IMAGINARIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMAGINARIUM
Dénomination : IMAGINARIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.847.307

Publication

08/02/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de Pacte



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N° d'entreprise : O SD .e ~} q?- ,

Dénomination IMAGINARIUM

(en entier) :

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

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9 JAN, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHAMPS DES LIEVRES N°4 6500 THIRIMONT

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

STATUTS: A.S.B.L. « Imaginarium ».

Les soussignés :

1) Lefèbvre Patrick, domicilié Champs des Lièvres n°4, 6500 Thirimont, né à Charleroi le ler juillet 1952;

2) Robert Evelyne, domiciliée Champs des Lièvres n°4, 6500 Thirimont, née à Charleroi le 15 octobre 1953;

3) Bricmont Marie-Christine, domiciliée Sentier de Baulet n°1, 6536 Thuillies, née à Charleroi le 10 septembre 1958,

Conviennent de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont-ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1. Dénomination, siège social

Art. 1 : L'association prend la dénomination : « Imaginarium ».

Art. 2 : Son siège social est établi à l'adresse suivante : Champs des Lièvres n°4, 6500 Thirimont. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

ll peut être transféré en tout endroit du pays sur décision de l'assemblée générale. Le transfert du siège social nécessite une publication au Moniteur Belge.

Art. 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée, Titre 2. But et objet social

Art. 4 : L'association a pour but de développer la créativité et la coopération à travers le mise en place d'ateliers audiovisuel.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Art. 5 : En vue de réaliser ce but, l'association a pour objet et mettra notamment en

oeuvre les activités suivantes:

- Création collective de courts métrages.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre 3. Membres

Art. 6 : L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents ou de membres d'honneur ou autres.

Art. 7 : Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la réalisation du but de l'association.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Art. 8 : Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter, sans déplacement du registre.

Art. 9 : La qualité de membre adhérent est accordée par le conseil d'administration aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Art. 10 : La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 5 euros.

Art. 11 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art. 12 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut jusqu'à la décision de l'assemblée générale suspendre les membres visés.

L'exclusion d'un membre effectif peut notamment être prononcée en cas de non

a Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Vole -sui MOD Z2

respect des statuts ou de défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, en cas d'agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association ou si le membre n'est pas présent, représenté ni excusé à trois assemblée générales consécutives.

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-Réservé

au

Moniteur belge

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Art. 13 : Les membres démissionnaires suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale

Art. 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la nomination ou l'exclusion d'un membre effectif;

- les décisions dépassant légalement ou statutairement celles réservées au conseil

d'administration.

Art. 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue ou sur demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, adressée au conseil d'administration et précisant l'objet de la réunion à convoquer.

Art. 17 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil

d'administration aux assemblées générales. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, sauf urgence.

Art. 18 : Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Art. 19 : Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art. 20 : L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévue par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus du quorum de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Art. 21 : L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée Générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 22 : Les décisions des assemblées générales sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un deuxième administrateur. Us contiennent la liste des membres présents ou représentés. Ils sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres ainsi que les tiers peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Titre 6. Conseil d'administration

Art. 23 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres de l'association au moins et de six membres au plus. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres de l'association. Le conseil d'administration peut également comprendre des administrateurs non membres de l'association dont le nombre ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un mandat de trois ans par l'assemblée générale.

Art. 24 : Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 25 : Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le plus compétent des administrateurs présents, désigné en cette qualité par le conseil d'administration.

Art. 26 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire du conseil d'administration, à chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou qu'un de ses membres en fait la demande.

Art. 27 : Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Art. 28 : En cas d'absence de moins de six mois, chaque administrateur peut se faire remplacer par un suppléant. Pour toute absence supérieure à six mois, on considère le poste d'administrateur comme vacant.. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, par décision prise à la majorité absolue des voix. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procédera à l'élection définitive du nouvel administrateur, qui achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 29 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

" Réservé au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 30 : Le conseil d'administration peut déléguer ta gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs. Cette personne participera aux réunions du conseil d'administration de l'association mais n'y disposera pas de droit de vote.

Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Art. 31 : Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et sont inscrites dans un registre spécial conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 32 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Art. 33 : Le conseil d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membre du personnel de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 34 : Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 35 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes

Art. 36 : L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débute le jourde la constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Art. 37 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution. liquidation

Art. 38 : Dans le cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre 9, Arbitrage

Art. 39 : En cas de litige entre membres effectifs de l'association, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Dispositions transitoires :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

- Lefèbvre Patrick, Champs des Lièvres n°4, 6500 Thirimont, né à Charleroi le ler

juillet 1952;

- Robert Evelyne, Champs des Lièvres n°4, 6500 Thirimont, née à Charleroi le 15

octobre 1953; - " .

Le conseil d'administration réuni le même jour s'est réparti les fonctions comme suit :

- Président : Lefèbvre Patrick

Secrétaire: Robert Evelyne

Trésorier : Robert Evelyne

Fait à Thirimont, en deux exemplaires, le 15 janvier 2013.

Bricmont Marie-Christine

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2,2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

29 MAI 2015

Le Greffare

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 502.847.307

Dénomination

(en entier) : IMAGINARIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Champs des Lievres 4 à 6500 Thirimont

objet de l'acte : Modifications de la dénomination, du siège social, des statuts, du conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2015.

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit:

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est désormais dénommée "Pachy du Try". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est dorénavant établi Rue Pachy du Try 25/1 à 6032 Mont-sur-Marchienne, dans l'arrondissement du Hainaut.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but de développer des activités de sensibilisation, de création et d'éducation relatives à l'environnement.

Elle se propose d'atteindre ce but

-En créant une cellule mobile d'interventions extérieures : création d'écosystèmes (mares, potagers, jardinets urbains, forêts comestibles, ...) au sein des écoles de la région, dans le cadre d'autres associations, en milieu urbain et chez les particuliers,

-En instaurant un lieu de partages, d'échanges, de découvertes, de stages, de formations et de coopération sous la forme d'un jardin pédagogique conçu dans l'esprit de la permaculture et d'un centre de compostage, L'association a pour objectifs de

-proposer des outils pour mettre chacun en place ses projets

-sensibiliser la population aux défis environnementaux et de qualité de vie liés à la consommation

-proposer des alternatives telles que la production locale de fruits, légumes et dérivés, dans la coopération, l'échange et la solidarité de proximité

-préserver et revaloriser les zones vertes en périphérie urbaine, en mettant en avant la biodiversité et ses diverses ressources

-initiant les citoyens d'aujourd'hui et de demain à l'écologie, au respect et à la connaissance de l'environnement, aux intérêts de vivre en harmonie avec celui-ci et de retrouver, en tant qu'être humain, une place et un râle bénéfique dans l'écosystème dans lequel chacun évolue

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet, Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4: L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales.

Les membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

L'admission en qualité de membre effectif est subordonnée à certaines conditions :

-être parrainé par deux membres effectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-s'engager à contribuer de manière active et utile à la réalisation du but social de l'association

Article 5 : Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Les personnes morales désignent un ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7 : Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 8 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 9 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur, le membre qui ne remplit plus les conditions exigées à l'article 4 pour son admission ainsi que le membre condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur.

Article 10 ; La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Article 11 ; Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 12 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de ta réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 13 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Titre IV. Les membres adhérents

Article 14 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 15 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais pour être admis, ils doivent toutefois manifester par écrit auprès du président du conseil d'administration leur intention de devenir membre adhérent.

Article 16 : Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 17 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 18 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association. Peut être réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Article 19: L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration. Peut être exclu, le membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre Intérieur,

Titre V. Les membres d'honneur

Article 20 : Le conseil d'administration peut accorder ie titre de membre d'honneur à toute personne ayant contribué au développement et à l'évolution de l'association.

Article 21 : Les membres d'honneur disposent des mêmes droits que les membres adhérents.

Titre VI. Les cotisations

Article 22 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l'assemblée générale, ne pourra être supérieure à 100 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envole un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Titre VII, L'assemblée générale

Article 23 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 24 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile,

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres

Article 25 : L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration par lettre ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de rassemblée. La convocation contient la date, l'heure et le lieu

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 26 : Chaque membre effectif a Ce droit d'assister à l'assemblée générale, li peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 27 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les personnes morales, bien que pouvant être représentées par deux personnes physiques, ne disposent que d'une seule voix.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Article 28 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où le loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pils en compte pour te calcul des majorités.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 29 ; L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que ia moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 30 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que dans les conditions prévues à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la Loi du 27 juin 1921.

Article 31 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 32 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'admettre et d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. Le conseil d'administration

Article 33 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs et nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de 3 ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible,

Article 34 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 35 ; Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 36 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.

Article 38 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dement signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 39 ; Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 40 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 41 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Article 42 ; Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu st fes deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 43 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 44 : Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Article 45 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous prêts et avances.

Le conseil d'administration exerce toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Article 46 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement, Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre IX. L'action en justice

Article 47 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'organe de représentation générale.

Titre X. La gestion journalière

Article 48 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel, S'ifs sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement,

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de !'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à !a nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Titre Xi, La représentation

" Article 49 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer (ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 50 ; L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

MOI) 2,2

Réservé

au

Moniteur.

belge

Volet B - Suite



Titre XIi, Le règlement d'ordre intérieur

Article 51 ; Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre X111. Dispositions diverses

Article 52 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 53 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateurs(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 54 ; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 55 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblée générale du 10 avril 2015 acte la démission d'Evelyne Robert de son mandat d'administrateur

et désigne, en qualité d'administrateurs

-Marie-Claire Blaimont, née à Bergheim (Allemagne) le 07.04.1950, domiciliée Avenue E.Mascaux

n°600b6/2 à 6001 Marcinelle

-Marie-Christine Bricmont, née à Charleroi le 10.09A95B, domiciliée Sentier de Baulet 1 à 6536 Thuillies

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 10 avril 2015.

Le conseil d'administration acte la démission d'Evelyne Robert de ses fonctions de trésorière et de

secrétaire. Il nomme Marie-Christine Bricmont aux fonctions de trésorière et Marie-Claire Blaimont aux fonctions

de secrétaire.

Le conseil d'administration est donc composé comme suit

_ Président : Patrick Lefèvre

_ secrétaire : Marie-Claire Blaimont

- Trésorière : Marie-Christine Bricmont

Le conseil d'administration désigne Céline Robert et Marie-Claire Blaimont comme personne(s) chargée(s)

de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette

gestion quotidienne. Elle(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Céline Robert et Marie-Christine Bricmont, comme personne(s) disposant du pouvoir de

représenter l'association et qui possède(nt) le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes

juridiques et en justice. II(s) agi(ssen)t en qualité d'organe Individuellement.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Feit en trois exemplaires,

Céline Robert, en sa qualité de représentante de ,'ASBL



Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
CHAMPS DES LIEVRES 4 6500 THIRIMONT

Code postal : 6500
Localité : Thirimont
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne