HOURDVAL DISIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOURDVAL DISIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.927.775

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.11.2014, DPT 28.11.2014 14679-0467-008
10/08/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304220*

Déposé

08-08-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847927775

Dénomination (en entier):HOURDVAL DISIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Chalmagne(MLT) 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 8 août 2012, il résulte qu a comparu: Monsieur CORTHIER Eric Victor Alfred, né à Lumbres (France), le neuf novembre mille neuf cent soixante et un, domicilié à 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes, rue Chalmagne boîte A.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "HOURDVAL DISIGN", ayant son siège social à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Chalmagne(MLT) 2 boîte A, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingt (1/120ième) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

" Toutes opérations de conseil, service, missions d expertise et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines suivants : l alimentaire, le marketing, le commerce de détail et de gros ainsi que le domaine artistique. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" Toutes opérations liées à l exploitation d une surface commerciale, magasin ;

" La réalisation d études économiques et d études de marché ;

" L organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel et scientifique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative;

" Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans le domaine de la décoration d intérieur, au sens le plus large ;

" La rédaction, la publication, l édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d informations, au sens le plus large ;

" L achat, la vente, le courtage, la commission, la perception de droit d auteur et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout conseil en la matière ;

" L achat, la vente, le courtage, la commission, l importation, l exportation, l exposition d Suvres d art, ainsi que tout conseil en la matière ;

" Toutes opérations liées à l achat, la vente, l importation, l exportation, la conception et la réalisation de mobilier et de peinture ;

" L achat, la vente, l importation, l exportation, la rénovation, la réparation de voitures anciennes ;

" L achat, la vente, l importation, l exportation de tout type de boissons ;

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci ;

" La constitution et la valorisation d un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

" La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers ;

" L achat, la vente, la cession et l échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d état, options et de tous droits mobiliers ;

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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d en favoriser l extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou

partiellement, la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

: Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le vingt-six novembre de chaque année, à dix-neuf heures, même si ce jour

est un jour férié légal ou un dimanche.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la

société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercice social.

L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le trente juin de l année suivante.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale

et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente juin deux mille quatorze. Par conséquent, la première assemblée

annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

2. Nomination d'un gerant non-statutaire.

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:

- Monsieur CORTHIER Eric, prénommé.

Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation

Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er août 2012.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur CORTHIER Eric, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

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Coordonnées
HOURDVAL DISIGN

Adresse
RUE CHALMAGNE 2, BTE A 6120 MARBAIX

Code postal : 6120
Localité : Marbaix
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne