IMMO-C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO-C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.420.337

Publication

15/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

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Dénomination : IMMO-C

Forme juridique : SPRL

Siège : 7130 BINCHE, Grand Place, 33

N° d'entreprise : O33 " 410 " Yee."4." "

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-Pierre LERICHE, Notaire à Lens, le vingt-quatre janvier deux mil onze,' enregistré six rôles deux renvois au bureau de l'Enregistrement de Lens, le vingt-sept janvier deux mil onze, registre 5, volume 395 folio 17 case 15, reçu VINGT-CINQ EUROS (25 ¬ ), signé L_ U YCKX J-M.

Il est EXTRAIT analytiquement ce qui suit :

1. Monsieur LEBEC Guy Eugène Jérôme, professeur, né à Jurbise, le trente janvier mil neuf cent cinquante-, et-un, divorcé, domicilié à 7130 BINCHE, rue de la Hure 3/A001 (NN 51.01.30-061-20) ;

2. La société coopérative à responsabilité illimitée « COMPTOIR D'EMPRUNTS IMMOBILIER; D'ASSURANCES », en abrégé « C.E.I.A.», dont le siège social est situé à 7130 BINCHE, rue de l'Arayou, 60.. Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 898.589.687.

Constituée le premier avril deux mil huit, publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-six juin deux mil. huit, numéro 08094463.

Ici représentée par Monsieur Michel CARDINAL, gérant, domicilié à 7130 Binche, rue de l'Arayou, 60, ayant les pouvoirs de représenter la société en vertu de l'article 14 des statuts ;

ont constitué la société suivante :

DÉNOMINATION -

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : s< IMMO-C ».

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7130 BINCHE, Grand Place, numéro 33.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance:

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire, tant pour elle même que pour compte de tiers ou en participation avec des

tiers, par ellé même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à:

l'étranger, toutes'activités généralement quelconques se rapportant à :

. -le courtage immobilier et de fonds de commerce;- l'achat, la vente, là location d'immeubles pour son compte:

ou compte de tiers ; la régie de biens, " l'administratión de copropriétés ; toutes prestations de-services dans ces'

matières ;

=la restauration, l'organisation de banquets, la vente de plats à emporter et la tenue d'un débit de boissons ;,

-l'exportation, l'importation de produits alimentaires. -

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières,

" ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou-qui seraient de nature à en,

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou'partiellement, la réalisation: - -

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou de toute.autre manière, dans toutes'

" entreprises, associations ou sociétés ayant pour but un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de,

nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses.

produits ou à lui procurer des débouchés.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 287 du Code des'

Sociétés.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Ce capital est représenté par trois cent septante-deux parts sociales sans désignation de valeur nominale

chacune représentant un/trois cent septante-deuxième (11372ème) du capital social et libéré à concurrence d'un

tiers.

Le capital a été souscrit en numéraire comme suit :

1.Monsieur Guy LEBEC : 279 parts sociales

2.SCRL « COMPTOIR D'EMPRUNTS

IMMOBILIER D'ASSURANCES : 93 parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2011 Annexes du Moniteur belge

15/02/2011- Annexes du Moniteur belge GERANCE - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad La société est administrée soit par un gérant unique soit par un conseil de gérance, associé ou non.

Le nombre de gérants est fixé par les statuts et ultérieurement par l'assemblée générale.

Actuellement la gérance est administrée ainsi qu'il est dit ci-après aux dispositions finales.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée

générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants, administrateurs-

gérants et autres agents de la société doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité

en vertu de laquelle ils agissent.

La gérance, c'est-à-dire le gérant ou le conseil de gérance, peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, y

compris la gestion journalière de la société à toute personne qu'elle jugera convenir.

Les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts

et pourront être modifiés par l'assemblée générale.

En cas de nomination d'un conseil de gérance, la ou les personnes à qui le conseil de gérance déléguerait

la direction générale de la société portera/ont le titre d'administrateurQ'gérant. Ses ou leurs pouvoirs seront

déterminés et publiés lors de sa ou leur désignation.

Il est toutefois expressément stipulé que, en cas de nomination d'un conseil de gérance, tous actes de

disposition, tous emprunts, tous achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes

constitutions d'hypothèque sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous

apports à des sociétés constituées ou à constituer ne pourront être réalisés que par décision du conseil de

gérance, mais visQ'àQ'vis des tiers la signature d'un gérant suffira pour engager la société.

En cas de nomination d'un gérant unique, celui-ci disposera de tous les pouvoirs dévolus au conseil de

gérance par la loi ou les présents statuts.

REUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

- L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 1er jeudi-du mois de novembre de chaque année à

18h00, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée

est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée, de la manière prévue par la loi, chaque fois que

l'intérêt de la société L'exige.

La première assemblée générale est fixée ainsi qu'il est dit dans les dispositions finales cioaprés.

BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le gérant en cas de gérant unique ou par le plus âgé des gérants en

cas de pluralité de gérants. Le Président désigne le Secrétaire et si nécessaire les scrutateurs.

Les procèsQ'verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant ou un gérant en cas de pluralité et par tous

les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procèsQ'verbaux sont signés

par le ou un gérant.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

ANNÉE SOCIALE Q' INVENTAIRE Q' COMPTES ANNUELS

L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année. Le premier exercice social est

fixé ainsi qu'il est dit dans les dispositions finales ciQ'après.

Le 30 juin de chaque année, fa gérance dressera un inventaire conformément aux prescriptions légales.

A la même date et selon les mêmes prescriptions, la gérance établira les comptes annuels, comprenant le

bilan, le compte de profits et pertes, dans lesquels les amortissements devront être faits, ainsi que les ànnexes

prévuesar la loi.

BÉNÉFICE NET - L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements, et prévisions pour impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice net sera réparti comme suit : cinq pour cent sera prélevé pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social et redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve' venait à être entérnée.

L'excédent du bilan sera partagé entre les associés suivant le nombre de leur parts sociales -respectives;

chaque part conférant un droit égal. -

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de cet excédent sera

affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs.

Elle pourra spécialement leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre actions,

parts sociales ou obligations.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS FINALES

1. L'administration de la société est présentement confiée à Monsieur Guy LEBEC, domicilié à 7130

BINCHE, rue de la Hure, 3/AD01, associé comparant qui accepte et portera le titre de gérant non statutaire.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Le gérant a tout pouvoir pour agir au nom de la société.

Tous les actes intéressant la société doivent pour être valables être revêtus de la signature du gérant.

Réservés Dans le cadre de ces pouvoirs, le gérant pourra donc notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques, lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèquespostaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittance ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelle, avant ou après paiement, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans paiement, dispenser de toutes inscriptions d'office, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances, y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Prendre ou donner en locations, acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter à court ou à long terme, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, sauf par voie d'émission d'obligation, consentir ou accepter toutes garanties hypothécaires ou autres avec ou sans stipulation de saisie exécution immobilière.

au 2. Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 30 juin 2012.

Màniteur Le premier inventaire aura lieu le 30 juin 2012.

belge 3. La date de la première assemblée générale ordinaire des associés est fixée au ler jeudi du mois de

novembre 2012. -

4. Les associés, se référant aux articles 15 et 141 du Code des Sociétés, déclarent que la société privée à responsabilité limitée « IMMO-C » répondra aux critères qui la dispense d'avoir l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires réviseurs.









cuà- Maître Jean-Pierre-LERICHE Notaire à Lens



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15/04/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : R3342C337 : -m :D E-1 g C rn . ~ ~

Dénomination : IMMO-C` .

(en entier) SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme juridique : 7130 Binche, Grand-Place, 33

Siège : Dissolution et clôture de liquidation judiciaire

Objet de l'acte :



Par jugement du 16/03/2015, le Tribunal de Commerce de Charleroi lère Chambre a Prononcé la dissolution et clôture immédiate de la liquidation de la société,

Le Procureur du Roi D. MARLIERE

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Wc-e P

Tribunal de Commerce de Mons et de Charlerol Division de Charleroi, entré Ie

2~AVGretrR,z~15

Coordonnées
IMMO-C

Adresse
GRAND PLACE 33 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne