HUB CREATIF DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : WAP'S HUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. HUB CREATIF DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : WAP'…
Dénomination : HUB CREATIF DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : WAP'S HUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.621.507

Publication

25/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA WALLONIE PICARDE en abrégé CCIWAPI, ayant

adopté la forme d une association sans but lucratif, dont le siège social est sis à 7522  Marquain, Rue de la

Terre à Briques 29

RPM  BCE  TVA : 0471.755.243

Laquelle est ici dument représentée par :

Monsieur Paul BERTRAND, Président

Monsieur Bernard CORNELUS, Directeur

L INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DE TOURNAI, D ATH ET DE COMMUNES AVOISINANTES en abrégé IDETA dont le siège social est sis à 7500  Tournai, Rue Saint-Jacques, 11

RPM  BCE  TVA : 0241.098.844

Intercommunale régie par la loi du vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-six relative aux intercommunales et le décret du Conseil Régional Wallon du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept relatif aux Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région Wallonne constituée le seize mars mil neuf cent nonante et dont la modification des statuts a été publiée, pour la dernière fois, le vingt- six août deux mil quatorze aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 0160167

Laquelle est ici dument représentée par :

" Monsieur Pierre WACQUIER, Président

" Monsieur Pierre VANDEWATTYNE, Directeur Général

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU HAINAUT OCCIDENTAL en abrégé

HOCCINVEST, ayant adopté la forme d une société anonyme, dont le siège social est sis à 7800 - Ath, Rue

Defacqz, 17 bte 2.

RPM  BCE  TVA : 0434.279.094

Laquelle est ici dument représentée par :

" Monsieur Roby VAN DAELE, Président

" Monsieur Philippe LUYTEN, Administrateur

CONTRIBUONS A UNE WALLONIE PICARDE DE QUALITÉ en abrégé C.H.O.Q., ayant adopté la forme d une

association sans but lucratif, dont le siège social est sis à 7540  Tournai (Kain), Rue du Follet 10 boîte 201.

RPM  BCE  TVA : 0465.017.406

Laquelle est ici dument représentée par :

" Monsieur Thierry DELVIGNE, Administrateur

Le 17 novembre 2014 à Tournai, Entre les soussignés :

(en abrégé) : WAP'S HUB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Quai Saint-Brice(TOU) 35

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HUB CREATIF DE WALLONIE PICARDE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311234*

Volet B

7500

0505621507

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tournai

Greffe

Déposé

21-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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belge

CULTURE.POINT WAPI en abrégé CULTURE.WAPI, ayant adopté la forme d une association sans but lucratif,

dont le siège social est sis à 7500  Tournai, Rue de la Citadelle 124 boîte b29.

RPM  BCE : 0478.220.292

Laquelle est ici dument représentée par :

Madame Régine VANDAMME, Directrice

Monsieur Raphaël DEBRUYN, Membre du comité de direction

MULTITEL ayant adopté la forme d une association sans but lucratif, dont le siège social est sis à 7000  Mons,

Rue Pierre et Marie Curie 2.

RPM  BCE  TVA : 0470.813.848

Laquelle est ici dument représentée par :

" Monsieur Joël HANCQ, Administrateur

" Monsieur Serge BOUCHER , Président

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ASSOCIATION DES DIRECTIONS DES INSTITUTS SUPERIEURS INDUSTRIELS FRANCOPHONE en abrégé

ADISIF, ayant adopté la forme d une association sans but lucratif, dont le siège social est sis à 4031 - Angleur,

Route du Condroz 28.

RPM  BCE : 0465.901.193

Laquelle est ici dument représentée par :

" Madame Anne DE SMEDT, Chargée de projets

" Monsieur Michel VAN KONINCKXLOO, Administrateur.

EUROMETROPOLITAN E-CAMPUS ayant adopté la forme d une association sans but lucratif, dont le siège

social est sis à 7503  Froyennes, Rue du Progrès 13.

RPM  BCE: 0837.898.866

Laquelle est ici dument représentée par :

" Monsieur Philippe LUYTEN, Président

" Monsieur Carl LUKALU, Directeur

CENTRE TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL DE LA TERRE ET DE LA PIERRE ayant adopté la forme d une

association sans but lucratif, dont le siège social est sis à 7500  Tournai, Chaussée d Antoing 55.

RPM  BCE  TVA : 0455.682.838

Laquelle est ici dument représentée par :

" Monsieur Jean-François THIMUS, Président

" Monsieur Michel BODSON, Administrateur

MAISON NATURE DE LA VELLERIE  CRIE ayant adopté la forme d une association sans but lucratif, dont le

siège social est sis à 7700  Mouscron, Rue de la Vellerie 135.

RPM  BCE  TVA : 0469.675.087

Laquelle est ici dument représentée par :

" Monsieur Gatien BATAILLE, Administrateur

" Monsieur Michel FRANCEUS , Président

FAMAWIWI ayant adopté la forme d une fondation privée, dont le siège social est sis à 7500 - Tournai, Rue St-

Bruno 18.

RPM  BCE : 0865.933.648

Laquelle est ici dument représentée par :

" Monsieur Eric MARCHAL, Administrateur

" Monsieur Nicolas LORENT, Administrateur

MAISON DE LA CULTURE DE TOURNAI, CENTRE CULTUREL TRANSFRONTALIER Asbl, Boulevard des

Frères Rimbaut, 7500 Tournai

RPM  BCE : 0410 784 805

Laquelle est ici dument représentée par :

" Monsieur Philippe DEMAN, Directeur

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

De LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er - L association prend pour dénomination : « HUB CREATIF DE WALLONIE PICARDE »,

Association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : WAP S HUB.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à 7500 Tournai, Quai St-Brice 35, dans l arrondissement judiciaire de Tournai. .

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 4  L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

L association peut mener des activités lucratives accessoires pour autant que les produits de ces activités soient affectés à la réalisation de son but non lucratif ou à des investissements y concourant.

Article 5 - L association est composée de membres de 2 catégories, qui peuvent être des personnes physiques

ou des personnes morales :

- Les membres effectifs de catégorie A.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association vise, de manière générale, la transformation de l économie régionale en économie créative. Cet objet s applique à l échelle du territoire de la Wallonie et plus spécifiquement à la Wallonie Picarde en intégrant une dimension globale dans l appréhension de ces enjeux. L association intègrera dans ses actions une dimension internationale forte permettant à son écosystème d être tissé dans un environnement global connecté.

Dans ce cadre, l association mettra en place les conditions favorables à l innovation ouverte, l hybridation transdisciplinaire, interdisciplinaire ou l intelligence collective et développera des initiatives d animation économique, de formation, d animation territoriale mais aussi d échange, d expérimentation, de partage d expériences et d association de personnes diverses réunies sur base d une logique de réseau.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

-Les membres effectifs de catégorie B qui désirent bénéficier des échanges d informations, des formations, des manifestations et activités, et plus généralement, des services et de l esprit d association sans en assumer les charges de gestion.

Le nombre des membres effectifs A et B ensemble ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.

Les candidatures des membres effectifs seront reçues par le conseil d administration qui les proposera à l assemblée générale. L assemblée générale sera la seule habilitée à admettre de nouveaux membres effectifs par vote à la majorité simple.

Article 6 

§ 1. Sont membres effectifs A et B :

· les comparants au présent acte ;

- IDETA

SCRL A

- CHOQ ASBL B

- CULTURE.WAPI ASBL B

- MULTITEL ASBL B

- E-CAMPUS ASBL B

- CCIWAPI ASBL B

- CENTRE TERRE ET PIERRE ASBL B

- CRIE ASBL B

- FAMAWIWI Fondation B

- HOCCINVEST B

- ADISIF B

- MAISON DE LA CULTURE DE TOURNAI B

· Toute personne morale ou physique dont la candidature sera admise, après proposition du conseil d administration à l assemblée générale, par vote à la majorité simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

· Les personnes morales désigneront un membre chargé de les représenter au sein de l association et un suppléant chargé de le représenter en cas d absence.

Volet B - suite MOD 2.2

§ 2. Le candidat effectif non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Section II - Démission, exclusion, suspension

TITRE IV

DES COTISATIONS

TITRE V

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Article 7  Les membres effectifs qu elle qu en soit la catégorie, peuvent donner leur démission à tout moment par l envoi d une lettre recommandée adressée au conseil d administration de l association. Dans ce cas, la démission prend effet un mois après sa date de dépôt à la poste.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont jouit l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent. Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs A et B de l association. Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

· les modifications aux statuts sociaux ;

· la nomination et la révocation des administrateurs ;

· le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

· la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

· l approbation des budgets et des comptes ;

· la dissolution volontaire de l association ;

· les exclusions de membres ;

· la transformation de l association en société à finalité sociale ;

· toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs A et B (personne morale). Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du conseil d administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

Le montant de la cotisation annuelle ne pourra être inférieure à cinq cents euros ni supérieure à dix mille euros.

Membres effectifs B

Le montant de la cotisation ne pourra être supérieure à cinq cent euros.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l assemblée générale. Membres effectifs A

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres A ou B doit être portée à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif A et B a le droit d assister à l assemblée générale. Le membre (personne morale) devra être représenté par la personne physique désignée pour être son représentant au sein de l association et porteur de la procuration prévue à cet effet.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins nommées par

l assemblée générale pour un terme illimité. Deux administrateurs au moins sont issus des membres A et un

administrateur au moins est issu des membres B. Le nombred administrateursdoit en tous cas être inférieur au

nombre de personnes membres de l association.

Les premiers administrateurs sont désignés par une assemblée générale réunie immédiatement après l adoption

des statuts et ayant pour seul ordre du jour la nomination des administrateurs et la structuration du conseil

d administration visée aux articles 23 et 26.

Le mandat des administrateurs n est pas rémunéré.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la démission an qualité d administrateur.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Volet B - suite MOD 2.2

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25. Le Conseil d administration instaure un comité de pilotage dont les missions et pouvoirs sont déterminés par les règlements d ordre intérieur du conseil d administration et dudit comité.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 26  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée ou encore ceux qui sont expressément délégués au comité de pilotage par les règlements d ordre intérieur du conseil d administration et dudit comité.

TITRE VII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par gestion journalière de l association, on entend les actes qui sont l exécution de la ligne de conduite tracée par Le Conseil d administration et ceux qu il est nécessaire d accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l expédition des affaires courantes, ainsi que les décision prises par l assemblée générale et le conseil d administration.

Le conseil d administration peut autoriser les administrateurs délégués à déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs et sous les conditions qu il détermine.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer en son sein la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion à deux administrateurs-délégués agissant séparément ou conjointement.

Article 31  Un règlement d ordre intérieur du conseil d administration ainsi qu un règlement d ordre intérieur du comité de pilotage seront présentés par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ces règlements pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Article 36  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 28  L association est représentée dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, devant les officiers ministériels et en justice par deux administrateurs agissant et signant conjointement sans devoir produire de pouvoirs ou mandats autres que leur titre d administrateur déposé et publié conformément à la loi.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux en vertu et dans les limites conférés par le conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 30  Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 25.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 37 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Madame DUMORTIER Armel

Monsieur DELVIGNE Thierry

Monsieur DEBRUYN Raphaël

Monsieur BOUCHER Serge

Monsieur LUKALU Karl

Monsieur BERTRAND Paul

Monsieur NEIRYNCK Stéphane

Monsieur MARCHAL Eric

Monsieur DEMAN Philippe

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : DELVIGNE Thierry

Trésorier : DUMORTIER Armel

Secrétaire : DUMORTIER Amel

Délégués à la gestion journalière :

Madame DUMORTIER Armel

Monsieur DELVIGNE Thierry

Agissant séparément jusque un montant de huit mille cinq cent euros et conjointement ensuite.

Mandat spécial :

Conféré à Monsieur Christian PARADIS, responsable Financier de l IDETA SCRL domicilié à Hornu, Rue de

Warquignies 23, pour effectuer toutes les formalités requises pour l inscription de la société à la Banque

Carrefour des Entreprises, le dépôt des présents statuts auprès du Tribunal de Commerce.

Les fondateurs réunis en assemblée générale prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu à dater du dépôt augreffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des

actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenterl association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce

pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra au cours du premier semestre 2016.

Fait à Tournai, le 17 novembre 2014 en autant d exemplaires que de comparants,

Coordonnées
HUB CREATIF DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE :…

Adresse
QUAI SAINT-BRICE(TOU) 35 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne