HOME CREPY SABLAGE

Dénomination : HOME CREPY SABLAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 632.479.491

Publication

18/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15310076*

D�pos�

16-06-2015

Greffe

0632479491

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HOME CREPY SABLAGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le douze juin deux mil quinze, en cours

d enregistrement, il est extrait textuellement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1) Monsieur FOUCART Jaeson F�lix Jacques Ghislain, n� � Soignies, le seize novembre mil neuf cent nonante-deux, inscrit au registre national sous le num�ro 921116-417-45, domicili� � 7903 Leuze-en-Hainaut (Ex Chapelle-�-Wattines), Rue du Pont de Trimont, 21.

Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2) Madame VERAST Chantal Gabrielle, n�e � Ath, le treize mai mil neuf cent soixante-neuf, inscrit au registre national sous le num�ro 690513-084-40, domicili�e � 7903 Leuze-en-Hainaut (Ex Chapelle-�-Wattines), Rue du Pont de Trimont, 21.

Qui d�clare �tre mari�e avec Monsieur FOUCART Rudy, sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, non modifi� � ce jour.

Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire soussign� d acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � HOME CREPY SABLAGE �, ayant son si�ge social 7903 Leuze-en-Hainaut, Ex Chappelle-�-Wattines, Rue du Pont de Trimont, 21 dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit : -Par Monsieur FOUCART Jaeson, � concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 � ), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts.

-Par Madame VERAST Chantal, � concurrence de cent euros (100,00 � ) soit une (1) part.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d un/tiers par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

-Par Monsieur FOUCART Jaeson, � concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 � ).

-Par Madame VERAST Chantal, � concurrence de trente-trois euros, trente-trois cents (33,33 � ). Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro Be25-0689-0276-5182 ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque belfius.

Les comparants remettent pr�sentement au notaire l attestation bancaire de ce d�p�t, attestation qui sera conserv�e en l �tude.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s �l�ve � mille cinq cent trente-neuf euros cinquante-trois cents (1.539,53 � ).

II.STATUTS.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue du Pont de Trimont(C.W.) 21

7903 Leuze-en-Hainaut

Constitution

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ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "HOME CREPY SABLAGE".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivis de l indication du num�ro d immatriculation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7903 Leuze-en-Hainaut, (Ex Chapelle-�-Wattines), Rue du Pont de Trimont, 21.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bru�xelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1. L'entreprise g�n�rale de construction;

2. Toutes activit�s relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-ci lors de

l'ex�cution par des sous-traitants et notamment:

- les travaux de d�molition, d'arasement et de d�blayage;

- les travaux de terrassement;

- les travaux d �gouttage ;

- le placement de tous rev�tements de murs et de sols;

- le pavage d all�es de jardins et de troittoirs, de dalles de b�ton polis,

- la pose de carrelages et pierres naturelles,

- la pose de cl�ture, portails et grillages, de murs en gabions, de bordures ;

- les travaux de drainage ;

- les travaux de rejointoyage, de sablage, de nettoyage de fa�ades et d installation d �chafaudages ;

3. La cr�ation, l'am�nagement, la conception, la remise en �tat, l'entretien de jardins, parcs, terrains

sportifs, espaces verts, �tangs et piscines priv�s ou publics, ainsi que la maintenance et la

surveillance de tous types de b�timents.

- La r�alisation de mobiliers de jardin, de ragr�ages et d entrepreneurs de jardins.

- L �lagage d arbres et de haies.

- Tous services d am�nagement paysager.

- L activit� d interm�diaire du commerce en produits divers.

- Tous travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de

chantiers de construction, ouverture de tranch�e, d�rochement, destruction � l explosif, etc.

- L exploitation de syst�mes d irrigation pour l agriculture.

- Les op�rations de transporteur routier ;

- La transplantation de riz et le d�mariage des betteraves.

4. La promotion immobili�re.

5. Toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la conception, � la fabrication, � la transformation, � l'entretien, � la r�paration, au stockage, � la distribution, � la commercialisation, � la vente et � la repr�sentation, en Belgique et � l'�tranger, de tous mat�riaux de construction.

6. Toutes activit�s commerciales d'import-export, de n�goce, de repr�sentation et de distribution, ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la r�paration de tous v�hicules, engins, machines, mat�riels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec le secteur de la construction et de l'industrie en g�n�ral.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre:

- la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.

- le management industriel, le conseil en mati�re de gestion d'entreprises industrielles ou commerciales.

- l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou r�gie, l'�change et, en g�n�ral, toutes op�rations qui se rattachent directement ou indirectement � la gestion � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties, en Belgique ou en �tranger.

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- la gestion de soci�t�s priv�es et d'immeubles en copropri�t�.

- la prise et la d�tention de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou

entreprises, industrielles, commerciales, financi�res, agricoles et immobili�res existantes ou � cr�er.

- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res ou immobili�res, incluant mais

non exclusivement:

* des actions belges ou �trang�res, cot�es ou non;

* des obligations, certificats, options, titres analogues;

* des pierres ou des m�taux pr�cieux, oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots;

* des terrains et constructions situ�s en Belgique ou � l'�tranger;

* la location, l'achat ou la vente d'immeubles priv�s, industrielles, commerciaux;

* y compris toutes prestations dans le cadre de la pr�servation ou l'am�lioration de ses biens.

- l expertise immobili�re

La soci�t� pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier � la disposition des g�rants et des

membres de leur famille.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commer�ciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de

nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en

Belgique qu � l �tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises

pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,

repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en

esp�ces et lib�r�es � concurrence d un/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier,

l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire.

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Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un

coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l �gard des tiers.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin �

quatorze heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative

de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

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Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, �

moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e

ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l �tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Tournai lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil seize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de juin deux mil dix-sept � quatorze heures (16/06/2017)

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur FOUCART Jaeson, ici pr�sent et qui

accepte.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4�) Il n est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

5) ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le dix mai deux mil quinze, par Monsieur FOUCART Jaeson, au nom de la soci�t�

en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social

pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom

personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui

en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

IV. IDENTITE.

L identit� des comparants est �tablie au vu de leur carte d identit�.

FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

Monsieur FOUCART Jaeson, ici pr�sent, agissant en sa qualit� de g�rant, d�clare accorder mandat,

avec la possibilit� de substitution, � la SPRL � VAN LITHAUT, SOHIER & Co �, pour en son nom et

pour compte de la soci�t�, � la suite de sa constitution, par l interm�diaire d un guichet d entreprise

reconnu de son choix, d ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour

des Entreprises ainsi qu aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e.

Le mandant d�clare au surplus qu il a �t� suffisamment inform� du co�t des prestations, objet du

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pr�sent mandat.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, extrait, ch�que bancaire.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU PONT DE TRIMONT 21 7903 CHAPELLE-A-WATTINES

Code postal : 7903
Localité : Chapelle-À-Wattines
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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