HOSPITALITE DIOCESAINE DE TOURNAI, EN ABREGE : HDT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HOSPITALITE DIOCESAINE DE TOURNAI, EN ABREGE : HDT
Dénomination : HOSPITALITE DIOCESAINE DE TOURNAI, EN ABREGE : HDT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.801.740

Publication

02/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le samedi 29 mars 2014 à 14h00 s est tenue à Tournai l assemblée générale constituante de l ASBL Hospitalité

diocésaine de Tournai avec pour ordre du jour les points suivants :

Adoption des statuts Désignation des membres fondateurs Composition du Conseil d administration Divers

Les membres fondateurs réunis en assemblée procèdent à la lecture des statuts et à leur adoption.

L accord est formalisé par la signature de chacun des membres fondateurs apposées sur les trois exemplaires

originaux.

Les statuts :

Entre les soussignés :

Article 1er - L association prend pour dénomination : " Hospitalité diocésaine de Tournai asbl ". En abrégé, l association peut prendre l appellation de : " HDT asbl ".

Article 2  Son siège social est établi Rue des Jésuites, 28 à 7500 TOURNAI, dans l arrondissement judiciaire de Tournai

Melle Valérie BAUDUIN, née à Ath le 10 juillet 1974, domiciliée Chaussée de Tournai 21, 7800 Ath (740710 134

05).

SSur Mercy JOSEPH, née à Bangalore (Inde) le 21 septembre 1949, domiciliée rue Pont à la Faulx, 66 à 7600

Peruwelz (490921 380 82)

Me Marie-Elisabeth ROSSIGNON, née Lüdenscheid (R.F.A.) le 26 janvier 1952, domiciliée rue de Roucourt

15bte3 à 7600 Peruwelz (520126 124 01).

Dr Jacques HERTSENS, né Mechelen le 26 octobre 1944, domicilié rue Jules Stracmans 2 à 7170 Fayt-lez-

Manage (441026 021 96).

Mr Jean-Louis HIROUX, né à Tournai le 3 septembre 1958, domicilié rue de Wisempierre 33, 7500 Ere (580903

115 09).

Mr Jean-Marie LEWILLON, né 30 mars 1944 à , domicilié rue des champs 135 à 7100 La Louvière (440330 113

29 ).

Mr André NOTTE, né à Ath le 30 novembre 1964, domicilié Rue de Soignies, 37 à 1400 Nivelles (641130 169

61).

Mr Giorgio TESOLIN, né à Mignault le 10 octobre 1956, domicilié Chemin du Pignolet 1 à 7090 Braine-le-Comte

(561010 055 18).

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf

cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(en abrégé) : HDT asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Jésuites(TOU) 28

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Hospitalité diocésaine de Tournai asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303188*

Volet B

0549801740

7500

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tournai

Greffe

Déposé

31-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

Volet B - suite MOD 2.2

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

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Article 3  Le but social :

L'association a pour but l accompagnement bénévole des pèlerins malades et de toute personne souffrant d un

handicap quelconque au sein des pèlerinages organisés par le bureau des pèlerinages diocésains de Tournai ou

par elle-même dans le souci constant de l exercice de l amour du prochain. L'association désire procurer une

assistance non seulement spirituelle mais aussi humaine, sociale et professionnelle.

L association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité ecclésiastique du

Diocèse de Tournai.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou lui permettant

d'accomplir cette mission principale. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité

similaire à son objet.

Elle peut acquérir en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les

gérer ou les mettre à disposition.

L'association peut également entreprendre des activités économiques à conditions que les produits soient

affectés exclusivement à l'objet social.

TITRE III

DES MEMBRES Section I Admission

Article 4 - Composition de l'association :

L association est composée de membres (effectifs) et d adhérents.

Le nombre des membres (effectifs) ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres (effectifs) et les adhérents jouissent des droits et sont tenus

des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Article 5 - Les membres :

§ 1. Les membres (effectifs) :

Pour être membre (effectifs), les conditions suivantes sont exigées :

Souscrire au but de l'association.Être en accord avec le caractère confessionnel catholique de l'association.Avoir

le souci de la personne malade ou handicapée et accepter de servir bénévolement dans le cadre des

pèlerinages.Avoir une responsabilité au sein des pèlerinages.Avoir moins de 75 ans.

Les nouveaux membres (effectifs) doivent être agréés par le Conseil d'administration. Ils sont choisis parmi les

adhérents.

Mgr l'Évêque de Tournai, ou le chef légitime du diocèse de Tournai, peut présenter des candidats.

Le directeur des pèlerinages diocésains et le vicaire épiscopal ayant la santé en charge nommé par Mgr l'Évêque

de Tournai ou l'autorité légitime du diocèse de Tournai sont, à leur demande, membre (effectif) de l'Hospitalité

§ 2. Les adhérents :

Sont adhérents toutes personnes physiques en ordre de cotisation qui remplissent les conditions suivantes : Souscrire à l'objet social de l'association.Être en accord avec le caractère confessionnel catholique de l'association.Avoir le souci de la personne malade ou handicapée.Accepter de servir bénévolement dans le cadre des pèlerinages au profit des pèlerins malades ou handicapés.Avoir effectué trois années de service.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux présents statuts. La qualité de membre (effectif) prend fin par démission volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre et décès.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Démission

Les membres (effectifs) et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Article 7  Exclusion

L exclusion d un membre (effectif) ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres (effectifs) présents ou représentés.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre (effectif) ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres (effectifs) ou les adhérents visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8  Le membre (effectif) ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres (effectifs) conformément à l article 10 de la

loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres (effectifs) et les adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Volet B - suite MOD 2.2

Article 11  Les membres (effectifs) et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres (effectifs) de l association.

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Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

Article 15  Tous les membres (effectifs) doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée.

Article 16  Chaque membre (effectif) a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre (effectif) ne peut être titulaire que d une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres (effectifs) ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres (effectifs) présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications au but social;la nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;l approbation des budgets et des comptes ;la dissolution volontaire de l association ;les exclusions de membres ;la transformation de l association en société à finalité sociale toutes les hypothèses où les statuts l exigent

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le/la secrétaire ou le/la Président(e) au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le/la secrétaire ou le/la Président(e)

L ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres (effectifs) doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (statut et membre), 12 (démission, exclusion), 20 (dissolution) et 26 quater (transformation) de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres (effectifs) soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présence n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres (effectifs) présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres (effectifs) ou des adhérents; ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 20  Les décisions de l Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres (effectifs) et les adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de six personnes minimum nommées par l Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres (effectifs) de l association.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 22 - Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission volontaire, à la révocation ou parce que la condition pour être membre n'est plus remplie, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la durée du mandat. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la plénitude des compétences du Conseil d'administration.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président.

De plus, il désigne un trésorier et un secrétaire. Le trésorier et le secrétaire peuvent être choisis parmi des personnes extérieures au CA. Dans ce cas, ils seront sans voix délibérative et sont révocable en tout temps. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou la secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre (effectif) réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine

leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Article 36 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 29 mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

***Nomination des administrateurs :

Ensuite de quoi, l assemblée générale ainsi constituée désigne en qualité d administrateurs à dater du 29 mars

2014 :

Melle Valérie BAUDUIN, domiciliée Chaussée de Tournai 21, 7800 Ath.

Me Marie-Elisabeth ROSSIGNON, domiciliée rue de Roucourt 15bte3 à 7600 Peruwelz.

Dr Jacques HERTSENS, domicilié rue Jules Stracmans 2 à 7170 Fayt-lez-Manage

Mr Jean-Marie LEWILLON, domicilié rue des champs 135 à 7100 La Louvière

Mr André NOTTE, domicilié Rue de Soignies, 37 à 1400 Nivelles

Mr l'abbé Giorgio TESOLIN, domicilié Chemin du Pignolet 1 à 7090 Braine-le-Comte

qui acceptent ce mandat.

***Conseil d administration :

A l issue de l assemblée générale constitutive, le samedi 29 mars 2014, le conseil d administration de l ASBL

Hospitalité diocésaine de Tournai s est réuni dans le même lieu avec pour ordre du jour les points suivants :

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une Suvre ayant un objet social analogue désignée par l'assemblée générale avec l accord préalable du chef légitime du diocèse de Tournai.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Désignation du président, vice-président, secrétaire et trésorierDivers

Extrait du Procès-verbal dudit conseil d administration :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ils désignent en qualité de

Président : André NOTTE

Vice-présidente : Marie-Elisabeth ROSSIGNON

Secrétaire: Valérie BAUDUIN

Trésorier : Jean-Marie LEWILLON

Pour extrait conforme,

André Notté, Président

Valérie Bauduin, Secrétaire

Coordonnées
HOSPITALITE DIOCESAINE DE TOURNAI, EN ABREGE…

Adresse
RUE DES JESUITES 28 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne