I-NOVATIXE

Dénomination : I-NOVATIXE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.960.144

Publication

20/02/2014

��t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : o 5k 5. c6'" :) . � l'el D�nomination

(en. entier) : i-novatiXe

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7RlSUNAI, iaE W^.~ryi RCE. MONS REGISTRE DEe PERSONNES MORALES

1 1 F�f. 2IT14

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

- Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7332 Saint-Ghislain, rue Emile Vandervelde, num�ro 90 (adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 6 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur WILQUEM Fr�d�ric St�phane, n� � Mons, le 3 ao�t 1969, num�ro national 690803-079-75, ici repris avec son accord expr�s, divorc� non remari�, d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 7332 Saint-Ghislain rue Emile Vandervelde 90 ;

2) Monsieur BRAHIM Karim, n� � Bruxelles, le 29 ao�t 1971, num�ro national 710829-149-43, ici repris avec son accord expr�s, c�libataire, d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 6150 Anderlues, rue du Coq 36.

Ont convenu de ce qui suit:

A.- CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux, une soci�t� commerciale

et d'arr�ter les statuts d'une d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � �-novatiXe � ayant son

si�ge � 7332 Saint-Ghislain, rue Emile Vandervelde, num�ro 90, au capital de quarante mille euros (40.000

EUR), repr�sent� par deux cents (200) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me

(1/200�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s,

pour qu'il en assume la garde,

Ils reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign� :

de l'importance du plan financier et des responsabilit�s qui peuvent en d�couler ;

que l'analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve pas de sa comp�tence ;

qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour

l'�tablissement de ce plan financier.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les deux cent (200) parts sociales repr�sentant le capital

social, sont souscrites en esp�ces au prix de deux cents euros (200 � ), chacune et lib�r�es, comme suit :

1�) Monsieur WILQUEM, Fr�d�ric, comparant sous 1) a souscrit cent dix (110) parts � deux cents euros

(200,00 � ) chacune, soit la somme de vingt-deux mille euros (22.000,00 � ) et les a lib�r�es int�gralement soit

pour la somme de vingt-deux mille euros (22.000,00 � ).

2�) Monsieur BRAHIM, Karim, comparant sous 2) a souscrit nonante (90) parts � deux cents euros (200 � )

chacune, soit la somme de dix-huit mille euros (18.000,00 � ) et les a lib�r�es int�gralement soit pour la somme

de dix-huit mille euros (18.000,00 � ).

Ensemble: deux cent (200) parts

Soit pour quarante mille euros (40.000 EUR).

Lib�r�s � concurrence de quarante mille euros (40.000,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e comme dit est par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE61 0688 9894 6517, ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque � BELFIUS �.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e,

Les comparants d�clarent que te montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille quatre cent trente euros (1.430,00 � )

B.- ST_ ATUTS

Mentionner sur la derniere page du Volet B , Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

� i-novatiXe�.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, elles seront toujours pr�c�d�es ou suivies de la

mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SPRL�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7332 Saint-Ghislain, rue Emile Vandervelde, num�ro 90.

li peut �tre transf�r�ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a comme objet tant en Belgique qu'� l'�tranger

Toutes activit�s de recherche et d�veloppement, mise en oeuvre, formation, �tude, conseil, organisation, coordination, gestion et suivi de tous services et prestations g�n�ralement quelconques relevant, dans les secteurs tant publics que priv�s, � buts lucratifs ou non, � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale, aux personnes de tout �ge, sexe et condition, valides et handicap�es, des domaines li�s aux mondes du jeu vid�o, du jeu de soci�t�, du sport et des loisirs in- et out-door.

Toutes activit�s d'investissement � savoir acqu�rir, g�rer et ali�ner toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de pr�t �mis par toutes soci�t�s belge ou �trang�re, Elle peut faire toutes op�rations financi�res et toutes op�rations sur valeurs mobili�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques et aux agents de change.

L'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conf�r�s par ou attach�s � la propri�t� de toute action, valeur mobili�re ou autres titres comprenant, et ceci sans pr�judice � ce qui pr�c�de, tous pouvoirs de veto ou de contr�le conf�r� en vertu de la participation par la soci�t� d'une partie ou d'une quotit� sp�ciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute soci�t� dans laquelle la soci�t� est int�ress�e, aux conditions qu'elle jugera bonnes.

Toutes activit�s immobili�res, notamment l'achat, la vente, l'�change, la location, le leasing, la g�rance, la gestion, et caetera..., de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, la soci�t� pourra participer � toute convention concernant la transformation ou l'am�nagement de ces immeubles, participer � toute op�ration de promotion immobili�re, adopter le statut de marchand de biens. Elle pourra r�aliser toutes activit�s g�n�ralement quelconques, de nature civile, commerciale, financi�re ou administrative en relation directe ou indirecte avec les op�rations immobili�res,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toute voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � quarante mille euros (40.000 EUR). ll est divis� en deux cents (200) parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me (11200�me) de l'avoir social, lib�r� int�gralement,

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A! Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

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Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles-du-ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pH recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Les associ�s se r�servent toutefois le droit de conclure une limitation diff�rente � la cession des parts par pacte d'associ�.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant ,

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci agissant obligatoirement conjointement, peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de dix mille euros (10.000,00 EUR), ce montant �tant li� � l'indice des prix � la consommation de f�vrier deux mille quatorze.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le 'du commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quinze du mois de septembre � quinze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans ia convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

" Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence te premier avril et finit le trente et un mars.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales' ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout' associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social,

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans ie pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

ARTICLE'23 - Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables., .

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale

1 � - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente et un mars

deux mille quinze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 15 du mois de septembre deux mille quinze, �

quinze heures.

3� - Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

4� - Sont d�sign�s en qualit� de g�rants

- Monsieur WILQUEM Fr�d�ric, ici pr�sent et qui accepte ;

- Monsieur BRAHIM, Karim, ici pr�sent et qui accepte ;

Ils d�clarent � l'instant ne pas �tre frapp� par une d�cision qui s'y oppose.

lis sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

IL .

Volet B - suite

Le mandat des g�rants aura une dur�e illimit�e.

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s sera r�mun�r� sauf d�rogation par assembl�e g�n�rale, d�lib�rant �

la majorit� simple, soit express�ment, soit tacitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

5' -Engagements pris au nom de la soci�t� �n'formation.

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rant d�clarent qu'il n'y a pas eu d'engagements ni d'activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour au

nom de la soci�t� en formation.

11. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

N Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur WILQUEM Fr�d�ric, pr�cit�, et lui donner

pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation,

ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de scuscription desdits engagements

agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire.

Est annex� � l'acte, ['attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter le personne morale � l'�gard des tiers

Au vorso . Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.01.2016, DPT 12.01.2016 16013-0142-014

Coordonnées
I-NOVATIXE

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 90 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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