ID2 HOME SERVICES, EN ABREGE : IHS

Société en commandite simple


Dénomination : ID2 HOME SERVICES, EN ABREGE : IHS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 539.756.597

Publication

09/10/2013
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, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODYYORD 11.i





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N° d'entreprise : 0 S Q -4--s 6 sc-D1

Dénomination

(en entier) : id2 home services

(en abrégé) : d'ifs

Forme juridique : Scs

Siège : 42 place-de-forest 7910 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACTE. CONSTITUTIF .04- °g . 09013

Société en commandite simple (SCS).

Statuts

ld2 Home services

Société en commandite simple (scs)

42 place de Forest

7910 Forest

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Les soussignés :

" Monsieur Opielka alex ,de nationalité Belge, marié sous régime de la séparation de biens domicilié 42 place de Forest. 79.10 Forest Belgique ,technicien Belgacom de. profession

" Madame Delbecq Isabelle ,de nationalité Belge , mariée sous le régime de la séparation de biens

domiciliée 42 place de Forest 7910 Forest Belgique, actuellement employée de profession

Ont établi les statuts d'une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.

Article un : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre

eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux: Objet

L'objet social de la société est

Le nettoyage, l'entretien, l'aménagement et réparation des bâtiments,pares et jardins. Ainsi que

la vente de produits afférents à ces activités et toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se

rattachant à l'objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise,

le nettoyage et entretien du linge, Ainsi que la vente de produits afférents à cette activité,

l'exploitation d'un centre wellness.Ainsi que la vente de produits afférents à cette activité,

Article trois : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination : id2 home services .

Article quatre : Siège social

Le siège social de fa société est établi au 42 place de Forest 7910 Forest Belgique]. If pourra être transféré

en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article cinq : Durée

La société est créée pour une durée de 99 années à partir de, son immatriculation BCE. Elle pourra

cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblé

e générale extraordinaire.

Article six ; Apports

" Monsieur Opielka alex effectue un apport en numéraire de 440 ¬ .quatre cent quarante euros

" Madame Delbecq isabelle effectue un apport en numéraire de 1660 ¬ . mille cinq cent soixante euros Les apports en numéraire ont été versés le 18109/2013 sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque .1NG SA- rue haute 32.7911 Frasnes-lez-Buíssenal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article sept: Capital social

Le capital s'élève à 2000 E. Il est constitué de 50 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de

40¬ . Ces parts sont réparties de la manière suivante

-Parts détenues par les associés commandités :

Monsieur Opielka alex ci-dénommé le premier commanditaire reçoit 11 parts.,

'Parts détenues par les associés commanditaires :

Madame Delbecq isabelle ci-dénommée le second commanditaire reçoit 3S parts

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées,

D'autre part, l' associé commandité a droit à 22 % du bénéfice distribuable et à 22 % de l'actif net de la société. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.

l'associé commanditaire a droit à 78 % du bénéfice distribuable et à 78 % de l'actif net de la société. Il n'est tenu des pertes et du passif social qu'à concurrence de ses apports en capital.

Article huit : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés. La demande en sera faite par lettre recommandée. Dans les quinze jours après la date d'envoi de cette lettre recommandée une assemblée extraordinaire sera organisée afin de réunir les associées qui, statueront sur cette demande. En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après avoir présenté sa volonté de retrait en assemblée générale extraordinaire.L'associé qui

souhaite se retirer doit notifier préalablement son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est. retiré.

Article neuf : Cession de parts après le décès d'un associé- Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé. Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit de l'associé défunt, Les parts sociales de l'associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants droit et le capital social est réduit en conséquencee.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital dela société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8),

Article dix : Nantissement des parts socialesLe nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts, Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant Le gérant est obligatoirement un associé commandité. Les associés désignent en tant que premier gérant Mr Opielka afex Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant. la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation de la majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen au long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article douze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur tes comptes clos à ta fin de l'exercice écouté et pour décider de l'affectation du résultat. fis se réunirons en assemblée générale extraordinaire le premier samedi de juin de chaque année.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé parle gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

" à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins

10 % du capital social,

'un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment

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Volet B - Suite

pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

'le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes

éventuelle.L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision

aboutissant à une modification des présents statuts.

Article treize : Quorum et majorité

Pour que l'assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder

au moins 60 % du capital social_ Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit être

convoquée et elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins

50 % du capital social.la majorité nécessaire pour prendre des décisions selon qu'elles entraînent ou non

des modifications statutaires doit être de 50"%

Article quatorze : Exercice social L'exercice social commencera I ler janvier de chaque année et terminera

le 31 décembre de cette même année

Article quinze : Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

I! doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et te rapport de gestion dans les 6 mois qui suit la

clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux

associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires. Qui aura lieu le 4e

samedi de juin.

Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif

Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.

Article dix-sept :Prorogation de la société

Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d'expiration

de la durée de ia société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s'ils prorogent la société et pour

quelle durée.

Article dix-huit : Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants

" décision collective des associés,

'décision de justice,

'décès de tous les associés.

Article dix-neuf : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit

être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est

désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant fa liquidation, le liquidateur représente la société et if procède à la vente des éléments d'actifs et au

paiement des dettes.

A la fin des opérations de- liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article vingt : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le

siège social.

Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation Personnalité morale

Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe

aux présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après

l'immatriculation de celle-ci a la BCE . Dès son immatriculation au RCS, la société jouira de la personnalité

morale.

Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge tes frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux. Le

gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

opielka alex ci nommé le commandité

delbecq isabelle ci nommé le commanditaire-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

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Coordonnées
ID2 HOME SERVICES, EN ABREGE : IHS

Adresse
PLACE DE FOREST 42 7910 FOREST

Code postal : 7910
Localité : Forest
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne