HOLDING 42

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HOLDING 42
Dénomination : HOLDING 42
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.544.635

Publication

22/06/2012
ÿþMal 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - El`+Te

13 -06- 2012

Greffe

N° d'entreprise : a g , j yy, ' 3s

Dénomination

(en entier) : HOLDING 42

Forme juridique : sprl

siège : 6460 Chimay Grand-Place 22

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Marie-Cécile STEVAUX à Chimay en date du six juin deux mille douze,' enregistré à Chimay le six juin deux mille douze, quatre rôles, deux renvois, volume 415, numéro 10, folio 20, Reçu vingt-cinq euros, signé le Receveur, M. Baudy, il résulte que:

1.Monsieur HANOTEAU Philippe,

2.Madame CAUDRON Anja,

mieux identifiés ci-dessous.

Les comparants ci-après désignés sous le titre "Comparants - Fondateurs de la société"

Lesquels, après avoir fait établir le plan financier prévu par le Code des sociétés en date du 31 mai 2012 et après avoir été informés par le Notaire soussigné de la responsabilité des fondateurs au sujet du choix de la dénomination d'une société nouvelle, ont requis le Notaire soussigné de dresser acte des statuts d'une société, privée à responsabilité limitée constituée ainsi qu'il suit :

STATUTS

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination "HOLDING 42".

ARTICLE 2

Le siège de la société est établi à 6460 Chimay, Grand-Place 22

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur,

Par décision du ou des gérants, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, sièges,

d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet:

Cle commerce de détail et de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non, en magasin spécialisé, y compris

la livraison à domicile, l'assortiment général,

CIa mise en bouteilles, mélange et épuration du vin sans transformation,

Cles activités de cafés  restaurants (tavernes) et bars, autres débits de boissons et restauration de type:

traditionnelle et autres services de restauration,

C1es activités de vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons

Ela mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et appartements de

vacances,

Ela fabrication de produits « apéritifs » sucrés ou salés ,

Cle commerce de détail de produits alimentaires en magasins spécialisés,

Cie commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement ,

Cie commerce de détail de vêtements pour dame, homme, et pour bébé, de sous-vêtements, de lingerie et

de vêtements de bain en magasin spécialisé, d'accessoires du vêtement, de chaussures, de maroquinerie et

d'articles de voyage en magasin spécialisé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Sa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Ca rénovation, réparation et la restauration de meubles ,

Ela création de modèles pour les biens personnels et domestiques ,

Cfe commerce de détail par correspondance ou par Internet ,

Ele commerce de détail d'autres biens d'occasion tels que meubles, matériaux de récupération ,

Q'la fabrication d'articles de bijouterie en métaux précieux, en plaqués ou en doublés de métaux précieux ou

de pierres gemmes sur des métaux communs, ou en assemblage de métaux précieux et de pierres gemmes ,

Cla fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie

Cla fabrication et finissage (y compris le capitonnage, la mise en peinture, le vernissage, etc.) de meubles

de types utilisés dans les chambres à coucher et dans les salles à manger et de séjour

Cles autres services d'information ,

Cles conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de

la communication ,

Elles autres activités de soutien aux entreprises ,

°l'achat, la vente, la location, la transformation de tous biens immobiliers dans le cadre de la constitution

d'un patrimoine.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, fa société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une période inimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale.

La société ne sera pas liée par le décès, fa démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

I1.CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, entièrement souscrites et libérées à

concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR).

Les parts sociales sont nominatives, elles sont inscrites dans un registre appelé "Registre des parts".

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues au Code des sociétés.

ARTICLE 5 BIS

Le cu les gérants feront les appels de fonds sur fes parts non encore entièrement libérées au fur et à

mesure des besoins de la société et ils détermineront les modalités et le délai d'exécution.

Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles, Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées

par la loi.

En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs

personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre.

En cas de partage entre nu- propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 6 BIS

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1C à un associé;

2C au conjoint du cédant ou du testateur;

3C à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4E à d'autres personnes agréées dans les statuts

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant !e tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés.

Le tribunal compétent sera celui du siège social,

Si ie refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs, Le prix et les modalités seront, sauf accord des intéressés, fixés par le tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée; en aucun cas, i! ne pourra être accordé de délai s'échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée d'option; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 7

Les héritiers et créanciers d'un porteur de parts ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

Tout associé n'est responsable des engagements que jusqu'à concurrence du nombre de ses parts sociales.

Ill. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 8

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article trois sous réserve des dispositions du code des sociétés relatives au conflit d'intérêts.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de ia compétence du (des) gérant(s).

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger, et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 9

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, fixer les attributions et rémunérations de ces fonctions et conclure avec tes intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 10

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

de procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants,

,

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ARTICLE 11

L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son travail, un traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 12

Le contrôle des opérations de la société se fera conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Au cas où la désignation de commissaire n'est pas obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

IV. ASSEMBLEE GENERALES

ARTICLE 13

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des

parts sociales.

Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents,

ARTICLE 14

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, Il

ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

ARTICLE 15

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures ou si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rappert du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général délibérer sur tous les points à l'ordre du jour.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire,

ARTICLE 16 "

L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.

Les convocations sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, commissaires, et gérants ainsi qu'aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et aux porteurs d'obligation.

Il sera adressé en même temps que la convocation copie des documents prévus au Code des sociétés.

L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au moins un cinquième du capital social. Dans ce cas les associés doivent dans leur demande préciser les points qui doivent figurer à l'ordre du jour et le gérant est tenu de convoquer l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.

ARTICLE 17

Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou

non associé,

Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.

Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq

jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.

ARTICLE 18

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Aucune proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés

représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée

dans les avis de convocations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quelle que soit la portion du capital représentée, sauf

dispositions particulières du Code des sociétés,

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.

ARTICLE 19

Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en

expriment de désir ou par l'associé unique.

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés parle gérant.

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V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 20

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 21

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent en faveur du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un/dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 22

En cas de décision de dissolution, l'assemblée générale ou l'associé unique, aura les pouvoirs et attributions

les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer son (leurs) pouvoirs et sa (leur)

rémunération, sous réserve de son (leur) homologation par le tribunal compétent.

ARTICLE 23

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société,

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution,

Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts cu jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

VII, ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 24

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs domicilié à l'étranger est tenu d'élire

domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations

et communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 25

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont considérées comme faisant partie intégrante du présent acte. Les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont considérées comme non écrites.

COMPARANTS-FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits

1) Monsieur HANOTEAU Philippe Charles Camille, né à Uccle le douze octobre mil neuf cent soixante-trois, divorcé, non remarié, demeurant et domicilié à 5660 Couvin (Aublain), rue de Virelles 15.

2) Madame CAUDRON Anja Odile Petrus, née à Schaerbeek le vingt-huit décembre mil neuf cent septante, divorcée, non remariée, demeurant et domiciliée à 9310 Aalst, Huizekensstraat 54.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit au capital de la manière suivante :

- Monsieur HANOTEAU Philippe, prénommé, cinquante parts sociales 50

- Madame CAUDRON Anja, prénommée, cinquante parts sociales 50

Total: cent parts sociales 100

Les comparants déclarent que les parts sociales sont libérées à concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR) et que la totalité des versements a été effectuée au compte spécial ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, Agence Fintro de Braine-L'Alleud,

Les comparants ont remis l'attestation de ces versements au notaire.

41.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1.Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille treize et la première assemblée générale annuelle se tiendra le 31 mai 2014 à 18 heures.

2.Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Philippe HANOTEAU et Madame Anja CAUDRON, prénommés, ici présents et qui acceptent. Le mandat des gérants ne sera pas rémunéré sauf ' décision contraire de l'assemblée générale.

3.Les comparants ne désignent pas de commissaire.

4. Engagements pris au nom de la société en formation: les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai 2012 par les précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Déposé en même temps une expédition, un extrait

Marie-Cécile STEVAUX, notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 29.05.2015, NGL 28.08.2015 15505-0586-011

Coordonnées
HOLDING 42

Adresse
GRAND-PLACE 22 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne