HYGIENE PUBLIQUE EN HAINAUT, EN ABREGE : HPH

Dénomination : HYGIENE PUBLIQUE EN HAINAUT, EN ABREGE : HPH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 417.029.229

Publication

13/03/2014

��HSob 2.2

(D,D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNFS MORALES

Q.5 MARS 20'I4

N� Greffe

N� d'entreprise : 0417.029.229

D�nomination

(en entier) : HYGIENE PUBLIQUE EN HAINAUT

(en abr�g�) : HPH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : B-7000 MONS - BOULEVARD SAINCTELETTE 55

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Suite � un appel d'offres pour la d�signation d'un reviseur d'entreprises, l'assembl�e g�n�rale, en s�ance du 11 f�vrier 2014, a d�cid�, � l'unanimit�, de donner mandat � la Soci�t� RSM INTERAUDIT, SCRL, soci�t� belge, en qualit� de Commissaire aux comptes (article 11 de nos statuts) ;

adresse du si�ge social ;

BELGIQUE, 1180 UCCLE, chauss�e de Waterloo, 1151

adresse du si�ge d'exploitation :

BELGIQUE, 7000 MONS, boulevard Sainctelette, 97b

N� d'entreprise : 0436.391.122

Repr�sent�e par Monsieur Thierry LEJUSTE, Reviseur d'entreprises - Associ�

afin d'assurer le contr�le des comptes de notre association pour les exercices 2013 - 2014 - 2015.

Fait � Mons, le 11 f�vrier 2014

Christian GERARD

Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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01/08/2013

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MOD 2.2

N� d'entreprise : 0417.029.229

D�nomination

(en entier) : HYGIENE PUBLIQUE EN HAINAUT

(en abr�g�) : HPH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : B-7000 MONS - BOULEVARD SAINCTELETTE 55

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

En sa s�ance du 27 juin 2013 et en vertu des statuts de l'assciation sans but lucratif, le Conseil d'Administration prend acte des d�missions et nominations ci-apr�s

DEMISSIONS DES MEMBRES ET ADMINISTRATEURS :

M. G�rald MOORTGAT - rue du Pire 56 � 7090 BRAINE-LE-COMTE - D�put� provincial - Pr�sident CA

M. Christian GERARD - rue de Conception 39 � 7020 NIMY - Inspecteur g�n�ral ff HVS - Admin.-d�l�gu�

M. Pol BOUVIEZ - rue Dujardin 110 � 7080 LA BOUVERIE- Chef de projet HVS - Secr�taire

M. Albert DEPRET - rue d'En-Bas 10 � 6591 MOMIGN1ES - Conseiller provincial - Administrateur

M. Richard DIEU - rue Georges Tondeur 81 � 7040 QUEVY-LE-GRAND Administrateur.

Dr.Pascal LAFOSSE - rue des Trois Coulons 2 � 7033 CUESMES- Administrateur

Mme Maryse JOLY - rue Arthur Lheureux 23 � 7340 COLFONTA1NE -- Administrateur

Mme Marie-Chritine LAMBOT - rue de Miaucourt 32 � 6180 COURCELLES - Administrateur

M. Charles SIMON - avenue des Sorbiers 11 � 7022 HYON - Administrateur priv�

Dr. Etienne NOEL - chemin de Mons 26 � 7050 MASNUY-St-JEAN - Administrateur priv�

Mme Laurence MEIRE - rue Marchand P�re et Fils 22 � 7160 PIETON - Membre

Mme Brigitte HEMBISE - rue Larmoulin 29B � 6230 PONT-A-CELLES - Directeur admin. - Membre

SONT NOMMES COMME MEMBRES

Mme Brigitte HEMBISE - rue Larmoulin 29B � 6230 PONT-A CELLES - Directeur administratif HVS M. Jean-Pierre LEPINE - rue de Fl�nu 24 � 7390 QUAREGNON - Conseiller provincial

SONT NOMMES COMME ADMINISTRATEURS :

Mme Martine HUART - rue de la Perche 91 � 7340 COLFONTAINE - Conseiller provincial

Mme Colette VAN HOORDE - rue Antoine Clesse 18 � 7090 BRAINE-LE-COMTE -Conseill�re provinciale

M. Laurent DROUSIE - rue Mar�caux 2 � 7333 TERTRE - Conseill�re provinciale

M. Jean-pierre URBAIN - rue de Montignies 12 � 7382 AUDREGNIES - Conseiller provincial

M. Philippe DUPONT- ruelle des Fonds 9 � 7387 HONNELLES - Conseiller provincial

M. Albert DEPRET - rue d'En-Bas 10 � 6591 MACON - Conseiller provincial

M. Charles SIMON - avenue des Sorbiers 11 � 7022 HYON

M. G�rald MOORTGAT - rue du Pire 56 � 7090 BRAINE-LE-COMTE - D�put� provincial

M. Pol BOUVIEZ - rue Dejardin 110 � 7080 LA BOUVERIE - Chef de projet HVS

M. Christian GERARD - avenue de Conception 39 � 7020 NIMY - Inspecteur g�n�ral ff HVS

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Greffe

l'cj Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 JUL 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Parmi les administrateurs, sont d�sign�s aux postes de

Pr�sident Monsieur G�rald MOORTGAT- D�put� provincial

Secr�taire : Monsieur Pol BOUVIEZ - Chef de projet HVS

Administrateur-d�l�gu� : Monsieur Chistian GERARD - Inspecteur g�n�ral ff HVS

Fait � Mons, le 27 juin 2013

Christian GERARD

Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0417.029.229

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 JUL 2011

N� Greffe

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R�se au Monit bei�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : HYGIENE PUBLIQUE EN HAINAUT

(en abr�g�) : HPH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : B-7000 MONS - BOULEVARD SAINCTELETTE 55

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

TEXTE COORDONNE - modification de l'article 17 - alin�a 2 des statuts suite � la d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale en date du 23 juin 2011 afin de se conformer � la d�cision du Conseil Provincial de la Province de Hainaut.

L'ASBL Hygi�ne Publique en Hainaut constitu�e le 18 janvier 1977 entre les fondateurs suivants :

- Madame RENARD Mich�le, d�put� permanent, rue du Marais, 38 � Thimougies,

- Monsieur HOCHEPIED Jacques, d�put� permanent, Buissonni�re, 5 � Vaulx,

- Madame TOILLIEZ Juliette, �pouse BUSIAU, conseiller provincial, rue Taille Cuvelier � Mons,

- Monsieur VANCAUWENBERGHE Marcel, directeur g�n�ral des enseignements du Hainaut, rue de Nimy

50 � Mons,

- Monsieur MAYENCE Serge, directeur de l'administration des affaires sociales, rue de la Neuville, 4

� Charleroi,

- Monsieur BOVYN Edmond, inspecteur g�n�ral des services administratifs provinciaux, route d'Obourg,

117 � Mans,

- Monsieur MAHIEU Willy, comptable provincial, avenue G�n�ral de Gaulle, 102 � Mons,

- Monsieur MONNIEZ Jacques, architecte en chef, directeur du service des b�timents, avenue G�n�ral de

Gaulle, 102 � Mons,

- Monsieur CHAUDIEZ Yvon, conseiller � l'administration des affaires sociales, rue de Nimy, 50 � Mons,

- Monsieur LEBRUN Marcel, directeur de l'IPSIT, avenue de la Petite Suisse, 9 � Marcinelle,

- Monsieur DENIS Pierre, m�decin-chef coordinateur de l'Institut de M�decine pr�ventive, rue du Cerneau

10 � Havr�,

- Monsieur DUREZ Jacques, directeur du centre de d�pistage des maladies du b�tail, rue de la Licorne, 26

� Mons,

- Monsieur DIEU Yvon, directeur du service de cardiologie � l'institut de m�decine pr�ventive, rue du

Cerneau, 10 � Havr�,

- Madame CAPOUILLEZ Jacqueline, �pouse Waroquier, m�decin-directeur du service provincial de

d�pistage du cancer, rue Jean Jaur�s, 7B � Thulin

- Monsieur NECHELPUT Alb�ric, m�decin-directeur de l'Institut provincial d'Hygi�ne et de Bact�riologie,

chemin de la Valli�re � Mons,

- Monsieur LAVENNE Jacques, secr�taire de l'Institut provincial d'Hygi�ne et de Bact�riologie, rue Gabrielle

Petit, 12bis � Nyon,

A modifi� ses statuts lors des assembl�es g�n�rales des 05 octobre 1984, 04 juillet 1991, 19 juin 2003 et les a coordonn�s comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT

ARTICLE 1

L'Association sans but lucratif prend la d�nomination "Hygi�ne Publique en Hainaut".

L'Association pourra faire usage de la d�nomination abr�g�e "HPH".

ARTICLE 2

Le si�ge de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Mons ; � 7000 Mons,

boulevard Sainctelette,

55.

ARTICLE 3

L'ASBL "Hygi�ne publique en Hainaut" a pour but d'�tudier les probl�mes relatifs aux sujets ci-apr�s :

1. Les analyses et la recherche appliqu�e en rapport avec l'hygi�ne publique, la sant� et l'environnement. Elle assurera la diffusion de documents, de kits ou de petits mat�riels de laboratoire destin�s � l'am�lioration de techniques d'analyse ou de diagnostic. Elle pourra s'associer � divers organismes commerciaux pour la r�alisation de projet en rapport avec son but social ;

2. La recherche �pid�miologique en collaboration avec les Centres universitaires et l'Institut Scientifique de Sant� Publique � Bruxelles ;

3. La promotion de la m�decine pr�ventive par un service d'analyses dans toutes ses applications, particuli�rement le d�pistage des maladies dites sociales, le cancer, les maladies cardio-vasculaires et pulmonaires, le diab�te, la pr�vention des maladies et malformations cong�nitales ;

4. Information et �ducation sanitaires du public :

5. Assurer un fonctionnement d'une haute qualit� par toutes suggestions et actions susceptibles d'accro�tre l'efficacit� des op�rations d'analyse, de faire conna�tre l'activit� de l'Institut, d'int�resser, en vue de l'attacher � notre province, un personnel particuli�rement comp�tent.

Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

ARTICLE 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE II - MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

ARTICLE 5

Le nombre de membres est inimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre. Les premiers membres sont les

membres fondateurs.

La cotisation est fix�e par le Conseil d'administration mais ne peut en aucun cas d�passer 12,50 � .

ARTICLE 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es par le Conseil d'administration : la moiti� + 1 des

membres sont choisis parmi les personnes exer�ant une fonction � la Province de Hainaut et agr��es par

le Conseil Provincial.

Ces personnes perdent leur qualit� de membre d�s que cesse leur fonction � la Province de Hainaut.

ARTICLE 7

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment : ils notifieront leur d�mission par lettre

adress�e au Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

ARTICLE 8

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui est absent, sans excuse valable, � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux

tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre menac� d'exclusion sera convoqu� par l'Assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu.

L'Assembl�e g�n�rale statuera, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation.

L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association.

ARTICLE 9

Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers de

l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Ils n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10

Sont de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale tous les pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s

par la loi.

ARTICLE 11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, d�s que les comptes d�ment cl�tur�s, auront �t� examin�s par le commissaire aux comptes.

L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande. Toute assembl�e se tient

au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

ARTICLE 12

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e �

chaque membre huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou

par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci ; toutefois, en cas d'urgence, l'ordre du jour peut �tre modifi� en cours de s�ance, � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que la modification soit approuv�e par la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 13

L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'Administrateur-

d�l�gu� ou par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents.

ARTICLE 14

Chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire

de tout mandataire de son choix (membre ou non), nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de

plus d'un mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix.

ARTICLE 15

En r�gle g�n�rale, l'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents

ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absclue des voix �mises.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, tes d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, comportant modification aux statuts, modification du but en vue duquel l'association est constitu�e, exclusion de membre, dissolution volontaire de l'association ou d�lib�ration sur un point non port� � l'ordre du jour ne sont prises que moyennant des conditions sp�ciales de pr�sence et de majorit� dans le respect des dispositions l�gales ou statutaires.

ARTICLE 16

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du

secr�taire, ainsi que des membres qui le demandent ; le proc�s-verbal fait foi des d�cisions prises.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont d�livr�s � tout membre ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

TITRE IV - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 17

L'Association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, dont

un d�put� provincial nomm� parmi les membres, par l'Assembl�e g�n�rale, pour six ans au plus et

en tout temps r�vocable par elle.

Au minimum, les 2/3 des administrateurs seront choisis parmi les membres repr�sentant la Province (mandataires provinciaux et/ou fonctionnaires provinciaux) conform�ment � la d�cision du Conseil provincial.

Dans l'hypoth�se o� le nombre de membres serait r�duit � trois, le nombre d'administrateurs sera limit� � deux.

ARTICLE 18

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident (d�put� provincial) et un secr�taire.

En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 19

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, chaque administrateur ne pouvant disposer de plus d'un mandant.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage des voix, pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s verbaux, sign�s du Pr�sident et du secr�taire : le proc�s-verbal fait foi des d�cisions prises.

Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s du Pr�sident ou de deux administrateurs.

ARTICLE 20

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestion les plus �tendus afin de poser tous actes

qui int�ressent l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Dans cet ordre d'id�es, il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner

quittance : faire et recevoir tout d�p�t ; acqu�rir, �changer ou ali�ner (�ventuellement tant � titre gratuit qu'� titre on�reux), ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de 9 ans, tout bien meuble ou immeuble ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels : accepter et

recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie : consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits, obligationnels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires ; transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger ; compromettre.

ARTICLE 21

Tous actes engageant l'association, sauf d�l�gation g�n�rale ou sp�ciale, sont sign�s par le Pr�sident du

Conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier � l'�gard des tiers, une d�cision pr�alable du conseil.

ARTICLE 22

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera

les pouvoirs dans les limites du pr�sent article ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

Sont compris dans les actes relevant de la gestion journali�re, tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Entre, notamment, dans le cadre de la gestion journali�re, la nomination et la r�vocation de tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association ainsi que la repr�sentantion de l'association en justice.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose de la signature sociale aff�rente � cette gestion. Le conseil peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

ARTICLE 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Pr�sident ou de l'administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 24

Le Conseil d'administration peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 25

Les avoirs comprennent tous les subsides �manant des pouvoirs publics ou des organismes priv�s ou

particuliers ainsi que les recettes �ventuellement li�es � l'activit� de l'association.

Le premier exercice social a commenc� le jour de la publication des statuts au Moniteur Belge et s'est termin� le 31 d�cembre 1977.

ARTICLE 26

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, sont arr�t�s les comptes de l'exercice �coul� et le budget du

prochain exercice.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

ARTICLE 26 bis

Un contr�le g�n�ral des comptes annuels et de la situation de l'association sera d'office assur� par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'interm�diaire de son service de "Contr�le de Gestion et d'Organisation".

Sans pr�judice d'en communiquer le contenu au Conseil Provincial le rapport de contr�le sera transmis, pour information, � l'ASBL qui se chargera annuellement de le diffuser � ses membres.

TITRE VI - MODIFICATION ET SUPPRESSION

ARTICLE 27

La modification des statuts et la dissolution de l'association seront d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale

conform�ment � la loi.

ARTICLE 28

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s acquittement des dettes et apurement des

charges, sera affect� � la Province de Hainaut.

Fait � Mons, le 23 juin 2011

Christian GERARD Administrateur-d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme i} l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HYGIENE PUBLIQUE EN HAINAUT, EN ABREGE : HPH

Adresse
BOULEVARD SAINCTELETTE 55 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

HYGIENE PUBLIQUE EN HAINAUT, EN ABREGE : HPH

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées HYGIENE PUBLIQUE EN HAINAUT, EN ABREGE : HPH

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