HOSTI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOSTI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.469.438

Publication

08/09/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

2 -08- 2014

au greffe du frette" de commerce

francoehoue de_Bruxelles

MODWORO 11.1

Réservé Iii 111111,11.111,1,11j1

au

Moniteu

belge





N° d'entreprise : 0455469438 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : HOST1

(en abrégé) :

Forme juridique; Société anonyme

Siège; 1190 Forest, Rue Saint-Denis, 282

(adresse complète)

Objetts) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE - MODIFICATION DES STATUTS  REDUCTION DE CAPITAL - DEMISSION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Vijavre, en date du 12 août 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « HOST! », ayant son siège social à 1190 Forest, Rue Saint-Denis, numéro 282.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1. Proposition de transfert de siège social de 1190 Forest, Rue Saint-Denis, 282 à 7800 Ath, Chaussée de Valenciennes, 17,

2, a) Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société en société privée à responsabilité limitée. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille quatorze.

b) Rapport de la société privée à responsabilité limitée « ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 4140 Sprimont, Rue de l'Agneau, 5A, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du conseil d'administration.

3. Proposition de transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée.

4. Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

5. Démission des administrateurs de l'ancienne société anonyme.

6. Nominations,

7. Réduction de capital, à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros, pour le ramener de deux cent cinquante mille euros à vingt-cinq mille euros, sans annulation de titres et par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de nonante cents (0,90 E). Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.

8. Proposition de réorganisation de l'actionnariat.

9. Modification de l'article suivant des statuts :

* article 5: pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et compléter l'historique du

capital.

PREMIERE RESOLUTION  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social, comme proposé à l'ordre du jour et en conséquence de

modifier le premier alinéa de l'article 2 par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 7800 Ath, Chaussée de Valenciennes, 17 ».

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  RAPPORTS

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la

proposition de transformation de la société, du rapport de la société privée à responsabilité limitée « ALAIN

LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », représentée par Monsieur Alain LONHIENNE, reviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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d'entreprises, ayant ses bureaux à 4140 Sprimont, Rue de l'Agneau, 5A, ainsi que de l'état résumant fa

situation active et passive arrêtée au trente juin deux mille quatorze, soit à une date remontant à moins de trois

mois, chaque associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports.

Le rapport de Monsieur Alain LONHIENNE, conclut dans les termes suivants :

« 5. CONCLUSION

Conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur

d'entreprises ou d'un expert-comptable externe autre que le conseiller habituel en cas de transformation de la

forme juridique d'une société, j'ai procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014

de la SA HOSTI.

Cet examen a consisté pour l'essentiel en une analyse et un contrôle des oomptes, limités aux aspects

essentiels.

Compte tenu du fait que mes travaux n'ont pas consisté en un contrôie plénier, les présentes conclusions ne

constituent pas une certification de ma part.

Mes travaux ont pu s'appuyer sur une organisation administrative et comptable et sur un système de

contrôle interne acceptables pour la taille de l'entreprise.

J'ai pris connaissance du rapport du conseil d'administration prévu à l'article 778 du Code des Sociétés.

L'état financier de référence a été établi par le conseil d'administration dans le respect du principe de

continuité en ce qui concerne les évaluations.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 30 juin 2014 dressée par le conseil d'administration de la société.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation de la société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 316.781,17 E n'est pas

inférieur au capital social de 250.000,00 E..

L'actif net est donc supérieur au montant du capital minimum à souscrire pour une société privée à

responsabilité limitée, soit 18.550,00¬ .

A ma connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée

au 30 juin 2014 n'est survenu depuis cette date.

Rien ne s'oppose donc à la transformation de la forme juridique de la SA HOSTI en société privée à

responsabilité limitée.

SPRI MONT, le 24 juillet 2014

SPRL ALAIN LONHIENNE

REVISEUR D'ENTREPRISES

Représentée par Alain LONHIENNE,

Réviseurs d'Entreprises ».

Les rapports du conseil d'administration et de la société civile sous forme de société privée à responsabilité

limité «Alain LONHIENNE », resteront ci-annexés.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION  TRANSFORMATION

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Le capital et les réserves demeureront intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera Ies

écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'immatriculation de fa société anonyme à la

banque carrefour des entreprises, soit le numéro 0455.469.438.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente juin deux

mille quatorze, dont un exemplaire demeurera ci-annexé.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la

société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Vote :. cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

«ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « HOSTI ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé, "SPRLe.

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL,

Le siège est établi à 7800 Ath, Chaussée de Valenciennes, 17.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de ia gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Beige par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

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ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La société a pour objet l'acquisition, la vente, la détention et la gestion d'actions et la participation au capital de sociétés commerciales belges ou étrangères.

La société a également pour objet, la prestation de service de consultance, de management, de gestion administrative et financière, d'exercices de mandat d'administrateur et/ou d'organe de gestion au sein de société commerciales, qu'elle y détienne une participation ou non.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoule-ment de ses produits.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros, divisé en deux cent cinquante mille parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquante millième du capital sOcial.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de quatre millions de francs.

L'assemblée générale du onze septembre mil neuf cent nonante-cinq a décidé d'augmenter le capital à concurrence de, savoir ;

- huit millions de francs pour le porter de quatre millions de francs à douze millions de francs par la création de huit mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées,

- dix-huit millions de francs pour le porter de douze millions de francs à trente millions de francs par la création de dix-huit mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d'apport en nature.

La même assemblée générale a décidé de répartir les actions en actions de catégorie A et actions de catégorie B.

L'assemblée générale du trois septembre mil neuf cent nonante-six a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quinze millions de francs pour le porter de trente millions de francs à quarante-cinq millions de francs par la création de quinze mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du type B et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées.

La même assemblée générale a décidé de répartir les actions de catégorie B en actions de catégories B et

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé en date du neuf décembre mil neuf cent

nonante-sept, l'assemblée a décidé

- la réunification des titres des différentes catégories en une seule et la suppression des droits particuliers

attachés aux différentes catégories de parts sociales ;

- les augmentations de capital suivantes

a) l'augmentation du capital à concurrence de deux millions cinq cent mille francs pour le porter de quarante-cinq millicns de francs à quarante-sept millions cinq cent mille francs par la création de deux mille cinq cents actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d'apport en nature.

b) l'augmentation du capital à concurrence de dix millions francs pour le porter de quarante-sept millions cinq cent mille francs à cinquante-sept millions cinq cent mille francs par la création de dix mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d'apport en nature..

c) l'augmentation du capital à concurrence de un million de francs pour le porter de cinquante-sept millions cinq cent mille francs à cinquante-huit millions cinq cent mille francs par la création de mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d'apport en nature.

d) l'augmentation de capital à concurrence de un million cinq cent mille francs pour le porter de cinquante-huit millions cinq cent mille francs à soixante millions de francs par la création de mille cinq cents actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces et entièrement libérées.

L'assemblée générale du trente juin mil neuf cent nonante-neuf a décidé d'augmenter le capital à concurrence de, savoir :

- dix millions cinq cent mille francs, pour le porter de soixante millions de francs à septante millions cinq cent mille francs, par la création de dix mille cinq cents actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair de mille francs, plus une prime d'émission de deux cent quatre-vingt-cinq francs par action, en nature et entièrement libérées;

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- de quatorze millions cinq cent mille francs, pour le porter de septante millions cinq cent mille francs à quatre-vingt-cinq millions de francs, par la création de quatorze mille cinq cents actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites par apport en espèces, au pair de mille francs, plus une prime d'émission de deux cent quatre-vingt-cinq francs par action. La prime d'émission a été entièrement libérée, les actions nouvelles ont été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent,

- de cinq millions de francs pour le porter de quatre-vingt-cinq millions de francs à nonante millions de francs par incorporation au capital d'une somme de cinq millions de francs prélevée sur le montant des primes d'émission dont question ci-avant Cette augmentation de capital a été réalisée sans création d'actions nouvelles.

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-trois décembre mil neuf cent nonante neuf, le conseil d'administration, délibérant en application de l'article 101 octies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales a constaté la conversion de dix mille obligations en dix mille actions de capital et a, en conséquence, constaté l'augmentation du capital à concurrence de dix millions de francs par la création de dix mille actions de capital du même type que les actions existantes.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée général dressé en date du neuf mai deux mille un, les décisions suivantes relatives au capital ont été prises

- augmentation du capital à concurrence de huit cent quarante-neuf mille sept cent cinquante francs pour le porter de cent millions de francs à cent millions huit cent quarante-neuf mille sept cent cinquante francs par incorporation au capital d'une somme de huit cent quarante-neuf mille sept cent cinquante francs à prélever sur les réserves disponibles de la société. Cette augmentation de capital est réalisée sans création d'actions nouvelles.

- décision de libeller le capital en euro.

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-six mars deux mille deux, l'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de trois cent soixante-cinq mille sept cent cinquante euros, pour le ramener de deux millions cinq cent mille euros à deux millions cent trente-quatre mille deux cent cinquante euros, sans annulation de titres, par remboursement à chaque action d'une somme de trois euros quatre-vingt-cinq cents. La réduction de capital a été imputée sur le capital réellement libéré.

L'assemblée générale du vingt-cinq mai deux mille cinq a décidé de réduire le capital social souscrit à concurrence de cinquante-six mille cent soixante-quatre euros quarante-sept cents pour fe ramener de deux millions cent trente-quatre mille deux cent cinquante euros à deux millions septante huit mille quatre-vingt-cinq euros cinquante-trois cents, par voie de rachat en vue de leur destruction immédiate, de deux mille cinq cents actions de la société.

Une autre assemblée générale également du vingt-cinq mai deux mille cinq a décidé :

- de réduire le capital de la société pour le ramener de deux millions septante huit mille quatre-vingt-cinq euros cinquante-trois cents à trois cent vingt-six mille six cent huit euros trente-quatre cents par apurement, à due concurrence, des pertes de la Société;

- d'augmenter le capital à concurrence de sept cent trente-deux mille quatre cent septante-cinq euros pour le porter de trois cent vingt-six mille six cent huit euros trente-quatre cents à un million cinquante-neuf mille quatre-vingt-trois euros trente-quatre cents par la création de deux cent sept mille cinq cents actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces, au pair de trois euros cinquante-trois cents plus une somme de quarante-sept cents par action, à titre de prime d'émission.

- d'augmenter le capital de la société pour le porter de un million cinquante-neuf mille quatre-vingt-trois euros trente-quatre cents à un million cent mille euros, sans création d'action nouvelle, par incorporation à due concurrence de la prime d'émission dont question ci-avant.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mai deux mille sept a décidé relativement au capital de le réduire à concurrence de huit cent vingt-cinq mille euro pour le ramener de un million cent mille euro à deux cent septante-cinq mille euro par apurement, à due concurrence, des pertes de la société.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jacques VVATHELET, prénommé, le vingt-huit juin deux mille onze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 ¬ ) pour te porter de deux cent septante-cinq mille euros (275.000,00 ¬ ) à trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384.285,72 ¬ ), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 ¬ ), prélevée sur la prime d'émission.

Aux termes du même procès-verbal, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à concurrence de cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (134.285,72 ¬ ), pour le ramener de trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384.285,72 ¬ ) à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 E), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de zéro virgule cinq mille trois cent septante et un euros (0,5371 E).

ARTICLE SIXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

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L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

ARTICLE SEPT1EME - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant,

Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé d'accord entre !es parties ou à la requête de la plus diligente par te tribunal compétent.

Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.

A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.

ARTICLE HUITIEME - EGALITE DE DROITS DES PARTS.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. ARTICLE NEUVIEME - IND1V1SIBIUTE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété entre un usufruitier et un nu propriétaire, l'exercioe du droit de vote appartient à l'usufruitier et à lui seul.

ARTICLE DIXIEME - INNEGOCIABILITE DES PARTS.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.

ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS,

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

10 à un associé;

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe,

ARTICLE DOUZIEME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT,

I.- Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. 11 n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

IL- Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur !a cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.

Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

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La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire,

ARTICLE TREIZIEME - DONATION DE PARTS.

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.

II est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur:

1° d'un associé;

20 du conjoint du donateur;

3' des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE QUATORZIEME - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au Tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.

ARTICLE QUINZIEME - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à la gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article neuvième des présents statuts.

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-dessus,

ARTICLE SEIZ1EME - RACHAT DES PARTS.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de fa société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent. Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-1--IUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire,

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

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Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.

L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.

Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant

des rémunérations fixes eVou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE,

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 16 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTiCLE VINGT-TROIStEME - ANNEE SOCULLE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNiON.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, ie dernier jeudi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant Ie cinquième du capital,

ARTICLE VINGT-QUATRIEME ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

ARTICLE VINGT-CINQUEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter,

ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-HUITIEME ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UN1EME - LIQUIDATION REPARTITION DE L'ACTIF NET,.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

4

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN,

Lee parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites. »

Vote : Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RÉSOLUTION - DEMISSION

Lee trois administrateurs de la société, étant Monsieur Christian BOILS et Madame Elisabeth GERADAIN, prénommés, et Monsieur MALFROID Didier Roland Yannic, né à Bruxelles, le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-neuf (numéro national 691024 029 91), domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Cognassier 80, présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions d'administrateurs, à compter de ce jour. L'assemblée générale donne pleine et entière décharge aux administrateurs démissionnaires précités pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mille quatorze jusqu'à ce jour.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SKIEME RESOLUTION  NOMINATION

A l'unanimité, l'assemblée appelle à la fonction de gérant, Monsieur Christian BOILS, prénommé, ici présent, et qui accepte.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité«

SEPT1EME RESOLUTION  REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros, pour le ramener de deux cent cinquante mille euros à vingt-cinq mille euros, sans annulation de titres et par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de nonante cents (0,90 E). Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des Sociétés. Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

HUITIEME RESOLUTION  REORGAN1SATION DE L'ACTIONNARIAT

L'assemblée générale décide d'annuler les deux cent cinquante mille parts sociales existantes et de créer deux cent cinquante nouvelles parts sociales.

En conséquence, l'assemblée générale décide d'attribuer une part sociale nouvelle pour mille parts sociales anciennes,

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

NEUV1EME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes : * article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros, divisé en deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à ia somme de quatre millions de francs. L'assemblée générale du onze septembre mil neuf cent nonante-cinq a décidé d'augmenter le capital à concurrence de, savoir :

- huit millions de francs pour le porter de quatre millions de francs à douze millions de francs par la créaticn de huit mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées.

- dix-huit millicns de francs pour le porter de douze millions de francs à trente millions de francs par la création de dix-huit mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d'apport en nature.

La même assemblée générale a décidé de répartir les actions en actions de catégorie A et actions de catégorie B.

L'assemblée générale du trois septembre mil neuf cent nonante-six a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quinze millions de francs pour le porter de trente millions de francs à quarante-cinq millions de francs par la création de quinze mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du type B et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées.

La même assemblée générale a décidé de répartir les actions de catégorie B en actions de catégories B et C.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé en date du neuf décembre mil neuf cent nonante-sept, l'assemblée a décidé :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la réunification des titres des différentes catégories en une seule et la suppression des droits particuliers

attachés aux différentes catégories de parts sociales ;

les augmentations de capital suivantes :

a) l'augmentation du capital à concurrence de deux millions cinq cent mille francs pour le porter de quarante-cinq millions de francs à quarante-sept millions cinq cent mille francs par la création de deux mille cinq cents actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d'apport en nature.

b) l'augmentation du capital à concurrence de dix millions francs pour le porter de quarante-sept millions cinq cent mille francs à cinquante-sept millions cinq cent mille francs par la création de dix mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d'apport en nature.

c) l'augmentation du capital à concurrence de un million de francs pour le porter de cinquante-sept millions cinq cent mille francs à cinquante-huit millions cinq cent mille francs par la création de mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d'apport en nature.

d) l'augmentation de capital à concurrence de un million cinq cent mille francs pour le porter de cinquante-huit millions cinq cent mille francs à soixante millions de francs par la création de mille cinq cents actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces et entièrement libérées.

L'assemblée générale du trente juin mil neuf cent nonante-neuf a décidé d'augmenter le capital à concurrence de, savoir

- dix millions cinq cent mille francs, pour le porter de soixante millions de francs à septante millions cinq cent mille francs, par la création de dix mille cinq cents actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair de mille francs, plus une prime d'émission de deux cent quatre-vingt-cinq francs par action, en nature et entièrement libérées;

- de quatorze millions cinq cent mille francs, pour le porter de septante millions cinq cent mille francs à quatre-vingt-cinq millions de francs, par la création de quatorze mille cinq cents actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites par apport en espèces, au pair de mille francs, plus une prime d'émission de deux cent quatre-vingt-cinq francs par action. La prime d'émission a été entièrement libérée, les actions nouvelles ont été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent.

- de cinq millions de francs pour le porter de quatre-vingt-cinq millions de francs à nonante millions de francs par incorporation au capital d'une somme de cinq millions de francs prélevée sur le montant des primes d'émission dont question ci-avant, Cette augmentation de capital a été réalisée sans création d'actions nouvelles.

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-trois décembre mil neuf cent nonante neuf, le conseil d'administration, délibérant en application de l'article 101 octies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales a constaté la conversion de dix mille obligations en dix mille actions de capital et a, en conséquence, constaté l'augmentation du capital à concurrence de dix millions de francs par la création de dix mille actions de capital du même type que les actions existantes,

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée général dressé en date du neuf mai deux mille un, les décisions suivantes relatives au capital ont été prises :

- augmentation du capital à concurrence de huit cent quarante-neuf mille sept cent cinquante francs pour le porter de cent millions de francs à cent millions huit cent quarante-neuf mille sept cent cinquante francs par incorporation au capital d'une somme de huit cent quarante-neuf mille sept cent cinquante francs à prélever sur les réserves disponibles de la société. Cette augmentation de capital est réalisée sans création d'actions nouvelles.

- décision de libeller le capital en euro.

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-six mars deux mille deux, l'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de trois cent soixante-cinq mille sept cent cinquante euros, pour le ramener de deux millions cinq cent mille euros à deux millions cent trente-quatre mille deux cent cinquante euros, sans annulation de titres, par remboursement à chaque action d'une somme de trois euros quatre-vingt-cinq cents. La réduction de capital a été imputée sur ie capital réellement libéré.

L'assemblée générale du vingt-cinq mai deux mille cinq a décidé de réduire le capital social souscrit à concurrence de cinquante-six mille cent soixante-quatre euros quarante-sept cents pour le ramener de deux millions cent trente-quatre mille deux cent cinquante euros à deux millions septante huit mille quatre-vingt-cinq euros cinquante-trois cents, par voie de rachat en vue de leur destruction immédiate, de deux mille cinq cents actions de la société.

Une autre assemblée générale également du vingt-cinq mai deux mille cinq a décidé :

- de réduire le capital de fa société pour !e ramener de deux millions septante huit mille quatre-vingt-cinq euros cinquante-trois cents à trois cent vingt-six mille six cent huit euros trente-quatre cents par apurement, à due concurrence, des pertes de la société ;

- d'augmenter le capital à concurrence de sept cent trente-deux mille quatre cent septante-cinq euros pour le porter de trois cent vingt-six mille six cent huit euros trente-quatre cents à un million cinquante-neuf mille quatre-vingt-trois euros trente-quatre cents par la création de deux cent sept mille cinq cents actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Réservé Volet B - Suite

au Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces, au pair de trois euros cinquante-trois cents plus une somme de quarante-sept cents par action, à titre de prime d'émission.

Moniteur - d'augmenter le capital de la société pour le porter de un million cinquante-neuf mille quatre-vingt-trois euros trente-quatre cents à un million cent mille euros, sans création d'action nouvelle, par incorporation à due concurrence de la prime d'émission dont question ci-avant.

belge L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mai deux mille sept a décidé relativement au capital de le réduire à concurrence de huit cent vingt-cinq mille euro pour le ramener de un million cent mille euro à deux

cent septante-cinq euro par apurement, à due concurrence, des pertes de la société

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jacques WATHELET, prénommé, le vingt-huit juin deux mille onze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 E.) pour le porter de deux cent septante-cinq mille euros (275.000,00 E) à trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384.286,72 E), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 E), prélevée sur la prime d'émission.

Aux termes du même procès-verbal, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à concurrence de cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (134.285,72 q, pour le ramener de trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384286,72 ¬ ) à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 E), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de zéro virgule cinq mille trois cent septante et un euros (0,5371

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le douze août deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

- de réduire le capital social à concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros, pour le ramener de deux cent cinquante mille euros à vingt-cinq mille euros, sans annulation de titres et par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de nonante cents.

- de ramener le nombre de parts sociales à deux cent cinquante.»

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

Déposés en même temps une expédition de l'acte et les rapports..





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.04.2014, DPT 06.08.2014 14402-0029-015
02/01/2014
ÿþ MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 8 DEC 2013

Greffe

Résen au Monite belgr





*1900001





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0455.469.438

Dénomination

(en entier) : HOSTI

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Saint Denis 282 -1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Renouvellement des mandats d'administrateur

L'assemblée générale ordinaire du 12 avril 2013 a décidé à l'unanimité de renouveler les mandats

d'administrateur de :

- Madame Elisabeth GERADAIN, rue de Tournai 359 à 7812 Ligne, en tant qu'administrateur;

- Monsieur Christian BOILS, Chaussée de Valenciennes 17 à 7800 Ath, en tant qu'administrateur délégué;

- Monsieur Didier MALFROID, Avenue de Cognassier 80 à 1080 Berchem-Sainte-Agathe, en tant

qu'administrateur délégué.

Les mandats ont une durée de six ans à dater de la présente Assemblée Générale.

Déposé en même temps un procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 12 avril 2013.

BOILS Christian

Administrateur délégué

20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.04.2013, DPT 13.08.2013 13421-0398-015
20/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

I II II I II1I I III III UH

*12108726*

Ré.

Mo b

BRUXELLES

IJUN201Z

Greffe

N° d'entreprise : 0455469438

Dénomination

ten entier) : HOSTI

en abrégé).

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Saint Denis 282 à 1190 FOREST

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Démission et Nomination des Administrateurs

Extrait du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 juin 2011 " l'Assemblée à l'unanimité décide

4 - d'acter les démissions de Messieurs Marcel BRIANNE et Guy DOUSSAUD de leur mandat d'Administrateurs à la date du 7 juin 2011

5- de nommer à la fonction d'administrateurs pour un mandat de 6 ans échéant à

l'Assemblée générale de 2017 statuant sur les comptes de l'exercice 2016

Madame Elisabeth GERADAIN et Monsieur Didier MALEROID "

BOILS Christian

Administrateur Délégué

25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 22.05.2012 12123-0100-013
01/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304119*

Déposé

29-06-2011

Greffe

N° d entreprise : 0455.469.438

Dénomination

(en entier) : HOSTI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, à Wavre, en date du vingt-huit juin deux mille onze, en

cours d'enregistrement, il résulte textuellement ce qui suit :

On omet.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « HOSTI », ayant

son siège social à 1190 Forest, Rue Saint-Denis, numéro 282.

On omet.

ORDRE DU JOUR

1. Proposition d augmentation de capital à concurrence de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 ¬ ) pour le porter de deux cent septante-cinq mille euros (275.000,00 ¬ ) à trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384.285,72 ¬ ), sans apports nouveaux et sans création d actions nouvelles, par incorporation au capital d une somme de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 ¬ ), à prélever sur la prime d émission, telle qu elle figure aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille dix, approuvés par l assemblée générale du sept juin deux mille onze.

2. Constatation de la réalisation effective de l augmentation de capital.

3. Proposition de réorganisation de l actionnariat.

4. Proposition de réduction de capital, à concurrence de cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (134.285,72 ¬ ), pour le ramener de trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384.285,72 ¬ ) à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d une somme en espèces de zéro virgule cinq mille trois cent septante et un euros (0,5371 ¬ ).

Ce remboursement s opérera par prélèvement sur le capital libéré.

5. Proposition de modification des statuts:

- premier alinéa de l article deux: pour le mettre en conformité avec le siège social actuel ;

- article cinq : pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et compléter l historique du

capital ;

- article sept: pour supprimer le terme « francs » ;

- premier alinéa de l article huit: pour supprimer les références aux titres au porteur;

- suppression des articles 8 ter et 8 quater ;

- article onze : pour l adapter à l euro, au code des sociétés et aux moyens de télécommunication actuels ;

- article quinze : par la suppression du terme « réviseur ».

6. Pouvoirs à conférer au conseil d administration pour l exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

On omet.

PREMIERE RESOLUTION -AUGMENTATION DE CAPITAL.

L assemblée générale décide d augmenter le capital à concurrence de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 ¬ ) pour le porter de deux cent septante-cinq mille euros (275.000,00 ¬ ) à trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384.285,72 ¬ ), sans apports nouveaux et sans création d actions nouvelles, par incorporation au capital d une somme de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 ¬ ), à prélever sur la prime d émission, telle qu elle figure aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille dix, approuvés par l assemblée générale du sept juin deux mille onze.

Vote : Cette résolution est adoptée à l unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Forme juridique: Société anonyme

Siège: 1190 Forest, Rue Saint-Denis 282

Objet de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL  REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Messieurs Christian BOILS et Didier MALFROID et Madame Elisabeth GERADAIN, administrateurs présents, constatent et l assemblée requiert le notaire soussigné d acter que l augmentation de capital est intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384.285,72 ¬ ) et est représenté par trois cent mille actions, sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION  REORGANISATION DE L ACTIONNARIAT

L assemblée générale décide d annuler les trois cent mille actions existantes et de créer deux cent cinquante mille nouvelles actions, toutes nominatives.

En conséquence, l assemblée générale décide d attribuer cinq actions nouvelles pour six actions anciennes. Vote : Cette résolution est adoptée à l unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION  REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (134.285,72 ¬ ), pour le ramener de trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384.285,72 ¬ ) à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d une somme en espèces de zéro virgule cinq mille trois cent septante et un euros (0,5371 ¬ ).

Conformément à l'article 613, alinéa 4, du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

La réduction de capital s opérera d abord sur le capital constitué par la prime d émission et ensuite sur le capital constitué par les apports en espèce et apports en nature.

Vote : Cette résolution est adoptée à l unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.

Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* premier alinéa de l article deux: cet alinéa est remplacé par le texte suivant:

« Le siège social est établi à Forest, Rue Saint-Denis, 282. »

* article cinq : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros.

Il est représenté par deux cent cinquante mille actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquante millième du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de quatre millions de francs.

L'assemblée générale du onze septembre mil neuf cent nonante-cinq a décidé d'augmenter le capital à concurrence de, savoir :

- huit millions de francs pour le porter de quatre millions de francs à douze millions de francs par la création de huit mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées.

- dix huit millions de francs pour le porter de douze millions de francs à trente millions de francs par la création de dix huit mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d apport en nature.

La même assemblée générale a décidé de répartir les actions en actions de catégorie A et actions de catégorie B.

L'assemblée générale du trois septembre mil neuf cent nonante-six a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quinze millions de francs pour le porter de trente millions de francs à quarante-cinq millions de francs par la création de quinze mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du type B et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair, en espèces et entièrement libérées.

La même assemblée générale a décidé de répartir les actions de catégorie B en actions de catégories B et C.

Aux termes d un procès-verbal d assemblée générale dressé en date du neuf décembre mil neuf cent nonante-sept, l assemblée a décidé :

- la réunification des titres des différentes catégories en une seule et la suppression des droits particuliers attachés aux différentes catégories de parts sociales ;

- les augmentations de capital suivantes :

a) l augmentation du capital à concurrence de deux millions cinq cent mille francs pour le porter de quarante-cinq millions de francs à quarante-sept millions cinq cent mille francs par la création de deux mille cinq cents actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d apport en nature.

b) l augmentation du capital à concurrence de dix millions francs pour le porter de quarante-sept millions cinq cent mille francs à cinquante-sept millions cinq cent mille francs par la création de dix mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d apport en nature.

c) l augmentation du capital à concurrence de un million de francs pour le porter de cinquante-sept millions cinq cent mille francs à cinquante-huit millions cinq cent mille francs par la création de mille actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été attribuées entièrement libérées en rémunération d apport en nature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

d) l augmentation de capital à concurrence de un million cinq cent mille francs pour le porter de cinquante-huit millions cinq cent mille francs à soixante millions de francs par la création de mille cinq cents actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces et entièrement libérées.

L assemblée générale du trente juin mil neuf cent nonante-neuf a décidé d augmenter le capital à concurrence de, savoir :

- dix millions cinq cent mille francs, pour le porter de soixante millions de francs à septante millions cinq cent mille francs, par la création de dix mille cinq cents actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites au pair de mille francs, plus une prime d'émission de deux cent quatre-vingt-cinq francs par action, en nature et entièrement libérées;

- de quatorze millions cinq cent mille francs, pour le porter de septante millions cinq cent mille francs à quatre vingt cinq millions de francs, par la création de quatorze mille cinq cents actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. Ces actions nouvelles ont été souscrites par apport en espèces, au pair de mille francs, plus une prime d'émission de deux cent quatre vingt cinq francs par action. La prime d'émission a été entièrement libérée, les actions nouvelles ont été libérées à concurrence de vingt cinq pour cent.

- de cinq millions de francs pour le porter de quatre-vingt-cinq millions de francs à nonante millions de francs par incorporation au capital d'une somme de cinq millions de francs prélevée sur le montant des primes d émission dont question ci-avant. Cette augmentation de capital a été réalisée sans création d'actions nouvelles.

Aux termes d un procès-verbal dressé en date du vingt trois décembre mil neuf cent nonante neuf, le conseil d administration, délibérant en application de l article 101 octies des lois coordonnées sur les sociétés commerciales a constaté la conversion de dix mille obligations en dix mille actions de capital et a, en conséquence, constaté l augmentation du capital à concurrence de dix millions de francs par la création de dix mille actions de capital du même type que les actions existantes.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée général dressé en date du neuf mai deux mille un, les décisions suivantes relatives au capital ont été prises :

- augmentation du capital à concurrence de huit cent quarante-neuf mille sept cent cinquante francs pour le porter de cent millions de francs à cent millions huit cent quarante neuf mille sept cent cinquante francs par incorporation au capital d'une somme de huit cent quarante-neuf mille sept cent cinquante francs à prélever sur les réserves disponibles de la société. Cette augmentation de capital est réalisée sans création d'actions nouvelles.

- décision de libeller le capital en euro.

Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt-six mars deux mille deux, l'assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de trois cent soixante cinq mille sept cent cinquante euros, pour le ramener de deux millions cinq cent mille euros à deux millions cent trente-quatre mille deux cent cinquante euros, sans annulation de titres, par remboursement à chaque action d'une somme de trois euros quatre-vingt-cinq cents. La réduction de capital a été imputée sur le capital réellement libéré.

L'assemblée générale du vingt-cinq mai deux mille cinq a décidé de réduire le capital social souscrit à concurrence de cinquante-six mille cent soixante-quatre euros quarante-sept cents pour le ramener de deux millions cent trente quatre mille deux cent cinquante euros à deux millions septante huit mille quatre-vingt-cinq euros cinquante-trois cents, par voie de rachat en vue de leur destruction immédiate, de deux mille cinq cents actions de la société.

Une autre assemblée générale également du vingt-cinq mai deux mille cinq a décidé :

- de réduire le capital de la société pour le ramener de deux millions septante huit mille quatre vingt-cinq euros cinquante trois cents à trois cent vingt-six mille six cent huit euros trente quatre cents par apurement, à due concurrence, des pertes de la société ;

- d augmenter le capital à concurrence de sept cent trente deux mille quatre cent septante-cinq euros pour le porter de trois cent vingt-six mille six cent huit euros trente-quatre cents à un million cinquante neuf mille quatre-vingt-trois euros trente-quatre cents par la création de deux cent sept mille cinq cents actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces, au pair de trois euros cinquante-trois cents plus une somme de quarante-sept cents par action, à titre de prime d'émission.

- d augmenter le capital de la société pour le porter de un million cinquante neuf mille quatre-vingt-trois euros trente quatre-cents à un million cent mille euros, sans création d action nouvelle, par incorporation à due concurrence de la prime d émission dont question ci-avant.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux mai deux mille sept a décidé relativement au capital de le réduire à concurrence de huit cent vingt-cinq mille euro pour le ramener de un million cent mille euro à deux cent septante-cinq mille euro par apurement, à due concurrence, des pertes de la société.

Aux termes d un procès-verbal dressé par le notaire Jacques WATHELET, prénommé, le vingt-huit juin deux mille onze, l assemblée générale extraordinaire a décidé d augmenter le capital social, à concurrence de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 ¬ ) pour le porter de deux cent septante-cinq mille euros (275.000,00 ¬ ) à trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents euros (384.285,72 ¬ ), sans apports nouveaux et sans création d actions nouvelles, par incorporation au capital d une somme de cent neuf mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (109.285,72 ¬ ), prélevée sur la prime d émission.

Aux termes du même procès-verbal, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à concurrence de cent trente-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros septante-deux cents (134.285,72 ¬ ), pour le ramener de trois cent quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-cinq euros

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

septante-deux cents euros (384.285,72 ¬ ) à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), sans annulation de

titres, par le remboursement à chaque action d une somme en espèces de zéro virgule cinq mille trois cent

septante et un euros (0,5371 ¬ ). » ;

* article sept: le terme « francs » est supprimé ;

* premier alinéa de l article huit: cet alinéa est remplacé par le texte suivant:

« Les titres sont et resteront nominatifs. » ;

* les articles 8 ter et 8 quater sont purement et simplement supprimés ;

* article onze: cet article est remplacé par le texte suivant:

« Le conseil se réunit sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci de

l'administrateur-délégué ou, à son défaut, du plus âgé des administrateurs présents.

Il peut délibérer valablement dès que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés,

sauf pour les décisions requérant l unanimité.

Tout administrateur peut donner, par écrit, ou par tout autre moyen de télécommunication, à un de ses

collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et voter en ses lieu et place. Le

délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, celle de celui qui préside le conseil

étant prépondérante en cas de partage.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l urgence et l intérêt social, les décisions du conseil

d administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra être recouru à cette procédure ni pour l arrêt des comptes annuels, ni pour une augmentation de

capital par capital autorisé. »

* article quinze : le terme « réviseur» est supprimé.

Vote: Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l unanimité.

SIXIEME RESOLUTION  POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D ADMINISTRATION.

L assemblée confère tous pouvoirs au conseil d administration pour l exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques Wathelet,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 23.06.2011 11195-0150-013
14/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 09.06.2010 10163-0022-016
09/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.02.2009, DPT 06.04.2009 09104-0355-014
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 10.06.2008 08205-0155-016
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 07.06.2007 07207-0087-020
23/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 25.05.2005, DPT 21.06.2005 05286-0261-018
15/06/2004 : NI079438
26/06/2003 : NI079438
19/03/2002 : NI079438
07/11/2001 : NI079438
12/06/2001 : NI079438
21/07/2000 : NI079438
19/01/2000 : NI079438
29/07/1999 : NI079438
03/07/1999 : NI079438
07/03/1998 : NI79438
10/01/1998 : NI79438
08/01/1998 : NI79438
12/07/1995 : NI79438
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 26.08.2016 16488-0488-012

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