HYPERINSTANT

Association sans but lucratif


Dénomination : HYPERINSTANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.950.233

Publication

03/02/2015
ÿþN° d'entrprise :

' Dénomination

(en entier) : Hyperinstant

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 7300 Boussu, rue Maurice Brohée 32

Objet de l'acte : Constitution

Constitution par les soussignés

' 1. Monsieur VILAIN Loïc-Amaury, né à Boussu le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89,03.24 355-39, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7300 Boussu, Rue Maurice Brohée 32.

2. Monsieur VALENTIN Jacky, né à Watermael-Boitsfort le huit décembre mille neuf cent septante et un, numéro national 71.12.08 273-92, époux de Madame SERRA Myriam, domicilié à 7300 Boussu rue Jules Ducobu 8.

3. Mademoiselle GREMEZ Déborah Catherine Nella, née à Roubaix (France) le premier janvier mille neuf:

cent nonante, numéro national 90.01.01 662-41, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de,

cohabitation légale, domiciliée à 7300 Boussu, Rue Maurice Brohée 32.

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Hyperinstant ». -

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il est fixé à 7300 BOUSSU

Rue Maurice Brohée 32,

TITRE Il. LE BUT

Article 3

L'association a pour but :

'L'organisation de salon d'exposition animalier, de concours animalier, de concours numériques audio-

visuels, jeux vidéos, d'exposition, de foire agricole et artisanale, de salon dédiés aux jeux-vidéos, de salon'

d'horéca, d'événement (sportif, de concert, mariage, de voeux, anniversaire, .., )

'Gérer un stock de boissons et de nourritures

'fournir une aide urgente aux personnes ou familles qui sont le moins favorisées sur le plan économique,

administratif ou social.

Cette liste est énumérative et non limitative.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa:

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après

«membres», jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. II ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association. Le nombre minimum de membres doit être au moins supérieur d'une unité au

nombre des administrateurs.

Article 6

Toute personne qui désire être membre doit être présenté par deux membres effectifs au moins et adresser

une demande écrite au conseil d'administration.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

DE COMMERCE

MOD 2.2

11111.3131

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de

la loi.

Article 8

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaires.

Article 10

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale fa participation

d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux

intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,

conformément à l'article 12 de la loi, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 11

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 12

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL

après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 13

Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigne à cet effet par le conseil

d'administration.

Article 15

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres,

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute

proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux

votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont

considérées comme étant des votes nuls ou blancs,

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux/tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 21

o MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27juin 1921,

Article 22

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, Ils sont signés par le président et

un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Article 23

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne

déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire,

TITRE VI, LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts, Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

I ° de modifier les statuts ;

2° d'exclure un membre ;

3° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;-

4° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;

5° d'approuver annuellement les comptes et budget;

6° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

10° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres

de l'association ou non,

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de quatre ans, Il se

termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur. L'administrateur sortant est rééligible,

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction administrateur délégué peut être rémunérée, Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées,

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 28

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision,

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à.la date de la prochaine assemblée

générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 25.

TITRE VIII, LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. II peut en outre nommer un vice-

président

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

i M0D 2.2

Q. j, Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de fa T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 30

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 31

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 32

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En

cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 33

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins trois fois

par an. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la

date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (ettou le

secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 34

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,

l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

délégation spéciale, en collège.

Article 35

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association

en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

Cette démission ou la révocation, d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 37

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 39 des statuts,

à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 26,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée

générale.

TITRE Xl. LA GESTION JOURNALIERE

Article 38

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'association peut

désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39

Les pouvoirs de l'organe de gestion, journalière est limité aux actes de gestion journalière, Toutefois, le

conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats

spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 40

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le

conseil d'administration et est de maximum deux ans.

11 MOD 2.2

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement !a fin du mandat de délégué à fa gestion journalière. Si le conseil

d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit

prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à ta fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 41

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 42

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier dune décision préalable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 43

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Article 44

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés

conformément à la loi du 27 juin 1921,

Article 45

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les

commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés

par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat

est de trois ans.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 46

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 47

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne

pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens,

Article 48

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des' liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 .

Article 49

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régie par la loi régissant les associations

sans but lucratif.

AUTRES DECISIONS

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce jour après avoir adopté les statuts décidé à l'unanimité que le conseil

d'administration sera composé de deux administrateurs suivants qui acceptent ce mandat

1. Monsieur VILAIN Loïc-Amaury, né à Boussu le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.03.24 355-39, domicilié à 7300 Boussu, Rue Maurice Brohée 32.

2. Mademoiselle GREMEZ Déborah Catherine Nella, née à Roubaix (France) le premier janvier mille neuf cent nonante, numéro national 90.01.01 662-41, domiciliée à 7300 Boussu, Rue Maurice Brohée 32.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

2. Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

3. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce jour désigne en qualité de

* président; Monsieur VILAIN Lo c- Amaury

* trésorier: Madame GREMEZ Déborah

secrétaire: Monsieur VALENTIN Jacquy

4. Désignation des organes de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière

Monsieur VILAIN Loïc-Amaury, né à Boussu le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié

à 7300 Boussu, Rue Maurice Brohée 32.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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1

MOD 2,2

Volet B - Suite

 Mademoiselle GREMEZ Déborah Catherine Nella, née à Roubaix (France) le premier janvier mille neuf cent nonante, numéro national 90.01.01 662-41, domiciliée à 7300 Boussu, Rue Maurice Brohée 32

et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement

Lies actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

signé par les administrateurs

VILAIN Loïc Amaury

GREMEZ Déborah

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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07/05/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COar_r.C.CE

2 if AVR. 2015

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0568950233

Dénomination Hyperinstant

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue maurice Brohée 32

7300 - Boussu

Objet de l'acte DEMISSION - NOMINATION

Ce 23 avril 2015, suite à notre Assemblée Générale, par commun accord, Monsieur Valentin Jacky démissionne de son poste de Sécrétaire.

Est nommé au poste de Secrétaire, Madame Denis Irène.

Pour acquis,

Administrateurs : Vilain Loïc-Amaury et Gremez Déborah

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HYPERINSTANT

Adresse
RUE MAURICE BROHEE 32 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne