IBN BATOUTA

Société en nom collectif


Dénomination : IBN BATOUTA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 843.319.384

Publication

15/02/2012
ÿþ(tk_j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : p g4F3.3 d 9.38q.

Dénomination

(en entier): IBN BATOUTA

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Grand Rue, 46 à 7170 Manage

Objet de l'acte : création

Article 1 : Dénomination - Associés.

La société revêt la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « IBN BATO,UTA »

Les personnes suivantes sont associées de la Société :

HAMMACHE Drice (n.n. 85.12.29-187.36) domicilié rue de la station, 119 à 7141 Carnières.

BECKER Charles (n.n. 50.01.04-109.52) domicilié rue Delval, 28 à 7170 Manage.

Article 2 ; Siège Social.

Le siège social de ia Société est établi à 7170 Manage Grand Rue, 46

lI peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du Conseil de Gérance.

La Société peut établir, par décision du Conseil de Gérance, d'autres sièges d'exploitation, sièges:

administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La Société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, la vente en gros et au détail de tous produits

- alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, articles de; ' ménage, articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de tous textiles, vêtements divers, chaussures, cordonneries, serrureries, maroquineries dans le sens large.

- tous produits de l'artisanat en générale, tapis, tapisseries, y compris les articles en provenance du tiers; monde.

- tous les articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillages, savons et détergents, tous les produits d'entretien au sens large.

- tous les articles d'horticulture, fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et'. de pépinières.

- tous livres (neufs et anciens), antiquités, brocantes, objet de décorations, articles d'occasions.

- matériaux de construction, matériels électrique et sanitaires.

La fabrication ainsi que l'exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie.

L'exploitation de snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, services, traiteurs, locations de salles pour banquets, de cyber café, centre internet, cabines téléphoniques, service; photocopie et organisation de bureau et aux entreprises, de taxis, courrier express, car wash, stations services,l, garages avec atelier de réparations, Ventes et achats de véhicules neufs ou d'occasion tant à l'importation qu'à' l'exportation.

L'exploitation de salon de coiffure, salon lavoir.

L'assistance aux entreprises générales du bâtiment, la société pourra exercer comme activité, la peinture, fa maçonnerie, l'électricité, la toiture, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, le nettoyage et: l'entretien d'immeuble.

La société peut accomplir toutes opérations généralement, quelconques, commerciales, industrielles,' financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie,- à son. objet social ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Article 4 : Durée.

La Société est constituée pour une durée illimitée et ce à dater de ce 1er février 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : Capital Social.

A. Le capital social est établi à : 1000 euros (1000,00¬ ), représenté par 100 parts sociales.

B. Le capital de la Société est représenté par des parts nominatives. Les associés ont respectivement fait les apports suivants :

- Six cent euros 600,00¬ ) de Monsieur HAMMACHE Drice, représentant 60 parts sociales.

- Quatre cent euros (400,00¬ ) de Monsieur BECKER Charles, représentant 40 parts sociales.

Article 6 : Cession de Parts Sociales.

Les parts sociales de la Société sont incessibles et intransmissibles. Toutefois, un transfert des parts sociales sera possible s'il est approuvé à l'unanimité des associés. Dans ce cas, les statuts devront être modifiés en conséquence.

Article 7 : Responsabilités.

Chaque associé sera à tout moment, de plein droit et sans qu'il puisse y être apporté une restriction

quelconque, solidairement tenu des engagements de la Société.

Article 8 : Organisation.

Les organes d'administration et de contrôle de la Société sont :

1) l'Assemblée Générale des Associés ;

2) le Conseil de Gérance ;

3) Le Commissaire.

Article 9 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Associés.

L'Assemblée Générale des Associés aura les pouvoirs suivants

1) modifier les statuts ;

2) autoriser l'augmentation ou la réduction du capital ;

3) élire ou révoquer les membres du Conseil de Gérance ;

4) dissoudre la société ;

5) agréer les associés ;

6) élire ou révoquer le Commissaire ;

7) approuver les plans de financement à long terme ;

8) approuver les comptes annuels et décider de l'affectation des résultats ;

9) décider de toutes les questions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Article 10 : Assemblées.

A. L'Assemblée Générale Ordinaire des associés sera tenue en tout lieu dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice. La première Assemblée Générale aura lieu en 2013.

B. Des Assemblées Générales Extraordinaires des associés pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un ou de plusieurs associés détenant un pourcentage au moins égal à vingt pour cent (20 %) des parts sociales.

Article 11 : Convocation aux Assemblées.

A. Chaque associé sera convoqué par le Président du Conseil de Gérance au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'Assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier recommandé ou par télécopie.

B. Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas dans l'ordre du jour.

Article 12 : Votes.

A. Chaque associé apte à exercer les pleins droits attachés à ses parts sociales a le droit d'assister à chaque Assemblée des associés.

B. Chaque associé dispose de voix au prorata des parts sociales dont il est ou sera le propriétaire.

C. Sauf disposition expresse contraire de la loi ou de ce qui est fait mention aux Articles 6 et 13 des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

D. Tout vote d'un associé peut être émis en personne ou par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration.

Article 13 : Modalités de Vote.

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées à l'unanimité des voix :

1) modification des présents statuts ;

2) dissolution de la Société ;

3) élection du/des Gérant(s).

Article 14 : Tenue des Assemblées Générales.

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes dii Moniteurbïëlgë

Volet B - Suite

Chaque Assemblée Générale des associés sera présidée par le Président du Conseil de Gérance ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un des associés nommés par l'Assemblée. Chaque Assemblée nomme son secrétaire. Il sera dressé un procès-verbal de l'Assemblée dans lequel seront reprises les décisions adoptées, Les procès-verbaux seront signés par le Président ou par le Secrétaire de l'Assemblée.

Article 15 : Conseil de Gérance.

A. Le gérant est élu par l'Assemblée Générale des associés,

B. Le Conseil de Gérance est responsable de l'administration générale de la Société,

C. Au cas où le Conseil compte plusieurs membres, ceux-ci sont convoqués au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion, La convocation indique la date, le lieu et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. La convocation est remise aux membres du Conseil de Gérance personnellement par courrier recommandé ou télécopie. Des membres du Conseil de Gérance peuvent renoncer à ces convocations par leur présence à la réunion pour laquelle ils sont convoqués.

D. Le Conseil de Gérance peut adopter et modifier un règlement visant son organisation et son activité.

E. La Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers soit par 1 membre du Conseil de Gérance qui n'aura pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil de Gérance, soit par toute autre personne spécialement autorisée par le Conseil de Gérance.

F. La gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes agissant seules ou conjointement. Le délégué à la gestion journalière sera nommé par le Conseil de Gérance. Ce délégué sera révocable ad nutum. Est nommé au conseil de gérance, Monsieur HAMMACHE Drice et Monsieur BECKER Charles.

Article 16 : Commissaire.

L'Assemblée Générale des associés élit un Commissaire pour un terme n'excédant pas trois (3) ans. Ce

Commissaire fera rapport à l'Assemblée Générale annuelle des associés. L'assemblée Générale fixe la

rémunération du Commissaire et peut le révoquer à tout moment.

Est nommé en qualité de commissaire Monsieur HAMMACHE Drice.

Article 17 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année. Le

premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 18 : Documents sociaux.

Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé conformément aux dispositions de la loi, un inventaire, un bilan de la Société et un compte de résultats. Ces documents sont disponibles au moins dix (10) jours avant la date de l'Assemblée annuelle des associés.

Article 19 : Dissolution de la Société.

La dissolution de la Société doit intervenir conformément à l'accord entre les associés et de plein droit dans

les cas suivants :

1. A l'expiration du terme des années fixées dans les présents statuts.

2. Au décès d'un des associés.

3. Par décision du conseil de gérance,

4. En cas de faillite, concordat ou liquidation judiciaire de l'un des associés.

HAMMACHE Drice BECKER Charles

Gérant Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IBN BATOUTA

Adresse
GRAND RUE 46 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne