HISTORIC'ONE

Société en commandite simple


Dénomination : HISTORIC'ONE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.072.737

Publication

05/01/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

1,i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Monnet

belge

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : ,S1(3% çe

Dénomination

(en entier): HISTORIC'ONE

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Route de Charleroi, 529

6140 FONTAINE-LEVÉQUE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

HISTORIC-ONE

Société en Commandite Simple

Route de Charleroi 529

6140 FONTAINE-L'EVEQUE

ACTE CONSTITUTIF

L'an 2011, le 10 décembre, se sont réunis :

- Monsieur GAILLARD Philippe Robert demeurant Chez Mme Annie Siret -2, route de Loperhet -29470 PLOUGASTEL DAOULAS  France (INSEE : 1650584129111)

- Monsieur ARC() Alain Sylvain Alfred demeurant route de Charleroi, 529 à 6140 FONTAINE-L'EVÈQUE (NN 58.05.20-081-87)

FORME ET DENOMINATION

La société est une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple dont la: dénomination est "I-IISTORIC'ONE"

ASSOCIES COMMANDITES

Monsieur GAILLARD Philippe, précité, est l'associé responsable, dénommé l'associé commandité.

ASSOCIES COMMANDITAIRES

Monsieur ARCQ Alain Sylvain Alfred, précité, dont la responsabilité n'est engagée qu'a concurrence de sa participation dans le capital social.

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 6140 FONTAINE-L'EVÈQUE, Route de Charleroi, n° 529.

CAPITAL SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le capital social s'élève à cinq cents euros (¬ 500,00) et est représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinquantième (1/50) du capital, souscrit en numéraire.

Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :

Monsieur GAILLARD Philippe : ê 450,00

Monsieur ARCQ Alain : ê 50,00

Les parts sociales sont nominatives.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social débute chaque année le premier janvier et se clôture le 31 décembre.

REPARTITION DU BENEFICE

L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice, sur proposition de l'organe de gestion.

En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre d'actions possédées par chacun d'entre eux.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du/des gérant(s) en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et rémunération.

ORGANE DE GESTION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associé commandité.

Est nommé en tant que gérant statuaire pour une durée indéterminée : Monsieur GAILLARD Philippe.

Le mandat de gérant peut être rémunéré.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet les activités commerciales suivantes :

-La conception, ta réalisation, l'édition et la commercialisation (diffusion et distribution) d'ouvrage et de publications sur tous support (papier, numérique) pour son propre ou pour compte de tiers ;

-La vente de produits ;

-La vente de produits dérivés

-L'organisation de salons, séminaires, conférences ou colloques pour la promotion de ses publications ;

-La prestation de services auprès des particuliers, sociétés et institutionnels travaillant ou intéressées par les domaines repris ci-dessus.

La société peut réaliser toutes les opérations, mobilières ou immobilières, liées directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que des sociétés à caractère exclusivement professionnel.

DUREE

Volet B - Suite

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

~ Réservé

au

Moniteur

belge





Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

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Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire. DECES

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

DIVERS

Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière, et en particulier au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT

Les gérants sont nommés à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal compétent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, ils agiront comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et légales.

Une délégation expresse et particulière est accordée à la SPRL FIMAT & CO, rue Baudouin ler, ne 93/1 à 6180 COURCELLES afin d'effectuer toutes les démarches utiles en matière administrative.

2. PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre 2011 La première assemblée générale se tiendra en juin 2012.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Et, à l'instant, l'associé commandité a décidé de reprendre, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements pris au nom de la société en formation.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité du chef de la conclusion de ces engagements.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts aux greffes du tribunal compétent.

Pour extrait conforme, fait à Charleroi, le 10/12/2011.

GAILLARD PI-HUPPE ARCQ ALAIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HISTORIC'ONE

Adresse
ROUTE DE CHARLEROI 529 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne