ILIAS TERRASSEMENT

Dénomination : ILIAS TERRASSEMENT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 841.731.752

Publication

22/12/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

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Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Sr�;f: 6000 CHARLEROI Bid Joseph ii ne' 4

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le ler d�cembre.

Comparaissent :

1� "SOGECOM ", Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge so-cial � Court-Saint-Etienne, rue des Bas Jaunes, 48.

2� Monsieur Pascal VANDERMEULEN , agent immobilier, domicili� � 1360 PERWEZ, ri�ge du Bois Chapelain 12..

3� Monsieur Gilles CRONIER, administrateur de soci�t�s, domicili� � Court-Saint-Etienne, rue des Bas

Jaunes, 48.

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et adopter la forme de la soci�t� coop�rative

� responsabilit� illimit�e. Cette soci�t� est d�nomm�e � ILIAS TERRASSEMENT � et a son si�ge � 6000

CHARLEROI, Boulevard Joseph II 4. La part fixe du capital s'�l�ve � 5000 euros, et est divis�e en 5 parts

d'une valeur nominale de 1000 euros chacune.

Ils d�clarent que les 5 parts repr�sentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 1.000 euros cha-

cune, comme suit :

2� Apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cinq (5) parts sont souscrites en esp�ces comme suit :

-par SOGECOM SCRL, � concurrence de mille euros (1000 � ), soit 1 part 1.000

-par Mr Pascal VANDERMEULEN, � concurrence de deux mille euros (2000 � ), soit 2 parts 2.000

-par Mr Gilles CRONIER, � concurrence de deux mille euros (2000 � ), soit 2 parts 2.000

Ensemble : 5 parts 5.000

Soit pour cinq mille euros (5000 � ).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� enti�rement lib�r�es par un

versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit 5.000 � , a �t� d�pos� � un compte sp�cial

ouvert au nom de fa soci�t� en formation � la Banque FORTIS de Court St Etienne sous le Num�ro 001-

6554431-23.

Il. STATUTS

TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

Elle est d�nomm�e � ILIAS TERRASSEMENT �.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � CHARLEROI , Boulevard Joseph II 4.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe d'administration, des si�ges administratifs, succur-

sales, d�p�ts, magasins de d�tail, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet:

Tous travaux et entreprises de terrassement, creusement, comblement, empierrement, �vacuations, fouilles,

d�rochement, am�nagement des abords, nivellement de chantiers, �gouttages, tranch�es, pose de

canalisations, de gaines et de conduites diverses. Tous travaux d'�tudes, de consultance, de conseils, de suivi

de chantier, d'ing�nierie et l'�tablissement de tous plans et de tous rapports.

;~heioftrtef S�i ia CBrni~fc: p.ne du v0't?t ES . . Nom �t qualit� du notaire iElstruiTti.rlta^tit ou de !a personie ou i':s p3;:>tinflEs

oyant pouvoir de r~pr�=" -arte.r ta personne, morale � f'�gercJ ces tien:.

~'.0 3~_4 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Interm�diaire commercial en bois et mat�riaux de construction, en machines et �quipements indus-triels, en

mat�riel de chauffage et climatisation ;

Entreprise de conseils pour les affaires et le management ;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus

large.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, fi-

nanci�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - PART FIXE

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital s'�l�ve � cinq mille euros (50000. Il est repr�-sent� par

cinq (5) parts sociales. La soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe le montant de la part fixe.

ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de mille euros chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission,

le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les ver-sements sont

exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 7 - NATURE DES TITRES

Les parts sociales sont nominatives.

ARTICLE 8 - INDIVISIBILITE

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 9 - USUFRUIT

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 -- CESSIBILITE DES PARTS ENTRE ASSOCIES

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort � des associ�s.

ARTICLE 11 - CESSIBILITE A DES TIERS

Apr�s agr�ment par l'organe d'administration, les parts peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers et �

condition que ces tiers rentrent dans une des cat�gories suivantes et remplissent les conditions d'admission

requises par les statuts :

le conjoint du c�dant ou du testateur ;

les descendants ou ascendants en ligne directe ;

les tiers agr��s par l'organe d'administration.

TITRE IV - ASSOCIES

ARTICLE 12 - AGREMENT- CONDITIONS D'ADMISSION

Sont associ�s :

1/ Les signataires de l'acte de constitution,

2/Les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe d'administration.

L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.

ARTICLE 13 - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

ARTICLE 14 - DEMISSION ET RETRAIT DE PARTS

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'organe d'administration.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet

de r�duire te capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

ARTICLE 15 - EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononc�e par l'organe d'administration.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

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La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e. La d�cision d'exclusion est constat�e conform�ment � l'article 370 du Code des soci�t�s. Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

ARTICLE 16 - REMBOURSEMENT DES PARTS

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�-duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITE

Les associ�s sont responsables des dettes sociales de fa�on illimit�e et solidaire.

TITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 18 - ADMINISTRATION

N Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou

non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat des administrateurs peut �tre limit�e par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomina-tion.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, admi-

nistrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le

compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes

responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice

de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�vo-quer son

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur,

BI Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les adminis-

trateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C/ Pr�sidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

D/ R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement

de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

EI D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la

moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support

mat�riel, un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�ter-

min�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

F/ Pouvoirs

Le conseil d'administration, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, �

l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

G/ Gestion journali�re

a)Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la re-pr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

.soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

b)En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

c)Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

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Hf Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu� ;

" soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 19 - REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de l'article 141 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu

� nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peu-vent

�tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des

associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe �

la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me

les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le

droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administra-teurs et commissaires, de les

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver

les comptes annuels.

ARTICLE 22 - REUNIONS ET CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par

simples lettres adress�es huit jours au moins avant la date de le r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieu, jour et heure fix�s par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le troisi�me

mardi du mois de f�vrier � 10 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE 23 - DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit � une voix. Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigi-bles ne

sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

ARTICLE 24 - REPRESENTATION

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen

de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

ARTICLE 25 - BUREAU

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 26 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont

prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s

pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et ia nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au deuxi�me alin�a du pr�sent article et sauf les excep-tions

pr�vues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois/quarts des voix pr�-sentes ou

repr�sent�es.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des

associ�s d�lib�rera suivant les r�gles applicables aux soci�t�s anonymes.

ARTICLE 27 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 28 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par l'organe d'administration.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 29 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier octobre pour se cl�turer le trente septembre.

Chaque ann�e, l'organe d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

ARTICLE 30 - DISTRIBUTION

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour consti-

tuer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du

capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur pro-

position de l'organe d'administration, dans le respect de la loi.

TITRE VIII - DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 31 - DISSOLUTION

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 32 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins des administrateurs en fonction, for-mant

un coll�ge.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par ia loi.

L'assembl�e d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 33 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des parts.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre par

des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX- DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 34 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, administrateur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lec-tion

de domicile au si�ge social.

ARTICLE 35 - DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

seront r�put�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1 �Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mille

douze.

2'La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de f�vrier deux mille

douze.

3�Les comparants nomment administrateurs :

Monsieur Gilles CRONIER.

Monsieur Pascal VANDERMEULEN.

SOGECOM SCRL, repr�sent�e par Monsieur Gilles CRONIER.

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 18 des statuts par

l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la so-ci�t� en formation depuis le premier juin deux mille onze par Monsieur Gilles CRONIER, pr�cit�, ainsi

que par Monsieur Pascal VANDERMEULEN , pr�cit�.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

B/ Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du

pr�sident du conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment pr�sident et administrateur d�l�gu� Monsieur Gilles CRONIER, pr�cit�, qui

accepte.

Fait � Charleroi.

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I

,fer)W: B - Suite

Gilles CRONIER Administrateur d�l�gu�

Enregistr� sept r�les sans renvois � Wavre le 2 d�cembre 2011 Vof 137 fol 28 case 17

Re�u vingt-cinq euros (25� )

L'inspecteur principal

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A� VC: 3: Nom l'A s4�lctE!i8

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
08/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
ILIAS TERRASSEMENT

Adresse
BOULEVARD JOSEPH II 4 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ILIAS TERRASSEMENT

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ILIAS TERRASSEMENT