HSL CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HSL CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.841.604

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.03.2014, DPT 14.04.2014 14094-0436-013
21/05/2014
ÿþt 'rn Mod PDF 11.1

4.' NY-?{i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

til

*14104029*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

12 MAI 261k

Le erf êr

N° d'entreprise : 0832.841.604

Dénomination (en entier): HSL CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège 6200 Châtelet, rue des Marais 42

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un mandataire ad hoc

Ii résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue par devant le notaire Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire associé à Châtelineau, le 24 avril 2014 que l'assemblée a pris connaissance connaissance du conflit d'intérêts entre ses associés et la société concernant la vente par la société, pour et moyennant le prix de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), du bien décrit ci-après aux associés précités et à leur épouse. L'assemblée a désigné à l'unanimité, pour prendre les engagements dont question, un mandataire ad hoc en la personne de Monsieur HENSEVAL Noël Ghislain, né à Yves-Gomezée, le 6 décembre 1956 (numéro national 561206 085.25), époux de Madame Creaco Grazia, domicilié à 6010 Couillet, rue Ry Oursel 16 bte 1 lequel a accepté le mandant à lui confié, et à qui tous pouvoirs ont été donnés à l'effet de vendre de gré à gré aux charges et conditions que le mandataire jugera convenables, la pleine propriété des constructions érigées sur le terrain sis rue des Marais décrit ci-après et appartenant à Messieurs Henseval Sébastien et Lionel:

Ville de Châtelet, 4ième division- Bouffioulx

Dans un immeuble à appartements multiples dénommé « Résidence des Marais », sis rue des Marais sur une parcelle cadastrée selon extrait de matrice cadastral récent section A numéro 279 F pour une superficie de 10 ares 40 centiares,

Lot 1 étant l'appartement sis au rez-de-chaussée, comprenant

en propriété privative et exclusive :Hall d'entrée et water closet, salon-salle-à-manger, cuisine, buanderie, hall de nuit avec Water closet, salle de bains, deux chambres, en jouissance privative à chate d'entretien et de réparation : la terrasse à l'arrière et l'emplacement de parking sis à l'extrême gauche lorsque qu'on regarde l'immeuble de face, en copropriété et indivision forcée : trois cent nonante-sept/ millièmes (397/1000ièmes) des parties communes

Et en conséquence,

Obliger la société à l'exécution des charges et conditions qui seront imposées,

Signer tous actes et procès verbaux, donner quittance authentique du prix avec mainlevée de

l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous ordres.

Aux effets ci dessus, passer et signer tous actes, substituer et généralement faire le nécessaire.

Le mandataire ad hoc est ainsi mandaté pour signer l'acte notarié à recevoir par le Notaire Philippe

VAN CAUWENBERGH à Châtelineau, signer et donner quittance du prix d'achat au nom de la

société, décharger le conservateur des hypothèques des inscriptions.

L'étendue et la durée des pouvoirs sont limitées à ces seules missions.

Le mandat est non rémunéré.

Le mandataire pourra agir seul.

Le notaire, Philippe VAN CAUWENBERGH

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.03.2013, DPT 24.05.2013 13137-0172-014
27/01/2011
ÿþ Mcd 2.0

i':C~,f~a . ! Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Cl'tW[YI-ErtOO

t 7 -111- 2011

Greffe

1111 *iioiaaoo+

11111



Mo b

N° d'entreprise : C % . y7.. . t"a oti

Dénomi nation

(en entier) : HSL Construct

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Marais 42 à 6200 BOUFFIOUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATIONS

D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries, à Uccle, le 12 /01/2011, il ressort qu'a été constituée par : 1)Monsieur HENSEVAL Sébastien, né à Charleroi le 13 février 1977, domicilié à 6200 Bouffioulx, rue des Marais 42 et 2)Monsieur HENSEVAL Lionel, né à Charleroi le 18 septembre 1983, domicilié à 6200 Châtelet, avenue Paul Pastur 113.

Une société dont les statuts sont rédigés comme suit :

Article 1er - Forme juridique - dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « HSL

Construct ».

Article 2 - Siège - bureaux

Le siège social est établi à 6200 Bouffioulx, rue des Marais 42. II peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

" Tous les travaux de construction,

" Le commerce de détail de matériaux de construction ;

" Les travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de drainage,

" La pose de câbles et de canalisations diverses,

" L'aménagement et entretien de terrains divers,

" Les travaux de gros Suvres, entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage,

" La coordination des sous-traitants,

" La construction d'habitations préfabriquées,

" Les travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'arts, l'arasement et le déblayage,

" Les travaux de rejointoiement,

" les travaux de chauffage, plomberie, électricité, menuiserie ,

" Les travaux d'isolation thermique et acoustique,

" Le revêtement de mur et sols,

" Les travaux de carrelage et de mosaïques,

" Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le crépissage, la pose de chapes et les 'travaux de stuc et de staff,

" Toutes activités de promotion immobilière.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra, dans le sens ie plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle pourra en outre prendre ou accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière, et tout autre service de nature similaire propre à développer ses activités.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires, à l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social. Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 5bis  Cession et transmission des parts

Généralités. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des Sociétés.

Cessions entre vifs. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés. Le tribunal compétent sera celui du siège social. Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et fixès, sauf accord des intéressés, par le tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée; en aucun cas il ne pourra être accordé de délai s'échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée d'option : les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

Transmissions pour cause de mort. Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe de gestion de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l'organe de gestion aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront déterminés conformément à ce qui est prévu ci-dessus en matière de cessions entre vifs, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Article 6 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou à durée indéterminée.

S'il y a plusieurs gérants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe de la gestion concurrente.

En cas de gérant statutaire, celui-ci ne pourra être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés, y compris le gérant lui-même, s'il est associé. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 7 - Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 8 - Mandataires spéciaux

Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des

pouvoirs qui leur sont conférés.

Article 9 - Représentation de la société

La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice par le gérant unique ou,

en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant séparément.

La société est égaiement valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans le cadre des

pouvoirs à eux conférés.

~ ..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Article 10 - Rémunération du gérant

Sauf décision contraire de rassemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - Contrôle de la société

Chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 142 et suivants du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour toute la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 12 - Assemblées générales

L'assemblée générale est convoquée chaque année le dernier jeudi du mois de mars, à 18 heures. Elle se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressés à chaque associé, gérant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer la gérance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les votes peuvent être émis par mandataire ou par correspondance.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par tous les associés présents ou valablement représentés qui le demandent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par un gérant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les livres et documents sont clôturés et le ou les gérants établissent l'inventaire ainsi

que les comptes annuels.

Article 14 - Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du surplus du bénéfice à la création de fonds de prévision et/ou de réserve, de le reporter à nouveau, de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques ainsi que de la manière déterminés par la gérance.

La gérance pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice reporté des exercices précédents.

Article 15 - Dissolution

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 - Liquidation - Partage

*Volet B - Suite

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou : les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté pour l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

" liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Finalement, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Réservé

au `

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 17 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur ou autre mandataire

social fait élection de domicile au siége social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 18 - Disposition finale "

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.

Toutes les dispositions des présents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition légale seront

réputées non écrites et sans effet dès modification de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la société et finit le 30 septembre 2012.

Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.

Reprise d'engagements antérieurs

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements généralement quelconques pris par les fondateurs au nom de la présente société en formation dans les deux années avant les présentes sont expressément ratifiés et repris par la présente société.

NOMINATIONS - POUVOIRS

Les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale décident ensuite :

1)De nommer en qualité de gérant non-statutaire :

-Monsieur HENSEVAL Sébastien, né à Charleroi le 13 février 1977, domicilié à 6200 Châtelet, rue des

Marais 42 ;

-Monsieur HENSEVAL Lionel, né à Charleroi le 18 septembre 1983 , domicilié à 6200 Châtelet, avenue Paul

Pastur 113.

Ils sont nommés à durée indéterminée, jusqu'à révocation éventuelle de leurs mandats.

2) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 15 du Code des Sociétés.

3) De conférer tous pouvoirs à 1) la s.p.r.l. « KREANOVE », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, avenue des Chardons 46 (RPM 0479.092.007) représentée par Monsieur Arnaud TREJBIEZ, et 2) la société en commandite simple « CABINET D'EXPERTS-COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & Associés », ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Grand-Place Baudouin ler No 20 (RPM 0807.116.412), représentée par Monsieur Bertrand COTTON, avec pouvoirs de substitution et d'agir séparément, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Chambre des Métiers et Négoces, et de toutes autres administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

Déposés en même temps : 1 expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 24.07.2015, DPT 26.08.2015 15564-0060-013

Coordonnées
HSL CONSTRUCT

Adresse
RUE DES MARAIS 42 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne