HOLD FONTAINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOLD FONTAINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.956.159

Publication

12/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313235*

Déposé

10-08-2015

Greffe

0634956159

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HOLD FONTAINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du six août deux mille quinze, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur FONTAINE, Pierre Louis, domicilié à 7760 Celles, Rue Provinciale 111.

2. Mademoiselle FONTAINE, Coline Marie Isabelle, domiciliée à 7760 Celles, Rue Provinciale 111.

3. Monsieur FONTAINE, Martin Louis Valère Ghislain, domicilié à 7760 Celles, Rue Provinciale 111.

4. Monsieur FONTAINE, César Léandre Adrien, domicilié à 7760 Celles, Rue Provinciale 111.

5. Madame FONTAINE, Romane, domiciliée à 7760 Celles, Rue Provinciale 111.

Ont constitué comme suit une Société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée

:

1. Elle est dénommée « HOLD FONTAINE ».

2. Le siège de la société est établi à 7760 Celles, Rue Provinciale 111.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement :

- la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général ;

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; la société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés. La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère commercial de la société.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Provinciale (C) 111

7760 Celles

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l étranger.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d'exercice.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e) de l avoir social ; les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d un/tiers (1/3), soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FINTRO.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts

ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé

peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont révocables en tout temps par l assemblée générale.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.

9. L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de juin 2017 à 18

heures.

- Gérance

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Pierre

FONTAINE, préqualifié, ici présent et qui accepte.

Le mandat de Monsieur Pierre FONTAINE, préqualifié, sera exercé à titre gratuit.

- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

- Pouvoirs

Monsieur Pierre FONTAINE, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en

qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les

déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises

et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce

qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 7 août 2015

Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)

Déposée en même temps :

- l expédition de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
HOLD FONTAINE

Adresse
RUE PROVINCIALE 111 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne