IMMO DEGHILLAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO DEGHILLAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.467.638

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 24.06.2014 14209-0201-010
04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 01.07.2013 13248-0475-010
07/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résen au Monitel belge

I~~Ii~~V~II~NYI01~~~A1

12 0400."

TRIBUNAL UE C3ivMMERCE

DE MO>'S

2 4 AVR, 2012

Greffe

N° d'entreprise ; Dénomination

{en entier) :

o 995.4 61. G 3P Immo Deghillage

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7390 Quaregnon, rue Jules Destrée 94

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages, commune de Colfontalne, en date du vingt huit mars deux mille douze,

Il résulte que

Monsieur 1]EGH1LLAGE Jean-Louis, négociant, né à Quaregnon le quatorze février mil neuf cent trente

neuf, veuf, demeurant à 7390 QUAREGNON, rue Jules Destrée n°94.

numéro national : 39.02.14-105-17

A constitué une société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

- Souscription par apports en nature:

-Rapports:

* Monsieur Olivier FREZIN, réviseur d'entreprises au sein de la SPRL EVERAERT, FREZIN et CIE ayant ses bureaux â Ecaussines, enregistré sous le numéro A01540 auprès de l'IRE désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par le code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« En conclusion, je soussigné Olivier FREZIN, Réviseur d'Entreprises, représentant la SCPRL Everaert,: Frezin et Cie, rue de l'Avedelle 122 C/1 à 7190 Ecaussinnes, atteste conformément au Code des Sociétés et: aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière que la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de la constitution de la société civile, sous forme de société privée à responsablilité limmitée « Immo Deghillage », dont le siège social sera situé rue Jules Destrée 94 à 7390 Quaregnon, telle qu'elle figure dans le présent rapport, répond aux critères normaux de clarté et de précision.

Les modes d'évaluation adoptés par les parties pour chaque apport sont justifiés par les principes de' l'économie d'entreprise. Ils sont appliqués de façon appropriée pour déterminer le nombre de parts sociales à émettre. lis conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des: parts sociales à émettre en contrepartie.

En contrepartie de l'apport d'un ensemble de biens Immeubles, amplement décrit au chapitre précédent et: évalué à la somme globale de 1.159.421,97E, Monsieur Jean-Louis Deghillage se verra attribuer 170 parts, sociales de la SC sfd SPRL Emma Deghillage à constituer, Compte tenu du fait que ces parts sociales ont un pair comptable de 1.000,00E, la valeur de cette rémunération s'élève à 170.000¬

Le solde net de 928.421,97 ê (1.159.421,97  170.000,00) sera inscrit au crédit du compte-courant de Monsieur Jean-Louis Deghillage dans les comptes de la future société.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée à Monsieur Jean-Louis Deghillage en contrepartie de cet; apport.

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n'a pas à se prononcer sur le: caractère légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste pas en une «: faimess opinion ».

Je n'ai pas eu connaissance d'évènement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce: soit les présentes conclusions, »

* Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par le code des sociétés dans lequel il expose l'intérêt que, présentent pour la société les apports en nature.

-----

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Commune de QUAREGNON, deuxième division (MC : 07553) ;

-1°- Deux maisons d'habitation et jardins ainsi qu'une parcelle de terrain sises rue Jutes Destrée n° 96, rue Dr Charles Dupuis 94 et rue de la bienfaisance, cadastrées ou l'ayant été section D numéros 1239/03/A, 1239/05/0, 1239/02/B, 1239/06/0 et 1237/02/8 pour une contenance de vingt deux ares quatre vingt centiares

-2°- Un hangar avec des ateliers et un bureau, sis rue Jules Destrée +94, cadastrés ou l'ayant été section D numéros 1239/B/3 pour une contenance de nonante et un ares quarante six cents.

-3°- 29 garages sis rue Jules Destrée +94, cadastrés ou l'ayant été section D numéros 1239/0/3 et 1239/X12 pour une contenance de vingt deux ares soixante six centiares (22a66ca) et deux ares septante et un centiares (02a71 ca)

- Conditions générales de l'apport.

1. La société aura la propriété et la jouissance de l'immeuble apporté, au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, par l'occupation réelle, l'apporteur garantissant que le bien apporté est loué pour partie à des conditions bien connues des différents locataires et occupée par l'apporteur pour le reste, Elle déclare avoir parfaite connaissance du bien apporté et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties ; la différence en plus ou en moins, excédât elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société.

3. Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à l'apporteur, aux fins de rectifier la description de l'apport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

4. La société prendra l'immeuble dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et dégradation du bâtiment, mitoyenneté, mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état des agencements.

5. La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever l'immeuble apporté, sauf à s'en défendre et à, profiter de celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls.

6. La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs causés à l'immeuble apporté par l'exploitation de mines, carrières et autres activités quelconques.

7. La société supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront grever l'immeuble apporté et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance et à l'exploitation de celui-ci.

8. La société continuera tous contrats d'abonnements aux fournitures d'eau, gaz et électricité qui pourraient exister quant au bien apporté ; elle en paiera et supportera les primes et redevances à échoir dès son entrée en jouissance.

9. Monsieur DEGHILLAGE Jean-Louis déclare que l'immeuble, objet du présent apport, est assuré contre l'incendie ot autres risques. La société reconnaît que copie du contrat lui a été remise. Elle s'engage à te continuer pour le temps restant à courir à l'entière décharge de l'apporteur ; ensuite de quoi, elle prendra elle-même toutes dispositions utiles au sujet des assurances.

10. L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur bénéficie où est titulaire pour quelque cause que oe soit, dans le cadre de l'immeuble apporté, à l'égard de tous tiers, y compris des administrations publiques.

11. L'apport comprend également les archives et documents relatifs à l'apport, à charge pour la société de les conserver.

12. Tous tes frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la société,

13. Le conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office tors de la transcription des présentes, pour quelque cause que ce soit,

14, Deux certificats de performance énergétique ont été établis par le certificateur agréé SCOUBEAU Bernard en date du treize février deux mil douze portant les numéros 20120213021262 et 20120213021343,

Quant su hangar, les parties déclarent avoir été informées par le notaire soussigné de l'entrée en vigueur, le 13 novembre 2011,

- de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2011 relatif à la certification des bâtiments non résidentiels existants, dont il découle notamment qu'à compter de cette date, un certificat PEB est en principe requis lors de l'établissement d'un acte conférant un droit personnel de jouissance ou d'un acte déclaratif, translatif ou constitutif d'un droit réel (sous réserve des exceptions légales ou réglementaires) portant sur un bâtiment non résidentiel existant,

- ainsi que des sanctions applicables à défaut d'un tel certificat.

Toutefois, nonobstant son entrée en vigueur depuis le 13 novembre 2011, cette obligation ne peut, en l'état du droit régional wallon, recevoir ici d'exécution effective dans la mesure où, d'une part, les outils permettant

l'établissement d'un tel certificat (modèle de certificat à établir par le Ministre compétent conformément à l'article 615, §2, alinéa 2, du C.W.A.T.U.P.E, logiciel et protocole ad hoo visés à l'article 613, alinéa 2, du C.W.A.T.U.P.E., ...) ne sont pas encore disponibles et, où, d'autre part, il n'existe actuellement pas de certificateur agréé pour ce faire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur DEGHILLAGE Jean-Louis déclare que la valeur vénale de ces apports est de

a) - pour la maison d'habitation et le jardin sis à Quaregnon, rue Jules Destrée n° 96 (parcelles 1239/03A et 12391051C) : cent cinquante huit mille sept cent un euros quarante sept cents (158.701,47¬ )

b) - pour la maison d'habitation et le jardin sis à Quaregnon, rue Dr Charles Dupuis 94 (parcelles 1239/028 et 1239106C) : cent sept mille cinq cent trente quatre euros nonante deux cents (107.534,92¬ )

c) - pour la parcelle de terrain sise à Quaregnon, rue de la bienfaisance (parcelle 1237/02R) : vingt trois mille deux cent vingt euros zéro cent (23.220,00¬ )

d) - pour te hangar avec des ateliers et un bureau, sis rue Jules Destrée +94 (parcelle 123911313) : six cent trente cinq mille septante deux euros cinquante huit cents (635.072,58¬ )

e) - pour les 29 garages sis rue Jules Destrée +94 (parcelles 1239/C/3 et 12391X12) ; deux cent trente quatre mille huit cent nonante trois euros zéro cent (234.893,00¬ )

- conditions spéciales de l'apport.

L'apporteur déclare qu'il n'a conféré aucune servitude sur le bien apporté et qu'à sa connaissance, il n'en

existe pas.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété, baux civils, commerciaux, emphytéotiques, droit de superficie ou autres et acte de division des immeubles apportés, la société s'en réfère aux stipulations y relatives énoncées dans les titres précités dont elle déclare avoir connaissance et a dispensé le notaire de les reproduire

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur DEGHILLAGE Jean-Louis, cent septante parts sociales entièrement libérées. En conséquence, l'entièreté du capital social se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Le solde sera inscrit au crédit du compte-courant de Monsieur Jean-Louis Deghiliage dans les comptes de la future société.

Aucune autre rémunération ne sera attribuée à Monsieur Jean-Louis Deghillage en contrepartie de cet apport

STATUTS

La société civile adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "Immo Deghillage".

Le siège social est établi à 7390 QUAREGNON, rue Jules Destrée n°94.

La société a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier, principalement par la vente, l'achat, la transformation, la cession, l'échange, la location, l'entretien, la réparation, ou d'autres conventions ayant trait à la jouissance, l'usage et le rapport d'immeubles, la valorisation et l'extension de ce patrimoine immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser son développement.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à la somme de cent septante mille euros (170.000 ¬ ).

li est divisé en cent septante parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /

cent septantième (1/170ième) de l'avoir social.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Monsieur DEGHILLAGE Jean-Louis est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux de la société, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage et déplacements.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans cc cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'Investigation et de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

L'assemblée générale annuelle se tient le dernier vendredi de mai à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si le jour prévu pour cette assemblée est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Le gérant présente à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote, si ce n'est le droit de voter,

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

La société n'est pas dissoute par l'Interdiction, la faillite, fa déconfiture ou la mort d'un des associés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize.

L'assemblée décide que le mandat du gérant statutaire est exercé gratuitement.

Volet B - Suite

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, ia société n'y étant pas tenue,

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge. Le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

Réservé

au

Moniteur

belge

f

Coordonnées
IMMO DEGHILLAGE

Adresse
RUE JULES DESTREE 94 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne