HOLSOI

Divers


Dénomination : HOLSOI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.802.811

Publication

07/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0842.802.811

Dénomination

(en entier): DUROBOR SOBODEC GROUP

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : rue Mademoiselle Hanicq 39 - BI060 SOIGNIES (Belgique) (adresse complète)

Qbjet(s) de l'acte :Démissions - nominations

L'Assemblée Générale prend acte de la démission avec effet immédiat des administrateurs suivants au 11/09/2014:

- Guy KUYPERS

- Thibaut van HOVELL

- Gerrit Jan van der HOEVEN

- Frédéric JOU RET

L'Assemblée Générale nomme les membres suivants pour un mandat de six ans:

- DUROBOR REAL ESTATE SA, représentée par son représentant permanent DECOVER SA, représentée par son représentant permanent: Monsieur Guy KUYPERS

- DUROBOR GROUP SA, représentée par son représentant permanent: Monsieur Frédéric JOURET - DUROBOR PRODUCTION SA, représentée par son représentant permanent: Monsieur Benoît ELAERTS

Date de début : 11/09/2014

Date de fin : 22/05/2020

Do..)-Ke'l

Ad../..~.2.,LNve ,e),-,.........

.S.--

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a

1111111*R11111,11j111111 I

1'



Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2014
ÿþ11%1111111

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o

effe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

RE TRE DES PERSONNES MORALES

4-3 130..2614

N° d'entreprise : 0842.802.811

, Dénomination

(en entier): DUROBOR - SOBODEC GROUP

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : 7060 SOIGNIES, rue Mademoiselle Hanicq, 39

Objet de l'acte r MODIFICATION IDE LA DENOMINATION SOCIALE - AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT AU CAPITAL DES PARTS BENEFICIAIRES - REDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES REPORTEES - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte dressé par le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, le 7 octobre 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme 'DUROBOR - SO600EC GROUP, ayant son siège social à 7060 Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 39 a pris, à l'unanimité des voix, notamment les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE.

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale actuelle « DUROBOR  SOBODEO GROUP » pour adopter la dénomination suivante : « HOLSOI », et décide en conséquence de remplacer le texte de' l'alinéa 2 de l'article ler des statuts : « Elle est dénommée « HOLSOI ».

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DU CAPITAL,

L'assemblée a décide d'augmenter le capital à concurrence de deux millions quatre cent nonante-huit mille huit cent septante-sept euros cinquante-cinq cents (2,498.877,55 EUR) pour le porter de cinq millions trois cent six mille cent quinze euros quatre-vingt-cinq cents (5.306.115,85 EUR) à sept millions huit cent quatre mille neuf cent nonante-trois euros quarante cents (7.804.993,40 EUR), par apport au capital des parts bénéficiaires, comptabilisées sous le poste « prime d'émission » aux comptes annuels 2013, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 6 octobre 2014 et ce sans création d'actions nouvelles, ces parts bénéficiaires étant supprimées.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, d'acter que l'augmentation decapital était réalisée et que le capital était effectivement porté à sept millions huit cent quatre mille neuf cent nonante-trois euros quarante cents (7.804.993,40 EUR), représenté par cent mille actions,

TROISIEME RESOLUTION - REDUCTION DU CAPITAL PAR APUREMENT DES PERTES REPORTEES. ,

L'assemblée a décidé de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de deux millions cinq cent nonante-et-un mille sept cent quatorze euros (2.591.714,00 EUR) pour le ramener de sept millions huit cent quatre mille neuf cent nonante-trois euros quarante cents (7.804.993,40 EUR) à cinq millions deux cent treize mille deux cent septante-neuf euros quarante cents (5.213.279,40 EUR), par apurement à due concurrence des pertes reportées figurant à la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2013.

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS POUR LE METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DEC1SIONS D'AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL

Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée a décidé d'apporter à l'article 5 des statuts la modification' suivante Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte ci-après « Le capital social est fixé à cinq millions deux cent treize mille deux cent septante-neuf euros quarante cents (5.213.279,40 EUR)

C1NQUIEME RESOLUTION - AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES.

(--)

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-

dessus et pour la coordination des statuts.

Pour extrait conforme aux fins de publicité.

Signé Etienne HACHEZ, Notaire à Soignies.

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal de l'AGE du 7 octobre 2014 ainsi que la coordination des statuts.

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 10.07.2013 13300-0339-031
20/12/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ai i





TRIBUNAL DE COMMERCÉ ©E MONS

1 1 DEC. 2012

Greffe



N° d'entreprise : 0842.802.811

Dénomination

(en entier) : DUROBOR SOBODEC GROUP

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : rue Mademoiselle Hanicq 39 - 7060 Soignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission d'administrateur - nomination d'administrateur - nomination d'un commissaire

Durobor Sobodec Group

Société anonyme

rue Mademoiselle Hanicq, 39

7060 Soignies

(la "Société")

0842.802.811

RPM Mons

Décisions unanimes par écrit des actionnaires

3. Résolutions

Les soussignés, qui détiennent la totalité des actions représentatives du capital de la Société,

1.PRENNENT ACTE de la démission de Monsieur Tomes Simons de son poste d'administrateur de la Société, avec effet au 28 septembre 2012.

La décharge à donner pour l'exercice de son mandat au cours de la période écoulée depuis le début de l'exercice social en cours jusqu'à la date de sa démission, sera soumise à l'occasion de la prochaine assemblée générale ordinaire.

2.DECIDENT de nommer avec effet au 28 septembre 2012 Monsieur Jan Rodenburg, domicilié à 1073 CE. Amsterdam (Pays-Bas), Govert Flinckstraat 260B, titulaire d'un passeport des Pays-Bas numéro NV3593044 en qualité d'administrateur de la Société.

DECIDENT, en outre, que son mandat en qualité d'administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016.

DECIDENT que le mandat d'administrateur de Monsieur Rodenburg sera exercé à titre gratuit.

3.DECIDENT de nommer avec effet au 28 septembre 2012 la SCRL civile KPMG Entreprises (600811), dont le siège social est situé à 4000 Liège, Clos Chanmurly 13, en tant que commissaire de la Société pour un mandat d'une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l'assemblée générale des actionnaires, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 2014. La SCRL civile KPMG Entreprises désigne Monsieur Christophe HABETS (iRE Nr A01932), associé, en qualité de représentant permanent.

DECIDENT, en outre, de fixer les émoluments du commissaire pour l'année comptable se clôturant le 31 décembre 2012 à 2.000 EUR,

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au rscto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nora et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 8 - Suite

Le présent document peut être signé en un ou plusieurs exemplaires. Chaque exemplaire est réputé être un original et tous les exemplaires forment ensemble un seul et même acte qui est conservé au registre des ' procès-verbaux de l'assemblée générale.

ti(Jk,(A:c J1c -1

Mentionner sur la dernière page du Volet B AL recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BEL T R1BUUAaEL DEMONSM COMERCE

ELGI01-06 25 MA! 2012

Greffe

*izioaess* Y

r



Mo

b

II



- 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0842.802.811

Dénomination

(en entier) : Durobor Sobodec Group

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Mademoiselle Hanicq 39

7060 SOIGNIES

(adresse complète)

Objets) de l'acte :DEMISSIONS - NOMINATIONS

Il résulte de l'extrait des décisions unanimes par écrit des actionnaires de 1 février 2012 que les actionnaires;

PRENNENT ACTE de la démission de (i) H2 Equity Partners B.V. avec comme représentant permanent M. Gerrit Jan VAN DER HOEVEN et (ii) Monsieur Gerrit Jan VAN DER HOEVEN en qualité d'administrateur, ces démissions prenant effet ce jour.

DECIDENT de nommer en date d'aujourd'hui les personnes suivantes en qualité d'administrateur:

1.Monsieur Gerrit Jan VAN DER HOEVEN, domicilié à Keizersgracht 632, 1017 ER Amsterdam, Pays-Bas;

2.Monsieur Tomes SIMONS, domicilié à Gijsbrecht v., Aemstelstraat 9, 1091 TA Amsterdam, Pays-Bas;

3.Monsieur Guy KUYPERS, domicilié à Trooststraat 91, 1030 Bruxelles, Belgique;

4.Monsieur Fréderic JOURET, domicilié à Rue de la Strategie 17, 1160 Bruxelles, Belgique;

5.Monsieur Thibaut van Hávell tot Westerflier, domicilié à Groene Jagerslaan 22,1180 Uccle, Belgique; et

DECIDENT, en outre, que leur mandat en qualité d'administrateur expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2016.

DECIDENT que le mandat de tous les administrateurs sera exercé à titre gratuit,

DECIDENT de donner tous pouvoirs à (i) Caroline Wildemeersch avocat, élisant domicile rue Neerveld 109, 1200 Bruxelles, (ii) Michiel Vanderhaeghe, avocat, élisant domicile rue Neerveld 109, 1200 Bruxelles, (iii) Sébastien Foucart, élisant domicile Avenue Louise 126, 1050 Bruxelles et (iv) Stéphanie Hachez, élisant domicile Chemin Saint- Landry 8, 7060 Soignies, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent et en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ll résulte de l'extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 1 février 2012, que le conseil d'administration, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE de confier à Fréderic JOURET et Guy KUYPERS, administrateurs de la Société, la gestion journalière de la Société, à compter de ce jour. Ils porteront le titre d'administrateur délégué.

Un administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de la société ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



DECIDE de nommer Gerrit Jan VAN DER HOEVEN, administrateur de la Société, en qualité de président du conseil d'administration de la Société.

DECIDE de donner tous pouvoirs à Caroline Wildemeersch et Samuel Darcheville, avocats, élisant domicile rue Neerveld 109, 1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents aux résolutions qui précèdent et en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait conforme

Caroline Wildemeersch



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2012
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i~~mu~~Ww~~u~uu

*12056169*

N° d'entreprise : 0842.802.811

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

- 2 MARS 2012

Greffe

Dénomination (en entier) : Durobor-Sobodec Group

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Mademoiselle Hanicq 39

7060 SOIGNIES

Objet de l'acte : CREATION DE CATEGORIES D'ACTIONS - AUGMENTATION DU CAPITAL. PAR APPORT EN NATURE (CREANCE) - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le premier février deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré cinq rôles deux renvois au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 7 février 2012. Volume 82 folio 71 case 19. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) (signé) VAN MELKEBEKE."

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "Durobor-Sobodec' Group", ayant son siège à 7060 Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 39,

a pris les résolutions suivantes:

1° Création de deux catégories d'actions, et plus précisément des actions de catégorie A et des actions de catégorie B.

A ces catégories distinctes d'actions sont attachés des droits spécifiques relatifs à la composition du conseil, d'administration, la procédure de nomination des administrateurs et à l'élection du président du conseil.

Les cinquante-et-un mille (51.000) actions existantes sont des actions de catégorie A,

Les quarante-neuf mille (49.000) nouvelles actions qui seront créées lors de l'augmentation de capital ci-après citée, seront des actions de catégorie B.

2° Suite à la création de catégories d'actions, ajout ou remplacement des paragraphes suivants aux articles 14 et 15 des statuts comme suit:

- Ajout d'un deuxième paragraphe à l'article 14

"Droit de nomination

(i) La majorité des propriétaires des actions de catégorie A a le droit de proposer des candidats pour la. nomination de trois (3) administrateurs;

(ii) La majorité des propriétaires des actions de catégorie B a le droit de proposer des candidats pour la nomination de deux (2) administrateurs, sous réserve des conditions suivantes :

(a) dans le cas où la majorité des propriétaires des actions de catégorie B cessent d'être actionnaires. de la Société, le droit de nomination des propriétaires des actions de catégorie B s'éteint et les administrateurs nommés sur proposition de ceux-ci démissionneront immédiatement si les autres membres du conseil d'administration le demandent et la majorité des propriétaires des actions de catégories A aura le droit de' proposer des candidats pour la nomination de deux (2) administrateurs en plus des administrateurs mentionnés, à l'article 14 paragraphe 2, (i);

(b) dans le cas où il est mis fin au Management Agreement et où la majorité des propriétaires des actions: de catégorie B est actionnaire de la Société, le droit de nomination des propriétaires des actions de catégorie B; restera applicable, et la majorité des propriétaires des actions catégorie A aura le droit de proposer des candidats pour la nomination d'un (1) administrateur en plus des administrateurs mentionnés à l'article 14, paragraphe 2, (i)."

- Remplacement de l'avant dernier paragraphe de l'article 14 comme suit :

"En cas de vacance prématurée, les administrateurs restant nommeront immédiatement un administrateur', de la liste des candidats administrateurs proposée par les actionnaires énoncés à l'article 14, deuxième-` paragraphe, en fonction de qui avait proposé l'administrateur à remplacer. La nomination sera mise à l'ordre du.: jour de la prochaine assemblée générale. Chaque administrateur nommé de cette manière par l'assemblée générale restera en fonction jusqu'au terme prévu du mandat de l'administrateur qu'Il (ou elle) remplace."

- Remplacement du dernier paragraphe de l'article 14 comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y ,

Med 11.1

"Le conseil d'administration peut élire un président parmi les administrateurs nommés sur proposition des

.

propriétaires des actions de catégorie A. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé parle doyen des administrateurs"

- Ajout d'un deuxième paragraphe à l'article 15 :

"Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les activités de la société, mais en tout cas au moins une fois pas trimestre"

3° Augmentation du capital de la société par apport en nature à concurrence de de deux millions six cents mille euros (¬ 2.600.000,00), pour porter le capital à cinq millions trois cent six mille cent quinze euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 5.306,115,85).

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par la société anonyme 'DECOVER', ayant son siège social à 2200 Herentals, Wolfstee, 12, B.1, de ses créances d'un montant total de deux millions six cents mille euros (¬ 2.600.000,00), qu'elle détient à l'encontre d'une part de la société et d'autre part de Sadeco High-Tech NV et qui sont décrites dans les rapports dont question ci-dessus et par la création de quarante-neuf mille (49.000) actions de capital de type B et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, sous réserve de ce qui est précisé au sujet des actions B ci-avant

Le rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée 'KPMG', ayant son siège à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget, représentée par Monsieur Christophe Habets, conclut dans les termes suivants

"Conclusion

L'augmentation de capital par apport en nature de la Société Durobor - Sobodec Group SA consiste en l'apport parla société Decover SA d'une créance pour un montant d'EUR 2.600.000.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 49.000 actions de la société Durobor - Sobodec Group SA, sans désignation de valeur nominale.

Les actions;

" ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de Durobor - Sobodec Group SA;

" participeront aux résultats de Durobor- Sobodec Group SA à partir de la souscription ;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une "faimess opinion".

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société anonyme Société Durobor - Sobodec Group SA par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Bruxelles, le 1 er février 2012

KPMG Entreprises

Représentée par

Christophe Habets

Réviseur d'Entreprises"

4° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à cinq millions trois cent six mille cent quinze euros quatre-vingt-cinq cents (t; 5.306.115,85).

il est représenté par cent mille (100.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/ cent millième (1/100.000ième) du capital social, divisé par cinquante-et-un mille (51.000) actions de catégorie A et quarante-neuf mille (49.000) actions de catégorie B."

5° Modification de l'article 10 des statuts pour le mettre en conformité avec la convention d'actionnaires, concernant la cession d'actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription.

6° Modification du troisième paragraphe de section f. de l'article 13bis des statuts pour le mettre en conformité avec la convention d'actionnaires, concernant les parts bénéficiaires,

7° Ajout d'un paragraphe à l'article 31 des statuts pour le mettre en conformité avec la ccnvention d'actionnaires, concernant la majorité des voix.

8° Ajout d'un paragraphe à l'article 36 des statuts pour le mettre en conformité avec la convention d'actionnaires, comme suit :

"Les propriétaires de Parts Bénéficiaires ont le droit de percevoir un dividende annuel ainsi qu'il est précisé ci-dessous à un taux annuel de 6% composés annuellement (le "Dividende Préférentiel"), pour autant qu'il existe un bénéfice distribuable conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Ce Dividende Préférentiel sera cumulatif et, s'il n'est ni déclaré ni payé, constituera une partie du Montant de. Sortie payé aux propriétaires de Parts Bénéficiaires lors de la survenance d'une Cause de Sortie. Pour éviter toute ambiguïté, il est précisé que les Parts Bénéficiaires ne donneront droit à aucun autre dividende et que tous les autres dividendes seront distribués uniquement entre les actions émises et existantes."

Réservé aui " Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

9° Ajout d'un paragraphe à l'article 41 des statuts pour le mettre en conformité avec la convention' d'actionnaires, comme suit

"Lors de la survenance d'une Cause de Sortie, la Société versera à l'égard de toute Part Bénéficiaire émise à ce moment-là, un montant égal au Montant de Sortie pour chaque Part Bénéficiaire au moment de la distribution, avant qu'elle distribuera des actifs de la Société (qu'il s'agisse du capital ou du solde) aux propriétaires de titres autres que des Parts Bénéficiaires.

Si les actifs de la Société qui sont disponibles pour la distribution sont insuffisants pour permettre un paiement complet du Montant de Sortie à l'égard des propriétaires de Parts Bénéficiaires, les actifs qui sont disponibles pour la distribution seront distribués proportionnellement entre les propriétaires de Parts Bénéficiaires.

Après le paiement du Montant de Sortie aux propriétaires de Parts Bénéficiaires, les Parts Bénéficiaires seront annulées et les propriétaires de Parts Bénéficiaires perdront l'ensemble des privilèges liés à ces titres et les actifs restant de la Société qui sont légalement disponibles pour la distribution, seront distribués de manière proportionnelle entre les actionnaires.

Pour l'application du présent article 13bis, les termes suivants auront la signification suivante

"Montant de Sortie par Part Bénéficiaire signifie un montant égal à 2.498,88 EUR, augmenté d'un dividende réputé à un taux annuel de six pourcent (6%) calculé sur une base réelle de jours écoulés (365 jours par an) à partir de la date de la Convention d'Actionnaires jusqu'à la survenance d'une Cause de Sortie (montant qui sera soumis à un ajustement chaque fois qu'interviendra un dividende en actions, une division d'actions, une combinaison d'actions, la reclassification d'actions ou tout autre événement similaire impliquant un changement dans la structure du capital de la Société conformément aux Statuts).

"Cause de Sortie" signifie (i) toute liquidation ou dissolution de la Société, volontaire ou involontaire ou toute opération similaire, (ii) la vente de la totalité ou d'une partie substantielle des actifs de la Société ou de ses Filiales, (iii) la fusion ou la consolidation de la Société avec une autre entité dans laquelle les actionnaires de la Société, préalablement à une telle opération, ne détiennent pas une majorité des titres de l'entité survivante, (iv) la cession de plus de cinquante pourcents 50% des titres existants de la Société par le biais d'une vente, d'un Appel Public à l'Epargne ou par tout autre moyen, ou (y) toute autre opération similaire qui auraitsubstantiellement le même effet que les opérations reprises aux points (i) à (iv), autre que des opérations financières relatives au capital ou des opérations ayant pour seul but la modification du siège social de la Société."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport du conseil d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Denis DECKERS

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au. ' Môniteur belge

14/03/2012
ÿþN° d'entreprise : 0842.802.811

Dénomination (en entier) : Durobor-Sobodec Group

(n abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Mademoiselle Hanicq 39

7060 SOIGNIES

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES - EMISSION DE PARTS BENEFICIAIRES

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trente et un janvier deux mille douze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré trois rôles sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST le 13 février 2012. Volume 82 folio 74 case 5. Reçu vingt-cinq euros (25@) (signé) VAN MELKEBEKE."

que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "Durobor-Sobodec Group", ayant son siège à 7060 Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 39,

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société à concurrence de deux millions six cent trente-quatre mille sept cent quinze euros quatre-vingt-cinq cents (ê 2.634.715,85), pour porter le capital à deux millions sept cent six mille cent quinze euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 2.706.115,85).

L'augmentation du capitara été réalisée par apport en espèces et sans création d'actions.

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 3E49 7310 2287 2571 au nom de la société, auprès de la banque KBC, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 31 janvier 2012, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

2' Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à deux millions sept cent six mille cent quinze euros quatre-vingt-cinq cents (¬ 2.70&115,85).

11 est représenté par cinquante-et-un mille (51.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinquante-et-un millième (1/51.000.ième) du capital social."

3° Emission de mille (1.000) Parts Bénéficiaires.

4° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'émission des Parts Bénéficiaires, ajout d'une article 13 bis concernant les parts bénéficiaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Denis DECKERS

Notaire Associé

`.:ntionrlQr û::rili;:[e nade g1: vr. -st a .lu recto , Nom at i1LIaUtZ du notaire instrumentant ou da ii c+?r5OnnP ou ev's ü?r5Onn4 ra~er *'n[1v[3[r di?. reoresenler la n¢rsonne mcrate n I,,l3rd des

'r`;o : f.:7115 ?r 4i.1Y19tul,P





11

n lUI 1111111 1IUUI H l I

*iaossise*

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad -14/03/2412 = Annexes-du Moniteur-belge

27/01/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

R

A



*izoisaea~



le d'entreprise : oP k .e Po ,2 , P~

Dénomination (en entier) : Durobor-Sobodec Grroup

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

" Siège :rue Mademoiselle Hanicq 39

7060 SOIGNIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le seize janvier deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à ' responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

' 1-) La société de droit des Pays-Bas 'Oosteinde Investment XII B.V.', ayant son siège social à 1017WT,

Amsterdam, Pays-Bas, Oosteinde, 19;

2-) La société de droit des Pays-Bas 'Mokum Management B.V.', ayant son siège social à 1017WT"

" Amsterdam, Pays-Bas, Oosteinde, 19,

ont constitué la société suivante :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Durobor-Sobodec Group".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 7060 Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 39.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son..

propre compte :

1. L'investissement, la souscription, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts,.' obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou

" associations;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions,' . d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de. la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de: conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des' mêmes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus'. particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des.

" activités autres que celles mentionnées en la loi du six avril mille neuf cent nonante-cinq sur le marchés secondaires, le statut de et le contrôle des sociétés d'investissement, les intermédiaires et les conseillers en placements.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le," système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location," l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la, gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes., les. opérations relatives à des .biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 11.4

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

S PERSONNES MORALES

1 ~,,, ~~

7  ~,~. Ed12

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: ' faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, fa société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, encre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement á son objet social ou qui seraient de

" nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize janvier

deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à septante et un mille quatre cents euros (¬ 71.400,00).

Il est divisé en cinquante et un mille (51.000) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/cinquante et un mille (1/51.000ième) du capital social.

Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

- Par la société de droit des Pays-Bas 'Oosteinde Investment XII B.V.', à concurrence de cinquante mille

neuf cent nonante-neuf (50.999) actions;

- Par la société de droit des Pays-Bas 'Mokum Management B.V.', à concurrence de une (1) action;

Total: cinquante et un mille (51.000) actions.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE06 7310 2254 7522 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

KBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 16 janvier 2012. Cette

attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.

La société de droit des Pays-Bas 'Oosteinde lnvestment XII B.V.' assume l'entière responsabilité de la

constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450,2° du Code des sociétés.

La société de droit des Pays-Bas 'Mokum Management B.V.' est par conséquent à considérer comme

simple souscripteur.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou

morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en

tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est

constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être

limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de

l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux

membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du

conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée

' générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les

administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée

générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine

assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas

d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux

administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme

ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou

d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. "

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la , convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou

" par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

" de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues ét " émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents

" ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion . précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil

" d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du . Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué " ` ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

fil. En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

" $2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

fi3. Gestion iournalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la

société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de '

pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également

conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

" &4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs

" de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique " générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la ' durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil

" d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale " opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises

" en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de ' "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet " effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

AAotl 11.1



de dorrimáges-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, ' individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné `, avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier mercredi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, , et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions " dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent ' assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le , représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

" Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour " l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel if a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur fa proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1



Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs:

1-) La société de droit des Pays-Bas 'H2 Equity Partners B.V.', ayant son siège social à 1017WT Amsterdam, Pays-Bas, Oosteinde, 19, avec comme représentant permanent Monsieur VAN DER HOEVEN Gerrit Jan, ci-après nommé;

2-) Monsieur VAN DER HOEVEN Gerrit Jan, domicilié à 1017 ER Amsterdam, Pays-Bas, Keizersgracht 632.

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le seize janvier deux mille douze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier mercredi du mois de mai de l'an deux mille treize. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINI-STRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Caroline Wildemeersch, Maître Samuel Darcheville, ou chaque autre avocat du bureau d'avocats AMBOS NBGO, dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 109, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionfla modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. des Droits :

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code

d'Enregistrement.

' Peter VAN MELKEBEKE

' Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet BI Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2015
ÿþ

1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i u

i

+15098 59*

N° d'entreprise : 0842.802.811

Dénomination

(en entier) : HOLSOI

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 7060 SOIGNIES, rue Mademoiselle Hanicq, 39

Objet de l'acte: AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte dressé par le Notaire Stéphanie HACHEZ, à Soignies, le 23 juin 2015, il résulte que rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "HOLSOI" ayant son siège social à 7060 Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 39 a pris, à l'unanimité des voix, notamment les résolutions suivantes

- RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Président a donné lecture du rapport du Conseil d'administration dressé en application des articles 633 et 634 du Code des sociétés, en date du 8 juin 2015, proposant la poursuite des activités de la société, malgré la perte constatée à la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014 et exposant les mesures prévues en vue de redresser la situation financière de la société.

PREMIERE RESOLUTION - DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE QUANT A LA POURSUITE DES AFFAIRES SOCIALES.

Après avoir entendu l'exposé du Président et analysé le rapport du Conseil d'administration, l'assemblée a décidé la poursuite des activités de la société et l'acceptation des mesures de redressement de la situation financière proposées par le Conseil d'administration.

- RAPPORTS SPECIAUX PRESCRITS PAR L'ARTICLE 582 DU CODE DES SOCIETES.

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture des rapports du Conseil d'administration, daté du 8 juin 2015, et de Monsieur Christophe HABETS, Réviseur d'entreprises, membre de la SCRL civile « KPMG Réviseurs d'Entreprises », ayant ses bureaux à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget, 40, daté du 22 juin 2015 ; rapports établis dans le cadre de l'article 582 du Code des sociétés et portant sur l'émission d'actions nouvelles en-dessous du pair comptable des actions anciennes, chaque actionnaire reconnaissant en avoir pris connaissance,

L'assemblée générale a approuvé ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un million trois cent quatre-vingt-cinq mille euros (1.385.000,00 EUR), pour le porter de cinq millions deux cent treize mille deux cent septante-neuf euros quarante cents (5.213.279,40 EUR) à six millions cinq cent nonante-huit mille deux cent septante-neuf euros quarante cents (6.598.279,40 EUR), par apport en espèces, avec création de 256.999 actions nouvelles, dont 92.779 actions de catégorie C et 164.220 actions de catégorie D, qui participeront aux bénéfices à partir de ce jour,

Ces actions nouvelles de catégorie C et D ont été immédiatement souscrites en espèces, en-dessous du pair comptable des actions anciennes, au prix unitaire de 5,39 EUR et entièrement libérées par de nouveaux actionnaires.

TROISIEME RESOLUTION - RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE.

L'actionnaire actuel, étant la société anonyme « DECOVER S.A. », a déclaré renoncer irrévocablement à concurrence des 164.220 actions nouvelles de catégorie D, au droit de préférence prévu par l'article 6 des statuts, en ce qui concerne la partie de l'augmentation de capital décidée ci-dessus, souscrite par les nouveaux actionnaires.

QUATRIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES ACTIONS NOUVELLES. On omet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION -CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital était intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à six millions cinq cent nonante-huit mille deux cent septante-neuf euros quarante cents (6.598.279,40 EUR), représenté par trois cent cinquante-six mille neuf cent nonante-neuf (356.999) actions de capital, divisé en cinquante et un mille (51.000) actions de catégorie A, quarante-neuf mille (49.000) actions de catégorie B, nonante-deux mille sept cent septante-neuf (92.779) actions de catégorie C et cent soixante-quatre mille deux cent vingt (164.220) actions de catégorie D.

SIXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS.

Suite à la décision qui précède, l'assemblée a décidé de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant « Le capital social est fixé à six millions cinq cent nonante-huit mille deux cent septante-neuf euros quarante cents (6.598.279,40 EUR).

« Il est représenté par trois cent cinquante-six mille neuf cent nonante-neuf (356.999) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent cinquante-six mille neuf cent nonante-neuvième (1/356.999ième) du capital social, divisé en cinquante et un mille (51.000) actions de catégorie A, quarante-neuf mille (49.000) actions de catégorie B, nonante-deux mille sept cent septante-neuf (92.779) actions de catégorie C et cent soixante-quatre mille deux cent vingt (164.220) actions de catégorie D.»

SEPTIeME RESOLUTION -ADAPTATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS

L'assemblée générale a décidé d'adapter l'article 10 des statuts pour y préciser que les modalités de transferts de titres entre vifs ou pour cause de mort y visées ne portent que sur les actions de catégorie A et de catégorie Et.

HUITIEME RESOLUTION -ADAPTATION DE L'ARTICLE 14 DES STATUTS

L'assemblée générale a décidé d'adapter l'article 14 des statuts visant la composition du Conseil d'administration, consécutive à la création d'actions nouvelles de catégorie C et de catégorie D, suivant le nouveau pacte d'actionnariat prévoyant :

« Le Conseil d'Administration est composé de trois administrateurs, actionnaires ou non, qui se font élire par l'Assemblée Générale, présentés par force contraignante des actionnaires C et D, pour un délai de 6 ans, renouvelable de manière illimitée.

Le droit de présentation contraignant des actionnaires C et D est organisé comme suit :

(i) un (1) administrateur est élu sur base d'une liste d'au moins deux candidats, présentés comme suit par les actionnaires C (l'administrateur C).

(a) S'il n'y a qu'un actionnaire C, il effectue fa présentation contraignante.

(b) S'il y a plus d'un actionnaire C, la présentation contraignante se fait, ou bien par les actionnaires C ensemble, ou bien par défaut d'une telle présentation commune, par la majorité des droits de vote liés aux actions C.

(ii) Deux administrateurs se font élire sur base d'une liste d'au moins deux candidats présentés comme suit par les actionnaires D (l'administrateur D).

(a) S'il n'y a qu'un actionnaire D, il effectue la présentation contraignante.

(b) S'il y a plus d'un actionnaire D, la présentation contraignante se fait, ou bien par les actionnaires C ensemble, ou bien par défaut d'une telle présentation commune, par la majorité des droits de vote liés aux actions D. »

NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-

dessus et pour la coordination des statuts.

Pour extrait conforme aux fins de publicité.

Signé Stéphanie HACHEZ, Notaire à Soignies.

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal de PAGE du 23 juin 2015 avec 17 procurations, attestation bancaire, rapports spéciaux du Conseil d'administration établis sur base des articles 633 et 634 et de l'article 582 du Code des Sociétés, rapport du Commissaire établi sur base de l'article 582 du Code des Sociétés ainsi que la coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOLSOI

Adresse
Si

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne