ICT-EXPERTISE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ICT-EXPERTISE
Dénomination : ICT-EXPERTISE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.847.306

Publication

16/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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..it3uNAL UE COMMERCE- MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination O8q 9. - gco _:c:;

(en entier) : ICT-EXPERTISE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1M1TEE

Siège : 7090 RONQUIERES-RUE SAINT-LAURENT 35

(adresse complète)

Ob4et(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 1'1. août 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1.- Monsieur ETIENNE Patrick Yves Corneille, né à Berchem-Saint-Agathe, le vingt-trois novembre mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 7170 Manage, Les Mourettes, 5

2.- Monsieur MALFROIDT Olivier Louis-Marie René, né à Charleroi, le dix-huit novembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue Saint Laurent, 35

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ICT-EXPERTISE », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Patrick ETIENNE: cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

- par Monsieur Olivier MALFROIDT: cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) et que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par un versement en espèces qu'ils ont effectué à. un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-sept juillet deux mille douze sera conservée par Nous, Notaire.

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Article 1 " FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle

est dénommée « ICT-EXPERTISE ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7090 Ronquières, rue Saint-Laurent, 35.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre

ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

1. La consultance informatique générale et la consultance en sécurité informatique et gestion des risques informatiques, ainsi que

- l'étude, le traitement et l'enseignement dans le domaine informatique, y compris la commercialisation et l'entretien de matériel et/ou de produits informatiques ;

- l'achat, la vente, la location, la représentation, ainsi que la fourniture d'ordinateurs et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, de même que toutes opérations financières et commerciales y relatives ;

- la réalisation et l'édition d'ouvrages et documentations sur l'informatique et toutes ses applications avec leur diffusion ;

- l'organisation de congrès, de cours, de séances de recyclage ;

- tous travaux de recherche en matière de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit ;

- la conduite et le développement de projets informatiques et technologiques ; - la fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de sécurité informatique, notamment la fourniture de services, sur place ou à distance, l'élaboration et la fourniture de programmes informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'études, de développements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique.

- l'édition de logiciels

2. L'installation de caméras surveillances et gérance à distance

3. L'organisation d'évènements, de salons professionnels, de congrès, d'ateliers créatifs et ludiques.

4. Toutes activités d'études de marchés et sondage d'opinion avec calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de rendement etc.

5. La vente en ligne.

6. Toutes activités qui concernent l'édition en général

7. La consultance dans le domaine du marketing, de la publicité, des relations publiques, des campagnes ainsi que de la stratégie de communication.

8. La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière de stratégie, d'organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d'administration, de gestion et de développement commercial ou encore en matière de vente et d'achat d'entreprises.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou

de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les

domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas

réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les

biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter

caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur

nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les

Cl, droits y afférents sont exercés par l'usufruitier

°1D Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

e nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière

Cl

hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

o L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en

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e cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Cl

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle

Cl

désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en défendant.

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Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

eci Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du

s~ Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

Cl

de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister ete

par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

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L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze juin de chaque

année, à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 19 : I " UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier e ercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le

trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille

quatorze.

4

f& ~ a 1 Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur belge



3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Patrick ETIENNE, prénommé,

- Monsieur Olivier MALFROIDT, prénommé

ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager seul

valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

4. Co lmissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier juillet deux mille douze. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Richard FIELZ, à 1070 Anderlecht, avenue Nellie Melba, 105, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.





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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge:

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 29.09.2015 15627-0053-009
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 04.08.2016 16402-0456-011

Coordonnées
ICT-EXPERTISE

Adresse
RUE SAINT-LAURENT 35 7090 RONQUIERES

Code postal : 7090
Localité : Ronquières
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne