IMMO AKSEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO AKSEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.864.357

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 04.03.2014, DPT 26.03.2014 14073-0328-006
16/04/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greff

N° d'entreprise : 0844864357 Dénomination

(en entier) : IMMO AKSEL (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE MONTIGNY 186, 6000 CHARLEROI

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

En date du 01/04/2013, l'assemblée générale a décidé d'accepter le transfert du siège social de la société à la rue de gilly 298 à 6010 Couillet.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012
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Tribunal de Commerce

O JUIN 2012

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N° d'entreprise : 0844.864.357

Dénomination

(en entier) : IMMO AKSEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6000 Charleroi, rue de Montigny 186

Objet de l'acte : Augmentation du capital social - Modification des statuts - Pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick Linker, de résidence à Jumet (Charleroi), le premier juin deux mille douze, il est extrait ce qui suit:

1, L'assemblée a décidée d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille trois cent dix euros quarante cents (¬ 120.310,40) pour le porter de cent quarante-six mille sept cent vingt euros (¬ 146.720,00) à deux cent soixante-sept mille trente euros quarante cents (¬ 267.030,40), par apport en espèces, par la création de quatre-vingt-deux (82) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèces au prix de mille quatre cent soixante-sept euros vingt cents (¬ 1.467,20) chacune et à libérer intégralement. La présente augmentation de capital sera souscrite par l'associé actuel,

2. Immédiatement après cette première résolution, Monsieur Salami KILIC est intervenu personnellement et a déclaré souscrire les quatre-vingt-deux (82) parts sociales nouvelles, au prix mentionné ci-avant.

Les parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 363-1049733-39 ouvert auprès de la Banque ING au nom de la présente société.

3. L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et intervention qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée

- le capital de la société est effectivement porté à deux cent soixante-sept mille trente euros quarante cents (¬ 267.030,40) ;

- la société dispose du chef de l'augmentation de capital d'un montant de cent vingt mille trois cent dix euros quarante cents (¬ 120,310,40).

4. L'assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus : « Article 6  Capital - Le capital social est fixé à deux cent soixante-sept mille trente euros quarante cents (¬ 267.030,40). Il est représenté par cent quatre-vingt-deux (182) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-deuxièmes (1/182èmes) de l'avoir social. Le capital social est intégralement libéré à la constitution, Historique du capital Lors de sa constitution, suivant acte reçu par le notaire Patrick LINKER, à Jumet, le vingt-huit mars deux mille douze, le capital social était fixé à cent quarante-six mille sept cent vingt euros (¬ 146.720,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale et intégralement libéré, Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le premier juin deux mille douze, il a été décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt mille trois cent dix euros quarante cents (¬ 120.310,40) pour le porter de cent quarante-six mille sept cent vingt euros (¬ 146.720,00) à deux cent soixante-sept mille trente euros quarante cents (¬ 267.030,40), par apport en espèces, par ia création de quatre-vingt-deux (82) nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours. »

4. L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour coordonner les statuts.

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal.

Signé : Patrick LINKER, notaire à Jumet

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2012
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Mod 2.0

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qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

3 0 MARS 2012

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Dénomination

(en entier) : IMMO AKSEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6000 Charleroi, rue de Montigny 186

Obiet de l'acte : Constitution - Nomination - Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Patrick Linker, de résidence à Jumet (Charleroi), le 28 mars 2012, il est extrait ce qui suit:

CONSTITUANT

Monsieur KILIC Salami, domicilié à Couillet, rue de l'Amérique numéro 216.

FORME - DENOMINATION:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IMMO AKSEL »,

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue de Montigny 186.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL:

La société a pour objet l'entreprise, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, de toutes opérations immobilières, commerciales et financières. Elle peut notamment acquérir, vendre, échanger, lotir, gérer, louer, donner ou prendre en option tous immeubles, concevoir et réaliser tous projets de construction d'immeubles, établir les plans d'exécution et des devis, conclure tous marchés et contrôler leur exécution, transformer et parachever des immeubles et les mettre en valeur, urbaniser, et en général, réaliser toutes opérations, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir, le tout à son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation, hypothéquer ou donner en garantie tous biens et effectuer toutes opérations d'intermédiaire en matière immobilière.

Elle peut réaliser les travaux de maintenance, avec éventuellement appel à des sous-traitants ; le service de domiciliation ; la location de bureaux meublés, le secrétariat et tous services annexes et accessoires.

Elle peut également faire le commerce et l'industrie de tous matériaux ou matières de construction et de tous biens meubles, corporels ou incorporels, prendre ou donner en location tous objets mobiliers, exploiter tous brevets et licences, ainsi que réaliser le négoce, l'importation et l'exportation, le commerce, y compris accessoirement la production de tous articles destinés à l'aménagement d'habitats et de sites,

Elle peut d'une manière générale exercer toute activité de marchand de biens et notamment l'exploitation de fonds de commerce, les transactions immobilières qui feraient l'objet d'un apport en nature, la réalisation de toutes opérations comptables généralement quelconques.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens, tant meubles qu'immeubles, tous biens d'exploitation ou d'équipement et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles à titre d'investissement même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La présente liste est énonciative et non restrictive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

tD Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL:

Monsieur Michel WEBER, Réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne, chemin du Lantemier numéro 17, désigné par le fondateur, a dressé te rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés, Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSIONS

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des sociétés, j'atteste :

- Que l'opération et les apports en nature effectués par Monsieur Salami K1LIC ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature.

- Que la description des apports en nature consistant en la pleine propriété d'un immeuble non bâti est correcte, claire et complète quant à la forme et au contenu.

- Que les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de cent quarante-six mille sept cent vingt euros (¬ 146.720,00). Cette valeur correspond au moins au pair comptable des cent (100) parts sociales entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social de la SPRL « IMMO AKSEL » à émettre en contrepartie de l'apport en nature, de sorte que ce dernier n'est pas suréavalué. Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date de mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Lasne le 3 mars 2012.

Le Réviseur d'Entreprises,

Michel WEBER. »

Monsieur Salami KILIC, prénommé, a déclaré faire apport à la société du bien ci-après décrit :

Ville de Charleroi  section de Couillet

Une parcelle de terrain sise rue de Gilly, cadastrée selon titre et extrait cadastral récent section B partie du numéro 92 C 2 pour une contenance d'après mesurage relaté ci-après de treize ares soixante-et-un centiares. Tel que ce bien est figuré sous teinte mauve au plan de mesurage dressé par Monsieur Olivier DUVIVIER, géomètre-expert immobilier à Sambreville, le trente décembre deux mille onze.

L'apporteur a déclaré que le bien ci-avant décrit est apporté pour quitte et libre de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions ou charges généralement quelconques, tant dans son chef que dans celui des précédents propriétaires.

Les cent (100) parts sociales émises en représentation de l'apport prédécrit ont été attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Salami KILIC, prénommé.

Le capital social est donc fixé à cent quarante-six mille sept cent vingt euros (¬ 146.720,00). 11 est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, et intégralement libéré à la constitution.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT:

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES:

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ASSEMBLEE GENERALE:

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le premier mardi du mois de mars à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées ou par mails adressées aux associés, gérants, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires, moyennant observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes, Toute

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

personne qui aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non,

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne,

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq (5) jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3) semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

VOTE:

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net est formé conformément à la loi,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants. DISSOLUTION:

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente (30) jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La société étant constituée, l'assemblée générale a pris les dispositions suivantes:

1. La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mille quatorze.

2, Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mille treize.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Salami KILIC, prénommé, domicilié à Couillet, rue de l'Amérique numéro 216. Son mandat est exercé gratuitement. II est nommé jusqu'à révocation et peut

3.

Ré" servé au , Moniteur belge Volet B - Suite

engager valablement la société sans limitation de sommes. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai'

légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4. Le comparant n'a pas désigné de commissaire, étant donné qu'il ne prévoit pas que la société remplira

les conditions l'y obligeant.

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif, plan, rapport du fondateur, rapport du réviseur.

Signé : Patrick LINKER, notaire à Jumet







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO AKSEL

Adresse
RUE DE GILLY 298 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne