HORIZONOMADE, EN ABREGE : HN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HORIZONOMADE, EN ABREGE : HN
Dénomination : HORIZONOMADE, EN ABREGE : HN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.561.060

Publication

29/05/2013
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M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*13081245*

Tribunal de commerce de CbReleroi

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1 l MEI 2013

Grcfi'e

Le Greffier

1,3 d'=nire riee. © 5-3 4/, 567. c.60

t,tl noli-éif 1:~`ki oYI

(r.11

en(ier) : HORIZONOMADE

(en abrégé) " HN

Forme luridiyite : A.S.B.L

WiecJe : 293 CHAUSSEE DE FLEURUS 6060 GILLY

Oiajr~t rie i'acte : CONSTITfTiON D'UNE A.S.B.L

Les soussignés,

*Monsieur LASSOUED Ibrahim, domicilié chaussée de Fleurus 295 à 6060 Gilly

" Monsieur BOCHOUARI Omar, domicilié 492 Route de Philippeville 6010 Couillet *Monsieur BEN DJEBARA Samir, domicilié à rue Dourlet 56/lA à 6000 Charleroi

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Article ler. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée Horizonomade a.s.b.l., en abrégé, HN.

Article 2. Fondateurs

*Monsieur LASSOUED Ibrahim

" Monsieur BOCHOUARI Orner

*Monsieur BEN DJEBARA Samir

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 6060 G9lly, chaussée de Fleurus, 293, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi_

Article 4. Objet et Buts

L'association a pour buts de favoriser l'intégration sous toutes ses formes, de promouvoir la connaissance et d'apporter une aide aux personnes par des activités sociales, sportives, culturelles, économiques, éducatives, caritatives ou autres. Cette liste n'étant pas limitative,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution poursuivant l'objet de l'association,

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

í~,'1?,3(ltRilP~Ei'sur I:, ~JP?intire page du Volet S. Au íecta Nom et nuallté du notaire l.lrrir-ntant ou de la personne ou çe_, t7F" rscrire,

ayant } oG+.oly de retaczsentQr t'e ss? _lation, ia fondation ou t organisme tiers

A u S: ~rso : idora et áiqnature

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MOD2.2

L'association est composée des membres effectifs, des membres adhérents, des membres participants et des membres d'honneurs.

Article 7. L'admission des membres

Chaque personne qui participe aux activités de l'association devient automatiquement un membre participant et sera réputé membre pour une année à dater du début de l'activité à laquelle il a participé, reconductible à chaque participation avec sa nouvelle activité.

La demande, d'admission des membres effectifs et adhérents, doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration.

La demande, d'admission d'un membre d'honneur, doit être présenté par au moins un membre du conseil d'administration.

Un membre participant ne peut présenter sa demande pour devenir un membre adhèrent que deux ans après la date où il est devenu membre participant et doit avoir participer à, au moins, cinq activités.

Ensemble, trois membres effectifs peuvent présenter une demande pour qu'un membre participant devienne un membre adhèrent sans qu'il satisfasse aux conditions.

L'admission, d'un membre adhérent ou d'honneur, est décidée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers et qui n'aura pas à justifier sa décision..

Un membre ne peut présenter sa demande pour devenir un membre effectif qu'après deux ans de la date où il est devenu membre adhèrent et d'avoir assumer, au moins, la responsabilité d'une activité pour une période d'au moins un an au sein de l'association.

L'admission d'un membre effectif est décidée par l'assemblée générale à la majorité simple sur la proposition du conseil d'administration ou de trois membres effectifs,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de ta date de la décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs est adressée par courrier ordinaire ou électronique au président du conseil d'administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par l'assemblée générale.

La démission des membres adhérents et d'honneurs est adressée par courrier ordinaire ou électronique au président du conseil d'administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Les membres participants sont démissionnaires à partir du non payement de la cotisation à l'échéance définie par le conseil d'administration et sera effective après quinze jours à compter de la date de l'envoi d'un rappel ou mise en demeure par courrier ordinaire ou électronique ou s'il ne participe plus à aucune activité pendant une année à dater du début de la dernière activité à laquelle il a participé,

Pour les membres effectifs la démission doit être valider par l'assemblée générale.

Est réputé démissionnaire tout membre

oqul ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les quinze jours après un rappel ou une mise en demeure par courrier ordinaire ou électronique.

oqul ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Elle sera effective après que le conseil d'administration constate la non réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, pour non respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, pour motif grave, s'il y a entrave volontaire à la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

L'exclusion des membres adhérents, des membres participants et des membres d'honneurs est prononcée par le conseil d'administration au deux tiers des voix pour les motifs cités précédemment

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense oralement ou par écrit

Les décision du conseil d'administration et de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision, suspendre tout membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, à la loi ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. lis restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

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Moo 22

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts. Les membres adhérents disposent des droits de participation et d'organisation des activités autorisées par le conseil d'administration. Les membres participants disposent que des droits de participation aux activités.

Les membres adhérents, participants et d'honneurs sont considérés comme des tiers, ne sont pas mentionnés dans le registre des membres effectifs et ne participes pas aux assemblées générales,

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre mille deux cents euros. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation.

Le montant global des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d'administration.

Le montant, des cotisations des membres adhérents et participants, est déterminé par le conseil d'administration en s'Inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.

Article 13. Registres des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Toutes fes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Article 14. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants

I la modification des statuts ;

21a nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

31a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

41a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

51'approbation du budget et des comptes ;

61a dissolution de l'association ;

71'exclusion d'un membre effectif

81a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Article 15. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou en cas

d'empêchement de celui-cl, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier

avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 16. Assemblée générale  décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celte du président, ou celui qui le remplace est prépondérante.

Article 17. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et vice-président.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président ou le vice-président.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le président ou le vice-président,

Article 18. Conseil d'administration - Pouvoirs

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Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à une tierce personne.

Les administrateurs exercent les pouvoirs attribuer par le conseil d'administration individuellement

Le conseil d'administration décide des pouvoirs attribuer à ses administrateurs au deux tiers des voix et s'ils ne sont pas individuelle, il doit designer quelles sont les personnes qui doivent agir conjointement.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 19. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de 5 ans. Toute fois, l'assemblée générale peut limiter fa durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le' conseil d'administration peut choisir en son sein un président et un vice-président. Le président du conseil d'administration assume égaiement la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, ainsi que celles de membre du Conseil d'administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement,

Article 20. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association, s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 21. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points á l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 22. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du président, ou celui qui le remplace, est prépondérante.

Article 23. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes, de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération,

Article 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège suivant le mandat donnée par le conseil d'administration.

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La décision de délégation est prise, à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que

les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants

*prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

" signer la correspondance journalière ;

*réclamer, toucher et recevoir toute somme d'argent, tout document et biens de toute espèce et en donner

quittance ;

" effectuer tout paiement ;

*conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris compagnie d'assurance ;

" faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble,

*signer tout reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à ['association.

Aucun projet, contrat, opération, décision ou paiement concerné ne peut excéder un montant de milles

euros (1000E), indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation_

Pour un montant supérieur, la signature du président du conseil d'administration est requise.

Le mode de cessation de fonction du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la

fonction d'administrateur,

Article 25. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement ['association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Les pouvoirs sont exercés individuellement si une seule personne est désignée, conjointement ou en collège si plusieurs personnes sont désignées, il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur,

Article 26. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de ta modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée aven le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 27, Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à ['organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il solt affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 28.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Valet 3 - Suite

Dispositions transitoires Article 29.

MOD 2.2

L'assemblée créant l'association sans but lucratif désigne en qualité d'administrateurs :

*Monsieur BOCHOUARI Omar,

'Monsieur LASSOUED Ibrahim,

qui acceptent ce mandat

Article 30.

Le conseil désigne :

.Comme président: Monsieur BOCHOUARI Omar

.Comme vice président : Monsieur LASSOUED Ibrahim,

Article 31. Reprise d'engagements

Le conseil d'administration déclare, homologuer et reprendre pour compte de l'association tous les engagements, actions ou facturations faits par ses membres fondateurs pour I'ASBL en constitution.

Fait en 2 exemplaires originaux, à Charleroi, le 15 Mars 2013.

Signatures

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OMAR BOCHOUARI ADMINISTARTEUR

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Coordonnées
HORIZONOMADE, EN ABREGE : HN

Adresse
CHAUSSEE DE FLEURUS 293 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne