HOLCIBEL

Société anonyme


Dénomination : HOLCIBEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.158.940

Publication

25/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1

TRIBUNAL DÉ COMMERCE - MONS REGISTRE DES t'EF'i.áONNES MORALES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0401158940

Dénomination

(en entier) : Holcibel

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Fabriques 2, 7034 Mons (Obourg)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion par absorption établi le 4 juin 2014 par les conseils d'administration de Holcibe SA et Holcim Environment Services SA:

"Les conseils d'administration de la société anonyme de droit belge Holcibel SA et de la société anonyme de droit belge Holcim Environment Services SA ont élaboré le présent projet commun de fusion par absorption conformément aux articles 693 et suivants du Code des sociétés.

(--)

Du fait de la fusion, tous les actifs et passifs, droits et obligations de Holcim Environment Services SA seront automatiquement transférés à Holcibel SA afin de permettre à cette dernière de poursuivre l'exploitation en continuité des activités transférées.

1. Sociétés participant à la fusion (article 693, 1° du Code des sociétés)

1,1 Forme, dénomination et siège social

" Société Absorbée (Holcim Environment Services SA)

La société Holcim Environment Services SA est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est

établi 71 avenue Robert Schuman à 1401 Nivelles.

Sa dénomination actuelle est « Holcim Environment Services»

Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Nivelles) 0883.785.509.

" Société Absorbante (Holcibel SA)

La société Holcibel SA est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi 2 rue des

fabriques à 7034 Obourg,.

Sa dénomination actuelle est « Holcibel ».

Elle est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro (RPM Mons) 0401.158.940,

(" " )

1.2 Objet social

" Holcim Environment Services

Conformément à l'article 3 de ses statuts :

« La société a pour objet, en Belgique et dans tous pays, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers :

a) acheter et vendre à toutes sociétés, liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ou autre, de quotas d'émissions;

b) consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ou autre et pour quelque durée que ce soit;

c) toute prestation de service liée à la certification des quotas d'émission et au transfert de ceux -- ci entre sociétés et entre systèmes de conformité.

La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte d'autrui, toutes opérations, activités et entreprises qui se rapportent directement ou indirectement aux points "a" à "c" ci-dessus»

" Holcibel SA

Conformément à l'article 3 de ses statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij fret itelgtseirStaatsblad = /06f2üt4 - Annexes dü 1Vlóniteùr"bëlgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet, en Belgique et dans tous pays, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers : a)toute prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises, quel que soit leur objet, existantes ou à créer, la gestion ainsi que la mise en valeur de ces participations;

b)la création, la gestion, la mise en valeur, la liquidation de tous titres, valeurs mobilières, créances et droits incorporels, de toute origine. La participation à la création, au développement, à la formation de toute entreprise et à l'acquisition, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option, d'achat, de négociation et de toute autre manière, tous titres et droits et les aliéner par vente, échange, ou encore autrement;

c)toutes opérations financières;

d)la prise, l'acquisition, l'exploitation, la cession et la concession de tous brevets, licences, procédés et marques;

e)la prestation de services d'assistance, d'administration, de supervision et de contrôle, sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci ainsi que toutes garanties de toutes obligations de celles-ci, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit;

f)la publicité, tant directe qu'indirecte, sous toutes ses formes, par tous procédés et pour toutes fins.

La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte d'autrui, toutes opérations, activités et entreprises qui se rapportent directement ou indirectement aux points "a" à "f' ci-dessus. D'autre part, la société peut accomplir, pour compte propre, en Belgique et dans tous pays, la gestion d'un patrimoine, en ce compris l'achat, la vente, la location de tous biens meubles et immeubles, ».

2, Rapport d'échange : nombre d'actions de la société Holcibel SA à attribuer par action de la société Holcim Environment Services (article 693, 2° du Code des sociétés)

Eu égard au fait que (i) la présente fusion constitue une opération intra-groupe de simplification et d'optimisation des structures et (ii) la société Holcibel SA et la société Holcim Environment Services SA ont un actionnaire principal identique, la société de droit français HOLCIM PARTICIPATIONS (FRANCE) SAS, le rapport d'échange des actions s'établira selon la valeur comptable des capitaux propres par actions des deux sociétés au 31 décembre 2013, soit EUR 2.355.441.336,37 pour Holcibel SA pour 823.628 actions, soit EUR 2.859,84 par action et EUR 345.532.956,65 pour 1.000.000 actions, soit EUR 345,53 par action pour Holcim Environment Services SA, résultant en l'émission par Holcibel SA de 117.802 nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, contre 975.000 anciennes actions, sans désignation de valeur nominale, de Holcim Environment Services détenues par Holcim Participations (France).

Les actions de Holcim Environment Services SA détenues par Holcibel SA seront purement et simplement annulées et ne résulteront pas en l'émission de nouvelles actions de Holcibel SA.

Les actions nouvellement émises seront identiques à celles existantes.

3. Modalités de remise des actions de la société Holcibel SA (article 693, 3° du Code des sociétés)

La remise des actions de la société Holcibel SA à la société Holcim Participations (France) se déroulera de

la façon suivante

Dès après la passation de l'acte de fusion par absorption de la société Holcim Environment Services par la

société Holcibel, le conseil d'administration de la société Holcibel ou un mandataire désigné à cet effet mettra à

Jour le registre des actionnaires de celle-ci et y consignera les données suivantes :

-l'identité de l'actionnaire de la société Holcim Environment Services ;

-le nombre d'actions de la société Holcibel revenant à ce dernier du fait de l'absorption de la société Holcim

Environment Services par la société Holcibel ;

-la date de la décision de fusion.

4. Date à partir de laquelle les nouvelles actions de la société Holcibel donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit (article 693, 4° du Code des sociétés)

Les nouvelles actions représentatives du capital de la société Holcibel dans le cadre de la procédure de fusion donnent le droit de participer immédiatement aux bénéfices de l'exercice en cours. Aucune modalité spécifique n'est adoptée concernant ce droit.

5. Date d'effet de la fusion et date à partir de laquelle les opérations de la société Holcim Environment Services SA sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société Holcibel SA (article 693, 5° du Code des sociétés)

La fusion prendra effet juridiquement à la date de son approbation par les organes compétents des sociétés participant à la fusion.

La fusion sera affectée d'un effet comptable rétroactif de sorte que, à partir du ter janvier 2014, les opérations de la société Holcim Environment Services sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société Holcibel.

6, Droits assurés par la société Holcibel à l'actionnaire de la société Holcim Environment Services ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard (article 693, 6° du Code des sociétés)

La société Holcim Environment Services n'a pas émis d'actions auxquelles seraient attachés des droits spéciaux ni des titres autres que des actions,

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Vole3 7 Suite

7, Emoluments particuliers attribués au commissaire chargé de la rédaction du rapport prévu à l'article 695 du Code des sociétés (article 693, 7° du Code des sociétés)

Les sociétés parties à la fusion entendent renoncer à la préparation et à la production du rapport spécial du commissaire prévu par l'article 695 du Code des sociétés, et ce en application de la possibilité qui leur est offerte par l'article 695 §1 er dernier alinéa du Code des sociétés.

8. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (article 693, 8° du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs des sociétés Holcibel SA et Holcim Environment Services SA dans le cadre de la fusion envisagée.

9. Pouvoirs

Tous les pouvoirs sont conférés à M. Stéphane Collin et/ou M. Adrien Lanotte et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker (Bruxelles) et/ou Gea van Estrik, chacun agissant seul et avec pouvoir de subdélégation, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre du présent projet de fusion et plus particulièrement en vue du dépôt au greffe des tribunaux de commerce compétents du projet de fusion conformément à l'article 693 du Code belge des sociétés."

Gaëtan Seny

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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13/08/2014 : MO000212
31/01/2014 : MO000212
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Coordonnées
HOLCIBEL

Adresse
RUE DES FABRIQUES 2 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne