HOPE FOR ALL CHILDREN, EN ABREGE : HFAC

Association sans but lucratif


Dénomination : HOPE FOR ALL CHILDREN, EN ABREGE : HFAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.887.833

Publication

16/01/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



*13010168*

Tribunal de Commerce

0 4 JAN. 2013

:: -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5 o" S2.`)-" 2 VS

Dénomination

(en entier) : HOPE FOR ALL CHILDREN

(en abrégé) : HFAC

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Hameau du Bruteau 8 - 6542 SARS-LA-BUISSIERE

Obïet de l'acte : Constitution

STATUTS A.S.B.L  Hope For All Children (HFAC)

Les soussignés

Laurence Dewez, née à Bruxelles le 25 juin 1974, domiciliée Rue du Bruteau 8 à 6542 SARS-LA-BUISSIERE

Jean-Yves Vermeir, né à Charleroi le 20 janvier 1965, domicilié à la Rue Jean Jaurès 86 à 6042 Lodelinsart. Anne-Marie Brugmans, née à Uccle le 30 juin 1947, domiciliée à la Rue Du Ruisseau 41 à 6110 Montigny-le-Tilleul,

Tous de nationalité belge,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

1.Dénomination  Siège social  Objet social - Durée

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Hope for All Children - ASBL

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, commandes, et autres documents émanant de l'association, ei doit être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège social.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Rue du Bnateau 8 à 6542 SARS-LA-BUISSIERE (Belgique).

Tout changement du siège social est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, et, comme pour toute

autre modification, leur mention sera expressément portée au Moniteur Belge.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

Le but de l'ASBL est l'aide humanitaire aux orphelinats de pays défavorisés sans exclusivité des

bénéficiaires. Un accent particulier sera mis sur l'aide aux besoins des enfants. Elle a une vocation nationale et

internationale.

L'association pourra organiser des voyages, des activités, des animations, des séminaires, des séjours, des

stages, des colloques, des formations, des congrès, des réunions rencontrant son objet social de manière

directe ou indirecte, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son obje

Article 4 Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée,

2.Les membres

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres

par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs sont représentés par : la présidente, le trésorier et la secrétaire.

Afin d'anticiper de manière préventive une croissance des membres adhérents et dans un but de délégation

des tâches et de bonne gestion, l'ASBL pourra accepter 2 nouveaux membres effectifs. Ces derniers seront

dénommés « commissaires ».

L'ASBL ne pose aucune limitation quant au nombre maximum des membres adhérents.

Les nouveaux membres doivent introduire une demande d'admission en choisissant de faire partie des

membres effectifs ou des membres adhérents.

Si leur choix se porte sur les membres effectifs, ils expliqueront les raisons de leur choix et certifieront sur

l'honneur qu'ils prendront une part active dans la vie de l'association.

Le Conseil d'Administration est seul habilité à accepter ou à refuser les membres effectifs en raison des

motifs invoqués dans leur demande.

En cas de refus, ces nouveaux membres seront inscrits en qualité de membres adhérents.

Les membres adhérents comprennent également les membres honoraires c'est-à-dire les anciens membres

à qui le Conseil d'Administration a reconnu ce titre et le président d'honneur à qui le Conseil d'Administration

accorde le titre en raison des services rendus à l'association.

Les présidents d'honneur et les membres d'honneur ne payent aucune cotisation et bénéficient des

avantages des membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3 et supérieur à 5.

De par leur adhésion aux présents statuts, tous les membres de cette association s'engagent à les

respecter, à respecter les règlements d'ordre intérieur et à ne jamais porter atteinte aux causes que défend ou

défendrait l'association.

Article 6 : Membres dits « spéciaux »

Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Les membres donneurs : personnes qui font un don en nature ou en numéraire.

Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevées que la cotisation annuelle de base fixée par l'assemblée générale ou qui ont rendu des services importants à l'association.

Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association. L'attribution d'un des titres susmentionné est la compétence exclusive du Conseil d'Administration.

Article 7 : Admission

Le Conseil d'Administration est seul responsable de l'admission et de la classification des membres de l'association et aucune autre condition que celles reprises à l'article 5 ne peut être exigée.

Article 8 : Démission

Tout membre est libre de donner sa démission par simple lettre adressée au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trente jours malgré le rappel adressé par simple lettre. L'Assemblée Générale la plus proche pourvoira au remplacement de tout membre du Conseil d'Administration ou tout vérificateur démissionnaire, exclu ou décédé.

Article 9 : Exclusion

L'assemblée générale peut exclure à l'aide d'un scrutin secret et à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées un membre dont les agissements sont contraires à l'objet social ou aux valeurs défendues par l'association, mais seulement après avoir entendu sa défense. Si l'intéressé ne se présente pas, dès lors qu'il est appelé par lettre recommandée, l'assemblée peut prendre sa décision.

Article 10 : Effets de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent ni réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l'apposition des scellés, ni requérir l'inventaire.

Article 11 Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

3.L'assemblée générale

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MDD 2.2

Article 12 Assemblée générale - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président désigné

par les statuts ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'auront le droit de vote que si l'un d'entre-eux veut se présenter au titre de commissaire.

Article 13 Assemblée générale  Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-La modification des statuts ;

-L'exclusion de membres ;

-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

-La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

-L'approbation des comptes et budgets ;

-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-Tous les cas exigés dans les statuts ;

Article 14 Convocation - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Tous les membres effectifs doivent y être ccnvoqués.

Article 16 Vérificateur aux comptes

L'Assemblée Générale peut désigner annuellement un ou deux vérificateurs aux comptes chargés de procéder aux vérifications comptables. Le ou les vérificateurs peuvent être choisis parmi les membres effectifs ou en faisant appel à un comptable(fiscaliste) ou expert-comptable valablement inscrit à leur Ordre respectif,

Article 16 Délibération - Assemblée générale

L'assemblée générale délibère valablement dès que deux-tiers de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un

membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée

générale suivante.

Article 17 Représentation - Assemblée générale

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 16 Modifications statutaires et dissolutions - Assemblée générale

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts due conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour

publication eux « Annexes du Moniteur belge ». II en est de même pour toute nomination ou cessation de

fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la

gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes,

Article 19 Publicité des décisions prises par Assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur Ils sont conservés dans un

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M4D 2,2

registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

41e Conseil d'Administration

Article 20 Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat _ Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Cette disposition ne s'applique pas si l'association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d'administrateurs sera de deux,

Ledit conseil est représenté par les membres suivants : un Président, un secrétaire, et un trésorier, Si le conseil d'administration venait à être supérieur à trois membres, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint seraient désignés. S'il venait à être constitué de deux membres effectifs, seuls un Président et un trésorier y seraient représentés,

La durée du mandat est de 5 ans, au terme duquel il peut être reconduit à la suite d'un vote, c'est-à-dire à la majorité des voix présentes ou représentées.

Les administrateurs sortants sont rééligibles, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Seuls les membres effectifs peuvent être candidats au conseil d'administration.

Article 21 Démission -- Conseil administration

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommander au conseil d'administration, dans lequel il motive sa démission. La décharge de l'administrateur sortant est accordée lorsque le conseil d'administration a accepté la démission et qu'il la notifie par recommander à l'administrateur sortant.

Article 22 Convocation et délibération  Conseil administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation de son Président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, ou que deux au moins de ses administrateurs le demandent. Il délibère quel que soit le nombre de membres présents. En cas de parité lors d'un vote, la voix du président est prépondérante. Lors des réunions du Conseil d'Administration, les vérificateurs peuvent être appelés à assister aux réunions.

Article 23 Responsabilités des administrateurs

Les membres du Conseil d'Administration sont responsables des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 23 Pouvoirs  Conseil administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet social. Tout ce qui n'est pas réservé par la Loi à l'assemblée générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 24 Délégation à la gestion journalière  Conseil administration

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalier sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration ;

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à la loi.

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MOD 2.2

Article 25 Représentation  Conseil administration

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association,

Article 26 Mandat -- Conseil administration

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Seuls peuvent être remboursés, les frais encourus pour participer audit conseil ou à l'assemblée générale.

Article 27 Publications  Conseil administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois suivant sa survenance, en vue de leur publication Moniteur Belge.

Article 28 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

5.Ressources et comptes

Article 30 Ressources

Les ressources de l'ASBL se composent du produit des cotisations annuelles ou mensuelles, des subsides, des dons et legs faits à l'association ainsi que des recettes récoltées lors de soupers ou d'évènements particuliers, dont la cohérence avec l'objet social n'est pas à démontrer. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration et ne peut excéder 5 euros par mois ou 60 euros par an.

Article 31 Comptes

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, sauf pour l'exception visée à l'article 29.

Au trente et un décembre, l'exercice est clôturé, les comptes arrêtés et le bilan dressé par le Trésorier, éventuellement assisté d'un vérificateur aux comptes ou de toute autre personne externe dont la loi en autorise l'établissement, Après avoir été soumis au Conseil d'Administration, il est présenté à l'assemblée générale.

Article 30 Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommés pour deux ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

6.Dissolution et liquidation de l'association

Article 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien, après acquittement du passif.

Cette assemblée générale doit réunir obligatoirement deux-tiers des membres associés et se prononcera à le majorité des trois-quarts des membres présents ou représentés.

7. Divers

Article 32 Election des administrateurs

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Madame Laurence DEWEZ, domiciliée Rue du Bruteau 8 à 6542 SARS-LA-BUISSIERE et née le 25 juin 1974 à Bruxelles, Présidente.

Monsieur Jean-Yves VERMEIR, domicilié Rue Jean Jaurès 86 à 6042 LODELINSART et né le 20 janvier 1965 à Charleroi, Trésorier.

Qualifiés ci-dessus acceptent ce mandat.

Fait à Sars-la- Buissière, le 02/01/2013, en 4 exemplaires

Signatures

Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015
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N° d'entreprise : 0508.877.833 Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 5 AOUT 2015

Greffe

SINE115111

Rése ai, Mond bel.

Dénomination

(en enter) : HOPE FOR ALL CHILDREN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Bruteau 8, 6542 Lobbes

Objet de l'acte : APPROBATION DES COMPTES ET DISSOLUTION DE L'ASBL- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/02/2015 - CLOTURE DE LIQUIDATION

La présente Assemblée , valablement constituée ;

- prononce officiellement la dissolution de I'ASBL

- approuve les comptes clôturés au 31/12/2014

- précise que I'ASBL ne possède aucune dette et aucun actif, et que de ce fait, la clôture de la liquidation a lieu immédiatement

- donne décharge aux fondateurs

- informe que l'ASBL ne possède aucune dette et aucun actif. De ce fait, la clôture de la liquidation a lieu immédiatement.

- précise que conformément aux statuts, l'éventuel fonds social restant suite à la liquidation sera affecté à une ASBL, fondation ou toute autre organisation sans but lucratif ayant un objet social similaire à celui de I'ASBL Hope For Ali Children.

- précise que les livres comptables seront conservés au minimum 5 ans au domicile de la présidente, Madame Laurence Margareth-Rose.

Laurence DEWEZ

Présidente

Jean-Yves VERMEIR

Trésorier

Anne-Marie BRUGMANS

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes d ü 1VTóniteur belge

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Coordonnées
HOPE FOR ALL CHILDREN, EN ABREGE : HFAC

Adresse
RUE DU BRUTEAU 8 6542 SARS-LA-BUISSIERE

Code postal : 6542
Localité : Sars-La-Buissière
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne