IMMO SCA

Société anonyme


Dénomination : IMMO SCA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.443.530

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 12.07.2013 13301-0387-014
12/02/2013
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Mod Pie 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservt

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

31 JAN, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0420.443.530

Dénomination (en entier): SCAILLET

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Montigny-le-Tilleul, rue de Marchienne, 203

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Changt.dénomination -- Trft siège - Dissolution

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 21; décembre 2012 à 16 heures, enregistré à Charleroi 4 le 4 janvier 2013, volume 260 folio 19 case 11  reçu vingt-cinq euros (signé) L'inspecteur principal ai J.VANCOILLIE, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SCAILLET, ayant son siège social à Montigny-le-Tilleul, rue de MARCHIENNE, 203 (Numéro d'entreprise: 0420.443.530), s'est réunie pour prendre à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de changer la dénomination actuelle de la société en « IMMO SCA » et

en conséquence, remplacement de deuxième alinéa de l'article 1 des statuts par le texte

suivant : « Elle est dénommée « IMMO SCA ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 6000 Charleroi, Boulevard

Alfred de Fontaine, 4/06/03 et en conséquence remplacement du premier alinéa de l'article

2 par le texte suivant : « Le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue Alfred de Fontaine,

4/06/03 ».

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'accepter la démission donnée par :

1) Monsieur André SCAILLET,

2) Monsieur Pol SCAILLET,

De leur fonction d'administrateur, de président et d'administrateur-délégué et ce, à compter de ce jour.

L'assemblée leur donne décharge de leur mandat.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateurs à UN. Est nommé liquidateur: Monsieur HACHEZ Jean-Pierre Théophile Albert, né à Garenne-Colombes (France) le 10 juin 1956 (numéro national mentionné de son accord exprès : 560610-393.40) demeurant à 6061 Charleroi section de Montignies-sur-Sambre, rue de la Rivelaine, 28/1. L'ordonnance prononcée le 18 janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de Charleroi a confirmé sa nomination.

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 181 et suivants du Code des Sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe .

Les liquidateurs s'il y en avait plusieurs, forment un collège qui délibère suivant les règles ordinaires des assemblées délibérantes.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à se justifier vis-à-vis des tiers.

Le mandat du liquidateur est rémunéré suivant le barème du Tribunal de Commerce de Charleroi, avec un minimum fixe de MILLE EUROS par mois la première année, le solde à la clôture de la liquidation.

Le liquidateur est autorisé à faire appel à la SPRL FIDUCIAIRE SAMBRE & MEUSE ayant son siège social à 6000 Charleroi, Boulevard Alfred de Fontaine, 4/6103, pour tout ce qui concerne la comptabilité et la fiscalité de la société en liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L'expédition de l'acte modification et de dissolution du 21/12/2012 ;

. Le rapport du conseil d'administration du 14/11/2012 ;

. Le rapport du réviseur d'entreprises du 14/12/2012 ;

. Les statuts coordonnés du 21/1212012.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 23.07.2012 12328-0363-011
27/02/2012
ÿþMati POP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCE.

C-!APl..c ZOi - ENTs(c.

14 -02- 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0420.443.530

Dénomination (en entier): SCAILLET

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Marchienne, 203

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 23/12/2012,

enregistré à Charleroi 6 le 111112012, volume 253 folio 54 case 05, reçu vingt-cinq euros  signé,

L'Inspecteur Principal V.LION, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de

la société anonyme SCAILLET, ayant son siège social à Montigny-le-Tilleul, rue de MARCHIENNE,

203, Numéro d'entreprise: 0420.443.530, s'est réunie pour prendre à l'unanimité des voix, les

résolutions suivantes :

1.Rectification d'une erreur matérielle. Modification de l'article 5 des statuts.

Les comparants exposent qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'acte du notaire soussigné du

13 décembre 2001 contenant augmentation de capital et refonte des statuts. Les actions possédées

par les comparants étant au nombre de 314 et non de 214 comme indiqué erronément, leur

appartenant chacun pour moitié.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« Le capital social es fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 euros)

« Il est divisé en trois cent quatorze (314) actions, sans désignation de valeur nominale ayant toutes

un droit de vote. »

2.Transformation des actions au porteur en actions nominatives

L'assemblée décide en vertu des statuts, de transformer toutes les actions au porteur en actions

nominatives.

Les trois cent quatorze actions au porteur sont donc remplacées par trois cent quatorze actions

nominatives.

3.Modification de l'article 9 des statuts

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 9 par le texte suivant

Tous les titres sont nominatifs. lis portent un numéro d'ordre.

i1 est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres,

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre,

datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que par toute

autre méthode autorisée par ia loi,

Les propriétaires d'actions ou d'autres titres nominatifs peuvent en demander la conversion, à tout

moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil

d'administration.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire

auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes.

L'action dématérialisée se transmet par virement de compte à compte.

La société pourra émettre des actions dématérialisées, soit par augmentation du capital, soit par

conversions d'actions existantes nominatives en actions dématérialisées.

4. POUVOIRS

L'assemblée confère à Monsieur André SCAILLET, qui accepte, tous pouvoirs pour l'exécution des

présentes et notamment, pour la destruction des actions au porteur.

5.NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée nomme comme administrateur :

1) Monsieur André SCAILLET

2) Monsieur Pol SCAILLET

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite



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Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, aura une durée de six ans et prendra fin immédiatement

après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration présentement constitué se réunit pour nommer

En qualité d'administrateur-délégué ; Monsieur SCAILLET André

Et en qualité de président Monsieur SCAILLET André.

Les mandats seront exercés à titre gratuit, pour une durée de six ans et prendra fin immédiatement

après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

L'expédition de l'acte modificatif du 11/1/2012 ;

. Les statuts coordonnés du 11/1/2012

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/08/2011 : MA120673
02/08/2010 : MA120673
25/05/2010 : MA120673
07/09/2009 : MA120673
06/08/2007 : MA120673
24/02/2006 : MA120673
29/03/2005 : CH120673
20/08/2004 : CH120673
13/08/2003 : CH120673
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 26.08.2015 15482-0057-011
15/03/2002 : CH120673
10/07/2001 : CH120673
06/03/2001 : CH120673
06/12/1995 : CH120673
01/01/1986 : CH120673
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 31.08.2016 16575-0264-008

Coordonnées
IMMO SCA

Adresse
RUE ALFRED DE FONTAINE 4/06/03 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne