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Société en commandite simple


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Dénomination : HOME ACCES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.875.940

Publication

02/03/2011
ÿþN° d'entreprise Dénomination

(en entier) : HOME ACCESS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Allée des Châtaigniers, 35, 6200 CHATELET

Objet de l'acte : CONSTITUTION

FONDATEURS:

1. Monsieur MELCHIOR Jacques, né à Charleroi le vingt-cinq janvier mil neuf cent soixante-sept, divorcé; non remarié, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Marbaix, 220, associé commandité ;

2. Madame LIEN Odette, née à Châtelineau, le vingt-trois mai mil neuf cent trente-six, épouse de Monsieur MELCHIOR Jacques, domiciliée à 6200 Châtelet, Allée des Châtaigniers, 35, associé commanditaire ;

A.CONSTITUTION

Lesquels ont déclaré constituer entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société en commandite simple dénommée « HOME ACCESS », ayant son siège social à Châtelet, Allée des Châtaigniers,; 35, au capital de mille (1.000,00) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur' nominale et souscrit comme suit :

- Par Monsieur MELCHIOR Jacques, nonante-neuf (99) parts sociales, soit neuf cent nonante (990,00)

euros ;

- Par Madame LIEN Odette, une (1) part sociale, soit dix (10,00) euros.

Les apports ont été intégralement libérés à la constitution

B. STATUTS

TITRE I ; FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société en Commandite Simple. Elle est dénommée « HOME ACCESS »,

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6200 Châtelet, allée des Châtaigniers, 35.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de;

faire publier aux annexes du Moniteur Belge la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,'

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :

A.de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans Ie sens le plus large du terme, et notamment procéder à l'estimation de bâtiments, à l'exception des conseils de placement d'argent et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B.d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

C.la prestation de services administratifs et informatiques ;

D.l'achat et ta vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;

E.la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques

F.I'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du ternie, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôts à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes les opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à MILLE (1.000,00) EUROS.

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

Article 6. Gérance

Monsieur Jacques MELCHIOR est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

Article 7. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Article 8. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 9. Assemblée générale

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II" est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée -- générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée

Article 10. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 11. Présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Article 12. Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Titre V : EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 13. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 14. Répartition réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 15. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem'blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 16. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 17. Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

1.

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préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 18. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 19. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 20. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le premier février deux mille onze et finira le trente et un décembre

deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée illimitée : Monsieur MELCHIOR Jacques, ici présent et

qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5. Pouvoirs

Monsieur MELCHIOR Jacques, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes fes déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

TELS SONT LES STATUS DE LA SOCIETE

Ainsi fait à Châtelet, en triple exemplaires

le ler février 2011.

L'associé commandité, L'associé commanditaire,

Jacques MELCHIOR Odette LIEN

r

Réservé Volet B - Suite

au Enregistré à CHATELET, le 8 février 2011

Moniteur Cinq rôles, sans renvoi.

belge Volume 6/79, Folio 2, Case 4

" Reçu : vingt-cinq euros (25,00 EUR)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011 - Annexes du Moniteur belge F. FRERE

Receveur



Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
ALLEE DES CHATAIGNIERS 35 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne