IMMO-CYGNE

SC SA


Dénomination : IMMO-CYGNE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 433.794.391

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 12.08.2013 13411-0095-011
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 30.07.2012 12349-0196-012
06/01/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0433.794.391

Dénomination

(en entier) : IMMO CYGNE

(en abrégé): ,V Aou /J oun t al(LLLf .

Forme juridique : Société Anonyme ~. ~

Siège : Le Torieu, 29 à 7521 CHERCQ

(adresse complète)

Oblette) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES et NOMINATIONS

D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 23 décembre 2011, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de « IMMO CYGNE », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution.

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article huit des statuts relatif à la nature des titres et de le remplacer par le texte suivant :

« Les titres sont nominatifs ou dématérialisés. Les actions non entièrement libérées sont toutefois nominatives. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.

Les titres peuvent être dématérialisés de l'accord unanime de tous les actionnaires.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour les titres nominatifs. Tout titulaire de titres nominatifs peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Lors d'une inscription dans le registre des actions et autres titres nominatifs, il est délivré à l'actionnaire ou au titulaire du titre nominatif un certificat constatant cette inscription. Tous les titres portent un numéro d'ordre. Le registre des actions et autres titres nominatifs peut être tenu de manière électronique dès que la loi le permet r>.

Monsieur le Président déclare enfin que tous les titres au porteurs réunis à ce jour sont transformés à l'instant en titres nominatifs par inscription au registre des parts prévu à cet effet.

Deuxième résolution.

L'assemblée constate que la société ne comporte pas plus de deux actionnaires et a décidé de reconduire

les mandats d'administrateurs de Monsieur Yves DOUTRELUGNE et de Madame Marie-Hélène

DOUTRELUGNE, lesquels acceptent.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mit dix-sept.

Après s'être réunis en conseil, les administrateurs prénommés ont décidé, à l'unanimité des voix de

renommer comme administrateur délégué Monsieur Yves DOUTRELUGNE prénommé et soussigné, qui

accepte.

Son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alain HENRY, Notaire associé

(déposées en même temps : expédition de l'acte authentique et mise à jour des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IAI~~UI~~VNW~@I~I~V~~

*12009421

fe e 2 6 DEC, 2011

~ ` y

-Guy

Gréf@reffier assenlé

29/09/2011 : TOT000081
16/07/2010 : TOT000081
08/07/2009 : TOT000081
29/05/2008 : TOT000081
05/09/2007 : TOT000081
21/06/2007 : TOT000081
03/06/2005 : TOT000081
15/06/2004 : TOT000081
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 04.08.2015 15399-0169-010
16/07/2003 : TOT000081
23/07/2002 : TOT000081
19/09/2000 : TOT000081
27/06/2000 : TOT000081
01/03/1994 : TOT81
28/07/1993 : TOT81

Coordonnées
IMMO-CYGNE

Adresse
LE TORIEU 29 7521 CHERCQ

Code postal : 7521
Localité : Chercq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne