HOTEL LE MATINAL

Dénomination : HOTEL LE MATINAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.805.216

Publication

10/09/2013

��Mad PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux anne,xos du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 AO � 2013

N� Greffe

1

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N� d'entreprise : C) 539- 205- J.../ G

D�nomination (en entier) : H�TEL LE MATINAL

(en abr�g�): *

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :Place Maugr�tout 13 � 7100 La Louvi�re

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Pol DECRUYENAERE, Notaire � la r�sidence de Binche, le 28 ao�t 2013, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

1/ Monsieur DESSOLE Giuseppe, n� � Haine Saint Paul, le 31 janvier 1963 (NN 63.01.31-033.76), de nationalit� italienne, domicili� � La Louvi�re, place Maugr�tout 13.

2/ Madame DEMIRKAYA Necla, n�e � Haine Saint Paul, le 25 mars 1966, (NN : 66.03.25-026,99) domicili�e � Manage , Rue de l'Avaleresse 20.

D�claration.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement que

I. CONSTITUTION.

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � H�tel Le Matinal � dont le si�ge social se trouvera � La Louvi�re, place Maugr�tout 13 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de 186 euros, chacune, comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des person

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volei - suite

1/ Monsieur DESSOLE Giuseppe, � concurrence de 18,414 euros pour 99 parts sociales.

2/ Madame DEMIRICAYA Necla, � concurrence de 186 euros pour 1 part sociale

TOTAL: 186 parts sociales, soit l'int�gralit� du capital social.

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET RECONNAISSENT :

1/ Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence

de 1/3 soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200, 00 EUR) .

2/ Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CPH sous le num�ro 126-2055716-65.

Une attestation de ladite banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire instrumentant.

Le Notaire instrumentant atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

3/ Que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200, 00 EUR) .

4/ Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur :

- les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e.

- l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

-- les r�gles pr�voyant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s).

- le fait que la d�nomination sociale de la soci�t� doit en tout cas �tre diff�rente de celle de tout autre

soci�t�. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress� peut la faire: modifier et r�clamer des dommages et int�r�ts s'il y a lieu, Les fondateurs ont � cet �gard une responsabilit� solidaire (article 65 du Code des Soci�t�s).

Le Notaire instrumentant atteste que conform�ment

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aya

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature..

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--- ~~ l'article 215 du Code desSoci�t�s, un plan financier,

sign� par les comparants, en leur qualit� de fondateurs, lui a �t� remis.

TT, STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination.

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � H�tel Le Matinal �

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � La Louvi�re, Place

Maugr�tout 13.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

tout ce qui concerne le secteur Horeca et notamment l'exploitation de d�bits de boissons de tout genre, de brasseries, tavernes, restaurants, snack-bars, ainsi que l'activit� de traiteur, �cailler et l'achat, la vente, la repr�sentation, la promotion, l'importation , l'exportation de tous les produits et mati�res y relatifs.

l'exploitation de salons de consommation tels que snack-bar, petite restauration ainsi que l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les mati�res qui s'y rapportent .

l'organisation, la livraison, les services, la location de mat�riel pour banquets

tout ce qui concerne l'organisation de coktails, conf�rences, s�minaires et congr�s, concerts et r�citals, manifestations sportives et culturelles.

toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou d�tail de tous produits alimentaires, textiles, �lectroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le n�goce n'est pas r�glement� et d'une mani�re g�n�rale tout bien ou produit commercial admis sur le march�.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toute-si soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts,

ARTICLE 5 -- Capital,

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire.

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ARTICLE 6 - Appels de fonds,

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux--ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire,

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour

moiti� � charge du ou des acqu�reurs,

proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

personne ou des personnes ayant

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es,

ARTICLE 7 -- Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un

registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront

relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

ARTICLE 8 -- Cession et transmission de parts.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un l

h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas,'

le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. '

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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ARTICLE 9 - Indivisibilit� des parts sociales, Les parts sont indivisibles�

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�,

ARTICLE 10 Vote par .'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 14 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 -- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le 30 juin � 18 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour_ L.

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Mentionner sur Ie derni�re page du Volet 8 recto: Nom et : Au qualit� du notaire instrumentant ou de la personne des ou person nes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature.

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g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinzel jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16 Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou

extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

lila d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au

pouvoir de repr�senter Sa personne morale � P�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au

recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la

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verso :Nom et signature.

ARTICLE 18 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite�

�l� Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale,

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire� Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e pari tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf

preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que

personne ou des personnes ayant

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voie - suite

si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre c�mmuniqu�es.

ARTICLE 19 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et

finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 21 -- R�partition - R�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au moins

cinq pour cent (5 QI) pour constituer la r�serve

l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 22 Liquidateurs R�partition de l'actif net.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges

Mentionner sur a derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay,.

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frais de liquidation ou apr�s consignation des montants] n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissementI de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion,

ARTICLE 23 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�,

g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur

d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 24 - Comp�tence judiciaire.

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en oeuvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des

mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en

r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

ARTICLE 25 - Droit commun.

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ COMMENCEMENT.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ay.

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

- Suite

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2015

3. G�rance,

Les comparants d�signent en qualit� de g�rant non

statutaire, Monsieur Giuseppe DESSOLE, pr�cit�, ici

pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

DONT ACTE

- Fait et pass� � Binche, en l'Etude.

- Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte moins de cinq jours ouvrables avant la signature des pr�sentes et que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement.

- Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi, et partielle des autres dispositions, les parties ont sign� avec Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre,

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte constitution

Pol DECRUYENAERE,

Notaire,

4 f& .

R�serv�

Au

-" -iVAarsii~t~

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 15.12.2015 15690-0128-012

Coordonnées
HOTEL LE MATINAL

Adresse
PLACE MAUGRETOUT 13 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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