HOMELESS, EN ABREGE : HL

Association sans but lucratif


Dénomination : HOMELESS, EN ABREGE : HL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.893.440

Publication

26/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les Soussignés :

-Verly Samuel, 12/03/1974, Soignies, Domicilé à place Albert 1er, 1/A, 7170 Manage

-Ladrière John, 20/05/1974, Uccle, Domicilé à Rue saint Hubert 38, 7170 Fayt-Lez-Manage.

-Wéry Laetitia, 13/04/1980, Namur, Domicilié à Rue saint Hubert 38, 7170 Fayt-Lez-Manage.

Tous ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conformément à la lois du 27 Juin 1921 dont

ils ont arreté les statuts comme suit :

Art 1 : But : L'association à pour but l'aide aux démunis. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant

indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prèter son concours et s'interresser à toute

activité similaire à son objet.

Art 2 : Membres : L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérants.

Le nombre minimum des membres ne peut-être inférieur à 3. Seul les membres effectifs jouissent de la plénitude

des droits accordés aux membres par la lois et par les présents statuts.

Art 3 : Sont membres effectifs :

a) Les membres fondateurs

b) Toutes personnes qui adressent une demande au conseil d'administration qui les soumets à l'assemblée générale lorsque les personnes répondent aux conditions suivantes: 1) Etre approuvé par les membres fondateurs, 2) Etre agé d'au moins 18 ans, 3) Avoir prouvé son implication au sein de L'ASBL.

La décision d'admission ou le refus est sans appel et ne doit pas être motivé par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire et par courriel.

Art 4 : Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou particier à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformement à ceux-ci.

Art 5 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Art 6 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérant qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion ou la faillite .Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relève, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni d'inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Art 7 : L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, § 1er de la loi du 27 juin 1921.

Art 8 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucunes cotisations, Ils apportent à l'association

(en abrégé) : HL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint Hubert 38

7170 Manage (Fayt-lez-Manage)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HomeLess

*15303514*

Volet B

0598893440

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

23-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art 9 : Composition : L'assmeblée générale est composée de tout les membres effectifs et présidé par le plus agé des administrateurs présents : Samuel Verly

Art 10 : L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont résérevés par la loi ou les présents statuts. Elle est notamment compétente pour : 1) La modification des statuts, 2) La nomination et la révocation des adminictrateurs, 3) La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, 4) L'approbation annuelle des budgets et des comptes, 5) La dissolution de l'association,et la nomination ou révocation du liquidateur, 6)l'admission et l'exclusion d'un membre, 7) la transformation de l'association en socièté à finalité sociale.

Art 11 : Tout les membre effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans le dernier trimestre. L'assembléé générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire et par courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 12 : Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée par le conseil d'administration à tout moment. De même, toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas ou les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent. Art 13 : Les membres fondateurs ont procèdés en seing privé aux nominations suivantes :

Administrateur : Verly Samuel

Administratrice : Wéry Laetitia

Représentation et Gestion Journalière : Ladrière John par l'assemblée générale est rédig ar un des administrateurs

Art 14 : Tout les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la lois du 27 juin1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans buts lucratif et les fondations ou les présents satuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le procès verbal des décisions prisent par l'assemblée générale est rédigé par un administrateur désigné comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum , l'ensemble des points à l'ordre du jour et les résultats des vote. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, ainsique tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres. Tout tiers justifiant d'un interêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
HOMELESS, EN ABREGE : HL

Adresse
RUE SAINT HUBERT 38 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne