HORECA CAROLO

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HORECA CAROLO
Dénomination : HORECA CAROLO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.965.929

Publication

06/11/2014
ÿþRésE

at

Mont bel

MOD WORD 11.1

In

N° d'entreprise : 0842.965.929 Dénomination

(en entier) : HORECA CAROLO

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal cie commerce Ge Clirrlurui

ENTRE LE

2 8 OCT. 2014

Le Greffier

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 6000 CHARLEROI, rue Lebeau, 16

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire du 29/09/2014

Assemblée générale extraordinaire du 29/09/2014 tenue au siège de la société, Café de P U.T., rue Lebeau.

6000 Charleroi.

Début de la séance: 20 h.

Présents : Monsieur DEMONTIS et Monsieur VANDERVELDE.

Objet du jour : Démission et nouvelle répartition des parts sociales, Changement de gérance.

Résolution 1:

Démission de la société coopérative à responsabilité illimitée: L'Intermédiaire Commerciale et Financière

Européenne, (I.C.F.E.) numéro d'entreprise: 0838.643.489. en date du 31/12/2012.

Les parts sociales restent acquises à la société Horéca Carolo.

Résolution 2 :

Démission de Monsieur VANDERVELDE Eric en tant que gérant et d'associé en date du 31/12/2012.

Les parts sociales restent acquses à la société Horéca Carolo.

L'A.G. donne quitus pour la gestion de la société du 03/02/2012 au 31/12/2012 à Monsieur VANDERVELDE

Eric.

Résolution 3 :

Toutes les parts de la société Horéca Carolo sont souscrites par Monsieur Demontis.

Résolution 4 :

L'A.G. apelle Monsieur Demontis au poste de gérant qui accepte. Son mandat commence immédiatement

Fin de l'A.G. 21h30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2013
ÿþMOD WORD 11.1



Tribunal de commerce de unarterol

ENTRE LE

18 AVR. 2013

1rpffier

i

V

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 842.965.929

Dénomination

(en entier) HORECA CAROLO

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.R.I.

Siège : 17, Rue Edmond Foulon 6044 ROUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue ce lundi 15 avril 2013 au café de l' Université,siège

d'exploitation de l'entreprise, il est décidé de transférer le siège social au 16, Rue lebau à 6000 Charleroi.

Début de la scéance à 19h 30.

Présent Monsieur Demontis et Monsieur Vandervelde,

Fin de la scéance 20h30.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du olet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

03/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MO 2.1

" iao3oses"

Rése aL Monil belt

Tribunal de Commerce J

2 3 JAN. 2012 j f

f

CHARLEROI Î

Greffe

N' d'entreprise : Dénomination ogry2.9 x: 929

ten enter) . HORECA SERVICE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : BE: Rue Edmond Foulon, 17 R.0 6044 ROUX

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :1° La Société coopérative à responsabilité illimitée L'intermédiaire Commerciale et Financière Européenne, en abrégé I.C.F.E. siège social sis à 6044 ROUX, 17, Rue Edmond Foulon et N° d'entreprise BE 0838.64.489 2° DEMONTIS GIOVANNI , né à Charleroi le 08+09+1960 et domicilié à 6000 Charleroi, rue de l'Alouette, 69/013° VANDERVELDE Eric, né à Couillet, Je 05-03-1961, domicilié à 6044 ROUX, 26 b, rue des Alliés, Tous citoyens de l'Union Européenne, lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une société coopérative à responsabilités illimitées. Titre 1 : DENOMINATION  SIEGE  OBJET ET DUREE. Article 1.La société adopte la forme de Société Coopérative à responsabilités illimitées. (S.C.R.I.)Elle porte la dénomination suivante : S.c.r.i. HORECA CAROLO. 2. Le siège social est fixé à : 6044, Charleroi section de Roux, Rue Edmond Foulon, 17 RC La Société peut établir, sur simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences partout ailleurs en Belgique ou à l'étranger. Le changement de siège social serra publié aux annexes du Moniteur Belge. Article 3. La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux secteurs d'activités suivants : Exploitation du Café de l'Université, sis à Charleroi, Rue LEBEAU 16 Prestation de services. Commerce de produits artisanaux, import et export. Articles et activités de loisirs, import et export. Articles cadeaux, import et export. Création et gestion de centre culturel. Création de magasin de quartier, vente de produits alimentaires ou non, import et export. Animation et foire commerciale ou non commerciale. Commerce de boissons alcoolisées ou non, import et export. Débit de boisons et ce compris bar, café, hôtel et restaurant, petite et grande restauration. Création de magasin de quartier, sandwicherie, crêperie, bar à soupe, friterie, snack, service traiteur. Cette liste n'est pas limitative. La société pourra, d'une façon générale, faire en Belgique ou à l'étranger, tous les actes, transactions et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, interventions financières ou par tout autre mode dans les affaires sociales ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Article 4 : La Société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de la signature de l'acte constitutif. Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts. TITRE 2 : DU FONDS SOCIAL  RESPONSABILITE DES ASSOCIES Article 5 : Le capital social est illimité. Il est représenté par des parts sociales de 100 euro, chacune, en nombre illimité. Elles sont incessibles à des tiers. Entre associés, elles sont cessibles moyennant l'autorisation de la gérance ou, par dérogation de la gérance, lors de l'assemblée générale convoquée, au deux tiers des voix ou plus. Article 6 : Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à six mille euro (6000,00) Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Le Conseil d'Administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. Article 7 : Le capital social augmente par l'admission de nouveaux membres ou par la souscription de parts nouvelles par les associés existants. Il est sujet de diminution notamment par les remboursements qui doivent être faits aux associés démissionnaires. Toutes les parts sociales doivent êtres intégralement souscrites. Le Conseil d'Administration fixe la proportion dans laquelle les souscriptions nouvelles doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles. Article 8 : Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrences du montant de leur souscription. Il n'y a entre eux aucune solidarité ni indivisibilité. TITRE 3 : DES MEMBRES  ADMISSIONS  EXCLUSIONS Article 9 : Sont associés : 1° Les signataires du présent acte, coopérateurs-fondateurs. 2° les personnes physiques ou morales, agréées par le Conseil d'Administration. Pour être membre de la Société, il faut : 1° souscrire au moins une part sociale. 2° être présenté au Conseil d'Administration par un sociétaire. L'admission des nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature et la date de leur admission sur le registre des associés. Cette souscription implique l'acceptation des statuts et Je règlement d'ordre intérieur. Article 10 : Le registre des associés est conservé au siège de la société. Il relate l'état des avoirs de chaque associé. Il mentionne la dénomination de la Société, les noms, prénoms, qualité, et demeure de chaque titulaire, la date de son admission, le tout signé par le titulaire et par celui qui a la gestion et la

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ,a personne rrora,e à l'egard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hetBëTgisch St átgbl d - 03/0212OTZ - Annexes duMVldnifeur bëIgé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

signature sociale. Il mentionne, par ordre de date, les versements et les retraits de somme par les titulaires. Les annotations sont, selon le cas, signées par le représentant de la Société ou par le titulaire et valent quittance. Il contient les statuts de la Société. Article 11 : Un associé ne peut se retirer de la Société que dans les six premiers mois de l'année sociale. D'autre part, un retrait de parts qu'il soit la conséquence d'une démission, d'une exclusion ou d'un retrait proprement dit, n'est permis que pour autant qu'il n'affecte pas le capital minimum. Article 12 : Les parts peuvent être transmises aux héritiers associés. Les héritiers, créanciers ou leurs représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la Société. Article 13 : Un associé ne peut être exclu de la Société que pour violation des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, s'il n'exécute pas ses engagements ou s'il porte ou tente de porter atteinte aux intérêts de la Société. Le membre menacé d'exclusion doit être admis à présenter ses explications. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Article 14 : L'associé démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la Société., ni demander l'apposition des scellés ou requérir inventaire. Il a le droit à recevoir sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission à été donnée ou l'exclusion prononcée. Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves et le remboursement est limité au montant réellement versé sur sa part. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou leurs représentants recouvrent sa part de la manière déterminée pour les membres exclus ou démissionnaires. La société a un délai d'un an à partir de l'approbation du bilan pour rembourser la part sociale. TITRE 4 : DE LA GERANCE ET DES COMMISSAIRES. Article 15 : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres, associés-fondateurs, nommé par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et, en tout temps, révocable par elle. Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. Les mandats d'administrateur sont gratuits. En cas de disparition d'un membre du Conseil d'administration et pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre sera élu par l'assemblée générale, régulièrement convoquée à défaut d'associé-fondateur, t'assemblée générale peut élire un associé. Ce nouveau membre n'occupera sa fonction qu'après accord de la gérance. En cas de gérance double, l'accord des deux gérants est nécessaire. Article 16 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de dispositions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la Lois ou les statuts à l'assemblée générale. Il peut, sans que la liste ci-après soit limitative : Acquérir, exploiter ou céder toutes marques, brevets, dessins ou modèles. Recevoir toutes sommes et valeurs. Contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement. Traiter toutes opérations financière et bancaires. Effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles. Acheter, vendre, gérer tous les biens meubles et immeubles, donner main  levée de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisie et oppositions. Traiter toutes les affaires, compromettre, transiger, acquiescer, plaider tant en demandeur qu'en défendeur, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions. Les gérant peuvent agir, seuls ou conjointement, avec les mêmes pouvoirs. Article 17 : Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou des gérants. Article 18 : Sauf mandat spécial du Conseil d'Administration, la Société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière par un gérant agissant seul. Article 19 : Au cas ou la Loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la Société, celui-ci sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personne physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. La détermination de la rémunération du ou des commissaires, d'exercice de leurs fonctions et la fin de leur mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales. Au cas où la Société, répondant aux critères de la P.M.E., n'a pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. TITRE 5 : DES ASSEMBLEES GENERALES Article 20 : L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la Société et qui figure à l'ordre du jour. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les délibérations prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. Article 21 :L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par la gérance. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige. Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège sociale de la Société ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Article 22 : L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur convocation de la gérance. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées à la Poste, adressées aux associés au moins quinze jours ouvrables avant l'assemblée. Article 23 : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit lui-même associé. Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales, par leurs organes légaux ou statutaires, les copropriétaires, usufruitiers et nu-propriétaire, les créanciers et débiteurs doivent se faire représenter par une seule et même personne. Article 24 : Toute assemblée générale est présidée par la gérance. Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit un scrutateur parmi les associés. Article 25 : Tous les associés ont autant de voix qu'il possède de parts. Article 26 : Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf pour le cas prévu à l'article 27, les décisions sont prises quelque soit le nombre d'associés représentés à l'assemblée. Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité des voix, toutefois en cas de nomination, le vote à lieu au scrutin secret. Une liste des présences indiquant le nom des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance. Article 27 : Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour. Cette assemblée ne peut délibérer

Volet B - Suite

valablement que si les associés présents ou représentés réunissent les deux tiers des membres de la société. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Article 28 : Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies ou les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président. TITRE 6 : DES COMPTES ANNUELS  REPARTITION DES BENEFICES. Article 29 : L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice prend court de ce jour au trente et un décembre deux mille onze. A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Il établit en outre tout document imposé par la Lois. Ces documents sont communiqués aux associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux. Article 30 : L'assemblée générale entend les rapports du Conseil d'Administration et du commissaire, s'il y en a un, et discute ie projet des comptes annuels. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et éventuellement du commissaire. Les comptes annuels sont déposés, dans les trente jours de leur approbation, au greffe du tribunal du commerce. Article 31 : Sur le bénéfice net, il est prélevé : 1° Tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. 2° Après cette affectation, l'assemblée générale affecte souverainement le résultat. Article 32 : Les répartitions se font annuellement au siège social, aux époques indiquées par la gérance. TITRE 7 : DE LA MISE EN DISSOLUTION  LIQUIDATION. Article 33 : La Société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles qui sont fixées pour les modifications aux statuts. Article 34 : En cas de liquidation de la Société pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, par les soins de la gérance. il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférer par les articles 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs. Article 35 : Après apurement de toutes dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par appel de fonds complémentaires à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieur. Le solde est réparti par portion égales entre toutes les parts. TITRE 8 : ELECTION DE DOMICILE. Article 36 : Pour l'exécution des statuts, tout associés non domicilié en Belgique, tout gérant, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. TITRE 9 : DISPOSITIONS GENERALES. Article 37 : Les parties entendent se conformer aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé sont réputées écrites dans le présent acte. TITRE 10 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. Article 38Le capital sociale est fixé à quatre mille cinq cent euro (4500) représenté par quarante cinq parts sociales d'une valeur de cent euro chacune. Les parts sociales sont souscrites au pair comme suit : Par Monsieur DEMONT1S Giovanni, apport numéraire de mille euro cinq cent euro, (1500 ¬ ) soit 15 parts sociales. Par Monsieur VANDERVELDE Eric, d'un apport de mille cinq cent euro (1500) en numéraire, soit 15 parts sociales. La S.C.R.I. I.C.F.E. un apport numéraire de mille cinq cent euro (1500) soit 15 parts sociales Tous les comparants constatant que le capital minimum est entièrement souscrit et qu'ils forment l'assemblée générale, ils décident à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateurs à deux et de nommer à ce poste les associés-fondateurs : Monsieur DEMONTIS Giovanni et de Monsieur VANDERVELDE Eric En application de l'article 17 des statuts, l'assemblée générale appelle à la gérance Monsieur VANDERVELDE Eric qui accepte. D'estimation faite de bonne foi, la Société répondra aux critères de la P.M.E., en conséquence il est décidé de ne pas nommer de commissaire. Fait en quatre exemplaires à Roux, le 2012-01-09:

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Stn tsblâd 03/02/2012

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moiaie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HORECA CAROLO

Adresse
BOULEVARD J. TIROU 153 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne