IMMO N.L.N.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO N.L.N.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.091.489

Publication

16/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.02.2014, DPT 09.04.2014 14089-0235-012
06/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Il

1j1 s9oe*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : TRATTORIA DI CASA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITR LIMITEE Siège : 6000 CHARLEROI, rue de Dampremy, 69, boîte 1 Objet de l'acte : Modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le quinze novembre deux mille treize , il résulte que :

Monsieur Zanotti, Nicolas, né à Charleroi(D 1), le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national : 81070924769), domicilié à. 6001 Charleroi, Rue Vital Françoisse 113/0074 .

étant l'unique « associé » il exerce les pouvoirs normalement dévolus à l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la S.P.R.L. «TRATTORIA DI CASA», dont le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, rue de Dampremy, 69, boîte 1, dont le numéro d'entreprise est le 0837.091.489.

Résolution : démission.

L'associé unique décide d'accepter la démission de Madame SCARAMIJZZA, Chantal, Elisabeth, née à Charleroi, le vingt-six mars mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 5651 WALCOURT (TARCIENNE), Try des Marais, numéro 130, dont l'identité est attesté au vu de la carte d'identité FZB 602377 et dont le numéro au registre national est le 63032611264, en qualité de Gérant. Celle-ci prend effet ce jour.

Résolution : nomination.

L'associé unique décide ds'assumer seul les fonctions de gérant sans limitation à ces pouvoirs et ce, à titre gratuit.

Résolution : changement de dénomination.

L'associé unique décide d'adopter la dénomination suivante « IMMO N.L.N. ».

Résolution : transfert du siège social.

L'associé unique décide de transférer le siège social à 6000 Charleroi, boulevard Tirou, n°17/38.

Résolution : Extension de l'objet social

Rapport:

L'associé unique est dispensé de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé. Ces documents demeureront annexés au présent procès-verbal.

Résolution unique:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

unai de comr~,zrcc G` Charleroi

ENTRE LE

2  1 CZ.C. 2013 Le Greffier

e

Mod 2.0

N° d'entreprise : 0837.091.489 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associé décide de modifier l'objet social et de l'étendre comme suit :

Article 4  Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour son compte et pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir :

- l'exploitation de sandwicherie, croissanterie, friterie, pitta-grill, petite restauration, pizzeria, snack, taverne, bar, salon de dégustation, salon de thé, restauration, service traiteur, salle de fêtes, petite restauration,,.. ;

- l'alimentation générale ;

- import, export ;

- la fabrication et la vente en gros et au détail de pâtes' fraîches et de tous produits alimentaires.

- Promotion immobilière résidentielle

- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou

de travaux de rénovation

- Promotion immobilière d'immeubles résidentiels

- Promotion immobilière non résidentielle

- Promotion immobilière de bureaux

- Promotion immobilière de centres commerciaux et

industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports

de plaisance, stations de sports d'hiver, etc.

- Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de

promotion

- Construction générale de bâtiments résidentiels

- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

- Construction de maisons individuelles clés en mains

- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules

multiples (appartements, etc.)

- Réalisation d'appartements clés en mains

- Réalisation du gros oeuvre des bâtiments

- Construction générale d'immeubles de bureaux

- Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages

Volet B - Suite



industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules,

d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la

pratique d'un culte, etc.

- Activité de marchand de biens

- Achat et vente de tout bâtiment neuf

- La société pourra construire ou faire construire à l'aide

de sous-traitant tout bâtiment neuf.

' - La société pourra également faire rénover tout bâtiment pour son compte ou pour compte de tiers.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation da sien. Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement, elle peut exercer tous mandats d'administrateur.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes,civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

La société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un objet similaire au sien.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte et une version coorodonnée des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

30/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.0

TRIBUNAL COMMERCE

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2 0 -06- 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 41) ©9n . 4 gg

Dénomination

" (en entier) : TRATTORIA Dl CASA

Forme juridique : SOCIETE RRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6000 CHARLEROI, rue de Dampremy, 69, boite fi

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le quatorze juin deux mille onze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANT

Madame SCARAMUZZA, Chantal, Elisabeth, née à Charleroi, le vingt-six mars mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 5651 WALCOURT (TARCIENNE), Try des Marais, numéro 130, dont l'identité est attesté au vu de la carte d'identité FZB 602377 et dont le numéro au registre national est le 63032611264.

FORME- DENOMINAT1ON

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Elle est dénommée " TRATTORIA DI CASA " .

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, rue de Dampremy, numéro 69, boîte 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour son compte et pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir :

- l'exploitation de sandwicherie, croissanterie, friterie, pilla-grill, petite restauration, pizzeria, snack, taverne, bar, salon de dégustation, salon de thé, restauration, service traiteur, salle de fêtes, petite restauration,... ;

- l'alimentation générale ;

- import, export ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

- la fabrication et la vente en gros et au détail de pâtes fraîches et de tous produits alimentaires.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites en numéraires et entièrement libérées.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de février, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

1 Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente septembre il o

° p deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame SCARAMUZZA Chantal, préqualifiée et qui

accepte

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO N.L.N.

Adresse
BOULEVARD TIROU 17, BTE38 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne