HV SOLUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HV SOLUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.994.995

Publication

07/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

II 11,1111EV 111



Tribunal de. col'orrrect.. da Uilark.loi

El'qTRE L.L.

26 itU 204

Greffe

Le Grefier

N° d'entreprise : 0533994995

Dénomination

(en entier) HV SOLUTION

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Jean Mermoz 5/11 à 6041 Gosselies

(adresse complète)

Objet(s} de l'acte :transfert du siège social

l'Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2014 décide de transférer le siège social

à l'adresse suivante

Boulevard Audent 38 à 6000 Charleroi et ce, à dater du 30 juin 2014..

Jonckheere Henri

gérant

....... µ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

30/12/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rés a Mon be

N° d'entreprise : 0533.994.995

Dénomination

(en entier) : HV SOLUTION

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Jean Mermoz, 5 Boîte 11 6041 Gosselies

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL (nature)

Répertoire n° 13.282

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le vingt novembre.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine le Comte,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

HV SOLUTION r ayant son siège social à 6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz, 5 boîte 11, inscrite à la

Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0533.994.995 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur

Ajoutée sous le numéro BE533.994.995.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Alexandre Lecomte à Braine-le-Comte, le huit

mai deux mille treize, publié aux Annexes du Moniteur Belge du treize mai deux suivant, sous le numéro

20130513-302870, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales

sans valeur nominale.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les deux associés de la société

1, Monsieur Henri André Gilbert Jonckheere, gérant, domicilié à Ronquières, rue Halvaux, 37. Titulaire de cinquante (50) parts sociales.

2, Madame Véronique Eliane Alice Courtois, domiciliée à Ronquières, rue Halvaux, 37.

Titulaire de cinquante (50) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Procuration.

Monsieur Henri Jonckheere et Madame Véronique Courtois sont ici représentés par Monsieur Jean-Charles

Degand, domicilié à 1950 Krainem, avenue Baron Albert d'Huart, 183, aux termes d'une procuration sous seing

privée datée du huit novembre deux mille treize qui restera ci-annexée. -

La totalité du capital étant représentée et le gérant étant présent, l'assemblée générale est déclarée

valablement constituée et apte à délibérer sur l'objet porté à l'ordre du jour, sans qu'il soit nécessaire de justifier

des convocations.

ORDRE DU JOUR.

La présente assemblée a pour ordre du jour :

1, Confirmation du contenu de l'acte d'apport ci-annexé établi par le notaire Carole ROUMAT-BOUEILH à

Revel (Haute-Garonne) du neuf août deux mille treize.

2. Rapport de Monsieur Fabio Crisi, reviseur d'entreprises, représentant la société DGST & Partners - Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 27a, dressé en date du quatre novembre deux mille treize, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur le mode d'évaluation adopté et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie,

Rapport de l'organe d'administration, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

3. Réalisation de la condition suspensive contenue dans l'acte sous 1

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

5. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les nouveaux montants du

capital.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous les associés étant présents ainsi que le gérant, l'assemblée se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du joua

Mentionner sur la dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge " DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité:

Première résolution

Confirmation de l'acte du notaire Carole ROUMAT-BOUEILH à Revel (Haute-Garonne) du neuf août deux

mille treize.

La présente assemblée confirme le contenu de l'acte d'apport ci-annexé du notaire Carole Rournat-Boueilh

du neuf août deux mille treize dans toute sa teneur.

Une copie authentique de celui-ci est annexée aux présentes.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le gérant de donner lecture du contenu de cet acte.

Deuxième résolution

Pour respecter le prescrit de l'article 313 du Code des sociétés, et pour rendre valide, conformément aux

dispositions de la loi belge, la présente décision d'assemblée, et en permettre sa publication, il est établi les

rapports du réviseur d'entreprises et du gérant.

Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le gérant de donner lecture du rapport de Monsieur Fable Crisi, reviseur

d'entreprises, représentant la société DGST & Partners - Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est établi

à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 27a, dressé en date du quatre novembre deux mille treize,

conformément à l'article 313 du Code des sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur le mode

d'évaluation adopté et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie

A l'unanimité également, l'assemblée dispense le gérant de dcnner lecture de son rapport, établi en date du

quinze septembre deux mille treize conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la

société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport de Monsieur Fabio Crisi conclut dans les termes suivants :

«7. CONCLUSIONS

L'apport en nature à la SPRL « HV SOLUTION » portait sur un bien immobilier situé sur la commune de

DOURGNE (81110) en France. En effet,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de rapport en nature,

2) La description de l'apport en nature telle qu'elle figure dans l'acte notarié d'apport en nature effectué en date du 9 août 2013 par devant Maître Carole Roumat-Boueilh, notaire de résidence en France, répond à des conditions normales de précision et de clarté.

3) 11 est précisé dans l'acte notarié du 9 août 2013 sous le paragraphe « condition suspensive » que « les apports qui précèdent ainsi que les modalités de leur rémunération ne deviendront définitifs qu'au jour de leur vérification et approbation par rassemblée générale extraordinaire des associés ».

A ce jour nous n'avons pas été informé de la vérification et de l'approbation par une assemblée générale extraordinaire des apports et des modalités de rémunération de ces derniers tel que prévu dans le paragraphe « condition suspensive » de l'acte notarié d'apport en nature effectué en date du 9 août 2013 par devant Maître Carole Roumat-Boueilh. Néanmoins, nous comprenons que la dite assemblée générale aura lieu prochainement à l'étude notariale « André Lecomte, Amélie Lecomte, Alexandre Lecomte, Notaires associés »,

4) Outre les mentions présente dans l'acte notarié d'apport en nature effectué en date du 9 août 2013 par devant Maître Carole Roumat-Boueilh, nous n'avons pas obtenu d'informations complémentaires nous permettant de confirmer que le bien faisant l'objet de l'apport n'est grevé d'aucun engagement de type inscription hypothécaire, mandat hypothécaire, garantie ou autre engagement quelconque.

Par ailleurs, il convient de rappeler que notre mission ne comprend aucun examen des conséquences fiscales qui pourraient survenir dans le chef d'une des parties participant à la présente opération, par la réalisation même de celle-ci.

Sous réserve des paragraphes précédents, les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les parties, étaient justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisaient à une valeur d'apport de 120.000,00 EUR qui correspondait au moins au nombre et à la valeur nominale des 645 parts émises en contrepartie, soit un montant de 120.000,00 EUR, de sorte que l'apport en nature n'était pas surévalué.

5) La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 645 parts nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « HV SOLUTION » émises au dessus du pair comptable.

Nous précisons que figure dans l'acte notarié d'apport en nature effectué en date du 9 août 2013 par devant Maître Carole Roumat-Boueilh que :

« l'apport est consenti et accepté moyennant l'attribution, savoir :

- A Monsieur JONCKHEERE, 322,5 parts d'une valeur nominale de 186,00 ¬ chacune, entièrement libérées qui seront créées par la société à titre d'augmentation de capital.

A Madame COURTOIS, 322,5 parts d'une valeur nominale de 186,00 ¬ chacune, entièrement libérées qui seront créées par la société à titre d'augmentation de capital. »,

L'acte notarié précise donc que le bien est apporté en échange de 745 parts sociales d'une valeur unitaire de 186,00 EUR. Or, le bien est apporté à une valeur de 120.000,00 EUR. Par conséquent nous avons un solde de 30,00 EUR (soit 645 parts * 186,00 EUR - 120.000,00 EUR) dont l'affectation n'a pas été précisée dans l'acte notarié d'apport en nature effectué en date du 9 août 2013.

" . ~ Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur te caractère légitime

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2013.

Pour la SCivPRL "DOST & Partners Réviseurs d'entreprises",

Fabio CRISI,

Reviseur d'entreprises, associé »

Dépôt des rapports.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal de commerce.

Troisième résolution

Réalisation de la condition suspensive,

L'acte ci-annexé contient la rémunération des apports dont un extrait littéral est ci-après reproduit

« REMUNERATION DES APPORTS

L'appport qui précède est consenti et accepté moyennant l'attribution, savoir :

- A Monsieur JONCKHEERE, 322,5 parts d'une valeur nominale de 186,00 ¬ chacune, entièrement libérées qui seront oréées par la société à titre d'augmentation de capital.

- A Madame COURTOIS, 322,5 parts d'une valeur nominale de 186,00 ¬ chacune, entièrement libérées qui

seront créées par la société à titre d'augmentation de capital.

Ces titres qui seront soumis à toutes les dispositions statutaires, seront assimilés aux titres anciens et

jouiront des mêmes droits à compter du début de l'exercice en cours.

Ils sont évalués à la somme de CENT VINGT MILLE (120,000,0D ¬ ) »

CONDITION SUSPENSIVE

Les apports qui précèdent ainsi que les modalités de leur rémunération ne deviendront définitifs qu'au jour

de leur vérification et approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés. »

Après avoir pris connaissance du rapport établit par Monsieur Fabio Crisi ci-dessus, la présente assemblée

marque son accord sur ledit rapport et confirme la réalisation de la condition suspensive contenue dans l'acte

ci-annexé du neuf août deux mille treize.

Quatrième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent te notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a

été définitivement réalisée par l'acte du neuf août deux mille treize, que chaque part nouvelle est entièrement

libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent trente-huit mille six cents euros (138.600,00 EUR) et

est représenté par sept cent quarante-cinq (745) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution

Modification de l'article cinq des statuts.

En conséquence de la transformation ainsi réalisée, l'article 5 des statuts est modifié comme suit

« Le capital social est fixé à cent trente-huit mille six cents euros (138.600,00 EUR).

II est représenté par sept cent quarante-cinq (745) parts sociales, sans désignation de valeur ndminale. »

FRAIS

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société, ou mis à sa charge en

raison de la modification des statuts s'élève à mille neuf cent trente-deux euros et dix-neuf cents (1.932,19

EUR).

DECLARATIONS

Le notaire soussigné donne lecture du premier alinéa de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement.

Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants déclarent que la valeur vénale

des biens apportés à la société est égale à la valeur de l'augmentation de capital et que la valeur des droits

sociaux attribués en contrepartie de l'apport en nature n'est pas supérieure à Sa valeur vénale du bien apporté.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le notaire soussigné certifie l'identité des comparants au vu des documents exigés par la loi.

LOI DE VENTOSE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat, Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants,

après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent

considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège de la présente société.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée,

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR),

DONT PROCES VERBAL.

Dressé et clôturé en l'étude.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant,

Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, notaire.

Réservé' au

Moniteur e. belges

Volet B - Suite

Suivent les signatures

Pour extrait analytique conforme. Le notaire associé Alexandre Lecomte, Dépôt en même temps : expédition

de l'acte, procuration, rapports gérant, réviseur et acte du notaire carole Roumat-Boueilh. Statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302870*

Déposé

08-05-2013

Greffe

N° d entreprise : 0533994995

Dénomination (en entier): HV SOLUTION

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6041 Charleroi, Avenue Jean Mermoz 5 boîte 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Répertoire n°13010

L'an deux mille treize.

Le huit mai.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine-le-Comte.

ONT COMPARU

1. Monsieur JONCKHEERE Henri, André Gilbert, né à Anderlecht, le sept février mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 7090 Braine-le-Comte (Ronquières), Rue Halvaux, 37. Inscrit au registre national sous le numéro 680207-431-25.

2. Madame COURTOIS Véronique, Eliane Alice, née à Soignies, le douze mars mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte (Ronquières), Rue Halvaux, 37. Inscrite au registre national sous le numéro 690312-152-85.

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «HV SOLUTION», dont le siège social sera établi à 6041 Charleroi (Gosselies), Avenue Jean Mermoz, 5 boîte 11 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social, auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, comme suit :

- Monsieur Henri JONCKHEERE: cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros ;

- Madame Véronique COURTOIS: cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros;

Tous les comparants déclarent et reconnaissent:

1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d un cinquième au moins et ce pour atteindre le

capital libéré de six mille deux cents (6.200,00) euros.

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius sous le numéro BE98 0688 9731 4893.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents

euros (6.200 ¬ ).

4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à

la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et

caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la

surveillance d'une société.

Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au rang des

minutes du Notaire instrumentant.

5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa

constitution, s élève à environ mille trois cent nonante et un euros et vingt cents (1.391,20 ¬ ).

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

Article 1  Forme. Dénomination.

La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «HV SOLUTION».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"

ou du signe "SPRL".

Article 2  Siège social.

Le siège social est établi à 6041 Charleroi (Gosselies), Avenue Jean Mermoz, 5 boîte 11.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de Bruxelles-

Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d exploitation, agences,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Toutes opérations se rapportant aux technologies informatiques et scientifiques, actuelles et futures, et

notamment :

Le conseil, la formation, l assistance, la coordination, l élaboration et la mise en Suvre de solutions

informatiques et technologiques ;

Le développement et la commercialisation d applications informatiques et de sites internet ;

L étude, le développement et la commercialisation de solutions techniques en matière d exploitation des

énergies renouvelables;

L organisation de manifestations et d événements relatifs aux matières précitées ;

Toutes fonctions de consultance, de conseil en management et d assistance aux entreprises et organismes

publics, et notamment :

Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance en matière de stratégie d entreprise,

management, marketing, gestion des ressources humaines;

La prestation de services d ordre économique, technique, bureautique, commerciale, financière et

industrielle ;

La mise en place de solutions en matière de pénurie de compétences et notamment la formation et la

sélection de personnel et la facilitation de la mobilité internationale ;

La réalisation d'études de marché;

L organisation de manifestations et d événements relatifs aux matières précitées.

Toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location et la gérance de tous immeubles de la société;

L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles bâtis et non bâtis.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son

compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent

les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles

en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie

d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement,

dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout à l'exception des opérations soumises à une autorisation ou à une réglementation particulière, dans

la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

Article 4  Durée.

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 5  Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième(1/100ème) de l'avoir

social, libérées à concurrence d un cinquième au moins et ce pour atteindre le capital libéré de six mille deux

cents euros (6.200,00 ¬ ).

Article 6 Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts - Droit de préemption entre associés.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé , à

chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée soit, du commun

accord des parties concernées, soit, à défaut d accord, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par

le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de

refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le

mois de la détermination de la valeur des parts conformément à ce qui est dit ci-dessus..

Article 8 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 9 Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12 Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 13 Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai, à 15 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15 Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16 Présidence Délibérations Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 18 Affectation du bénéfice.

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21 Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de mai 2015 à 15 heures.

3°- est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur JONCKHEERE, Henri, domicilié à 7090

Braine-le-Comte (Ronquières), Rue Halvaux, 37. Soussigné.

Nommé jusqu'à révocation et peuve engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

5°- Les comparants donnent mandat à la SPRL FAC experts Comptables, inscrite à la BCE sous le numéro

437.118.226, aux fins d accomplir les formalités liées à la présente constitution.

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.

DEVOIR D IMPARTIALITE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit d écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).

DONT ACTE.

Passé à Braine-le-Comte en l'étude.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord,

nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.

Les comparants signent avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire associé Alexandre Lecomte.

Dépôt en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15562-0003-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16556-0007-010

Coordonnées
HV SOLUTION

Adresse
BOULEVARD AUDENT 38 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne