HOME DU PARC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME DU PARC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 437.300.744

Publication

04/06/2014
ÿþMO WORD 11.1

\i,--)r)- i - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

r ibunal de commerce de Charleroi' Entré le

2 2 MAI 2014

Le greffier

Greffe



N° d'entreprise : 0437.300.744

Dénomination

(en entier) : Home Du Parc

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Gosselies 175.6183 Trazegnies

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination de gérants

extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 14 mai 2014:

L'associé unique décide de nommer les personnes suivants comme gérants de la société pour une période de quatre ans qui expirera après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2018 :

o Johan Crijns

o Ingrid Van de Macle

Johan Crijns

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2014
ÿþN° d'entreprise : 0437.300.744

Dénomination

(en entier) : Home du Parc

(en abrégé) :

Forme juridique SARL

Siège : Rue de Gosselies 175, 6183 Trazegnies

(adresse complète)

ObLet(s) de :Projet de fusion par absorption

RESIDENCE DU PEUPLIER SA

CHAUSSÉE DE NIVELLES 3, 1461 ITTRE (HAUT-ITTRE)

RPM 0428.283.308 (NIVELLES)

HOME DU PARC SPRL

RUE DE GOSSELIES 175

6183 TRAZEGNIES

RPM 0437.300.744 (CHARLEROI)

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

SUIVANT LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

DE HOME DU PARC SPRL PAR RESIDENCE DU PEUPLIER SA

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le présent projet de fusion par absorption suivant la procédure simplifiée a été établi de commun accord par les organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

1.DESCRIPTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER

La société absorbante :

Résidence du Peuplier, société anonyme

'Son siège social est situé Chaussée de Nivelles 3, 1461 Rte (Haut-ittre) et elle inscrite sous le numéro RPM 0428.283,308 (Nivelles)

" La société a pour objet:

1. l'exploitation d'établissements résidentiels destinés aux personnes âgées, comme des maisons de repos, des maiscns de repos et de soins, des centres de court séjour, des centres de convalescence, des centres de soins de jour, des centres d'expertise pour la démence, des résidences-services, et des établissements d'hébergement des personnes âgées avec des soins;

2. la fourniture de soins ambulatoires, d'aide et soins à domicile, de services de garde, de services d'aide

familiale, de services d'aide à domicile de nature ménagère, de services de soins de proximité et de services

d'aide logistique ;

3, l'exploitation des centres d'accueil de jour, de soirée et de nuit;

4. l'exploitation de centres de services locaux ou régionaux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MCO WORD lii

(

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

2 6 MAI 2014

clgegkgRot

QIe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

5. la fourniture d'aide aux particuliers avec des chèques services;

6.1a fourniture de soins palliatifs, entre autre via des réseaux de soins palliatifs et l'exploitation de centres

de jour en soins palliatifs;

7, l'exploitation d'hôpitaux généraux et psychiatriques;

8. l'exploitation de centres de soins psychiatriques, de maisons de soins psychiatriques, de centres de soins de santé mentale et d'établissements d'habitation protégée ou accompagnée;

9. l'exploitation de centres pour lésions cérébrales acquises et de centres pour personnes handicapées; 10.1e développement et l'exploitation d'activités médicales, paramédicales, sociales, psychologiques, orthopédagogiques ou commerciales qui encouragent la santé ou le bien-être;

11. l'exploitation de crèches et de garderies d'enfants;

12. l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la prise en location, le leasing des biens immobiliers destinés aux services et centres de soins susmentionnés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut participer, directement ou indirectement, par voie d'apport, souscription, fusion, participation, intervention financière ou autrement, à d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'a l'étranger, ayant un objet similaire ou connexe.

La société peut posséder tous biens immobiliers utiles à la réalisation de son objet social, en pleine propriété ou en usufruit.

" Le capital social s'élève à 62.000 Euros, représenté par 1.250 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

De sa part signent :

Johan Crijns et Ingrid Van de Maele, administrateurs.

La société absorbée :

Home du Parc, société privée à responsabilité limitée

-Son siège social est situé Rue de Gosselies 175, 6183 Trazegnies et elle est inscrite sous le numéro RPM 0437.300.744 (Charleroi).

4..a société a pour objet l'exploitation de homes ou maisons de repos pour personnes âgées et soins infirmiers à domicile.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financière, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

'Le capital social s'élève à 18.592,01 Euros, représenté par 750 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

De sa part signe :

Johan Crijns, gérant.

2.CADRE JURIDIQUE DE LA FUSION

La société Résidence du Peuplier SA est propriétaire de toutes les actions émises par la société Home du Parc SPRL.

Résidence du Peuplier SA envisage d'absorber Home du Parc SPRL dans le cadre d'une opération assimilée à la fusion par absorption conformément à l'article 676, 1° du Code des Sociétés. Suivant cette opération, l'ensemble du patrimoine actif et passif de Home du Parc SPRL sera transféré à Résidence du Peuplier SA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le présent projet de fusion sera soumis à une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de chacune des sociétés susvisées qui se tiendra au plus tôt six semaines après le dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce,

3.ABSENCE D'AVANTAGE PARTICULIER DES ORGANES D'ADMINISTRATION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

4.ABSENCE DE DROITS SPÉCIAUX DES ASSOCIÉS

L'associé unique de Home du Parc SPRL ne dispose pas de droits spéciaux au sein de cette société. Home du Parc SPRL n'a émis d'autres titres que les 750 parts ordinaires.

5.COMPTABILITÉ

Du point de vue comptable, au cas où la fusion est approuvée toutes les opérations effectuées par la société absorbée à partir du ler janvier 2014 seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

6.PAS D'EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS

L'ensemble du patrimoine actif et passif de Home du Parc SPRL sera transféré à Résidence du Peuplier SA,

La totalité des 750 parts sociales qui représentent ie capital total de Home du Parc SPRL est tenue par Résidence du Peuplier SA. Conformément à l'article 726 du Code des Sociétés, aucune action de Résidence du Peuplier ne sera attribuée en échange des 750 parts de Home du Parc SPRL.

Les 750 parts sociales de Home du Parc SPRL seront détruites conformément à l'article 78, §6 de l'Arrêté Royal portant exécution du Code des Sociétés.

Il n'y a pas de raison de déterminer un rapport d'échange.

7.INFORMATION

Les organes d'administration de la société absorbante et de la société absorbée mettront tout en oeuvre aux fins de communiquer aux actionnaires toutes les informations légales requises en l'espèce par le Code des Sociétés.

Dans la mesure où fe présent projet de fusion ne serait pas adopté, tous les documents échangés dans le cadre de ladite fusion seront restitués en original à leurs émetteurs respectifs. Dans cette hypothèse, chacune des sociétés concernées conservera à sa charge les frais qu'elle a exposés.

8. DÉPÔT

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce par les soins des organes d'administration clos sociétés concernées. Dans la quinzaine de ce dépôt, mention en sera faite aux Annexes du Moniteur belge.

Les organes d'administration des parties au présent projet, s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser, entre les sociétés concernées, la fusion dont le projet figure ci-dessus.

Ils s'engagent à soumettre ce projet à l'approbation des assemblées générales des actionnaires de chacune des sociétés concernées, dans un délai raisonnable, au plus tôt six semaines après le dépôt du projet au greffe du tribunal de commerce.

Fait le 20 mai 2014, en 4 exemplaires.

Volet B - suite

Les représentants de chacune des sociétés ci-après déclarent avoir reçu 4 exemplaires signés, dont deux ' exemplaires sont destinés à être déposés au greffe du tribunal de commerce et dont les deux autres exemplaires seront conservés au siège social de chacune des sociétés participantes.

Pour Résidence du Peuplier SA:

Johan Crijns

Administrateur

Pour Home du Parc SPRL:

Johan Crijns

Gérant

Ingrid Van de Made Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ré.epryjé

au

Motilteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2014
ÿþ4

Ré.

Mo,

br

I II



Mod 11.1

y y

Vo et BI Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

*14117597*

Tribunal de Commerce

0 5 JUIN 2014

clifterlék°'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0437.300.744

Dénomination (en entier) : HOME DU PARC

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de Gosselies 175

6183 Trazegnies

Objet de l'acte : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO - APPROBATION DE NOUVEAUX

STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associé, à 2018 Anvers, Broederminstraat 9,

le vingt-trois mai deux mil quatorze, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de!

commerce, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée e

responsabilité limitée "HOME DU PARC", ayant son siège social à 6183 Trazegnies, Rue dei!

i Gosselies 175, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi (division Charleroi) sous le!

i numéro 0437.300.744, a décidé ce qui suit: i

!! (1) de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

(2) de convertir le capital en Euro, soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ETi UN CENT (¬ 18.592,01),

(3) de transférer la date de l'assemblée générale annuelle au premier mardi du mois de juin à dix-P huit heures.

(4) de remplacer le texte intégral des statuts par un texte nouveau, adapté aux résolutions prises sur; ï! les objets qui précèdent et pour les conformer aux modifications de la législation, aux dispositions du

Code des Sociétés, aux dispositions de la Loi Corporate Governance et au transfert du siège socle !i (publié à l'annexe au Moniteur belge du 9 janvier 1996, sous le numéro 960109-220). i Du nouveau texte des statuts il résulte entre autres ce qui suit:

1 Forme ..

société commerciale avec la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée i! Dénomination

"HOME DU PARC"

.;

Siècle,

,

à 6183 Trazegnies, Rue de Gosselies 175 1.

Objet

, La société a pour objet l'exploitation de homes ou maisons de repos pour personnes âgées et soins infirmiers à domicile. Le société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financière, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet soclal! ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement le réalisation.

Durée

La société existe pour une durée illimitée.

Capital " .,

DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS ET UN CENT (¬ 18.592,01), représenté:

rl

par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration .,

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est:!

A,

t ; nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent, conformément aux dispositionsii

.>

légales.

; .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 19.1

r

Le gérant unique, les deux gérants conjointement, ou le collège de gestion peuvent poser tous actes'

d'administration et de disposition, qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale

par la loi ou par les statuts.

Le gérant unique, les deux gérants conjointement, ou le collège de gestion peuvent déléguer des

pouvoirs spéciaux à des mandataires dont il(s) fixera (fixeront) le salaire ou les rémunérations.

Tant que la société n'a qu'un seul gérant, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des tiers et en

justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature du gérant ou d'un mandataire nommé

par le gérant.

S'il y a deux gérants la société est liée, pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, tant en

demandant qu'en défendant, par la signature des gérants, agissant conjointement, ou d'un

mandataire nommé par les gérants.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment un collège et la société est liée, pour tous actes, à l'égard des

tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux gérants, ou d'un

mandataire nommé par les gérants.

Lorsque la société est nommée administrateur dans d'autres sociétés, elle n'est valablement

représentée que par le représentant permanent qui agit seul.

Le mandat de gérant est gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.

Assemblée générale

Le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire ayant lui-même

droit de vote.

La procuration doit être conforme au modèle établi par la gérance. Elle doit être déposée au siège

social, cinq jours au moins avant l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social prend cours le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartiti" n bénéficiaire

Du bénéfice à affecter, il est prélevé cinq pour cent au profit de la réserve légale. Ce prélèvement

n'est plus obligatoire lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde est affecté conformément aux décisions de l'assemblée générale ordinaire, sur proposition

des gérants et en conformité avec les dispositions légales.

Les gérants fixent la date en le lieu du paiement des dividendes,

Liquidation

La société peut être dissoute à tout moment, par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux

prescriptions légales.

L'actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des

inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.

(5) de maintenir monsieur Jean-Pierre PIFCO comme gérant de la société, mais avec un mandat

non statutaire, de sorte que le caractère statutaire de son mandat prend fin.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Le Notaire Marc SLEDSENS

Déposé en même

temps;

-" expédition de

l'acte

- procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2014 : CH162198
07/10/2013 : CH162198
27/09/2012 : CH162198
04/10/2011 : CH162198
03/09/2010 : CH162198
08/09/2009 : CH162198
04/09/2008 : CH162198
06/09/2007 : CH162198
13/07/2005 : CH162198
05/07/2004 : CH162198
07/10/2003 : CH162198
28/10/2002 : CH162198
09/01/1996 : CH162198
13/05/1989 : CH162198

Coordonnées
HOME DU PARC

Adresse
RUE DE GOSSELIES 175 6183 TRAZEGNIES

Code postal : 6183
Localité : Trazegnies
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne