HUMAN PEOPLE SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HUMAN PEOPLE SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.222.451

Publication

12/09/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Réservé

au

Mon iteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*iais3ssi*

li

N° d'entreprise : 0825.222.451

Dénomination

(en entier) : HUMAN PEOPLE SERVICES

rreÉiulvAG, DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 SEP. 2012

G reffe

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7350 Hainin, Commune de Hensies, rue Notre-Dame, 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticipée et clôture immédiate de liquidation

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Mathieu DURANT, à Saint-Ghislain, le vingt neuf août deux mille

douze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'en l'étude s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des

associés de la société privée à responsabilité limitée « HUMAN PEOPLE SERVICES », ayant son siège social

à 7350 Hainin, Commune de Hensies, rue Notre-Darne, 15,

Laquelle assemblée a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : Rapports

Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du

jour, les associés présents ou représentés comme dit est, savoir:

Conformément à l'article 181, § 1 er du Code des sociétés ont été

établis les documents:

a)le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion conformément à l'article 181, § 1er du Code des

sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint

une situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;

b)le rapport spécial du réviseur désigné par l'organe de gestion, établi conformément à l'article 181, §1 er du

Code des sociétés à propos de ladite situation comptable, concluant dans les termes suivants :

« (...) 8. Conclusions

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés, le Gérant de la SPRL «

HUMAN PEOPLE SERVICES », dont le siège est établi rue Notre-Dame 15 à 7350 HENSIES, a établi un état

comptable arrêté au 6 août 2012 faisant apparaître un total de bilan de 11.892,97¬ , des fonds propres positifs

de 8.767,34¬ et une perte de l'exercice 2012 en cours de 7.550,64¬ .

Cet état comptable tient compte des perspectives de mise en liquidation de ta société et notamment du

provisionnement des frais inhérents à la dissolution de la société tel que prescrit de l'article 28 de l'arrêté royal

du 30/01/2001.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués selon les normes professionnelles applicables, et notamment.

la norme relative au contrôle à opérer en cas de dissolution, que sous réserve du point repris dans le

paragraphe suivant, l'état sur la base duquel la dissolution est proposée reflète à mon avis complètement,

fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

L'état sur la base duquel la dissolution doit subir l'ajustement suivant :

-Une réduction de valeur sur les frais d'établissement à l'actif du bilan de 480,00¬ correspondant à la valeur

résiduelle au 06/08/2012 de ces frais d'établissements.

Le contrôle a été effectué sous la forme d'un examen limité.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux associés ou aux tiers.

Fait à Beloeil, le 16 août 2012.

Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés, représentée par son Gérant, Christian NEVEUX, Réviseur

d'Entreprises (suit la signature) (...) ».

Première résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Deuxième résolution ; Liquidation.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur,

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assurée pour autant que de besoin par le gérant, Monsieur GENIQUE Xavier, préqualifié.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Troisième résolution : Constatation que les opérations de liquidation sont terminées.

L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant, dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf éventuellement ce qui est dit ci-après, que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 6 août 2012, il ressort que tout le passif de la société a été apuré.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif, à l'exception d'actifs immobilisés et d'actifs circulants pour un total de 11.892,97¬ _

Il n'y a par conséquent rien d'autre à liquider ; les frais de la liquidation ont par ailleurs été provisionnés. L'actif net subsistant reviendra aux associés en proportion du nombre de parts sociales détenues par chacun d'eux.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu etlou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir en proportion du nombre de parts sociales détenues par chacun d'eux,

Quatrième résolution : Approbation des comptes de la liquidation, pièces et rapport spécial des gérants à l'appui.

L'assemblée décide d'approuver les comptes de liquidation, sur base des pièces produites et du rapport spécial du gérant,

Cinquième résolution : Clôture de liquidation.

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'à l'égard des associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport des gérants, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution anticipée de la société « HUMAN PEOPLE SERVICES » et constate que celle-ci a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés en proportion du nombre de parts sociales détenues par chacun des associés ; lesquels associés confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation en proportion du nombre de parts sociales détenues par chacun. En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « HUMAN PEOPLE SERVICES » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation,

Sixième résolution : Décharge aux gérants.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Septième résolution : Dépôt et conservation des livres et documents sociaux,

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 7350 Hainin, Commune de Hensies, rue Notre-Dame, 15, où la garde en sera assurée.

Huitième résolution : Pouvoirs spéciaux.

L'assemblée décide de nommer Monsieur GENIQUE Xavier, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Vote

Chacune de ces résolutions est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

Mentionner sui la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

4

Rés ervé

au

Moniteur belge

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 20.06.2012 12192-0407-012

Coordonnées
HUMAN PEOPLE SERVICES

Adresse
RUE NOTRE-DAME 15 7350 HAININ

Code postal : 7350
Localité : Hainin
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne