HOME WANTED

Association sans but lucratif


Dénomination : HOME WANTED
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.858.988

Publication

05/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

- Mlle BEUGNIES Evelyne, domiciliée à rue de la Sablonnière, 196 à 7390 Wasmuël (BELGIQUE), née à Mons

le 22/09/1971.

- Mlle BISIAU Virginie, domiciliée à rue André Loi, 82 à 7300 Boussu (BELGIQUE), née à Boussu le 26/05/1980.

- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE), née à Tournai le

22/03/1987.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif dont les statuts sont établis

en conformité avec la loi belge du 27 juin 1921 et ses modifications, ayant pour dénomination : HOME WANTED

asbl.

ARTICLE 2 - BUT

Cette association a pour but le sauvetage, le placement, l adoption, l'entretien, la prise en charge d animaux

blessés et l'assistance aux animaux de compagnie. Le trappage, la stérilisation et les soins des chats errants.

Le transport d animaux, d alimentation ou tout autre matériel.

ARTICLE 3 - ADRESSE

Le siège de l'association est fixé à l adresse suivante : Rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE).

L association dépend de l arrondissement judiciaire de TOURNAI en Belgique.

Il pourra être transféré par décision de l assemblée générale.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est indéterminée.

ARTICLE 5 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

" Les dons de personnes physiques ou morales ;

" Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;

" Les recettes des manifestations ;

" Les ventes faites au profit de l association ;

" Les sommes perçues lors des adoptions ou des parrainages ;

" Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 6 - COMPOSITION DE L ASSOCIATION

L'association se compose de plusieurs membres effectifs :

1 - De membres fondateurs.

Sont considérées comme tel, les personnes qui ont participé à la création de l'association :

- Mlle BEUGNIES Evelyne, domiciliée à rue de la Sablonnière, 196 à 7390 Wasmuël (BELGIQUE).

- Mlle BISIAU Virginie, domiciliée à rue André Loi, 82 à 7300 Boussu (BELGIQUE).

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : HOME WANTED

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Communale(VAU) 28 bis

7536 Tournai (Vaulx (Tournai)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303255*

Volet B

0534858988

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE).

Ils sont des membres effectifs de l association. Ils assistent aux assemblées générales avec droit de vote. Ils

sont membres de droit du conseil d'administration.

Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.

2 - De membres actifs.

Ils sont des membres effectifs de l association. Ils assistent aux assemblées générales avec droit de vote.

Ils sont dispensés du versement d'une cotisation.

ARTICLE 7  ADMISSION

La qualité de membre fondateur est donnée aux personnes qui ont participé à la création de l'association et qui

sont identifiées à l Article 5 des présents statuts.

La qualité de membre actif est donnée aux personnes qui sont liées par un contrat de famille d accueil à

l association.

ARTICLE 8 - RADIATION D UN MEMBRE DE L ASSOCIATION

La qualité de membre effectif (fondateur et actif), se perd par :

" Le décès ;

" La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration au siège de l association ;

" L exclusion. Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l assemblée générale présents ou représentés ;

" La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les

explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE

Les assemblées générales se composent de tous les membres effectifs (fondateurs et actifs) de l'association et a

lieu une fois par an. Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer, il importe qu'elle réunisse aux

moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas

atteints, une deuxième assemblée générale sera convoquée par le conseil d administration avec le même ordre

du jour au moins quinze jours après et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou

représentés.

L assemblée doit être convoquée, par le conseil d administration ou lorsqu un cinquième des membres en fait la

demande, dans un délai de 15 jours avant la date fixée. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter

en annexe le texte de la modification proposée.

Tout membre effectif peut donner procuration à un membre effectif de son choix qui ne peut détenir plus de 10

pouvoirs de représentation.

Les délibérations de l'assemblée générale sont votées à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être

demandé par le conseil d'administration ou si un membre en fait la demande.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. En cas

de partage des voix, celle du gestionnaire journalier est prépondérante. S il s agit d une modification qui porte sur

l objet social ou la dissolution de l ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes.

Les décisions sont obligatoires pour tous.

Les attributions réservées à l assemblée générale sont les suivantes :

 la modification des statuts ;

 la nomination et la révocation des administrateurs ;

 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

 l approbation des budgets et des comptes ;

 la dissolution de l association ;

 l exclusion d un membre ;

 la transformation de l association en société à finalité sociale ;

 tous les actes où les statuts l exigent.

Une partie sera réservée aux questions diverses, des membres, s'il y en a, à la fin de l'assemblée.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du conseil

d administration.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par deux des membres du conseil d administration et

consigné dans un registre. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège de l association ou

faire la demande d obtenir une copie au siège de l association. Des extraits seront également publiés sur le site

internet de l association.

Du fait de l éloignement géographique des membres effectifs de l association, afin que l association puisse vivre,

les assemblées générales peuvent se faire soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire belge ou

n'importe quel endroit où l'association pourrait être représentée soit sous forme de réunions à distance (par la

voie informatique) autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et

vote.

La qualité de membre de l assemblée générale, se perd par :

" Le décès ;

" La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration au siège de l association ;

" L exclusion. Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l assemblée générale présents ou représentés ;

" La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

ARTICLE 10 - LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l association. Il est compétent pour tout ce que la loi ou les présents statuts n ont pas attribué à l assemblée générale.

Le conseil d administration est chargé d'exécuter les décisions de l assemblée générale et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

Il peut déléguer à un membre ou à un permanent de l'association, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du conseil d administration, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Le conseil d administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. Le conseil d administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres fondateurs.

La majorité retenue est celle des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 1 mandat. Le mandat ne peut être remis qu'à un autre membre du conseil d administration.

En cas de poste vacant, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale.

Les membres du conseil d administration disposent chacun d'une voix.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

La qualité de membre du conseil d administration, se perd par :

" Le décès ;

" La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration au siège de l association ;

" L exclusion. Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l assemblée générale présents ou représentés ;

" La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les

explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur

convocation du gestionnaire journalier ou sur demande de deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises aux deux tiers des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si au moins trois membres sont présents ou

représentés.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 1 mandat. Le mandat ne peut être remis

qu'à un autre membre du conseil d administration.

L'ordre du jour des réunions est déterminé par le gestionnaire journalier, hormis le cas où le conseil se réunit sur

la demande de deux tiers de ses membres.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l'éclairer

particulièrement sur un sujet mis à l'ordre du jour.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par deux des membres du conseil d administration et

consigné dans un registre.

Du fait de l éloignement géographique des membres fondateurs de l association, afin que l association puisse

vivre, les réunions du conseil d'administration peuvent se faire soit sous forme de réunions de personnes sur le

territoire belge ou n'importe quel endroit où l'association pourrait être représentée soit sous forme de réunions à

distance par la voie informatique autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation,

discussion et vote.

ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour

approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

ARTICLE 13  DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle

attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations ayant un but similaire à l Article 1 des

présents statuts ou à défaut à une Suvre caritative.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs

apports, une part quelconque des biens de l'association.

ARTICLE 14 - LA GESTION JOURNALIERE

La personne déléguée à la gestion journalière est choisie parmi les membres du conseil d administration lors de

l assemblée générale.

La qualité de délégué à la gestion journalière, se perd par :

" Le décès ;

" La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration au siège de l association ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Moniteur

belge

Volet B - suite

" L exclusion. Celle-ci sera soumise au vote à la majorité des deux tiers par les membres de l assemblée générale présents ou représentés ;

" La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les

explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les actes de gestion journalière sont le pouvoir d accomplir des actes d administration ne dépassant pas les

besoins de la vie quotidienne de l association ou ceux qui, tant en raison de leur peu d importance que de la

nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du conseil d administration. Le gestionnaire

journalier est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de

réunions des assemblées, du conseil d'administration, du bureau, en général, toutes les écritures concernant le

fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il convoque les conseils d administration. Il exerce ses pouvoirs de manière individuelle.

L assemblée générale choisit de déléguer la gestion journalière de l association à :

Mlle DELFOSSE Céline, née le 22 mars 1987 à Tournai, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx

(BELGIQUE).

ARTICLE 15 - REMUNERATION

Les fonctions sont bénévoles.

ARTICLE 16 - LA GESTION ET COMPTES DE L ASSOCIATION

Les comptes seront arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice commence le 1er juin 2013 et sera arrêté au 31 décembre 2013.

L arrêté des comptes devra être présenté à l assemblée générale ordinaire et soumis à l approbation dans les 6

mois suivant la fin de l exercice.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Mlle BEUGNIES Evelyne, domiciliée à rue de la Sablonnière, 196 à 7390 Wasmuël (BELGIQUE), née à Mons

le 22/09/1971.

- Mlle BISIAU Virginie, domiciliée à rue André Loi, 82 à 7300 Boussu (BELGIQUE), née à Boussu le 26/05/1980.

- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE), née à Tournai le

22/03/1987.

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en

tant qu organe, de la gestion journalière de l association :

- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE), née à Tournai le

22/03/1987.

qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes disposant , en tant qu organe, du pouvoir de

représenter l association dans tous les actes juridiques :

- Mlle BEUGNIES Evelyne, domiciliée à rue de la Sablonnière, 196 à 7390 Wasmuël (BELGIQUE), née à Mons

le 22/09/1971.

- Mlle BISIAU Virginie, domiciliée à rue André Loi, 82 à 7300 Boussu (BELGIQUE), née à Boussu le 26/05/1980.

- Mlle DELFOSSE Céline, domiciliée à rue Communale, 28bis à 7536 Vaulx (BELGIQUE), née à Tournai le

22/03/1987.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Vaulx, le 01/06/2013.

Certifiés exacts,

Evelyne BEUGNIES Virginie BISIAU Céline DELFOSSE

Membre fondateur Membre fondateur Membre fondateur et gestionnaire journalier

Coordonnées
HOME WANTED

Adresse
RUE COMMUNALE 28 BIS 7536 VAULX(TOURNAI)

Code postal : 7536
Localité : Vaulx
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne