IMMO BELGO CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO BELGO CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.588.403

Publication

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 20.06.2013 13206-0110-011
02/04/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

u

Dénomination ; IMMO BELGO CONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Prey n° 207121  601 et R t

N° d'entreprise : 0%41i S $ $ . 4,o1

able de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Marcel BRUYERE de résidence à La Louvière ex Haine-Saint-Pierre, le cinq mars deux mil douze en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur HOUTI, Mohamed, né à Casablanca (Maroc), le trente et un août mil neuf cent cinquante, cinq divorcé numéro national 55.08.31 365-13, communiqué ici avec son accord exprès, domicilié à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Rue du Moulin, 85

2. Monsieur HOUTI, Karim, né à Vernon (France), le trois mai mil neuf cent septante cinq, numéro national

75.05.03 299-57, communiqué ici avec son accord exprès, époux de Madame ELMNAOUER Naïma, domicilié à

6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Rue des Preys 207/021.

Marié à Agadir sous le régime légal marocainMonsieur

Le comparant prénommé sub 1 assure seul la qualité de fondateur,

DBNOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée : IMMO

BELGO CONSTRUCT

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Rue des Prey, 207/21.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du siège social.

OBJET SOCIAL

La société a pour objtet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'Etranger

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens mobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur généra!, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y ccmpris la construction de routes et goûts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et !a vente, la distribution, l'entretien

- de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

- de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationne-ment de véhicules, tant sur la voie publique que dans tes propriétés privées;

- de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

3.L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

4.La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, .es, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations

*12066512*

yele, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3 2 hies ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge présente société, exercer la gérance d'autres sociétés

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CAPITAL

Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 ¬ ).

11 est représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/quatre centièmes du capital

GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants, En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations,

CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le

cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant,

des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est

considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un associé, gérant ou commissaire peut également

renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mil douze,

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

111, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

t

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize, conformément aux statuts,

3. Reprise par la société des engagements pris parle gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur HOUTI Mohamed, divorcé, domicilié à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Rue du Moulin, 85 qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge

Annexe : expédition de l'acte,

Signature : Maître Marcel BRUYERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

f

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 24.09.2015 15605-0498-011

Coordonnées
IMMO BELGO CONSTRUCT

Adresse
RUE DES PREY 207, BUS 21 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne