HOLDING MOBILIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOLDING MOBILIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.204.122

Publication

17/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le

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0 5 JUIN 20i4

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N° d'entreprise : 0536.204122

Dénomination

(en entier) : HOLDING MOBILIS

e.uridique ; SPRL

Siège : Chaussée de Lille, 327 à 7522 Marquais

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal des décisions prises par le gérant unique le 02 juin 2014;

Résolution 1 :Transfert du siège social

Le gérant décide de transférer, à ce jour, le siège social à l'adresse suivante :

Rue des Moulins, 76 bte 11 à 7700 Mouscron.

Eric Favier

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Tolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013
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Mod ao

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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déposé au greffe le 2 OCT. 2013

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Greffe A lot Marie-Guy

Yre C'er a.S: i~ t1er.

N' d'entreprise : 0536.204.122 l3énomination

(en entier) : HOLDING MOBILIS

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Lille, 327 à 7522 Marquain

Objet de l'acte : Modification date de clôture exercice comptable

Extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale' extraordinaire des associés tenue le 30 septembre 2013 au siège social:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(...)

L'associé unique décide de modifier la date de clôture du premier exercice comptable prévu par les dispositions transitoires des statuts, de sorte que, le premier exercice se termine le 3111212013.







Eric Favier

Associé unique





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013
ÿþ Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7522 TOURNAI (MARQUAIN), CHAUSSEE DE LILLE, 327

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Albert LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 27juin 2013, en; cours d'enregistrement que Monsieur FAVIER Eric, Michel, Christian, administrateur de société, né à Châtenay-i Malabry (France), le 28 novembre 1962, de nationalité française, domicilié à 59160 Lomme (Nord France), Rue: Louise Labé, 3 a constitué comme suite une société privée à responsabilité limitée :

1.- La société est dénommée «HOLDING MOBILES»

2,- Le siège est établi à 7522 Tournai (Marquain), Chaussée de Lille, 327,

3.- La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier dans son sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative :

- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en pleine_ propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la; transformation, l'aménagement de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large. La société pourra entre' autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de' leur famille.

- La prestation de service, de conseil en organisation et gestion d'entreprises sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques, d'assistance administrative, technique, juridique, financière et économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social ainsi que la; représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières (investissement, souscription, prise ferme, placement,; vente, achat et négociation) ;

- Les activités de gestion et d'administration de holdings et de de sociétés et entreprises dans lesquelles elle a une participation, et en général l'exécution de tout mandat ou fonction de gérance ou d'administration se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

- Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

La société peut accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou Indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter; l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial ou mandataire dans toutes opérations; généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

déposé au greffe le

Tribunal de Commerce de Tournai

27.ft'iI2013

L131,11110

N° d'entreprise : . (2(04

Dénomination

(en entier) : HOLDING MOBILIS

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

4, La société a été constituée pour une durée illimitée,

5. Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE SIX MILLE EUROS (4,466.000,00 ¬ ) représenté par QUATRE MILLE QUATRE CENT SOIXANTE SIX (4.466) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un quatre-mille quatre cent soixante-sixième du capital social.

II est souscrit au moyen d'un apport en nature par le fondateur de QUARANTE DEUX MiLLE QUATRE CENT TRENTE (42.430) parts sociales qu'il possède dans la société à responsabilité limitée de droit français « FAVEO » ayant son siège à 59100 Roubaix (Nord France), Place de la Gare, 7. Constituée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2009 déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille-Métropole le 4 novembre 2009 sous le numéro 25753 et dont la publication a été réalisée dans les éditions de la Gazette de la Région du Nord du 16 octobre 2009. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 517 845 558, Ainsi qu'attesté par un extrait KBIS délivré en date du 13 mai 2013 par le Greffier du Tribunal de Commerce de Lille Métropole. Telles que ces parts sociales sont reprises au registre des parts de la société à responsabilité limitée « FAVEO »

Monsieur Emmanuel COLLIN, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS », ayant son siège à 7500 Tournai, Place Hergé, 2, 028, a dressé en date du 26 juin 2013, le rapport prescrit par l'article 219 du code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

« CONCLUSIONS

L'apport en nature opéré par Monsieur Eric FAVIER lors de la constitution de la SPRL « HOLDING MOBILIS » consiste en 42.430 parts sociales de la société de droit français SARL « FAVéO », évaluées à 4.466.000,00

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis, que ;

> l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actons ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

> la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

> les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 4.466 parts de la société « HOLDING MOBILIS », sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Tournai, le 26 juin 2013.

ScPRL DCB COLLiN & DESABLENS

représentée par Emmanuel COLLIN

Réviseur d'entreprises »

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-ines, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de mai 2015 à 18 heures, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale donne droit à une voix.

8,- L'exercice social commence le ler janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014.

9.- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifica-'tiens ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

10.- En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et

e

Volet B - Suite

les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

11; La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

1, Est nommé en qualité de gérant non-statutaire ainsi qu'en qualité de représentant permanent de la

société pour une durée indéterminée Monsieur Eric FAVIER, comparant prénommé. Le mandat du gérant sera

gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

2. II n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

12. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er juin 2013 par le fondateur, au nom de la société en formation. Cependant, cette

reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : Expédition

Albert LOIX

Notaire associé

I~téservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
HOLDING MOBILIS

Adresse
CHUASSEE DE LILLE 327 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne