IDFETE

Société en commandite simple


Dénomination : IDFETE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.647.067

Publication

18/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS'

REGISTRE DESS PERSONNESj}~ MORALES

- 6 l' î . 211

N° Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Rue des Martyrs 26 à 7090 Braine Le Comte (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Madame CHRISTIAENS Valérie née le 8 aout 1975, domiciliée Rue des Martyrs 26 à 7090 Braine Le

Comte,

NN. 75.08.08-042-88

Et Monsieur CALLEBAUT Vincent né le 24 novembre 1968, domicilié Sentier de la Belle Vue 10 à

7090 Hennuyères

NN. 68.11.24-151-52

Ci-après dénommé les associés commandités,

Et

Madame BOGEMANS Sylvie née le 15 juillet 1969, domicilié Sentier de la Belle Vue 10 à 7090

Hennuyères

N N. 69.07.15-238-34

Et Monsieur SMOOS Eddy, né le ler octobre 1971, domicilié Rue des Martyrs 26 à 7090 Braine Le

Comte

Ci-après dénommé les associés commanditaires,

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux et qui est régie par les règles suivantes :

Article 1 :

La dénomination de la société est IDfête SCS.

La signature sociale appartiendra aux associés commandités, qui pourront en faire usage seulement

pour les besoins de la société, sous peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article 2 :

Cette société a pour objet :

- L'organisation de braderies, brocantes, fêtes de rue ou en salle, marché de Noël, ou toute

autre festivité du même genre ;

- L'organisation de soirée ou banquet ;

- La vente de boissons etlou petite restauration, lors de ses festivités ;

- Location, conception de stand d'exposition ;

- La vente et création d'article de décoration, article cadeaux ou floral ;

- L'organisation d'événement artistique, sportif, musical__

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 1DFête

050. 6Lt1. 061

'MM

INI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

- La création de site, de blogs, d'affiche ou support publicitaire sous n'importe quelle forme

- La production de guide, revues ou support publicitaire réalisée à titre commercial, publicitaire,

- L'activité de soutien aux entreprises ou associations ;

- Le nettoyage de bâtiments de tous genres ;

- L'intermédiaire spécialisé dans le commerce de produits spécifiques.

La société pourra faire des actes nécessaires et/ou indispensables à l'accomplissement de son objet.

L'énumération qui précède est exemplative et non limitative,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 3 :

Le siège social de la société est établi à la Rue des Martyrs 26 à 7090 Braine le Comte.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par les associés commandités.

Article 4 :

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.

Article 5 :

Le capital social est fixé à 600,00¬ représentés par 40 parts sociales à 15,00 chacune.

La commandite des associés commandités est fixée. Ils verseront chacun 150,00¬ .

En contrepartie de leur apport, il leur est attribué à chacun 10 parts sociales.

La commandite des associés commanditaires est fixée. Ils verseront chacun 150,00¬ .

En contrepartie de leur apport, il leur est attribué à chacun 10 parts sociales.

Les apports en numéraires seront versés sur le compte bancaire de la société dès l'ouverture du

compte.

Article 6 :

Les associés commandités ont la gestion des affaires de la société, tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les garanties.

Article 7 :

Les associés commanditaires ne pourront accomplir aucun acte de gestion, même par procuration, Ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, de la situation comptable, ainsi que de l'état de la caisse ou des comptes en banque.

Article 8 :

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un â sa part sociale.

Article 9 :

En cas de décès d'un des associés commanditaires, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agrée par !es autres associés. En cas de décès d'un des associés commandités, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les autres associés. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière à la marche de la société. Ils n'auront droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 10 :

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et

Volet B - Suite

d'une éventuelle rémunération des associés commandités, pourront être distribués, dans les

proportions des apports de chacun, après qu'une réserve légale aura été constituée.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés commandités.

Article 11 :

Les associés commandités auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment des associés commanditaires, telles modifications qu'il jugera convenables. lis pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 13

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Article 14 :

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Article 15 :

La fonction de gérant sera exercée par les associés commandités, à savoir Mme CHRISTIAENIS

Valérie et Monsieur CALLEBAUT Vincent qui auront tout pouvoir pour engager seule la société.

Article 16 :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque 4ème lundi de mai au siège social de la société.

Article 17

L'exercice social prend cours le jour du dépôt de l'acte et se clôturera le 31 décembre de chaque

année.

Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015. La première assemblée

générale se tiendra donc en juin 2016.

Fait en autant d'originaux, que de parties à Braine Le Comte, le 16 octobre 2014, plus un exemplaire pour l'enregistrement.

Réservé

au

Wioniteur

belge

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Signatures

Christiaens Valérie

Bogemans Sylvie Smoos Eddy

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IDFETE

Adresse
RUE DES MARTYRS 26 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne