IHP L'APPART

Association sans but lucratif


Dénomination : IHP L'APPART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.623.882

Publication

16/07/2014
ÿþ MOD 2.2

" Vola B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 451.623.882

Dénomination

(en entier) : IHP L'APPART

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TRIEUNAL DE COMMERCE MONS

REGISTRE IDES PERSONNES MORALES

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(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège Boulevard 15.«.e  tag ticxe

°blet de t'acte : Adresse de siège social. Composition du Conseil d'Administration. Liste des membres

Réunis en Assemblée Générale en date du 26 juin 2014, les membres présents et représentés ont approuvé à l'unanimité les modifications statutaires suivantes

Adresse de siège social

L'adresse de siège social de l'Association est modifiée. le nouveau siège est établi en Belgique au Boulevard Dolez, 3 à 7000 MONS

Composition du Conseil d'Administration

En application de l'article 22 des statuts, l'Assemblée générale désigne comme membres du Conseil d'Administration :

Centre Hospitalier Psychiatrique « Le Chêne aux haies » - Chemin du Chêne aux Haies, 24 à 7000 Mons

entité de la Société Coopérative Intercommunale « Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-

Borinage » - Boulevard Kennedy, 2 à 7000 Mons

N`d'entreprise : 258.897.057

Représentants :

'Madame Véronique Bauffe, domiciliée Chemin du Prince, 208 à 7050 Erbisoeul 'Madame Dominique Gainvorste, domiciliée Rue du Moulin de Spion nos, 1 à 7032 Spiennes

Province de Hainaut  Centre de Guidance Psychologique de Mons - Avenue d'Hyon, 45 à 7000 Mons Représentants :

'Monsieur Fausta Laurenzano, domicilié Molenveldstraat, 2 à 1760 Roosdaal

'Madame Laurence Naze, domiciliée Rue de la Verrerie, bie 2/1 à 7050 Erbisoeul

Asbi Providence des Malades et Mutualités Chrétiennes Centre Hospitalier Homu-Frameries  Route de

Mons, 63 à 7301 Homu

N°d'entreprise 412.631.565

Représentants :

'Monsieur Pierre T'Iman, domicilié Rue Val d'Heure, 60 à 6120 Ham-Sur-Heure-Nalinnes

'Monsieur Jean Homerin, domicilié Petit Colroy, 3 à 7050 Herchies

ASBL Association Similes Wallonie - Rue du Beau Mur, 45 à 4030 Grivegnée

NGd'entreprise : 476.038.188

Représentants :

*Docteur Xavier Bongaerts, domicilié Boulevard Sainctellette, 128 à 7000 Mons

'Monsieur Emmanuel Misonne , domicilié Avenue de Samen, 75 à 5600 Philippeville

En application des articles 26 et 30 des statuts, le Conseil d'Administration tenu ce jeudi 26 juin 2014

désigne :

...... ... ...... _____ ...... ......

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MM 2.2

Volet B - Suite

Présidente : Madame Véronique Bauffe, domiciliée Chemin du Prince, 208 à 7050 Erbisoeul --

"Vice-président Monsieur Pierre Tilman, domicilié Rue Val d'Heure, 60 à 6120 Ham-Sur-Heure-Nalinnes 'Secrétaire : Docteur Xavier Bongaerts, domicilié Boulevard Sainctellette, 128 à 7000 Mons 'Administrateur Délégué : Monsieur Jean Homerin, domicilié Petit Colroy, 3 à 7050 Herchles

Mise à Jour de la liste des membres de l'Assemblée générale :

" ASBL Association Similes Wallonie

N° Entreprise 476.038.188

Boulevard Beaufralpont, 19/2  4032 Chê née

Représentants

Monsieur MISONNE Emmanuel, domicilié Avenue de Samari, 76 à 5600 Philippeville

Docteur BONGAERTS Xavier, domicilié boulevard Sainctellette, 128 à 7000 Mons

Monsieur THOREAU Pierre, avenue du Centenaire, 59 à 4053 Embourg

'Province de Hainaut Service Provincial de Santé Mentale de Mons

Avenue d'Hyon, 46 7000 Mons

Représentants :

Monsieur LAURENZANO Fausta, domicilié Molenveldstraat, 2 à 1760 Roosdaal.

Madame NAZE Laurence, domiciliée Chemin du Prince, 45 à 7050 Erbisoeul

Docteur DECONICK Jean, domicilié Avenue Reine Astrid n°19 à 7700 Mouscron

'Centre Hospitalier EpICURA, aussi dénommé EpICURA Asbi :

N° Entreprise : 0842.335.231

Rue Louis Caty 136-. 7331 Baudeur

Représentants :

Monsieur TILMAN Pierre, domicilié Rue Val d'Heure, 60 à 6120 Ham-Sur-Heure-Nalinnes

Monsieur HOMERIN Jean, domicilié Petit Colroy, 3 à 7050 Herchies

'Centre Hospitalier "Le Chêne aux Haies" - Chemin du Chêne aux haies, 24 - 7000 Mons entité de la

Société Coopérative Intercommunale "Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage " :

N" Entreprise : 440.868.364

Boulevard J-F Kennedy, 2 - 7000 Mons.

Représentants :

Madame BAUFFE Véronique, domiciliée Chemin du Prince, 208 à 7050 Erbisoeul

Madame GAINVORSTE Dominique, domiciliée Rue du Moulin de Spiennes, 1 à 7032 Spiennes

Madame LAMBOT Laurence, domiciliée Rue de la Roche, 43 à 7022 Harveng

'Plate-forme picarde de Concertation pour la Santé mentale, aussi dénommée PfpCSm Asbi N'Entreprise :

0863.687.634

Place de la Grande Pêcherie, 19 à 7000 MONS

Représentants :

Monsieur DEMOUSELLE Olivier, domicilié Chaussée du Roi Baudouin, 402 à 7031 VILLERS St GHISLAIN,

Docteur BACQ Michèle, domiciliée Avenue Van Overbeke, 82 à 1083 GANSHOREN

Madame MARZAROL1Dorothée, domicilié, Pavé de Monte en peine, 102 à 7022 Nyon.

Madame Véronique BAUFFE,

Présidente

késervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2013
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N° d'entreprise : 451.623.882

Dénomination

(en entier) : IHP L'APPART

asbl

Boulevard J-F Kennedy, 129 à 7000 MONS

Modification des statuts  Statuts consolidés  démission d'un représentant à l'Assemblée générale  désignation d'un nouveau représentant  . démission d'un administrateur et nomination d'un administrateur  mise à jour de la liste des membres.

L'Assemblée générale de ce jeudi 13 décembre 2012 e approuvé à l'unanimité dès membres présents ou représentés les modifications statutaires suivantes :

Article 27. Le Conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale,

Il est Investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration ou de gestion qui intéressent Yassociation. il peut procéder à la délégation de pouvoir aux différentes instances prévues dans les présents statuts. Ainsi, le Président et l'Administrateur délégué sont chacun habilités à représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 30. Le Conseil d'administration peut désigner en .son sein un Administrateur délégué. Idéalement, la fonction d'Administrateur délégué n'est pas exercée simultanément par le Président. L'Administrateur délégué

assume la gestion journalière de l'association, "

L'Administrateur délégué peut être démis de ses fonctions par décision du Conseil d'administration prise à la

majorité.

Statuts consolidés

Titre ler.  Dispositions générales

Article 1 er. L'association porte le nom de « IHP L'APPART ».

Siège

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, à 7000 Mons, au Boulevard Président Kennedy, 129, dans

l'arrondissement judiciaire de Mans. ll peut être transféré en tout endroit désigné par t'Assemblée générale.

But

Article 3. Conformément aux dispositions prévues à l'Arrêté Royal du 10 juillet 1990, l'assooiation exerce

son activité dans le domaine de la santé mentale et a pour but

'La création d'initiative(s) d'habitations protégées

" La gestion d'initiative(s) d'habitations protégées

" L'accompagnement et l'encadrement médico-psycho-social de personnes souffrant de troubles psychiques

ainsi que de leur entourage.

Durée

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il.  Membres effectifs

Définition

Article 5. L'association se compose, d'une part, des membres effectifs et, d'autre part, des membres

adhérents. Les membres effectifs sont des personnes morales.

lis concourent directement à la réalisation du but de l'association. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs sont :

.ASBL Association Similes Wallonie :

N° Entreprise : 476.038.188

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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M00 2.2

Volet B - Suite

®oulevard Beaufraipont, 1912-4032 Chênée

Valablement représentée conformément aux présents statuts

" Province de Hainaut  Service Provincial de Santé Mentale de Mons

Avenue d'Hyon, 45 -- 7000 Mons

Valablement représentée conformément aux présents statuts

" Centre Hospitalier EpiCURA, aussi dénommé EpiCURA Asbl

N° Entreprise ; 0842.335,231

Rue Louis Caty 136 - 7331 Baudour

Valablement représentée conformément aux présents statuts

" Centre Hospitalier "Le Chêne aux Haies" - Chemin du Chêne aux haies, 24 - 7000 Mons entité de la

Société Coopérative Intercommunale "Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage " :

N° Entreprise :440.868.364

Boulevard Président Kennedy, 2 - 7000 Mons.

Valablement représentée conformément aux présents statuts

Cotisations

Article 6. L'Assemblée générale peut fixer une cotisation annuelle.

Nouveaux membres effectifs

Article 7. L'acceptation de nouveaux membres effectifs est soumise, après avis du Conseil d'administration, " ,

à l'approbation de l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents

ou représentés.

Démission

Article 8. Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer de l'association en adressant sa

démission par lettre recommandée au Conseil d'administration. La démission ne sortira ses effets qu'après un ; . '

délai de préavis de six mois.

Exclusion

Article 9. Un membre effectif ne peut être exclu que pour l'inexécution dûment établie de ses obligations

statutaires ou légales envers l'association et en vertu d'une décision de l'Assemblée générale statuant à' la

majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, non comprise celle du membre

effectif concerné. Le membre effectif concerné est préalablement entendu,

Titre 111.- Membres adhérents

Article 10. D'autres pouvoirs publics, des ASBL et des associations poursuivant un but proche du but

poursuivi par l'association, peuvent être admis par l'Assemblée générale en tant que membres adhérents. " L'Assemblée générale peut fixer une cotisation annuelle.

Les membres adhérents participent à l'Assemblée générale.

Ils concourent directement à la réalisattbn du but et ont un droit de vote dans toutes les matières sauf pour celles qui ont trait à ;

" La désignation et la révocation des membres effectifs

" La désignation et la révocation des administrateurs de l'association.

Les membres adhérents ne peuvent en aucun cas demander une convocation de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale peut mettre fin à leur participation moyennant un délai de préavis de six mois. Les dispositions de l'article 8 sont applicables en cas de démission d'un membre adhérent.

Titre IV.- Assemblée générale

Article 11. L'Assemblée générale régulièrement convoquée et constituée représente l'ensemble dés

membres effectifs et adhérents conformément à la loi, " .

L'Assemblée a les pouvoirs les plus étendus. Elle reçoit communication du rapport du Conseil ; -"

d'administration.

Elle arrête les budgets, bilans, comptes d'exploitation et comptes de pertes et profits annuels de.! "

l'association.

Elle peut apporter toutes modifications aux statuts et définit les principes essentiels de l'activité de

t'association.

L'Assemblée générale a, dans ses attributions, la nomination et la rétribution des commissaires et la fixation

de leur rémunération au cas où une rémunération est attribuée,

Article 12. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administratiân ou, en cas

d'empêchement, par le Vice-président et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 13. Chaque membre effectif ou adhérent peut être représenté à l'Assemblée générale par maximum . -

trois représentants.

Chaque membre effectif ou adhérent peut à tout moment mettre fin au mandat de ses représentants. et

" procéder à leur remplacement immédiat en avisant officiellement le Conseil d'administration.

Chaque représentant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante,

Chaque représentant a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée générale solt en personne, solt par l'intermédiaire d'un mandataire choisi au sein de la même institution, porteur d'une procuration valablement établie.

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Cl

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard dés tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 14. Avant d'assister xà la réunion, les représentants signent une liste de présence. Cette liste est jointe au procès-verbal de la réunion.

Peuvent également assister à l'Assemblée, avec voix consultative, les membres du personnel désignés par " le Conseil d'administration et toute personne admise par décision de l'Assemblée.

Article 15. L'Assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement, chaque année, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration au plus tard le 30 juin.

Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale aussi souvent qu'il juge opportun de le faire. "

Le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'Assemblée générale lorsqu'un cinquième des membres " effectifs en fait la demande.

Article 16. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale 15 Jours avant celle-ci, par lettre " simple, fax et/ou courriel. Les convocations indiquent la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que son ordre du jour. Elles sont accompagnées des documents en rapport avec les points inscrits à l'ordre du jour,

Les convocations à l'Assemblée générale contiennent tout point mis à l'ordre du jour, à la demande d'un membre effectif, formulé au Président du Conseil d'administration, au moins 7 jours avant la date de cette

" convocation.

Article 17, Le Conseil d'administration peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. II est tenu de .

la réunir lorsqu'un cinquième des membres effectifs lui en fait la demande écrite en indiquant le. motif de la

convocation. Dans ce cas, l'Assemblée générale est convoquée dans le mois de la requête.

Article 18, L'Assemblée générale ne délibère valablement que si les deux tiers des membres sont présents.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des représentants présents ou représentés. "

En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Toutefois, la modification qui porte sur les statuts ou les buts en vue desquels l'association est constituée,

ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des représentants présents ou

représentés.

Article 19. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, ll peut être convoqué

une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adoptera .

les modifications aux majorités prévues à l'article 18. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze

Jours après la première réunion. " Article 20. Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par des procès verbaux transcrits

" dans un registre spécial et signés par le Président, l'Administrateur délégué, le ou les représentants des membres qui le souhaitent.

Article 21. Les copies ou extraits de délibération, signés par le Président du Conseil d'administration, sont transmis aux membres et à leurs représentants qui le demandent.

Titre V. - Conseil d'administration

Composition

Article 22. Le Conseil d'administration constitue le comité visé à l'article 6§1 de l'Arrêté Royal du 10 juillet

1990.

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de deux représentants, désignés par

chaque membre effectif et élus par l'Assemblé générale,

Il est permis aux administrateurs de se faire représenter par un autre administrateur pour autant qu'il lui

donne procuration écrite à cette fin. Chaque administrateur ne peut disposer que d'une procuration au

maximum.

Durée du mandat

Article 23. Le mandat d'administrateur-est d'une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont ,

rééligibles. Toutefois, le mandat prend fin lorsque les administrateurs perdent la qualité qui a déterminé leur

désignation.

Article 24. En cas de décès, démission ou révocation d'un administrateur, l'Assemblée générale pourvoit à.

son remplacement.

Responsabilité des administrateurs

Article 25. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements,

' de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur

gestion.

Présidence et Vice-présidence

" Article 26. Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président et un Vice-président pour une " durée de 3 ans. Ces deux fonctions ne peuvent être simultanément occupées par des représentants du même membre effectif ; de plus, elles peuvent être alternativement exercées par un représentant du secteur ambulatoire et un représentant du secteur hospitalier.

Le Vice-président assume les fonctions du Président en cas d'empêchement de ce dernier.

" En cas de décès ou de démission du Président, le Conseil d'administration désignera un remplaçant qui

achèvera le mandat.

Pouvoirs du Conseil d'administration

Article 27. Le Conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés

expressément par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

West investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration ou de gestion qui intéressent l'association. Il peut procéder à la délégation de pouvoir aux différentes instances prévues dans les présents statuts. Ainsi, le Président et l'Administrateur délégué sont chacun habilités à représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration détermine les règles d'évaluation en matière comptable et budgétaire.

Sauf dispositions plus restrictives établies par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des vobc, celle du Président est prépondérante.

Article 28. Le Conseil d'administration peut établir son règlement d'ordre intérieur et, dans ce cas, il le communique à l'Assemblée générale pour approbation.

Article 29. Les fonctions d'administrateur sont en principe gratuites. Toutefois, l'Assemblée générale peut accorder aux administrateurs un jeton de présence.

' Article 30. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un Administrateur délégué. Idéalement, la fonction d'Administrateur délégué n'est pas exercée simultanément par le Président. L'Administrateur délégué assume la gestion journalière de l'association.

L'Administrateur délégué peut être démis de ses fonctions par décision du Conseil d'Administration prise à la majorité.

Article 31. Les décisions du Conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux. Ils sont signés après approbation par le président et un administrateur et sont archivés dans un registre au siège de-. l'association,

Les extraits ou copies des procès verbaux sont signés par le Président ou un administrateur.

Ils sont transmis aux membres effectifs qui le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre VI.- Le Bureau

Article 32. Le Conseil d'administration peut désigner un Bureau dont il détermine la composition. "

Article 33. Le Bureau prépare l'ordre du jour du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Il exécute les décisions du Conseil d'administration auquel il peut soumettre toute proposition allant dans le sens de l'intérêt de l'association.

Article 34. Le Bureau se réunit une fois tous les deux mois et chaque fois que cela est requis.

Les décisions du Bureau sont constatées par des procès verbaux signés par un administrateur. Ils sont archivés dans un registre au siège de l'association. lis peuvent être transmis aux membres effectifs qui le demandent.

Titre VIL- Ressources

Article 35. Les ressources de l'association proviennent :

" Des subventions accordées par les pouvoirs publics.

" Des participations financières des résidents, fixées par Conseil d'administration et révisables selon l'index santé.

" Des cotisations dont l'Assemblée générale peut fixer annuellement le montant.

" L'Assemblée Générale de ce jeudi 13 décembre 2012 acte la démission au sein du Conseil d'administration , et de l'Assemblée générale, de Madame LEMESTRÉ Stéphanie, domiciliée Rue, de Pierpont, 30 à 4400 Flemalle, représentante de ASBL Association Similes Wallonie.

En vertu des présents statuts, l'Assemblée générale de ce jeudi 13 décembre 2012 acte la désignation de Monsieur MISONNE Emmanuel, domicilié Avenue de Samart, 75 à 5600 Philippeville, représentant de ASBL Association Similes Wallonie.

Le Conseil d'Administration tenu ce jeudi 13 décembre 2012 désigne Monsieur MISONNE Emmanuel; domicilié Avenue de Samart, 75 à 5600 Philippeville, comme administrateur.

Mise à jour de liste des membres de l'Assemblée générale :

" ASBL Association Similes Wallonie

N° Entreprise : 476.038.188

Boulevard Beaufraipont, 19/2  4032 Chênée

Représentants :

Monsieur MISONNE Emmanuel, domicilié Avenue de Samart, 75 à 5600 Philippeville

Docteur BONGAERTS Xavier, domicilié boulevard Sainctellette, 128 à 7000 Mons

Monsieur THOREAU Pierre, avenue du Centenaire, 59 à 4053 Embourg

" Province de Hainaut -- Service Provincial de Santé Mentale de Mons

Avenue d'Hyon, 45  7000 Mons

Représentants :

Monsieur LAURENZANO Fausto, domicilié Molenveldstraat, 2 à 1760 Roosdaal.

Madame NAZE Laurence, domiciliée Chemin du Prince, 45 à 7050 Erbisoeul

Docteur DECONICK Jean, domicilié Avenue Reine Astrid n°19 à 7700 Mouscron "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Centre Hospitalier EpiCURA, aussi dénommé EpiCURA Asbl :

N° Entreprise : 0842.335.231

Rue Louis Caty 136 - 7331 Baudour

Représentants

Monsieur TILMAN Pierre, domicilié Rue Val d'Heure, 60 à 6120 Ham-Sur-Heure-Nalinnes

Monsieur HOMERIN Jean, domicilié Petit Colroy, 3 à 7050 Herchies

" Centre Hospitalier "Le Chêne aux Haies" - Chemin du Chêne aux haies, 24 - 7000 Mons entité de la

Société Coopérative Intercommunale "Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage " :

N° Entreprise : 440,868,364

Boulevard J-F Kennedy, 2 - 7000 Mons.

Représentants :

tViadame i3AUSFE Véronique, dornitiiiée Chemin du Prince, 203 à 7050 Erbisoeui

Madame GAINVORSTE Dominique, domiciliée Rue du Moulin de Spiennes, 1 à 7032 Spiennes

Madame LAMBOT Laurence, domiciliée Rue de la Roche, 43 à 7022 Harveng

" Plate-forme picarde de Concertation pour la Santé mentale, aussi dénommée PfpCSm Asbl : N°Entreprise :

0863.587.634

Place de la Grande Pêcherie, 19 à 7000 MONS

Représentants ;

Monsieur DEPASSE Rudy, domicilié, Rue Monin, 94 à 6031 Montignies- sur-Sambre.

Docteur DENDONCKER Fernand, domicilié, Vieux Chemin d'Ath, 32 à 7531 Havinnes

Madame MARZAROLI Dorothée, domicilié, Pavé de Monte en peine, 102 à 7022 Hyon.

Mise à jour de liste des membrés du Conseil d'administration

" ASBL Association Similes Wallonie :

N° Entreprise ; 476.038.188

Boulevard Beaufraipont, 1912  4032 Chênée

Représentants :

Monsieur MISONNE Emmanuel, domicilié Avenue de Samart, 75 à 5600 Philippeville

Docteur BONGAERTS Xavier, Secrétaire, domicilié boulevard Sainctellefte, 128 à 7000 Mans

" Province de Hainaut  Service Provincial de Santé Mentale de Mons

Avenue d'Hyon, 45  7000 Mons

Représentants ;

Monsieur LAURENZANO Fausto, Administrateur délégué, domicilié Molenveldstraat, 2 à 1760 Roosdaal.

Madame NAZE Laurence, domiciliée Chemin du Prince, 45 à 7050 Erbisoeul

" Centre Hospitalier EpiCURA, aussi dénommé EpiCURA Asbl :

N° Entreprise : 0842.335.231

Rue Louis Caty 136 - 7331 Baudour

Représentants

Monsieur TiLMAN Pierre, Vice-président, domicilié Rue Val d'Heure, 60 à 6120 Ham-Sur Heure-Nalinnes

Monsieur HOMERIN Jean, domicilié Petit Colroy, 3 à 7050 Herchies

'Centre Hospitalier "Le Chêne aux Haies" - Chemin du Chêne aux haies, 24 - 7000 Mons entité de

Société Coopérative Intercommunale "Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage":

W Entreprise : 440.888.364

Boulevard Président Kennedy, 2 - 7000 Mons.

Représentants

Madame BAUFFE Véronique, Présidente, domiciliée Chemin du Prince, 208 à 7050 Erblsoeul

Madame GAINVORSTE Dominique, domiciliée Rue du Moulin de Spiennes, 1 à 7032 Spiennes

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Madame Véronique BAUFFE, Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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" Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

29/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 451.623.882

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : IHP L'APPART

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard J-F Kennedy, 129 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Modifications des statuts. Composition du Conseil d'Administration.

Réunis en Assemblée Générale en date du 24 juin 2011, les membres présents et représentés ont approuvé à l'unanimité les modifications statutaires suivantes :

Titre V - Conseil d'Administration

Composition

Article 22

Le Conseil d'Administration constitue le comité visé à l'article 6 § 1 de l'arrêté royal du 10 juillet 1990. L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de deux représentants désignés par chaque membre effectif et élus par l'Assemblée Générale.

Il est permis aux administrateurs de se faire représenter par un autre administrateur pour autant qu'il lui donne procuration écrite à cette fin. Chaque administrateur ne peut disposer que d'une procuration au maximum.

Présidence et Vice-présidence

Article 26

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président et un Vice-président pour une durée de 3 ans.

Ces deux fonctions ne peuvent être simultanément occupées par des représentants du même membre effectif ;

de plus, elles peuvent être alternativement exercées par un représentant du secteur ambulatoire et un

représentant du secteur hospitalier.

Le Vice-président assume les fonctions du Président en cas d'empêchement de ce dernier.

En cas de décès ou de démission du Président, le Conseil d'Administration désignera un remplaçant qui

achèvera le mandat.

Pouvoirs du Conseil d'Administration

Article 27

Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément'

par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration ou de gestion qui intéressent:

l'association. Il peut procéder à délégation de pouvoir aux différentes instances prévues dans les présents,

statuts.

Article 30

Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un Administrateur Délégué.

Idéalement, la fonction d'Administrateur Délégué n'est pas exercée simultanément par le Président.

L'Administrateur Délégué assume la gestion journalière de l'association.

Par délégation du Président, il peut représenter l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

L'Administrateur Délégué peut être démis de ses fonctions par décision du Conseil d'Administration prise à

la majorité.

Titre VI - Le Bureau

Mentionner sur la dernière page du Volet H : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Vollet B - Suite

Article 32

Le Conseil d'Administration peut désigner un Bureau dont il détermine la composition.

Article 33

Le Bureau prépare l'ordre du jour du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Il exécute les décisions du Conseil d'Administration auquel il peut soumettre toute propostion allant dans le sens de l'intérêt de l'association.

e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 34

Le Bureau se réunit une fois tous les deux mois et chaque fois que cela est requis.

Les décisions du Bureau sont constatées par des procès verbaux signés par un administrateur. Ils sont archivés dans un registre au siège de l'association. Ils peuvent être transmis aux membres effectifs qui le demandent.

Titre VII - Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

o Des subventions accordées par les pouvoirs publics.

o Des participations financières des résidents, fixées par le Conseil d'Administration et révisables selon l'index santé.

o Des cotisations dont l'Assemblée Générale peut fixer annuellement le montant.

L'Assemblée générale de ce 24 juin 2011 désigne comme membres du Conseil d'Administration :

Centre Hospitalier Psychiatrique « Le Chêne aux haies » - Chemin du Chêne aux Haies, 24 à 7000 Mons

entité de la Société Coopérative Intercommunale « Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-

Borinage » - Boulevard Kennedy, 2 à 7000 Mons

N°d'entreprise : 258.897.057

Représentants :

'Madame Véronique Bauffe, domiciliée Chemin du Prince, 208 à 7050 Erbisoeul

'Madame Dominique Gainvorste, domiciliée Rue du Moulin de Spiennes, 1 à 7032 Spiennes

Province de Hainaut  Centre de Guidance Psychologique de Mons - Avenue d'Hyon, 45 à 7000 Mons

Représentants :

'Monsieur Fausto Laurenzano, domicilié Molenveldstraat, 2 à 1760 Roosdaal

'Madame Laurence Nazé, domiciliée Rue de la Verrerie, bte 2/1 à 7050 Erbisoeul

Asbl Providence des Malades et Mutualités Chrétiennes Centre Hospitalier Hornu-Frameries  Route de

Mons, 63 à 7301 Homu

N°d'entreprise : 412.631.565

Représentants :

" Monsieur Pierre Tilman, domicilié Rue Val d'Heure, 60 à 6120 Ham-Sur-Heure-Nalinnes 'Monsieur Jean Homerin, domicilié Petit Colroy, 3 à 7050 Herchies

ASBL Association Similes Wallonie - Rue du Beau Mur, 45 à 4030 Grivegnée

N'd'entreprise : 476.038.188

Représentants :

'Docteur Xavier Bongaerts, domicilié Boulevard Sainctellette, 128 à 7000 Mons

'Madame Stéphanie Lemestré, domiciliée Rue de Pierpont, 30 à 4400 Flemalle

Le Conseil d'Administration tenu ce vendredi 24 juin 2011 à 13h45 désigne en vertu des articles 26 et 30 des statuts :

" Présidente : Madame Véronique Bauffe, domiciliée Chemin du Prince, 208 à 7050 Erbisoeul

'Vice-président : Monsieur Pierre Tilman, domicilié Rue Val d'Heure, 60 à 6120 Ham-Sur-Heure-Nalinnes 'Secrétaire : Docteur Xavier Bongaerts, domicilié Boulevard Sainctellette, 128 à 7000 Mons

'Administrateur Délégué : Monsieur Fausto Laurenzano, domicilié Molenveldstraat, 2 à 1760 Roosdaal

Madame Véronique BAUFFE,

Présidente

Mentionner sur #a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



07/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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i 1111 MM i iII

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 JUIL. 2015

DIVISileriel MONS

N° d'entreprise : 451.623.882

Dénomination

(en entier) : 1HP L'APPART

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard Dolez,3 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Conseil d'administration : démission. Désignation du commissaire.

Réunis en Assemblée Générale en date du 02 avril 2015, les membres présents et représentés ont approuvé à l'unanimité la modification statutaire suivante :

Composition du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale acte la démission de Monsieur Fausto LAURENZANO, domicilié Molenvetdstraat, 2 à 1760 Roosdaal, mandataire représentant de la Province de Hainaut - Service Provincial de santé mentale de Mons - Avenue d'Hyon, 45 à 7000 Mons

Réunis en Assemblée générale en date du 23 juin 2015, les membres présents et représentés ont approuvé à l'unanimité la modification statutaire suivante :

Désignation du commissaire

L'Assemblée générale désigne comme commissaire la SCCRL CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & C°, avenue de Tervueren, 313 à 1150 BRUXELLES, représentée par Monsieur Baudouin Theunissen et Madame Cécile Theunissen, Réviseurs d'Entreprises, pour trois 3 ans, soit les exercices 2015, 2016 et 2017. Les honoraires sont fixés à 3.000,00 ¬ hors NA par année, et sont indexés annuellement".

Madame Véronique BAUFFE,

Présidente

üljlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IHP L'APPART

Adresse
BOULEVARD DOLEZ 3 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne