IMMO BAUWENS

SA


Dénomination : IMMO BAUWENS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 450.035.656

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.08.2014 14450-0143-011
22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.07.2013, DPT 20.08.2013 13435-0410-011
27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 22.08.2012 12437-0145-011
27/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD W ORD 11.1

N° d'entreprise : 0450.035.656 Crïefïir;f"

Dénomination

(en entier) : IMMO BAUWENS

(en abrégé) :

Sccàëte ce vile. Sois tu.

1> Forme juridique :Nt Société Anonyme

Siège : 7800 Ath, avenue Léon Jouret, 33 (adresse complète)



Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

Texte

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire' des actionnaires de la Société Ánonyme IMMO

BAUWENS, à Ath, avenue Léon .touret, 33, dressé par le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres, en date du

23 décembre 2011, il est extrait ce qui suit :

Modifications des articles suivants des statuts :

«ARTICLE 7  NATURE DES ACTIONS.

Les actions qu'ils soient ou non entièrement libérées, ainsi que les autres titres de la société sont nominatifs

ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.»

« ARTICLE 27 -- REUNION.

L'assemblée générale doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le trente du mois de juin à dix-neuf heures ou si ce jour est un jour férié légal, le premier jour ouvrable suivant, sauf un samedi.

ARTICLE 28 --ADMISSION  REPRESENTATION ET VOTES.

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage des actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé parle créancier-gagiste. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule de procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par le' conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance. ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B .ku recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

avant pouvoir de rspr.eenter personne morale a I'sgard des tiers

Au verso Nom et signature

~I

.111111 *izosaase"

fe

' Gra

MARS 2012

déposé at reffe le

Tribunal de Commerce de Tournai

ce.6_

Rés a Mon bei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voiet B - Suite



Rés evé reau r.

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ard

ARTICLE 29 

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations et si ceux qui y assistent représentent plus de moitié des actions.

Si suite à une première convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée convoquée sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde ; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois ; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique. »

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Déposé en même une expédition du procès-verbal d'assemblée générale et coordination des statuts.

ti_ien,ionnar sur la derniére page du Volet 3 Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou da la personne ou des personnes ayant pouvoir da rapréserter personne morale à 1 égard des tiers

Au verso Nom aï signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 18.08.2011 11409-0411-011
21/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11013614*

Tribunal de Commerce do -§)tfe 2011

déposé au greffe te

,~

 agie G! 1, ~ ~ __ ~- ~~, º%~.:-.~

Gre " e110 ~' -~~ '- 15,

eCTreffier aSgu.>I,lé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0450035656

Dénomination

(en entier) : IMMO BAUWENS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7800 Ath, avenue Léon Jouret, 33

01:iet de l'acte : NOMINATIONS.

Texte

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SA IMMO BAUWENS, à 7800 Ath,

avenue Léon Jouret, 33, tenu en date du 28 février 2011, il a été constaté ce qui suit :

Le conseil d'administration de la société était composé, en suite de l'assemblée générale extraordinaire du

28 février 2005, de :

- Monsieur Bernard BAUWENS, à Ath, avenue Léon Jouret, 33;

- Monsieur Stéphan BAUWENS, à 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse, 88 bte 4.

L'assemblée générale constate que le mandat des administrateurs expire le 28 février 2011 et quittance la

gestion après ratification des actes posés depuis l'expiration des mandats.

Ont ensuite été nommés administrateurs pour une durée de six ans :

- Monsieur Bernard BAUWENS,

- Monsieur Stéphan BAUWENS, précités, lesquels ont accepté leur mandat qui sera exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration a ensuite nommé aux fonctions de :

- Président : Monsieur Bernard BAUWENS,

- Administrateur-délégué : Monsieur Bernard BAUWENS.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

Pour extrait analytique, aux fins de publicité.

Signé le notaire associé, Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10506-0399-011
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 10.06.2009 09204-0327-010
08/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.06.2008, DPT 05.07.2008 08356-0098-011
19/03/2008 : TOT000500
21/03/2006 : TOT000500
21/03/2005 : TOT000500
18/03/2005 : TOT000500
09/07/2004 : TOT000500
10/07/2003 : TOT000500
01/07/2000 : TOT000500
08/12/1994 : MOT450

Coordonnées
IMMO BAUWENS

Adresse
AVENUE LEON JOURET 33 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne