IMMO BIZNESS

Dénomination : IMMO BIZNESS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.339.452

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 25.06.2013 13244-0479-006
21/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Motl 21

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d'er.treisr:se : 0835339452

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Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Forms ur.15.riue : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

S � : 6560 Erquelinnes, Route de Mons 212 Ste 10

C:aa~ ca l'sc's : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sont pr�sents: Carmelito PETRALIA Dario VENTI 929 parts. G�rant

Oph�lie DUBOIS 929 parts. G�rant

2 pars. G�rante

La totalit� du capital est ainsi repr�sent�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�voquer le mandat de g�rante qui a �t� confi� � Madame Oph�lie DUBOIS � la constitution de la soci�t�.

En cons�quence, Madame Oph�lie DUBOIS ne pourra plus accomplir aucun des actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Elle ne pourra plus �tre d�sign�e en qualit� de mandataire afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises par toute administration.

Elle ne pourra plus prendre des engagements au nom de la soci�t�, faire des d�clarations, signer tous documents et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l'ex�cution de l'objet social de la soci�t�.

La r�vocation du mandat de Madame Oph�lie DUBOIS ne donne lieu au versement d'aucune indemnit� conform�ment aux statuts.

Enfin, Madame Oph�lie DUBOIS propose de vendre ses 2 parts.

Elles sont attribu�es l'une � Monsieur Carmelito PETRALIA et l'autre � Monsieur Dario Venti.

D�sormais l'actionnariat se compose ainsi:

Carmelito PETRALIA 930 parts. G�rant

Dario VENTI 930 parts. g�rant

Fait � Solre-sur-Sambre, le 07 octobre 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302560*

D�pos�

08-04-2011

Greffe

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : IMMO BIZNESS

0835339452

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Soit ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e totalement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents (18.600,- EUR) euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis sous le num�ro 001-6397408-43 ;

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix huit mile six cents euros (18.600,-) euros.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6560 Erquelinnes, Route de Mons 212 Bte 10

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Benoit Glibert, de r�sidence � Beaumont en date du 7 avril 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1� Monsieur PETRALIA Carmelito, n� � Charleroi le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, c�libataire, domicili� � 6560 Erquelinnes, route de Mons 212/8.

2� Mademoiselle DUBOIS Oph�lie, n�e � Charleroi le douze d�cembre mil neuf cent septante-huit, c�libataire, domicili�e � 6560 Erquelinnes, route de Mons 212/8.

3� Monsieur VENTI Dario, n� � Braine-le-Conte le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq, c�libataire, domicili� � 1480 Tubize, rue Reine Elisabeth, 1 bte 101.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �IMMO BIZNESS�, ayant son si�ge social � 6560 Erquelinnes, Route de Mons 212 Bte 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par mille huit cents soixante (1.860) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille huit cent soixanti�me (1/1.860i�me) de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, et apr�s avoir �t� �clair�s par le notaire soussign� sur les cons�quences de l'article 229 du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

- Les comparants d�clarent souscrire les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales, en esp�ces, au

prix de dix euros (10,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Carmelito Petralia pr�nomm� : neuf cent vingt-neuf parts (929), soit pour neuf mille deux

cent nonante (9.290,-) euros

- par Mademoiselle Oph�lie Dubois pr�nomm�e : deux parts (2), soit pour vingt (20,-) euros

- par Monsieur Dario Venti pr�nomm� : neuf cent vingt-neuf parts (929), soit pour neuf mille deux cents

nonante (9.290,-) euros

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �IMMO BIZNESS�.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6560 Erquelinnes, Route de Mons 212 Bte 10.

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Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1) Toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la transformation, la construction, la r�novation, la location ou la gestion, tant pour son compte que pour le compte de tiers, d'immeubles meubl�s ou non.

2) l'exploitation et la gestion de tous d�bits de boissons, avec ou sans, restauration ou petite restauration, fixes ou mobiles, tel que caf�, taverne, d�bits de boissons ambulants, cette liste �tant exemplative et non limitative.

3) l'organisation de tout �v�nements, activit�s ou manifestations culturels, sportifs ou r�cr�atifs, tel que spectacle, soir�e dansante, s�minaire, cette liste �tant exemplative et non limitative.

4) la cr�ation, la reprise et la vente de tous fonds de commerce se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

5) La construction d'ouvrages de b�timent ou de g�nie civil, la r�alisation du gros Suvre de b�timents � cellules multiples (appartements, bureaux, etc.), construction de b�timents d'usage industriel, commercial ou agricole, la r�alisation du gros Suvre de b�timents et ouvrages industriels ou commerciaux de d�p�ts de v�hicules, d'entrep�ts, d'�coles, de cliniques, de b�timents pour la pratique d'un culte, le montage de hangars, granges, silos � usages agricoles, r�alisation de charpentes et de couvertures, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous mat�riaux en ce compris l'installation de panneaux � cellules photovolta�ques, la mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux de pluie, autres travaux de construction sp�cialis�s, ma�onnerie, menuiserie en bois ou en mati�res plastiques, le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, de plafonds, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, le montage de portes de garage, de volets, c de persiennes, de grillages, de grilles, le montage de portes blind�es et de portes coupe-feux, le montage de serres, de v�randas, menuiserie m�tallique, pose de carrelages, le traitement de murs avec des produits hydrofuges.

La vitrerie, la pose de vitres, de miroirs, l'installation de portes int�rieures, de cloisons de s�paration en verre, r�alisation de canalisations � longue distance, construction de r�seaux de t�l�communication, construction de lignes de transport d'�nergie, construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux, installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres travaux de plomberie, autres travaux d'installation, installation d'enseignes lumineuses ou non, pl�trerie, l'application de pl�tre ou de stuc pour l'int�rieur ou l'ext�rieur y compris les mat�riaux de lattages associ�s.

6) L'entreprise d'informatique, �tablissement de projets et/ou de programmes personnalis�s dans le domaine de la gestion (comptabilit�, stock, facturation, etc...)ou de r�gulation de processus industriels (process control).

7) Bureau d'�tudes dans les domaines de la chimie min�rale ou organique, de la g�ologie (�tude des sols), de la thermique (�tablissement de bilans thermiques pour une habitation ou pour une installation industrielle), de la m�canique des fluides. Conception de fours pour la verrerie ou pour la m�tallurgie.

8) Outre les activit�s dans ces secteurs purement techniques, l'objet social de la soci�t� est �galement �tendu � l'exploitation de centres de bronzage, de librairies, de commerces de d�tail (vente de pains, de denr�e alimentaires, ... etc.).

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet

La soci�t� a �galement pour objet l acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques en vue d obtenir entre autres des avantages fiscaux.

La soci�t� peut �galement fournir au nom et pour compte des ses g�rants ou associ�s toute garantie g�n�ralement quelconque dans le respect du Code des Soci�t�s.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

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Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sociales avec droit de vote, sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un mille huit cent soixanti�me (1/1.860i�me) de

l avoir social.

Le capital est enti�rement lib�r�.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 8 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - Cession et transmission des parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser aux autres associ�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert et en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accords, ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social,

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statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre de 1 � 1.860.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont

nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans

limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Est d�sign� aux fonctions de g�rant statutaire :

- Monsieur PETRALIA Carmelito, pr�nomm� ;

- Monsieur VENTI Dario, pr�nomm� ;

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social,

sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice, par un g�rant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

A d�faut de d�cision contraire par l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. En approuvant les comptes annuels, l assembl�e approuve la r�mun�ration de la g�rance qui y est comptabilis�e.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

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TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le quinze mars, � dix-huit heure. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des suffrages exprim�s.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la

loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ�

unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente

septembre deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � trois.

En compl�ment des deux g�rants statutaires Monsieur PETRALIA Carmelito et Monsieur VENTI Dario, Est nomm� en qualit� de g�rant Mademoiselle DUBOIS Oph�lie, pr�nomm�e, ici pr�sente et acceptant le pr�sent mandat. Ce mandat est de dur�e ind�termin�e jusqu � r�vocation.

Les mandats de Messieurs Carmelito PETRALIA et Dario VENTI seront r�mun�r�s, le mandat de Mademoiselle Oph�lie DUBOIS sera gratuit.

Conform�ment � l article 12 des statuts, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Carmelito Petralia, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme d�livr� le 8 avril 2011

Benoit Glibert, Notaire � Beaumont

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.05.2014, DPT 11.08.2015 15416-0550-006

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