HOME ACCESS IMMOBILIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME ACCESS IMMOBILIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.230.277

Publication

06/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

III

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TRIBUNAL DE CpMMeeg.k ~ REGISTRE DES plrR$ONN¬ 8 MORALE

2 7 MAI 26'14

o Greffe

N° d'entreprise : 0835.230.277

Dénomination

(en entier) : HOMINVEST IMMOBILIER 199

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7050 Jurbise, route d'Ath, 199 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications aux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le 19/05/2014, en cours d'enregistrement, il résulte que S'est réunie rassemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée « HOMINVEST IMMOBILIER 199 », dont le siège social est établi à 7050 Jurbise, route d'Ath, 199.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Baudouin Cornil, à Lens,le trente et un mars deux mille onze, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du dix huit avril suivant, sous le numéro 11058503.

Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution : Changement de dénomination

L'assemblée décide de changer la dénomination qui se dénommera à l'avenir HOME ACCESS

IMMOBILIER et d'adapter corrélativement les statuts dans ce sens.

Voté ; M Se aux voix, cette résolutiàn est ádoptéé à l'ünánimité.

Deuxième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour la

coordination des statuts.

Vote : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2011
ÿþMentionner sur la de; ni>e page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentait ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard ces tiers

Au verso : Nom et signature

MM 2.s

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

06 AVR. 2011

N° Greffe

o/35, "qq

(e) entieo : HOMINVEST IMMOBILIER 199

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : ROUTE D'ATH, 199, À 7050 JURBISE

Oblet de pacte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, Ie jeudi trente et un mars deux mille onze, enregistré cinq rôles, sans renvoi, au Bureau de l'Enregistrement de Lens, le quatre avril deux mil onze, Registre 5, Volume 395, Folio 36, Case 8, reçu vingt-cinq euros (25 E), le Receveur, signé LUYCKX J-M.,

IL RÉSULTE QUE :

Madame PERE Marie-France, Marguerite, Victoria, Désirée, née à Soignies le trois avril mil neuf cent soixante-quatre, indépendante, épouse de Monsieur MEUNIER Jean-Michel, Maurice, Louis, né à Mons le vingt-deux janvier mil neuf cent cinquante-huit, architecte, domiciliée et demeurant avec son dit époux à Jurbise, Route d'Ath, 199. Mariée à Jurbise le deux septembre deux mille six, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Baudouin CORNIL à Lens le vingt-neuf août deux mille six, non modifié. Comparante au dit acte.

- A constitué une société commerciale, sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée (SPRL), sous la dénomination de "HOMINVEST IMMOBILIER 199", et dont le siège social est établi à 7050 Jurbise, Route d'Ath, 199.

- La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi. Elle ne prend pas fin du seul fait du décès, incapacité, déconfiture, faillite, condamnation ou simple volonté de n'être plus en société d'un ou plusieurs associés.

- Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E), et est représenté par cent parts sociales (100 P.S.) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/I00ième) du capital.

Conformément à la loi, le fondateur, étant la comparante prénommée, a remis au Notaire Baudouin CORNIL soussigné préalablement à la constitution de la société, le plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital social, dont l'original sera conservé par le dit Notaire; la comparante reconnaît avoir été éclairée par le Notaire soussigné quant à l'importance de ce plan financier, et quant aux responsabilités reposant sur le(s) fondateur(s), notamment dans le cas où la société serait constituée avec un capital manifestement insuffisant.

N' d'entreprise Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Rés a Mot-be

" 11058503*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- Les cent parts sociales (100 P.S.) sont toutes intégralement et inconditionnellement souscrites et entièrement libérées en numéraire par Madame PERE Marie-France, fondateur et comparante prénommée.

Le capital social se trouve ainsi intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré, en numéraire.

Conformément à la loi, la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 E) a été, préalablement à la constitution, déposée au compte spécial numéro 001-6392479-61 (qui portera le numéro 001-6392483-65 à la constitution de la société), ouvert dans les livres de la Banque BNP Paribas Fortis, à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, agence de Jurbise, à 7050 Jurbise, Route d'Ath, 339 (succursale de 7870 Lens, rue Amédée Gain, 1), au nom de la société en formation, par Madame PERE Marie-France, prénommée, au moyen d'un virement depuis le compte bancaire BNP Paribas Fortis de Madame PERE Marie-France, prénommée, numéro 270-0572284-37, ainsi qu'il résulte des déclarations de la dite comparante et des documents produits par elle au Notaire soussigné, et plus particulièrement de l'attestation de dépôt délivrée par l'établissement de crédit en date du trente et un mars deux mille onze, laquelle attestation, remise par la comparante au Notaire soussigné, restera ci_annexée après avoir été commentée et lue intégralement à l'instant à la comparante, par Nous Notaire, et paraphée et signée ne varietur par elle et Nous, pour être enregistrée avec les présentes.

Le Notaire instrumentant atteste donc de la réalité du dépôt du capital libéré auprès de la dite Banque, comme dit ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société; il ne pourra en être disposé que par la ou les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura délivré au dit organisme financier, une attestation confirmant la passation de l'acte de constitution, la désignation de la ou des dites personnes, et le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif conformément à la loi.

La comparante déclare qu'il n'y a pas d'apport en nature.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de l'extrait de l'acte de constitution de la société conformément à la loi, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Toutefois, la société reprendra à son nom et pour son compte, dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, c'est-à-dire dès le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce comme dit ci-avant, toutes les opérations qui auraient été effectuées dans le cadre de son objet et en vue de la réalisation de celui-ci, depuis le premier janvier deux mille onze, ainsi que les

engagements, droits et obligations qui auraient été contractés depuis le premier janvier deux mille onze par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation, le tout, jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

- L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, forme le bénéfice net de la société, et est réparti comme suit : sur ce bénéfice net est fait un prélèvement d'un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire, lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social; l'affectation du solde sera laissée à l'appréciation de l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra être faite en violation de la loi.

- En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera conformément aux dispositions légales; le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus définis par la loi. Le produit net de la liquidation, après apurement de toutes les charges et dettes sociales, sera réparti entre les parts sociales après que le ou les liquidateurs aient placé toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non; le(s)quel(s) a (ont) seul(s) la direction des affaires sociales. Le (les) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés et est (sont) toujours révocable(s) par elle, à la majorité simple, sans préjudice au statut particulier d'éventuels gérants statutaires le cas échéant. En outre, le ou les gérants peut (peuvent) démissionner volontairement à tout moment et sans préavis. Pour la première fois, il(s) peut (peuvent) être nommé(s) par le(s) fondateur(s), dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution. I1(s) peut (peuvent) également être désigné(s) dans les statuts.

Le (chaque) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, administre la société, la représente à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, dispose de la signature sociale, et peut engager la société, en agissant seul. Le (chaque) gérant agissant seul, peut déléguer certains de ses pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à un ou plusieurs autres gérant(s), soit à toutes autres personnes, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles personnes que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés.

Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le (un) gérant, ou le cas échéant, par son ou ses délégué(s) ou mandataire(s) dans les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.

Dans tous les cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée y pourvoit le cas échéant.

Le mandat de gérant et/ou d'associé actif est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale à la majorité simple; le ou les gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) pourra (pourront) cependant, et en tout état de cause, être indemnisé(s) de tous ses (leurs) frais et débours résultant de l'exercice de son (leur) mandat; ces frais et débours sont passés en frais généraux de la société, de même que, le cas échéant, les rémunérations qui seraient décidées et dont les modalités et les montants seraient fixés par l'assemblée générale à la majorité simple.

- Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société, si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

toutes activités d'agence immobilière, de promotion immobilière et de marchand de biens immobiliers, toutes affaires immobilières en général, et plus particulièrement, toutes activités de gestion, location, achat, vente, commerce, de création, financement et réalisation de projets, de consultance, et de conclusion de transactions et conventions diverses, relatives au secteur de l'immobilier et de ses accessoires (décoration, mobilier meublant, éclairage, sanitaires, tapisseries, peintures...etcaetera), la gestion locative, l'activité de syndic, de commissaire aux comptes, et plus généralement de gérance et de contrôle d'immeubles, et toutes autres activités relatives aux immeubles, telles que par exemple : vide-maison, construction, démolition, rénovation, création et entretien de jardins et autres, travaux et gestion de voiries, gestion des bois et forêts, expertises immobilières en tous genres, contrôles énergétiques et autres.

La société a pour objet également, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et à titre patrimonial, tous placements mobiliers ou immobiliers.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque, et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, Iiée ou non; elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

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La société pourra accomplir, tant en Belgique qu'à l'Etranger, tous actes, toutes opérations, activités et transactions généralement quelconques, commerciales, civiles, financières, industrielles, mobilières et immobilières ou autres, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

Ces énumérations ne sont ni exhaustives ni limitatives.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscriptions, d'interventions financières ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, affaires, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser ou faciliter, même indirectement, la réalisation, l'extension ou le développement du sien, et conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'Etranger.

- Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier lundi du mois de mai de chaque année à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit en Belgique désigné dans les convocations, et pour la première fois, en l'an deux mille onze. Si le jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, sauf accord unanime des associés, ou sauf la nécessité du respect de toutes législations comptables ou autres le cas échéant. L'assemblée délibérera d'après les dispositions statutaires, et d'après les dispositions légales pour ce qui ne serait pas déjà prévu dans les statuts; elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exigera. Les convocations ne sont pas nécessaires, lorsque tous les associés consentent à se réunir. Pour être admis à l'assemblée, et pour pouvoir exercer son droit de vote, il n'y a pas de formalité particulière à accomplir, si ce n'est qu'il faut pouvoir justifier le cas échéant, de son identité et de sa qualité d'associé. Les votes se font par main levée ou par bulletin secret, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement; tout associé peut également émettre son vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et à l'instant, le fondateur, comparante au présent acte, adopte les décisions suivantes, afférentes à la

nomination d'un gérant, non statutaire, et à ses pouvoirs, conformément à l'article sept des statuts :

- Est nommée en qualité de gérant, non statutaire, Madame PERE Marie-France, ci-avant identifiée, et qui accepte.

- Elle est nommée pour une durée illimitée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale, pouvant intervenir à tout moment, à la majorité simple; elle peut également démissionner volontairement à tout moment et sans préavis.

Conformément aux statuts, le (chaque) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux réservés à l'assemblée générale, administre la société, la représente à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, dispose de la signature sociale, et peut engager la société, en agissant seul. Le (chaque) gérant agissant seul, peut déléguer certains de ses pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, soit à un ou plusieurs autres gérant(s), soit à toutes autres personnes, associés ou non, et déléguer des pouvoirs et conférer des mandats à telles personnes que bon lui semble pour un ou plusieurs objets déterminés. Tous actes engageant la société, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le (un) gérant, ou le cas échéant, par son ou ses délégué(s) ou mandataire(s) dans les limites des pouvoirs lui (leur) conférés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.07.2015 15359-0328-012

Coordonnées
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Adresse
ROUTE D'ATH 199 7050 JURBISE

Code postal : 7050
Localité : JURBISE
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne