IMMO LUST-LEROY

Dénomination : IMMO LUST-LEROY

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.368.730

Publication

12/09/2012

�� MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte a greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS,

(En abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place d'Obourg, 23 - 7034 Obourg

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire Laurent Delcroix, � Mons, le vingt-quatre aoQt deux mille douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur LUST (85.06.27-157.84) Gauthier, n� � Mons, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, �poux de Madame Daisy GOSSART, n�e � Mons, le quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � Mons, rue des Gen�ts, 20 et Monsieur LEROY (81,12.04-147.08) Herv� Georges Guy Adolphe, n� � Mons, le quatre d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, domicili� � Mons (Havr�), avenue Benoite, 27, ont constitu� 'une soci�t� civile empruntant la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�-'nomm�e "immo Lust-Leroy", ayant son si�ge � 7034 Obourg, Place d'Obourg, 23 dont < le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�si-lgna-'tion de valeur no-mi-Nnale, repr�-'sen-'tant cha-rcune un/centi�me de l'avoir social.

Les CENT (100) parts sociales sont enti�rement souscrites de la mani�re suivante

- par Monsieur Gauthier Lust, � concurrence de 50 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros

(9.300,00� )

- par Monsieur Herv� Leray, � concurrence de 50 parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (9,300,00� )

Les comparants d�clarent que ces parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00� ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-1082470-87 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� pri-hv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e � Immo Lust-Leroy �,

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7034 Obourg, Place d'Obourg, 23,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges, administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet la r�alisation, pour son pro-'pre comp-'te, de toutes op�ra-tiens civiles, mobili�res ou immobi-'li�res et no-'tam-'ment :

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

IIIIIIIIIABNIIIIIII Il0

*12153464*

0 3 SEP. 2012

N�

Croffo

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

08(1.368-~3 IMMO LUST-LEROY

R�serv�

au

Moniteur

belge

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

* la construction, la propri�t�, l'achat, l'�change, la vente, la reconstruc-fion, la restauration, la d�molition, la transformation, l'entre-'tien, l'exploitation, la location et la g�rance de tous biens immeubles b�tis par nature, meubl�s ou non, par destination ou par in-corpo-'ration, l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'ex-ploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis et de tous �qui-pements g�n�ralement queicon-ques, meubles ou im-meu-'bles, toutes presta-'tions de ser-vices que cette acti-'vit� peut en-gen-drer et son �ventuelle reconversion en soci�t� de hohding.

* l'achat et la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse, la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �tranger; cette activit� sera exerc�e exclusivement pour le compte propre de la soci�t�.

En vue de la r�alisation de son objet social, la so-ci-�t� peut acqu�rir, c�der ou conc�der tous brevets, licen-'ces et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans -doutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger dont l'objet serait ana-logue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de cons-diluer pour elle une source d'approvisionnement ou une pos-sibilit� de d�bouch�s.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la su-pervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationali-sation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � la-quelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses biens.

Elle peut r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tran-ger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tout lieu, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui parais-sent les mieux appropri�es..

La soci�t� pourra �gale-ment fournir au nom et pour compte de ses admhnistra-teurs, toutes ga-ranties g�n�ra-'lement quelconques dans le respect du Code des So-ci�t�s.

Elle pourra aussi se porter garante, caution r�elle et person-pelle, pour tous engagements souscrits ou � sous-crire par d'autres soci�t�s.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - DURER

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illi-mit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modi-fica-'tion aux statuts.

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,000. Il est divis� en cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unl centi�me de l'a-voir social, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00� ) en esp�ces.

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, ils doivent vis-�-vis de la soci�t� �tre repr�sent�s par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur.

C"

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BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troisiquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS

i_es parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 9 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

ARTICLE 10 POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 11 REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. ARTICLE 12 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier samedi de juin, au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

4:

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Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, ARTICLE 15 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16 PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou tes g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20 �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

~

Volet B - Suite

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

GERANCE : Sont nomm�s g�rants devant agir conjointement Messieurs Gauthier Lust et Monsieur Herv� Leroy.

PREMIER EXERCICE SOCIAL : il commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille ' treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES : elle aura lieu le dernier samedi de juin deux mille ; quatorze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS DE SOCIETE EN FORMATION

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 27 juin 2012 par Messieurs Lust et Leroy, pr�cit�, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre, destin� au service exclusif du MONITEUR BELGE,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
PLACE D'OBOURG 23 7034 OBOURG

Code postal : 7034
Localité : Obourg
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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