IMMO FRAG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO FRAG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 511.952.241

Publication

04/11/2013
ÿþrr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



(en entier) : IMMOFRAG

N° d'entreprise : BE0511.952.241 Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL.

Siège : Chaussée Brunehault 142,7134 Pérannes-Lez-Binche

(adresse complète)

Cbiet(s) de l'acte:NOMINATION,DEMlSS1ON,MODIFICATION

A l'unanimité des voix,suite à l'assemblé générale extraordinaire du 1 811 012 0 1 3,accepte la démission en tant

que gérant avec pleine et totale décharge à partir de ce jour ;

Monsieur Fragapane Teresa,domicilié à chaussée Brunehault 142,7134 Péronnes

et désigne en qualité de gérant monsieur Fragapane Mario,rue Pavé d'Abel 65,7170 La Hestre,né le 20/10/1960 à Agrigento de nationalité italienne R.N 60.10.20.171.74 avec pouvoir d'agir au nom de la société et lui confère les pouvoirs administratifs et financiers.Son mandat sera exercé à titre gratuit,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

1!loniteur

belge





N° d'entreprise : be0511.952.241 Dénomination

(en entier) : IMMOFRAG

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée Brunehault 142,7134 Péronnes-Lez-Binche

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Nomination du responsable de la gestion technique

A l'unanimité des voix,suite à l'assemblée générale extraordinaire du 0110712013,Ies gérants donnent pouvoir à raison de 25% des parts avec délégation des pouvoirs techniques pour l'accès à la profession à monsieur FRAGAPANE MARIO,rue Pavé d'Abel 65,7170 La Hestre né le 20/10/1960 à Agrigento, de nationalité italienne R.N 60.1020.171.74

Les gérants donnent pouvoir,avec pouvoir de substitution à la personne dénommé ci-après en vue de faire

le nécessaire concernant tous les accès pour la profession de la société aux services administratifs.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Tribunal de commeroe de Charleroi

Blermpri -e; 7--

21 FEB, 2013

Greffe





11



1 036736"





~ .

Le Greffier



N° d'entreprise : 0 5 , e j e , 11/4

Dénomination

(en entier) : IMMO FRAG

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), chaussée Brunehault, 142

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte de l'acte reçu le 11 février 2013 par le notaire Yves-Michel Levie, à la résidence de La Louvière,

que

Monsieur MAROUA Carmelo Antonio, numéro national 58.06.13 143-48, né à Turin (Italie) le 13 juin 1958,

et son épouse Madame FRAGAPANE Teresa, numéro national 59.09.07 152-67, née à Agrigente (Italie) le 7

septembre 1959, domiciliés à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), chaussée Brunehault, 142.

Mariés sous le régime légal en l'absence de contrat de mariage.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par 186 parts sociales.

Les parts sociales ont été souscrites par:

1/ Monsieur Carmelo MAROTTA : à concurrence de 9.300 euros soit pour 93 parts;

2/ Madame Teresa FRAGAPANE: à concurrence de 9.300 euros soit pour 93 parts,

Au total: 186 parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur).

Ils en ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IMMO FRAG ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité

limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R,L.", l'indication précise du siège de la société,

ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de l'abréviation RPM et de'

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7134 Binche (Péronnes-lez-Binche), chaussée Brunehault, 142.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de,

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge,

La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, des.

sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à :

- l'acquisition de la pleine propriété ou de droits réels d'immeubles, dans le but soit de les donner en.

location, soit de les mettre à la disposition de ses gérants ou des membres de son personnel ;

- la location d'immeubles dans le but de les sous-louer

- toutes activités immobilières et de gestion de son patrimoine propre, notamment son amélioration, sa rénovation et sa conservation ainsi que tout ce qui s'y rapporte d'une manière directe ou indirecte.

La société s'interdit toute activité d'agent immobilier pour compte de tiers, réglementée par arrêté royal du 6 septembre 1993,

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en'. faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

t, ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

la société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou

plusieurs associés.

Article 5 - Capital social

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur), souscrit entièrement et divisé

en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

li est entièrement libéré,

Article 13 - Administration - Pouvoirs

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque ta majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société.

Article 15 - Signature

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le

gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son concours.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés,

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour les

absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont question aux

articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.

Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique

Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication

électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée

générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour ie respect des conditions de

présence et de majorité,

La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et

garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.

Ce règlement fixera égaiement les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un associé participe à

l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme

présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation

du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les

présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée

générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l'associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de

l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de

vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé de participer aux délibérations

et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à

la participation à distance prévues par le règlement interne.

Article 20 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le dernier jeudi du mois de juin à vingt heures, soit au

siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 26 - Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par correspondance est admis.

Article 29  Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B " suite

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent le

bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.

Article 31 - Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide

souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Article 32 Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille

nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.

L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.

Article 33 -- Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser

en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux

répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans

une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Dispositions transitoires

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce, les

associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

1) Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quatorze.

3) Ont été nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur Carmelo MARQUA et Madame Teresa FRAGAPANE, prénommés, qui ont accepté expressément.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposée en même temps

- une expédition de l'acte

Signé, le notaire Yves-Michel LEVIE, à La Louvière

Réeer ré

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2015
ÿþMOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE BRUNEHAULT 142 7134 PERONNES LEZ BINCHE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION-NOMINATION TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Suite à l'assemblée extraordinaire qui s'est tenue ce 26/03/2015 au siége de la société tes résolutions suivantes sont prises:

l'assemblée acte la démission en tant que gérant de MR FRAGAPANE MARIO RUE PAVE D ABEL 65 7170 LA HESTRE et lui donne pleine et totale décharge

L'assemblée nomme au poste de gérant MR SC1RE VALERIO RUE DES 3 BONN1ERS 53/16 à 6141 FORCH1ES avec les pleins pouvoirs administratifs et financiers à partir du 27/03/2015

MR SCIRE décide de transférer le siége de la société à l'adresse suivante:

RUELLE GILLOT 5

7340 COLFONTAINE

SCIRE VALERIO

GERANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Comme m

Commerce hfl rat da Chariara:

Division de Charleroi, entré le

Ittefinell

Réser au Monite belge

3 1 MARS 2015





N° d'entreprise : 0511.952.241 Dénomination

(en entier) : SPRL IMMO-FRAG



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IMMO FRAG

Adresse
RUELLE GILLOT 5 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne