HORIZONS MUTU

Association sans but lucratif


Dénomination : HORIZONS MUTU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.334.736

Publication

10/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



.,_ _.._.

DIRECTION



Réservé HI1I II IIII IIB9YB kltlll~

au *12036000*

Moniteur

belge

-2 -02A 2012



STMT13I..AR 13ESTiJUR Gre,eARi.EROI













N` d'entreprise : , 23ÿ 1-3G RECTIFICATION

Dénomination ACTE DU 17/01/2012

(en entier) : Horizons mutu NR - I2015-28

(en abrégé) : Forme juridique : asbl

Siège Rue du Douaire, 40 - 6150 Anderlues

Objet de l'acte Constitution, statuts, nominations, pouvoirs



Acte de constitution de l'ASBL " Horizons Mutu"

mille onze, à Anderlues, 40 rue du Douaire, se sont réunis les comparants

Le premier décembre deux suivants :

Nom Prénom

Antoine Joël

Bert François

Buxant Pierre

Coppée Jean-Claude

Comeillie Christiane

Decrèrne Eric

Dehame Pierre

Dejeneffe Gérard

De! Fabbro Julien

Delabie Alain

Demoulin Michel Franc

Goisse Pierre

Haesen Guy

Hardenne Christiane

Hubin Jean-Claude

Knoops Thierry

Maes Gérard

Moinet Bernard

Moniotte Annie

Namurois Jean-Michel

Palermo Antoinette

Piret Louis-Marie

Quinet Bernard

Quinet Jean-Paul

Razée Frédéric

Stefanuto Pierre-Antoine

Watelet Jean-Claude

Yernaux Jean-Pierre

Zdanov Alex Domicile

Rue d'Anderlues, 39 7141

Rue de la Haie, 3 7190

Rue Carpet, 25 6000

Rue Rivière, 52 7120

Rue Carly, 3 6120

Cité F. Godesiabois, 38 6031

Rue Paul Janson, 110 6150

Rue Fonds Gaillards, 166 7100 Rue Jean-Baptiste Loriaux, 2A Chaussée de Bruxelles, 33 7061 Rue du Coin, 78 5621

Rue du Nouveau Monde, 18 7060

Rue du Houssu, 67 7141

Rue Henri Lamblot, 25 6591

Avenue Circulaire, 123 6200

Rue des Bruyères, 31 6110

Rue Les Routures, 42 6500

Impasse Couturelle, 2 6250

Avenue de la Marlagne, 81

Rue Evrard, 22 6060

Rue Joseph Wauters, 101 6060 Rue Waroquier, 1 bte 3 6560

Rue du Ploya, 1 6470

Rue de Nivelles, 107 7160

Place des Combattants, 11 6230

Rue Bonsecours, 20 6220 Carrières

Ecaussinnes d'Enghien

Charleroi

Estinnes-au-Mont

Marbaix-la-Tour

Monceau-sur-Sambre

Anderlues

Haine-Saint-Paul

6210 Frasnes-lez-Gosselies

Gasteau

Thy-le-Bauduin

Marcinelle

Soignies

Carrières

Macon

Châtelineau

Montigny-le-Tilleul

Thirimont

Pont-de-Loup

5000 Namur

Giliy

Gilly

Erquelinnes

Montbliart

Godarville

Viesville

Fleurus

Marie-Christine Avenue de Philippeville, 162 6001

Avenue Jeanne Hachette, 23 7130 Binche

Place Albert ler, 28 6440 Froidchapelle

Rue Poète Charles Michel, 71 6224 Wanfercée-Baulet

A l'unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d'être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte est reproduit ci-après.

Statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

f -~~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE I - Dénomination, durée, siège social

Article 1er L'association est dénommée : « Horizons Mutu ».

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2, Son siège social est établi rue du Douaire, 40 à 6150 Anderlues (Belgique)

Le dossier constitutif prévu par l'article 26 novies de la loi est déposé au greffe du tribunal de commerce de

l'arrondissement judiciaire de Charleroi

TITRE Il  Objet

Article 3. L'association a pour objet

"l'organisation de séjours de vacances, de détente, de tourisme, de pèlerinage, de découverte ou

d'échanges culturels, ... en Belgique et à l'étranger. Cette énumération n'est pas limitative ;

" la création, l'acquisition et la gestion d'infrastructures liées à son objet.

Pour ce faire, l'association dispose d'une capacité juridique pleine et entière. Elle peut poser tous les actes

se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'action de l'association s'intègre à celle de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental.

TITRE III  Membres

Article 4. L'association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à cinq.

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 5. Sont membres les administrateurs élus et les membres de la direction de la Mutualité chrétienne

du Hainaut Oriental.

Article 6. La perte de la qualité d'administrateur ou de membre de la direction de la Mutualité chrétienne du

Hainaut Oriental entraîne, automatiquement, la perte de celle de membre de t'ASBL.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale en application de l'article 12

de la loi.

Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou

décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Article 10. L'assemblée générale est seule compétente pour :

1° modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

en la matière ;

2° admettre et exclure les membres ;

3° nommer et révoquer les administrateurs ;

4° approuver annuellement les budgets et les comptes ;

5° exercer tous autres pouvoirs découlant de la loi ou des statuts.

Article 11. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique, adressée huit jours au moins

avant la réunion de l'assemblée générale. Elles contiennent entre autres l'ordre du jour.

Article 12. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des

membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour.

Sauf lorsque les points à l'ordre du jour nécessitent un quorum de présence supérieur en application de la

loi ou des présents statuts, la moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés pour que

l'assemblée générale puisse délibérer valablement. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration

convoque une assemblée générale extraordinaire qui ne peut se tenir avant le quinzième jour qui suit.

Les décisions prises seront alors définitives sous réserve des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi.

Article 13. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi.

Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance conformément à l'article 10 de la loi.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier.

TITRE V -- Conseil d'administration

Article 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres du bureau et

du directeur de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental. La perte de cette qualité entraîne ipso facto celle

de membre du conseil d'administration de l'association.

En complément, l'assemblée générale peut élire, en son sein ou non, d'autres administrateurs.

Article 17. La durée du mandat est limitée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

MOD 2.2

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18. Le conseil d'administration désigne et nomme parmi ses membres le (la) président(e), de l'association. Cette fonction est directement liée au mandat d'administrateur.

Article 19. Le conseil se réunit sur convocatión adressée par lettre ordinaire ou courrier électronique, huit jours au moins avant la réunion, sauf cas d'extrême urgence, et signée par le Président ou l'Administrateur-délégué et le Secrétaire. La convocation contient l'ordre du jour. En cas d'urgence, le conseil peut prendre des résolutions en dehors de cet ordre du jour.

Article 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal destiné à cet effet par le président et un autre administrateur, consultable selon les modalités prévues par l'article 10 de la loi.

Article 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou à plusieurs de ses membres ce avec l'usage de la signature sociale. Le Conseil d'Administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non. La décision du conseil précise, en cas de désignation de plusieurs mandataires, si ceux-ci exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou collégialement. Cette décision peut à tout moment être révoquée par le conseil.

Article 22. Un membre du conseil d'administration, désigné par le bureau de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental, assume de droit la fonction d'administrateur délégué du Conseil d'Administration.

Article 23. Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VI  Dispositions diverses

Article 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012.

Article 26. Le conseil d'administration soumet annuellement à ['approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi. Cette assemblée générale doit se réunir au plus tard six mois après la clôture de l'exercice.

Article 27. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, conformément au prescrit de l'article 17 § 5 de la loi. Il est élu pur un mandat de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Article 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l'association sans but lucratif : "Association Chrétienne de l'Entraide et de la Solidarité", n° d'entreprise 0411.079.664, ou à une institution poursuivant des buts similaires à la présente association et désignée par le Conseil d'Administration de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Orientai.

Au cas où, par suite d'une raison quelconque, légale ou autre, l'application de la clause précédente s'avérait impossible, ou inopportune, le susdit actif sera attribué en propriété entière et exclusive à une institution poursuivant des buts similaires et désignée par l'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes.

Les décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge conformément au prescrit de l'article 26 novies de la loi.

Fait à Anderlues, le 01 décembre 2011

(signatures)

Joël Antoine - François Bert - Pierre Buxant - Jean-Claude Coppée - Christiane Comeillie

Eric Decrème - Pierre Dehame - Gérard Dejeneffe - Julien Del Fabbro - Alain Delabie

Michel Demoulin - Marie-Christine Franc - Pierre Goisse - Guy Haesen - Christiane Hardenne

Jean-Claude Hubin - Thierry Knoops - Gérard Maes - Bernard Moinet - Annie Moniotte

Jean-Michel Namurois - Antoinette Palermo - Louis-Marie Piret - Bernard Quinet -

Jean-Paul Quinet - Frédéric Razée - Pierre-Antoine Stefanuto - Jean-Claude Watelet Jean-Pierre Yemaux - Alex Zdanov

Procès verbal de l'assemblée générale des membres

Le premier décembre deux mille onze, immédiatement après avoir constitué l'association, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale.

En application de l'article 5 des statuts, ils ont admis comme membres :

Nom Prénom Domicile

Damay Michel Rue du Marais, 13 6182 Souvret

Falliet Guy Rue Pierre-Joseph Dewerpe, 49 6040 Jumet

Morren Francis Place Albert ler, 15 6470 Grandrieu

Nicaise Marie-Chantal Rue Clément Daix, 170 b36240 Farciennes

Quinet Nathalie Rue de l'Etang, 342 6042 Lodelinsart

M0D 2.2

Rombaut Danielle Rue Fonds Gaillards, 166 7100 Haine-Saint-Paul

Les membres fondateurs ont ensuite procédé à la nomination des premiers administrateurs. A l'unanimité,

ils ont nommé à la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui acceptent :

1)Au titre de l'article 16 §1 er :

Nom Prénom Domicile Lieu naissance Date naissance

Buxant Pierre Rue Carpet, 25 6000 Charleroi Charleroi 21/09/1964

Dehame Pierre Rue Paul Janson, 110 6150 Anderlues Charleroi

15105/1956 Delabie Goisse Knoops 20/0411962 Moinet Nicaise Namurois Alain

Pierre

Thierry

Bernard Marie-Chantal Jean-Michel

Wanfercée-Baulet 27/03/1950

Yemaux Jean-Pierre

Zdanov Alex

Chaussée de Bruxelles, 33 7061 Casteau Halle 17104/1957

Rue du Nouveau Monde, 18 7060 SoigniesAth 08/06/1952

Rue des Bruyères, 31 6110 Montigny-le-Tilleul Charleroi

Avenue Jeanne Hachette, 23 7130 Binche Cul-des-Saris 30/10/1947

Rue Clément Daix, 170 b3 6240 FarciennesFarciennes 3011211956

Rue Poète Charles Michel, 71 6224 Wanfercée-Baulet

Place des Combattants, 11 6230 Viesville Charleroi 05/05/1952

Rue Bonsecours, 20 6220 Fleurus Mons 13112/1953

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

2)Au titre de l'article 16 §2 :

Nom Prénom Domicile Lieu de naissance Date de

naissance

Michel Renée Rue Sous la Vigne, 49 4690 Glons Seraing 08/01/1953

L'assemblée générale nomme Mr Joël Antoine, directeur financier de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental, à la fonction de commissaire.

Clôture de la constitution

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts, admis de nouveaux membres et procédé à la

nomination des premiers administrateurs et du commissaire, les comparants ont signé au bas de chacun des

actes qui constatent leurs résolutions, à savoir :

I J'acte constitutif contenant les statuts

2.Ies actes de nomination des premiers administrateurs et du premier commissaire.

Conformément à la loi, ces actes établis sous seing privé l'ont été en deux originaux.

(signature)

Joël Antoine - François Bert - Pierre Buxant - Jean-Claude Coppée - Christiane Corneillie Eric Decrème - Pierre Dehame - Gérard Dejeneffe - Julien Del Fabbro - Alain Delabie Michel Demoulin - Marie-Christine Franc - Pierre Goisse - Guy Haesen - Christiane Hartlente Jean-Claude Hubin - Thierry Knoops - Gérard Maes - Bernard Moinet - Annie Moniotte Jean-Michel Namurois - Antoinette Palermo - Louis-Marie Piret - Bernard Quinet -

Jean-Paul Quinet - Frédéric Razée - Pierre-Antoine Stefanuto - Jean-Claude Watelet

Jean-Pierre Yemaux - Alex Zdanov

Procès verbal du conseil d'administration

Le premier décembre deux mille onze, immédiatement après avoir été nommés par la première assemblée générale, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration et ont arrêté les résolutions ci-après.

1°) Mandats au conseil d'administration

Conformément à l'article 18 des statuts, le conseil d'administration confie la présidence du conseil d'administration à Mr Jean-Michel Namurois domicilié Rue Poète Charles Michel, 71 à Wanfercée Baulet, né à Wanfercée-Baulet le 27/03/1950, administrateur précité, qui accepte ;

2°) Représentation générale de l'association

Conformément à l'article 22 des statuts, le conseil d'administration confie la représentation générale de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires à monsieur Jean-Michel Namurois, domicilié Rue Poète Charles Michel, 71 à Wanfercée Baulet, né à Wanfercée-Baulet le 27/03/1950, administrateur précité, qui assure seul cette représentation.

3°) Gestion journalière de l'association  administrateur délégué

Conformément à l'article 23 des statuts, le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion à Madame Renée Michel, domiciliée rue Sous la Vigne, 49 à 4690.Glons, né à Seraing le 08/01/1953, administratrice déléguée, qui assure seule cette représentation.

(signature des administrateurs)

y M

" ~ l~

1f_ ci

MOD2.2

Réservé

bau Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pierre Buxant, administrateur

Pierre Dehame, administrateur

Alain Delabie, administrateur

Pierre Goisse, administrateur

Thierry Knoops, administrateur

Renée Michel, administratrice-déléguée

Bernard Moinet, administrateur

Marie-Chantal Nicaise, administratrice

Jean-Michel Namurois, président

Jean-Pierre Vernaux, administrateur

Alex Zdanov, administrateur "

Certifié conforme.

Jean-Michel Namurois,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2012
ÿþ1 `ti~7ic5-1: _L3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge " izoisiza

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : , .;3g `f3

Dénomination

(en entier) : Horizons mutu

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

asbl

Rue du Douaire, 40 - 6150 Anderlues

Constitution, statuts, nominations, pouvoirs

Acte de constitution de l'ASBL " Horizons Mutu"

Le premier

suivants : Nom Antoine Bert

Buxant Coppée Comeillie Decrème Dehame Dejeneffe Del Fabbro Delabie Demoulin Franc Goisse Haesen Hardenne Hubin Knoops Maes Moinet Moniotte Namurois Palermo Piret

Quinet Quinet Razée Stefanuto Watelet Yernaux Zdanov

Prénom Domicile

Joël Rue d'Anderlues, 39

François Rue de la Haie, 3

Pierre Rue Carpet, 25 Jean-Claude Rue Rivière, 52

Christiane Rue Carly, 3

Eric Cité F. Godesiabois, 38

Pierre Rue Paul Janson, 110 6150

Gérard Rue Fonds Gaillards, 166 7100

Julien Rue Jean-Baptiste Loriaux, 2A

Alain Chaussée de Bruxelles, 33 7061

Michel Rue du Coin, 78 5621

Marie-Christine Avenue de Philippeville, 162 6001

Pierre Rue du Nouveau Monde, 18 7060

Guy Rue du Houssu, 67 7141

Christiane Rue Henri Lamblot, 25 6591

Jean-Claude Avenue Circulaire, 123 6200

Thierry Rue des Bruyères, 31 6110

Gérard Rue Les Routures, 42 6500

Bernard Avenue Jeanne Hachette, 23 7130 Binche

Annie Place Albert Ier, 28 6440 Froidchapelle

Jean-Michel Rue Poète Charles Michel, 71 6224 Wanfercée-Baulet

Antoinette Impasse Couturelle, 2 6250 Pont-de-Loup

Louis-Marie Avenue de la Marlagne, 81 5000 Namur

Bernard Rue Evrard, 22 6060 Gilly

Jean-Paul Rue Joseph Wauters, 101 6060 Gilly

Frédéric Rue Waroquier, 1 bte 3 6560 Erquelinnes

Pierre-Antoine Rue du Ploys, 1 6470 Montbliart

Jean-Claude Rue de Nivelles, 107 7160 Godai-ville

Jean-Pierre Place des Combattants, 11 6230 Viesville

Alex Rue Bonsecours, 20 6220 Fleurus

décembre deux

Douaire, se sont réunis les comparants

mille onze, à Anderlues, 40

rue du

7141 7190 6000 7120 6120 6031

Carnières

Ecaussinnes d'Enghien

Charleroi

Estinnes-au-Mont

Marbaix-la-Tour

Monceau-sur-Sambre

Anderlues

Haine-Saint-Paul

6210 Frasnes-lez-Gosselies

Casteau

Thy-le-Bauduin

Marcinelle

Soignies

Carnières

Macon

Châtelineau

Montigny-le-Tilleul

Thirimont

A l'unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils : conviennent d'être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte' est reproduit ci-après.

Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 18. Le conseil d'administration désigne et nomme parmi ses membres le (la) président(e), de l'association. Cette fonction est directement liée au mandat d'administrateur.

Article 19. Le conseil se réunit sur convocation adressée par lettre ordinaire ou courrier électronique, huit jours au moins avant la réunion, sauf cas d'extrême urgence, et signée par le Président ou l'Administrateur-délégué et le Secrétaire. La convocation contient l'ordre du jour. En cas d'urgence, le conseil peut prendre des résolutions en dehors de cet ordre du jour.

Article 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal destiné à cet effet par le président et un autre administrateur, consultable selon les modalités prévues par l'article 10 de la loi.

Article 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou à plusieurs de ses membres ce avec l'usage de la signature sociale. Le Conseil d'Administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non. La décision du conseil précise, en cas de désignation de plusieurs mandataires, si ceux-ci exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou collégialement. Cette décision peut à tout moment être révoquée par le conseil.

Article 22. Un membre du conseil d'administration, désigné par le bureau de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental, assume de droit la fonction d'administrateur délégué du Conseil d'Administration.

Article 23. Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra étre présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VI  Dispositions diverses

Article 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012.

Article 26. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi. Cette assemblée générale doit se réunir au plus tard six mois après la clôture de l'exercice.

Article 27. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, conformément au prescrit de l'article 17 § 5 de la loi. Il est élu pur un mandat de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Article 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l'association sans but lucratif : "Association Chrétienne de l'Entraide et de la Solidarité", n° d'entreprise 0411.079.664, ou à une institution poursuivant des buts similaires à ia présente association et désignée par le Conseil d'Administration de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental.

Au cas où, par suite d'une raison quelconque, légale ou autre, l'application de la clause précédente s'avérait impossible, ou inopportune, le susdit actif sera attribué en propriété entière et exclusive à une institution poursuivant des buts similaires et désignée par l'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes.

Les décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge conformément au prescrit de l'article 26 novies de la loi.

Fait à Anderlues, le 01 décembre 2011

(signatures)

Joël Antoine - François Bert - Pierre Buxant - Jean-Claude Coppée - Christiane Comeillie

Eric Decrème - Pierre Dehame - Gérard Dejeneffe - Julien Del Fabbro - Alain Delabie

Michel Demoulin - Marie-Christine Franc - Pierre Goisse - Guy Haesen - Christiane Hardenne

Jean-Claude Hubin - Thierry Knoops - Gérard Maes - Bernard Moinet - Annie Moniotte

Jean-Michel Namurois - Antoinette Palermo - Louis-Marie Piret - Bernard Quinet -

Jean-Paul Quinet - Frédéric Razée - Pierre-Antoine Stefanuto - Jean-Claude Watelet Jean-Pierre Yernaux - Alex Zdanov

Procès verbal de l'assemblée générale des membres

Le premier décembre deux mille onze, immédiatement après avoir constitué l'association, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale.

de l'article 5 des statuts, ils ont admis comme membres :

Prénom Domicile

En application Nom

Damay

Falliet

Morren

Nicaise

Quinet Michel

Guy

Francis

Marie-Chantal

Nathalie Rue du Marais, 13 6182

Rue Pierre-Joseph Dewerpe, 49 Place Albert ier, 15 6470

Rue Clément Daix, 170 b36240 Rue de l'Etang, 342 6042 Souvret 6040 Jumet Grandrieu Farciennes Lodelinsart

t '

MOD 2.2

Rombaut Danielle Rue Fonds Gaillards, 166 7100 Haine-Saint-Paul

Les membres fondateurs ont ensuite procédé à la nomination des premiers administrateurs. A l'unanimité,

ils ont nommé à la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui acceptent :

1)Au titre de l'article 16 §ler :

Nom Prénom

Buxant Pierre

Dehame Pierre

15/05/1956

Delabie Alain

Goisse Pierre

Knoops Thierry 20/04/1962

Moinet Bernard

Nicaise Marie-Chantal

Namurois Jean-Michel

Wanfercée-Baulet 27/03/1950

Yemaux Jean-Pierre Place des Combattants, 11 6230 Viesvitle Charleroi 05/05(1952

Zdanov Alex Rue Bonsecours, 20 6220 Fleurus Mons 13/12/1953

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge 2)Au titre de l'article 16 §2 :

Nom Prénom Domicile Lieu de naissance Date de

naissance

Michel Renée Rue Sous la Vigne, 49 4690 Glons Seraing 08/01/1953

L'assemblée générale nomme Mr Joël Antoine, directeur financier de la Mutualité chrétienne du Hainaut Oriental, à la fonction de commissaire.

Clôture de la constitution

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts, admis de nouveaux membres et procédé à la

nomination des premiers administrateurs et du commissaire, les comparants ont signé au bas de chacun des

actes qui constatent leurs résolutions, à savoir :

1.l'acte constitutif contenant les statuts

2.1es actes de nomination des premiers administrateurs et du premier commissaire.

Conformément à la loi, ces actes établis sous seing privé l'ont été en deux originaux.

(signature)

Joël Antoine - François Bert - Pierre Buxant - Jean-Claude Coppée - Christiane Corneillie Eric Decrème - Pierre Dehame - Gérard Dejeneffe - Julien Del Fabbro - Alain Delabie Michel Demoulin - Marie-Christine Franc - Pierre Goisse - Guy Vaesen - Christiane Hardenne Jean-Claude Hubin - Thierry Knoops - Gérard Maes - Bernard Moinet - Annie Moniotte Jean-Michel Namurois - Antoinette Palermo - Louis-Marie Piret - Bernard Quinet -

Jean-Paul Quinet - Frédéric Razée - Pierre-Antoine Stefanuto - Jean-Claude Watelet

Jean-Pierre Vernaux - Alex Zdanov

Procès verbal du conseil d'administration

Le premier décembre deux mille onze, immédiatement après avoir été nommés par la première assemblée générale, les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration et ont arrêté les résolutions ci-après.

1°) Mandats au conseil d'administration

Conformément à l'article 18 des statuts, le conseil d'administration confie la présidence du conseil d'administration à Mr Jean-Michel Namurois domicilié Rue Poète Charles Michel, 71 à Wanfercée Baulet, né â Wanfercée-Baulet le 27/03/1950, administrateur précité, qui accepte ;

2°) Représentation générale de l'association

Conformément à l'article 22 des statuts, le conseil d'administration confie la représentation générale de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires à monsieur Jean-Michel Namurois, domicilié Rue Poète Charles Michel, 71 à Wanfercée Baulet, né à Wanfercée-Baulet le 27/03/1950, administrateur précité, qui assure seul cette représentation.

3°) Gestion journalière de l'association  administrateur délégué

Conformément à l'article 23 des statuts, le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion à Madame Renée Michel, domiciliée rue Sous la Vigne, 49 à 4690.GIons, né à Seraing le 08/01/1953, administratrice déléguée, qui assure seule cette représentation.

(signature des administrateurs)

Domicile

Rue Carpet, 25 6000 Charleroi

Rue Paul Janson, 110 6150

Lieu naissance Charleroi Anderlues

Date naissance

21/09/1964 Charleroi

17/04/1957

08106/1952 Charleroi

Chaussée de Bruxelles, 33 7061 Casteau Halle Rue du Nouveau Monde, 18 7060 SoigniesAth

Rue des Bruyères, 31 6110 Montigny-le-Tilleul

Avenue Jeanne Hachette, 23 7130 Binche Cul-des-Saris 30/10/1947

Rue Clément Daix, 170 b3 6240 Farciennes Farciennes 30/12/1956

Rue Poète Charles Michel, 71 6224 Wanfercée-Baulet

Volet B - Suite

Pierre Buxant, administrateur

Pierre Dehame, administrateur

Alain Delabie, administrateur

Pierre Goisse, administrateur

Thierry Knoops, administrateur

Renée Michel, administratrice-déléguée

Bernard Moinet, administrateur

Marie-Chantal Nicaise, administratrice

Jean-Michel Namurois, président

Jean-Pierre Yernaux, administrateur

Alex Zdanov, administrateur "

Certifié conforme.

Jean-Michel Namurois,

Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

16/04/2015
ÿþ i r5~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MO0 2.2

~7.7

~_

i le11,1511111e1111111

C7liarlçroïi

Tribunal de coau.uexu cle

ENTRE LE

0 3 AVRO 2015

Le Greffier Greffe



N° d'entreprise : 0842.334.736

Dénomination

(en entier) : Horizons motu

(en abrégé) :

Forme juridique : asbi

Siège : Rue du Douaire, 40 - 6150 Anderlues

Objet de l'acte : nominations, pouvoirs

I. L'assemblée générale, dûment réunie au siège de l'association, le 24 octobre 2013, a renouvelé le conseil

d'administration pour un mandat de 3 ans.

Sont ainsi élus

1)Au titre de l'article 16 §1er

Monsieur 16uxant Pierre, Rue Carpet, 25 à 6000 Charleroi, né à Charleroi le 21/09/1964

Monsieur Dehame Pierre, rue Paul Janson, 110 à 6150 Anderlues, né à Charleroi le 15/05/1956

Monsieur Delabie Alain, Chaussée de Bruxelles, 33 à 7061 Casteau, né à Halle le 17/04/1957

Monsieur Goisse Pierre, rue du Nouveau Monde, 18 à 7060 Soignies, né à Ath le 08/06/1952

Monsieur Knoops Thierry, Rue des Bruyères, 31 à 6110 Montigny-le-Tilleul, né à Charleroi le 20/04/1962

Monsieur Moinet Bernard, Avenue Jeanne Hachette, 23 à 7130 Binche, né à Cul-des-Sarts le 30/10/1947

Madame Nicaise Marie-Chantal, Rue Clément Daix, 170 b3 à 6240 Farciennes, née à Farciennes le

30/12/1956

Monsieur Namurois Jean-Michel, Rue Poète Charles Michel, 71 à 6224 Wanfercée-Baulet, né à Wanfercée-

Baulet le 27/03/1950

Monsieur Yemaux Jean-Pierre, Place des Combattants, 11 à 6230 Viesville, né à Charleroi le 05/05/1952

Monsieur Zdanov Alex , Rue Bonsecours, 20 à 6220 Fleurus, né à Mons 1e13/1211953

2)Au titre de l'article 16 §2

Madame Miche Renée, rue Sous la Vigne, 49 à 4690 Glons, née à Seraing le 08/01/1953

Il. Le 07/11/2013, le conseil d'administration s'est réunit et a pris les décisions suivantes:

1°) Mandats au conseil d'administration

Conformément à l'article 18 des statuts, le conseil d'administration confie la présidence du conseil d'administration à Mr Jean-Michel Namurois domicilié Rue Poète Charles Michel, 71 à Wanfercée Baulet, né à Wanfercée-Baulet le 27/03/1950, administrateur précité, qui accepte ;

2°) Représentation générale de l'association

Conformément à l'article 22 des statuts, le conseil d'administration confie la représentation générale de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires à monsieur Jean-Michel Namurois, domicilié Rue Poète Charles Michel, 71 à Wanfercée Baulet, né à Wanfercée-Baulet le 27/03/1950, administrateur précité, qui assure seul cette représentation.

3°) Gestion journalière de l'association -- administrateur délégué

Conformément à l'article 23 des statuts, le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion à Madame Renée Michel, domiciliée rue Sous la Vigne, 49 à 4690.Glons, né à Seraing le 08/01/1953, administratrice déléguée, qui assure seule cette représentation.

Certifié conforme.

Jean-Michel Namurois,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/05/2015
ÿþM0k7 2.2

rt t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

13 MAI 2015

Le C3hiffer

N° d'e treprise : 0842.334.736

Dénomination

(en entier) : Horizons mutu

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Douaire, 40 - 6150 Anderlues

Objet de l'acte : modifications statutaires, nominations, pouvoirs

I, L'assemblée générale, dûment réunie au siège de l'association, le 23 avril 2015, a modifié les articles 5, 6

et 16 des statuts de l'association.

La version coordonnée des statuts est donc la suivante :

.Le premier décembre deux mille onze, à Anderlues, 40 rue du Douaire, se sont réunis les comparants suivants

Antoine Joël Rue d'Anderlues, 39 7141 Carnières

Bert François Rue de la Haie, 3 7190 Ecaussinnes d'Enghien

Buxent Pierre Rue Carnet, 25 6000 Charleroi

CoppéeJean-Claude Rue Rivière, 52 7120 Estinnes-au-Mont

ComeillieChristiane Rue Carly, 3 6120 Marbaix-la-Tour

Decrème Eric Cité F. Godesiabois, 38 6031 Monceau-sur-Sambre

DehamePierre Rue Paul Janson, 110 6150 Anderlues

DejeneffeGérardRue Fonds Gaillards, 166 7100 Haine-Saint-Paul

Del FabbroJulienRue Jean-Baptiste Loriaux, 2A 6210 Frasnes-lez-Gosselies

Delabie Alain Chaussée de Bruxelles, 33 7061 Casteau

DemoulinMichelRue du Coin, 78 5621 Thy-le-Bauduin

FrancMarie-Christine Avenue de Philippeville, 162 6001 Marcinelle

Goisse Pierre Rue du Nouveau Monde, 18 7060 Soignies

Haesen Guy Rue du Houssu, 67 7141 Carrières

HardenneChristiane Rue Henri Lamblot, 25 6591 Macon

HubinJean-Claude Avenue Circulaire, 123 6200 Châtelineau

KnoopsThierry Rue des Bruyères, 31 6110 Montigny-le-Tilleul

Maes Gérard Rue Les Routures, 42 6500 Thirimont

MoinetBemard Avenue Jeanne Hachette, 23 7130 Binche

MoniotteAnnie Place Albert Ier, 28 6440 Froidchapelle

NamuroisJean-Michel Rue Poète Charles Michel, 71 6224 Wanfercée-Baulet

PalermoAntoinette Impasse Couturelle, 2 6250 Pont-de-Loup

PiretLouis-MarieAvenue de la Marlagne, 81 5000 Namur

QuinetBemard Rue Evrard, 22 6060 Gilly

QuinetJean-PaulRue Joseph Wauters, 101 6060 Gilly

RazéeFrédéric Rue Waroquier, 1 bte 3 6560 Erquelinnes

SteffnutoPierre-Antoine Rue du Ploys, 1 6470 Montbliart

WateletJean-Claude Rue de Nivelles, 107 7160 Godarville

YemauxJean-Pierre Place des Combattants, 11 6230 Viesville

Zdanov Alex Rue Bonsecours, 20 6220 Fleurus

A l'unanimité, les comparants décident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d'être les membres fondateurs. A cet effet, ils arrêtent les statuts de leur association dont le texte est reproduit ci-après,

Statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Billagen Iii) het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

e Moe 2.2

~ 4 "

n

TITRE I - Dénomination, durée, siège social

Article 1 er L'association est dénommée ; « Horizons Mutu ».

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2. Son siège social est établi rue du Douaire, 40 à 6150 Anderlues (Belgique)

Le dossier constitutif prévu par l'article 26 novies de fa loi est déposé au greffe du tribunal de commerce de

l'arrondissement judiciaire de Charleroi

TITRE II  Objet

Article 3. L'association a pour objet

" l'organisation de séjours de vacances, de détente, de tourisme, de pèlerinage, de découverte ou d'échanges culturels, ... en Belgique et à l'étranger. Cette énumération n'est pas limitative ;

" la création, l'acquisition et la gestion d'infrastructures liées à son objet.

Pour ce faire, l'association dispose d'une capacité juridique pleine et entière. Elle peut poser tous les actes

se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et

s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'action de l'association s'intègre à celle de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental.

TITRE Ill -- Membres

Article 4. L'association est composée de membres dont le nombre minimum ne peut être inférieur à cinq,

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 5. Sont membres les administrateurs élus et les membres de la direction de la Mutualité chrétienne

du Hainaut Oriental.

L'assemblée générale peut admettre d'autres membres sur proposition du conseil d'administration de la

Mutualité chrétienne du Hainaut oriental.

Article 6. La perte de la qualité d'administrateur ou de membre de la direction de la Mutualité chrétienne du

Hainaut Oriental entraîne la perte de celle de membre de l'ASBL à partir de la réunion suivante de l'assemblée

générale, sauf si celle-ci réadmet le membre par application de l'article 5 § 2.

Les autres membres, admis sur proposition du conseil d'administration de la Mutualité chrétienne du

Hainaut oriental, perdent cette qualité sur demande du même conseil d'administration de la Mutualité chrétienne

du Hainaut oriental.

Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale en application de l'article 12

de la loi.

Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou

décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV -- Assemblée générale

Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Article 10. L'assemblée générale est seule compétente pour :

1° modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

en la matière ;

2° admettre et exclure les membres ;

3° nommer et révoquer les administrateurs ;

4° approuver annuellement les budgets et les comptes ;

5° exercer tous autres pouvoirs découlant de la loi ou des statuts.

Article 11. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre.

Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique, adressée huit jours au moins

avant la réunion de l'assemblée générale. Elles contiennent entre autres l'ordre du jour.

Article 12. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des

membres en fait la demande, De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour.

Sauf lorsque les points à l'ordre du jour nécessitent un quorum de présence supérieur en application de la

loi ou des présents statuts, la moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés pour que

l'assemblée générale puisse délibérer valablement. SI ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration

convoque une assemblée générale extraordinaire qui ne peut se tenir avant le quinzième jour qui suit.

Les décisions prises seront alors définitives sous réserve des dispositions des articles 8, 12 et 20 de la loi.

Article 13, Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi.

Article 15, Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance conformément à l'article 10 de la loi.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier.

TITRE V  Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

a MOD2.2

"

Article 16, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres de l'association, dûment élus par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs a une durée maximum de trois ans et est renouvelable. Cependant, un membre cesse d'être éligible le jour de son 70ème anniversaire,

La perte de la qualité de membre en application de l'article 6 entraîne ipso facto celle de membre du conseil d'administration.

Article 17. La durée du mandat est limitée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles

Article 18. Le conseil d'administration désigne et nomme parmi ses membres le (la) président(e), de l'association. Cette fonction est directement liée au mandat d'administrateur.

Article 19. Le conseil se réunit sur convocation adressée par lettre ordinaire ou courrier électronique, huit jours au moins avant la réunion, sauf cas d'extrême urgence, et signée par le Président ou l'Administrateur-délégué et le Secrétaire. La convocation contient l'ordre du jour. En cas d'urgence, le conseil peut prendre des résolutions en dehors de cet ordre du jour,

Article 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal destiné à cet effet par le président et un autre administrateur, consultable selon les modalités prévues par l'article 10 de la loi.

Article 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un ou à plusieurs de ses membres ce avec l'usage de la signature sociale. Le Conseil d'Administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non. La décision du conseil précise, en cas de désignation de plusieurs mandataires, si ceux-ci exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou collégialement. Cette décision peut à tout moment être révoquée par le conseil.

Article 22. Un membre du conseil d'administration, désigné par le bureau de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental, assume de droit la fonction d'administrateur délégué du Conseil d'Administration.

Article 23. Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 24, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VI  Dispositions diverses

Article 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012.

Article 26. Le conseil d'administration soumet annuellement à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi. Cette assemblée générale doit se réunir au plus tard six mois après la clôture de l'exercice.

Article 27. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, conformément au prescrit de l'article 17 § 5 de la loi. Il est élu pur un mandat de trois ans. Ce mandat est renouvelable.

Article 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l'association sans but lucratif "Association Chrétienne de l'entraide et de la Solidarité", n° d'entreprise 0411.079.664, ou à une institution poursuivant des buts similaires à la présente association et désignée par le Conseil d'Administration de la Mutualité Chrétienne du Hainaut Oriental.

Au cas où, par suite d'une raison quelconque, légale ou autre, l'application de la clause précédente s'avérait impossible, ou inopportune, le susdit actif sera attribué en propriété entière et exclusive à une institution poursuivant des buts similaires et désignée par l'Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes.

Les décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge conformément au prescrit de l'article 26 novies de la loi.

Il L'assemblée générale a ensuite reçu la démission collective du conseil d'administration. Elle a élu au conseil d'administration, pour un mandat réduit se terminant le 23 octobre 2016 :

MonsieurBenjamin DEMANET, rue Chère Voie, 10 à Auvelais, né le 28 février 1990 à Charleroi

Monsieur Freddy FISCHER, rue J.-J. Piret, 38A à Joncret, né le 19 février 1956 à Charleroi

Madame Renée MICHEL, rue Sous la Vigne, 49 à Glons, née le 08 janvier 1953 à Seraing

Monsieur Jean-Michel NAMUROIS, rue Poète Charles Michel, 71 à Wanfercée-Baulet, né le 23 mars 1950 à

Wanfercée-Baulet

Monsieur Patrick PIETQUIN, rue du Parc, 16 à La Louvière, né le 20 mars 1955 à Haine-Saint-Paul

III. L'assemblée génrale a confirmé le mandat d'administratrice déléguée confié à madame MICHEL.

IV. Le conseil d'administration, réuni directement après son élection, a nommé - monsieur Jean-Michel NAMUROIS à la fonction de Président de l'association;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Q " F

E

Réservé

Y A

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

- monsieur Freddy FISCHER à la fonction de secrétaire;

- monsieur Patrick PIETQUIN à la fonction de trésorier.

Certifié conforme.

Renée MICHEL

Administrateur-délégué.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HORIZONS MUTU

Adresse
RUE DU DOUAIRE 40 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne