IMMO LECROART-ZAFFUTO

Société en commandite simple


Dénomination : IMMO LECROART-ZAFFUTO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 810.698.779

Publication

20/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Motl2.1

le I I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 0 7 NOV. 2013

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t Marie-Guy

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N° d'entreprise : 0810698779

Dénomination

(en entier) : IMMO LECROART ZAFFUTO

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Montagne 125 - 7700 Mouscron (Luingne)

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant.

Rapport de décision du gérant du 28/10/2013

Suite au décès de Monsieur ZAFFUTO Gasparino survenu le 11/08/2013, tous ses mandats de gérant et représentant permanent prennent tin, de ce fait la SCS IMMO LECROART ZAFFUTO est démissionnée à la date du 11/08/2013 de sa fonction de gérant dans la SPRL EUROPORTE.

Suite au décès de Monsieur ZAFFUTO Gasparino, Madame LECROART Natacha est nommée gérante avec effet au 11/08/2013.

Le gérant.

LECROART Natacha.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffier assumé

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déposé au greffe le Z 5 _IP,r'i 20'13

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N° d'entreprise 0810,698.779

Dénomination

(en entrer) IMMO LECROART-ZAFFUTO

(en abrege}

Forme juridique société en commandite simple

Siège . 7700 Mouscron, rue de la Montagne, 125

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICIATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du dix juin deux mille treize, enregistré deux rôles sans renvoi à Mouscron 21e 13 juin 2013, volume 182, folio 85, case 8. Reçu : vingt cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur (signé) : P. Parent

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple « IMMO LECROART-ZAFFUTO » ayant son siège social à 7700 Mouscron, rue de la Montagne, 125 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide d'ajouter au quatrième alinéa de l'article 6 la phrase suivante « Le prix des parts sera égal à la dernière valeur déterminée entre associés lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Si aucune valorisation n'a été faite lors d'une assemblée générale, il en sera référé à l'alinéa suivant. »

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'ajouter la phrase suivante au onzième alinéa de l'article 6 : « Toutefois, lors du décès d'un associé avec refus d'agrément des héritiers de l'associé décédé, le prix sera payable en dix annuités s'élevant chacune à un/dixième du prix, la première annuité étant payable au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'année du décès. La jouissance des parts revient aux associés survivants dès l'instant où ils ont confirmé leur refus d'agréer les héritiers de l'associé décédé. ».

Troisième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, pour les adapter :

Article 6 :

- Le quatrième alinéa est complété par le texte suivant

« Le prix des parts sera égal à la dernière valeur déterminée entre associés lors d'une assemblée générale

ordinaire ou extraordinaire. Si aucune valorisation n'a été faite lors d'une assemblée générale, il en sera

référé à l'alinéa suivant. »

- Le onzième alinéa de cet article est complété par le texte suivant :

Toutefois, fors du décès d'un associé avec refus d'agrément des héritiers de l'associé décédé, le prix sera

payable en dix annuités s'élevant chacune à un/dixième du prix, la première annuité étant payable au plus

tard le 31 décembre de l'année qui suit l'année du décès. La jouissance des parts revient aux associés

survivants dès l'instant où ils ont confirmé leur refus d'agréer les héritiers de l'associé décédé. Sauf accord

différent entre les parties, il en sera référé à l'alinéa 5 de cet article.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte

- le texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Voiet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0381-012
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 11.08.2011 11400-0212-010
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 27.08.2010 10486-0101-010

Coordonnées
IMMO LECROART-ZAFFUTO

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 125 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne