts 11.

L'asbl accepte et y exercera ses activités suivant les modalités prévues par le conseil d'administration.

TITRE III: DES MEMBRES Section 1 : Admission

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques

ou morales,

Article 7 :

Sont membres effectifs :

1 les trois comparants à !'acte de fondation de l'asbl appelés fondateurs

2 toute personne appelée en cette qualité par un vote majoritaire de l'assemblée générale annuelle et qui accepte la charge proposée.

3 - Le nombre des membres effectifs ne pourra jamais être inférieur à 3 (trois) ni supérieur à 49 (quarante-neuf). Il est fixé par l'assemblée générale annuelle en fonction des besoins organisationnels de l'asbl.

L'ensemble des membres effectifs constitue l'assemblée générale de l'asbl. Seuls !es membres effectifs exercent les droits rendus obligatoires par la loi organisant les asbl. Ils ont seuls le droit de vote et chacun d'eux compte pour une voix.

Article 8 :

Est admis comme membre adhérent toute personne physique ou morale qui demande à être inscrite dans le

registre nommé « Registre des membres adhérents »

Section Il : Démission, exclusion, suspension

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MOD 2.2

Article 9 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant leur démission oralement ou par écrit. La démission et l'exclusion des membres se ,fera conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un ,modifié par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale ne devra pas motiver les exclusions qu'elle prononcera,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10:

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli ne peuvent rien réclamer à l'asbl, pas même requérir relevé de biens, reddition de comptes, remboursement de sommes, apposition de scellés ou inventaire,

Article 11:

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi qui régit les asbl ainsi qu'un registre des membres adhérents, qui, lui, n'est consultable qu'avec la permission expresse du président ou du membre mandaté pour ce faire.

Article 12 :

Les membres, quels que soient leur statut et leur fonction, ne contractent aucune obligation personnelle ou financière relativement aux engagements de l'association. Cet article ne souffre pas d'exception. La responsabilité des membres est limitée au montant de leur cotisation.

Article 13

Nul membre ou employé ne peut engager l'asbl en quoi que ce soit si ce n'est dans les limites précises d'un

mandat qui lui e été expressément conféré.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 14

Il relève de la décision de l'assemblée générale de statuer sur la fixation des cotisations et sur leurs montants. Chaque membre sera tenu de payer chaque année, en date du premier janvier par versement ou autres moyens une cotisation qui sera fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire , sans que cette cotisation ne puisse être inférieure à cinq euros

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association

Article 16

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

.les modifications aux statuts sociaux,

" l'approbation des budgets et des comptes,

" la nomination et la révocation d'administrateurs,

'le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

" les suspensions ou exclusions de membres,

'la transformation de l'association en société à finalité sociale,

'la dissolution volontaire de l'association,

'toutes les hypothèses où la loi et les statuts l'exigent.

Article 17

L'assemblée générale ordinaire se tient au mois de janvier de chaque année, de préférence le 19, au siège de l'association, La première assemblée générale annuelle se tiendra le 19 janvier 2013.Les convocations seront adressées par le conseil d'administration dans un délai de 15 jours calendrier par tous moyens de communications {lettre à la poste, fax, e-mail , etc.}.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration au moins

15 jours calendrier avant la prochaine réunion de ce dernier.

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MOD 2.2

Article 18 :

L'ordre du jour est constitué par les points que le conseil d'administration soumet à la délibération de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut, par un vote à la majorité simple, décider de débattre d'autres sujets.

Article 19 :

Chaque membre effectif peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre effectif qui ne pourra être porteur

que d'une seule procuration.

Article 20 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à son défaut d'abord par le

vice-président et ensuite par le membre du Conseil d'administration le plus âgé.

Article 21

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents cu représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 22 :

Tous les votes se feront au scrutin secret. On votera point par point selon l'ordre du jour. Le vote est

obligatoire. En cas de partage égal des voix, celle du président sera prépondérante.

Article 23 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification, sur la suspension ou l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale ,que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi sur les asbl. L'intéressé sera préalablement appelé à se défendre sur les griefs qui lui sont adressés.

Article 24 :

Les décisions de l'assemblée générale sont ccnsignées dans un registre de procès-verbaux, contresignées par le président etlou le vice-président et le secrétaire du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête adressée au conseil d'administration, La même possibilité est offerte aux membres adhérents après requête motivée, adressée au Conseil d'Administration et acceptée par lui.

Article 25 ;

Toute modification aux statuts sera publiée conformément à la loi sur les asbl.

TITRE VI, DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 26 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins, à savoir un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier, choisis parmi les membres effectifs, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle en cas de faute grave.

En cas d'absence du président, le vice-président ou à son défaut l'administrateur le plus âgé, exerce d'office les fonctions et pouvoirs du président quelle que soit la cause ou la raison de cette absence.

Le conseil d'administration représente également l'association vis à vis des tiers et en toute action tant en demandant que défendant.

Article 27 : Le conseil d'administration a tout pouvoir, Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts ressort de sa compétence, Il pourra valablement déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, sous sa propre responsabilité, à une ou plusieurs personnes, membres ou non.

Article 28 :

La gestion journalière de l'association et sa représentation sont assurées par les membres du conseil

d'administration, agissant individuellement ou conjointement.

Article 29 : Vacance en cours de mandat

Le vice-président achève automatiquement le mandat du président. Pour les autres fonctions, le conseil d'administration sollicite pour autant que de besoin l'aide d'un ou de plusieurs membres effectifs jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale,

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Ad00 2.2

Article 30

Le conseil d'administration, se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande motivée. Les membres du conseil d'administration sont réputés avoir des contacts réguliers et fréquents par tous les moyens modernes de communication.

Article 31 :

Sauf dispositions légales contraires, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés pour autant que tous les membres aient été convoqués et que l'objet ou le motif de la réunion leur ait été communiqué. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle du président étant prépondérante en cas d'égalité des votes.

Article 32

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président, le vice-président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 33 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 34 :

Le conseil d'administration délègue -la gestion journalière avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un ou des membres en fonction des tâches et des circonstances. Ce ou ces membres n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers, ces pouvoirs étant publiés dans les formes légales et donc vérifiables par quiconque.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont publiés conformément à la loi sur les asbl.

Article 35 :

Le conseil d'administration est compétent pour fixer les salaires, appointements, défraiements ou honoraires

et les modalités pratiques du fonctionnement financier de l'asbl.

Article 36 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences d'un membre délégué à cet effet

Article 37 :

Les membres du conseil d'administration, les membres délégués à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 38

Le trésorier ou, en son absence, dans l'ordre, le président, le vice-président, ou le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 39 :

Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur.

Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 40 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice court de la

date de constitution jusqu'au 31 décembre de l'année de constitution

Article 41:

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

M00 2,2

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et le cas échéant publiés conformément à la loi sur les asbl,

Article 42

Le cas échéant, et dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel,

Article 44:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, seront publiées conformément à la loi sur les asbl.

Article 45

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé selon les prescriptions légales en vigueur statuts soit aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un modifié par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif et la loi du seize janvier deux mille trois.

Fait à Saint-Sauveur le 7 avril 2012

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belde

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Coordonnées
HISTOIRE DE VIE

Adresse
AVENUE DES HAUTS 11 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne