HORIZON BLEU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HORIZON BLEU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.409.391

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 27.06.2014 14241-0044-017
07/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.101:1W0FtD 11,1

*14130640*

N° d'entreprise 0462.409.391 Dénomination

(en entier) : HORIZON BLEU

11

Tribunal de Commerce

12 6 JUIN 2014

CFIA1iel

BijIggen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014_r_Annexes_da_M.nniteur_Mge.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège Rue de la Brasserie 8 - 6260 Alseau-Presles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Projet d'apport d'une branche d'activité

Dépôt au Greffe d'un projet d'apport d'une branche d'activité de la SPRL "HORIZON BLEU" à la SA "DEL-TOUR", dont le texte intégral est le suivant:

1.PROJET D'APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIV1TE A UNE SOC1ETE EXISTANTE

Le 25 juin 2014, les organes de gestion de la SPRL « Horizon-Bleu)> et de la SA « Del-Tour » ont élaboré le présent projet d'apport de branche d'actiliité, conformément à l'article 760 du Code des Sociétés.

Les organes de gestion de la SPRL « Horizon Bleu » et de la SA « Del-Tour » ont décidé d'entamer la: procédure d'un apport de la branche d'activité constituée de l'agence de voyage de la SPRL « Horizon Bleu » la SA « Del-Tour ».

2.30CIETES PARTICIPANT A L'APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE PROPOSE

(Article 760 §2, 1° du Code des Sociétés)

2.1.Forme, dénomination et siège social

2.1.1.Société, effectuant l'apport : « Horizon Bleu » SPRL

La société « Horizon Bleu » est une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social

est établi à 6260 Aiseau-Presles, rue de la Brasserie, 8.

Be est inscrite au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des entreprises, sous

le numéro 0462.409.391.

Le capital social de la SPRL « Horizon Bleu » est fixé à la somme de 43.381,37 euros, représenté par 1.750

parts sociales d'une valeur nominale de 24,79 euros.

2.1.21a société bénéficiaire des apports « Del-Tour» SA

La société bénéficiaire « Del-Tour» est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, Grand'Route, 313.

Elle est inscrite au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des entreprises, sous le numéro 0446.380.142.

Le capital social de la SA « Del-Tour » est fixé à 65.000,00 euros. Il est représenté par 300 actions sans désignation de valeur nominale.

Après l'apport de la branche d'activité, le capital de la société bénéficiaire « Del-Tour » sera porté à 74.262,91 euros, représenté par 431 actions sans désignation de valeur nominale et libéré à concurrence de 72.939,64 euros.

2.2.0bjet social

L'objet social des sociétés susmentionnées est le suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Auirerso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

2.2.12objet social de la SPRL « Horizon Bleu »

« La société a pour objet

1) la représentation, en Belgique et à l'étranger, de toutes sociétés de transport et notamment de compagnies aériennes, transport de personnes ou de choses, l'organisation desdits transports, toutes activités en matière d'hébergement, d'hôtellerie, de restauration et d'entreposage, et en générai, la prestation de tous services en relation directe ou indirecte avec le voyage.

2) l'organisation comme entrepreneur, ou sous-entrepreneur et la vente de voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe ;

3) la vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages, de voyages à forfait et de séjours organisés par des tiers, de bons logements et de bons repas ;

4) la vente, en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transports.

Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation financière ou autrement, dans toutes affaires, entremises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations Industrielles, commerciales, financières, mobilières ou Immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts. ».

2.2.2.L'objet social de la SA « Del-Tour »

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- l'organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur et la vente de voyages à forfait ét de séjours à

forfait individuels ou en groupe ;

- la vente en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers, de

bons de logement et de bons de repas ;

- la vente, en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport;

- le transport rémunéré de personnes par autocars et voitures de location ;

- le transport de courrier et petits colis par tous moyens, par véhicules automobiles, air et chemin de fer; - tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux objets qui précèdent.

La société pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir des prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou Immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. ».

3.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS ATTRIBUES PAR LA SOCIETE BENEFICIAIRE EN

CONTREPARTIE DE L'APPORT DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES

(Article 760 §2, 2° du Code des Sociétés)

Les actions qui seront attribuées par la SA « Del-Tour » à la SPRL « Horizon Bleu » donneront droit à

participer aux bénéfices à partir du ler janvier 2014.

4.DATE D'EFFET COMPTABLE DE L'APPORT

(Article 760 §2, 3° du Code des Sociétés)

Les apports porteront effet à dater du 1er janvier 2014.

5.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIETES PARTICIPANT A L'APPORT

(Article 760 §2, 4° du Code des Sociétés)

Aucun avantage particulier n'est attribué au gérant de la SPRL « Horizon Bleu », ni aux administrateurs de

la SA « Del-Tour ».

6.REPARTITION DU PATRIMOINE DE L'APPORTEUR

6.1. Apport

La branche d'activité consistant en une agence de voyage de la SPRL « Horizon Bleu » sera apportée à la

SA « Del-Tour », Les actifs et passifs à apporter à la société bénéficiaire se résument ainsi :

SPR.L. Horizon Bleu au 31/12/2013 Branche d'activité transférée SPR.L Horizon Bleu après transfert SA Del-Tour att 31/12/2013 SA Del-Tour après transfert

ACTIF



IL Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 819,26 819,26

Bl. Immobilisations corporelles 130.167,36 29.015,96 101151,40 149.214,53 178.230,49

A. Terrains et constructions 106.576,47 5.425,07 101.151,40 110.836,74 116.261,81

Terrains 0,00 0,00 0,00 6.321,28 6.321,28

Constructions 90.588,62 0,00 90.588,62 104.515,46 104.515,46

Aménaements 15.987,85 5.425e7 10.562,78 0,00 5.425,07

B. Installations, machines et cnnillaee 0,00 0,00 0,00 2.802,63 2,802,63

C Mobilier et matériel roulant 23.590,89 23.590,89 0,00 35.575,16 59.166,05

IV. Immobilisations financieres 60,00 0,00 60,00 81.625,67 81.625,67

B. Entrevrises avec lien de participation 0,00 0,00 0,00 80.000,00 80.000,00

C. ALITES IMIMbiliSatiOnY fiRanCière.4 60,00 -" 0,00 60.00 1.625,67 1.625,67

VI. Stocks et commandes en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Va Créances à un an au plus 115,188,02 113.448,00 1.740,02 372.5.55,53 486.003,53

A. Créances commerciales 113.448,00 113.448,00 0,00 369.332,29 482.780,29

B. Autres créances 1.740,02 0,00 1.740,02 3.223,24 3.223,24

Créance résultant du transfert de branche d'activité 49,669,55 49.669,55

vill. Placements de trésorerie , 0,00 0,00 30.000,00 30.000,00

0,00

IX Valeurs disponibles 41.892,01 20.000,00 21.892,01 42.596,56 62.596,56

X Comptes de régularisation 210,53 0,00 210,53 0,00 0,00

287.517,92 212.133.51 125.053,96 676.811,55 888.945,06

PASSIF 1 Branche d'activité transférée SPRI. HorizonI31 eu après transfert SA Del-Tour au 31/1212013 SA Del-Tour :prés transfert

SPRL. Horizon Bleu an31/12/2013



L Capital 3,7.184,03 7.939,64 29.244,39 63.000,00 72.939,64

A. Confiai »Leal( 43.381,37 9.262,91 34,118,46 65.000,00 74.262,91

le" CoPlol non amyle -6.197,34 -1,323,27 -4,874,07 0,00 -1.323,27

Ill Plus-values de réévaluation 0,00 0,00 0,00 80,132,29 80.132,29

IV. Réserves 4.347,26 928,24 3.419.02 46.626,90 47.355,14

A. Reserve légale 4.347,26 928,24 3,419,02 6.500,00 7.428,24

13. Réserves indisponibles 0,00 0,00 0,00 1.750,62 L750,62

C 0,00 0,00 0,00 126,90 126,90

b, aiserves immunfsdes' 0» 0,40 0,00 38.149,38 38,249,38

Réserves disponibles

V. Résulta/ reporté 31.215,39 6.665,20 24,550,19 46.143,64 -59.471,44

VI. Subsides en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

VIL Provisions pour risques et charges et imes différés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

VIII. Dettes à plus d'un an 8.417,27 7.617,99 199,28 32.188,31 39.806,30

IX. Dettes 8 un mi au plus 206.077,33 188.982,44 17.094;89 488.014,57 676.997,01

A. Dettes d plus d'un on echéant dans 15.222,55 5.864,89 9.357,66 21.221,00 27.085,89

Eames

C. Pellet commerciales 90.035,14 88.622,17 1.412,97 89.820,67 178.442,84

D. Acoinates rems sur commandes 89.047,62 89.047,62 0,00 344.062,30 433.109,92

E. runes fiscales. salariales el sociales 11.641,65 5.447.76 6.193,89 32.910,60 38.358,36

F. Aufres dam 130,37 0,00 130,37 0,00 0,00

Dette résultant rhi transfert de 49.669,53

branche d'activité

X. Comptes de régularisations 276,64 0,00 276,64 30993,12 30.993,12

287,517,92 " 212.133,51 125,033,96 676.811,55 888,945,06

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

De manière générale, tous les droits et engagements liés aux actifs et passifs apportés seront transférés dans la société bénéficiaire..

6.2.Rémunération

Les organes de gestion des sociétés participant à l'apport de branche d'activité ont procédé aux évaluations du fonds de commerce composant la branche d'activité apportée et de la société bénéficiaire.

Le fonds de commerce a été valorisé sur base de deux méthodes distinctes, rune se basant sur la notion de rendement et la seconde se basant sur l'importance de la marge brute dégagée par l'activité.

La société bénéficiaire a été valorisée sur base de la méthode de l'actif net redressé.. Son fonds de commerce a été valorisé de la même manière que le fonds de commerce composant la branche d'activité apportée.

Sur base de ces évaluations, les organes de gestion ont décidé que la société apporteuse détiendra 30 % des actions de la société bénéficiaire après augmentation du capital.

En leur qualité d'organes de gestion de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, les soussignés déposeront le présent projet d'apport de branche d'activité aux greffes des tribunaux de commerce de Charleroi et de Liège.

Etabli en six exemplaires, le 25 juin 2014.

Le gérant de la SPRL « Horizon Bleu » et le conseil d'administration de la SA « Del-Tour » déclarent avoir établi six exemplaires signés, soit quatre exemplaires destinés aux greffes respectifs des tribunaux de commerce et deux devant être conservés au siège de chacune des sociétés participant à l'apport.

Sébastien RAMENDE,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

I

21/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 27 août 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsa-bilité limitée "HORIZON BLEU", ayant son siège social à 6250-Aiseau-Presles, rue de la Brasserie, 8, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0462.409.391, a notamment pris les résolutions susivantes

1.Approuver la décision prise par l'organe de gestion portant sur le transfert de la branche d'activité consistant en une agence de voyage de la société privée à responsabilité limitée "HORIZON BLEU" à la société anonyme "DEL-TOUR", avec apport d'une partie de son patrimoine à la société anonyme « DEL-TOUR »

a.Rapports et déclarations préalables ;

b. Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert ;

c. Représentation et pouvoirs à conférer à son représentant ;

d. Constatation de la réalisation effective du transfert - Souscription des actions.

2.Exprimer le capital en euros, soit le capital social qui s'élevait à un million sept cent cinquante mille francs

belges, une fois exprimé en euros s'élève à quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-sept;

cents (43.381,37 E).

3.Modifier l'objet social suite audit transfert de branche d'activité.

4.Approuver le rapport du gérant justifiant de la proposition de modification d'objet social faite au point

suivant de l'ordre du jour, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société

remontant à moins de trois mois ;

5.Fixer le nombre de gérants à deux et nommer un nouveau gérant, à savoir : Madame Patricia HAMENDE

en qualité de gérante de la société à compter du 27 août 2014 pour une durée non limitée.

6.Procéder à une refonte des statuts de la société. Dorénavant, le texte des statuts sera le suivant:

« TITRE L FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL  OBJET DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée de dénomina-tion « HORIZON BLEU »,.

dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée » ou « SC SPRL »

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 6250-Aiseau-Presles, rue de la Brasserie, 8.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administra-tifs, agences, ateliers,:

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en

sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat,

l'exploitation et l'entretien de maisons, ap-partements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines, et de

manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que tous actes visant à faire fructifier tant son pa-trimoine

immobilier que mobilier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé I1111,111)1111111111101

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0462.409.391

Dénomination

(en entier) : HORIZON BLEU

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6250-Alseau-Presles, rue de la Brasserie, 8

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : TRANSFERT DE BRANCHE D'ACTIVITE - ADAPTATION A L'EURO  MODIFICATION D'OBJET SOCIAL - MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS

linma.r. de commerce de Charleroi ENTRE LE

1 0 OCT. 2014

Le Greffier

Greffe

La 3, Article 4.- DU REE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge La société est constituée pour une durée illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social s'élève à quarante-trois mille trois cent quatre-vingt-un euros trente-sept cents (43.381,37

E) représenté par mille sept cent cinquante (1.750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes

souscrites et entièrement libérées.

Le capital peut être modifié. Toute décision de modification du capital est prise par l'assemblée générale

des associés à la majorité spéciale des trois quarts des voix pré-sentes. "

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus

pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à sta-tuer sur le bilan. Ce point

doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jus-qu'à la prochaine assemblée générale annuelle

et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence

et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce

point, la valeur de fa part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat, En aucun cas, le cédant ne peut

exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en ma-tière de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux.

Article 11.- SIGNATURE

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son

concours, sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a

plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la ges-tion journalière. Par gestion

journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la

marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes,

ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a.

L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes po-sés par la gérance ne

ressortissent plus de la gestion journalière.

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la socié-té de l'exécution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale peut nommer un commis-saire même si cette désignation n'est pas légalement

obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le trente et un mai, à dix-sept heures, au siège

social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant

l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même

un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux as-semblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son

défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes forment le bureau de

l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote..

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par

l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II

ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un dé-cembre de chaque année..

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la

même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les

amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges so-ciales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé.,

1, cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement.devient facultatif

lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée gêné-rale d'affecter tout ou partie

du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même propor-tion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposi-tion de scellés sur l'actif de

la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts,. tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peu-vent lui être valablement faites. »

TELS SONT LES STATUTS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement aux fins exclusives de dépôt au greffe du tribunal de commerce

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées :

-Rapport du gérant sur la modification de l'objet social ;

-expédition du procès-verbal contenant coordination des statuts.

Réservé

au

Monteur

belge

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 10.07.2013 13294-0447-016
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 06.07.2012 12278-0561-016
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 31.05.2011 11140-0343-016
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 07.06.2010 10158-0178-016
12/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 08.06.2009 09206-0169-016
24/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 17.06.2008 08247-0094-016
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 26.06.2007 07289-0261-015
26/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.05.2005, DPT 23.05.2005 05163-2953-015
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 09.07.2015 15295-0564-020
02/02/2005 : CH192606
06/07/2004 : CH192606
10/07/2003 : CH192606
23/08/2001 : CH192606
03/02/1998 : CH192606

Coordonnées
HORIZON BLEU

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 8 6250 AISEAU-PRESLES

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne