HOME PASSIVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME PASSIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.475.146

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0177-011
26/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 FEV, 20 )4

N° Greffe

N° d'entreprise : 0534 475146

Dénomination

(en entier) : HOME PASSIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Frameries 503 1 B - 7033 Cuesmes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du Siège Social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 février 2014.

Il est décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la rue de Frameries 503 1B à Cuesmes (7033) vers la rue du Chemin Vert 23 à Frameries (7080).

Ce transfert sera effectif à la date du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

QUENON Karin

Gérant

27/05/2013
ÿþN° d'entreprise e S 3 u , ti/ /! ~l I r+ 6

Dénomination

(en entier) : HOME PASSIVE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7033 Cuesmes, Ville de Mons, rue de Frameries, 503/1-B (adresse complète)

Objet( ) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le Notaire Mathieu DURANT à Saint-Ghislain, le huit mai deux mille treize en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:

Fondateurs :

1. Monsieur QUENON, Karin Jean-Marie Augustin, dit ç(Karim», né à Frameries, le trente juillet mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 7033 Cuesmes, Ville de Mons, rue de Frameries, 503/1-B.

2. Monsieur GUNEY, Muhittin, né à Boussu, le trois février mil neuf cent quatre-vingt, époux de Madame Asiye Hatil, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Hector Denis, 45.

Dénomination : « HOME PASSIVE »

Siège : 7033 Cuesmes, Ville de Mons, rue de Frameries, 50311-B. fi peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n'entraîne pas de changement de langue.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se'. rapportant directement ou indirectement à tous travaux de restauration, de réparation, de construction, de transformation, de nettoyage tant extérieurs qu'intérieurs, de tous bâtiments privés, publics, commerciaux, industriels, artisanaux, ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux ou matériels relatifs, et de tous biens meubles et immeubles, préfabrication d'éléments en béton.

Elle a également pour objet :

- Toutes activités relatives à l'entreprise et aux applications générales de l'électricité, aux travaux d'installations électriques au sens large, de force motrice, d'éclairage, de réseaux ordinateurs, de téléphonie, de systèmes d'alarme, de câblages, de domotique, d'automation et de distribution, de parlophonie, de vidéophonie ainsi que la réparation et l'achat ainsi que la vente et l'entretien.

- L'entreprise de construction de bâtiments (gros Suvre et mise sous toit), l'entreprise générale de construction (par sous-traitance), de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de menuiserie et de charpenterie du bâtiment, de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs et du sol, le bois compris, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de couvertures de construction.

- L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous les' matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de garnissage, d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.

- L'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routière et de marquage de routes, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins, de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet divers.

- L'entreprise de travaux de toiture, de zinguage, de pose de gouttière(s), de ramonage de cheminées, de placement de clôtures, de peintures industrielles, d'isolation thermique et acoustique (à l'exclusion des travaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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lm au grerre

TRIBUNAL DE COMMERCE

- MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 5 MAI 2013



Greffe



après dépôt de i'

armai Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

effectués par asphaltage et bitumage), des travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de travaux de drainage, de pose de plaques de gyproc (Art 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de démoussage de toitures (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), l'installation de cuisines équipées (à l'exclusion des activités réglementées), d'ébénisterie, de restauration de meubles, de recouvrement de corniches en P.V.C. (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de charpenterie et de menuiserie du bâtiment (uniquement la fabrication et la pose de parquets), de fabrication et garnissage de meubles non métalliques, de fabrication et de placement de meubles en bois, de placement d'adoucisseurs d'eau (Art. 6 Arrêté Royal du 31/08/1964), d'installation de panneaux solaires ((Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire) (Art. 6 Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre), de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion du brûleur en son entier, constructions métalliques, d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et de tuyauteries industrielles, l'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques, l'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible) et la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité (y compris le placement).

- Elle a également pour objet l'étude, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services

dans le cadre des activités prédécrites.

- Elle pourra louer la main d'oeuvre qu'elle occupe, et le matériel qu'elle possède.

- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, ta société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie_

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée : illimitée.

Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) fors de la constitution par les fondateurs.

Administration

Tant que fa société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Volet B - Suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération he pourra être effectuée pour le compte de la société que par un

mandataire «ad hoc». -

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Conformément à l'article onze des statuts, sont désignés aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée

1. Monsieur QUENON, Karin Jean-Marie Augustin, né à Frameries, le trente juillet mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 7033 Cuesmes, Ville de Mons, rue de Frameries, 503/1-B,

2. Monsieur GUNEY, Muhittin, né à Boussu, le trois février mil neuf cent quatre-vingt, époux de Madame

Asiye Hatil, domicilié à 7390 Quaregnon, rue Hector Denis, 45, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de vingt-cinq mille ;

euros (25.000,00¬ ), chacun des gérants peut individuellement engager valablement la société.

Pour tous les engagements dont la valeur ou la contrevaleur est égale ou excède la somme de vingt-cinq

mille euros (25.000,00¬ ) la société est valablement engagée par deux gérants agissant conjointement.

Les fondateurs sont informés par le Notaire instrumentant que cette clause n'est valable que dans l'ordre

interne de la société.

Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Droit de vote

Chaque part sociale confère une voix.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Assemblée générale annuelle

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, chaque année, de plein droit, fe dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures trente

minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Le premier exercice social prendra cours le premier avril deux mille treize pour se clôturer le trente-et-un

décembre deux mil treize.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quatorze.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

A,__ _._

i

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 EEV, 2015

D11f1SigriefeflONS

i

Réservé

au

Moniteur

belge

35569

N d'entreprise : 0534 475 146

Dénomination

(en entier) : HOME PASSIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin Vert 23 - 7080 FRAMERIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 février 2015.

Monsieur GUNEY Muhuttin, domicilié à l'Avenue du Travail 109 à Quaregnon (7390), présente sa démission en tant que gérant.

A l'unanimité, la démission de Monsieur GUNEY est acceptée et prend effet à partir du 31 janvier 2015, Décharge lui est donnée pour la gestion 2014,

QUENON Karin

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOME PASSIVE

Adresse
RUE DU CHEMIN VERT 23 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne